Compte-Rendu - CR 2018 11 12

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 11 2018

Compte-Rendu - CR 2018 11 12 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

COMMUNE DE PAULHAC

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille dix-huit, le douze novembre à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de la convocation : 05/11/2018

Etaient présents : Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Jean-Pierre AZALBERT, Michel DELMAS, Lucie LAURENT, Nathalie THIBAUD Adjoints, M. François CHASSAT, conseiller délégué.

MM Anne ANDRE, Jean-Michel BERSIA, Roger FALGA, Marlène JEANJEAN, Gérard LAVERGNE, Nathalie RUMEAU, Manuela VALVERDE, conseillers municipaux

Excusée : Mme Sophie DIAS représentée par Mme Nathalie THIBAUD

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pierre AZALBERT

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 30/07/2018

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2018.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2018 est adopté.

DOMAINES

Adoption du compte-rendu de la séance du 30/07/2018

URBANISME Délibération N°2018-05-001 : Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

TRAVAUX

Délibération N°2018-05-002 : Approbation de travaux à l’école et demande de subvention au conseil départemental

Délibération N°2018-05-003 : Approbation des travaux de rénovation des menuiseries de la mairie et demande de subvention à la région Occitanie via le Fonds régional d’intervention Délibération N°2018-05-004 : Approbation du projet des travaux d’urbanisation RD32C 2ème tranche route de la forêt et demande de subvention au conseil départemental

INTERCOMMUNALITE

Délibération N°2018-05-005 Autorisant M. Le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les besoins de L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Délibération N°2018-05-006 autorisant le maire à signer la convention tripartite avec la Communauté de Communes et LEC de mise à disposition du personnel communal Délibération N°2018-05-007 : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2016 de la C3G

PERSONNEL Délibération N°2018-05-008 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2019 à effet au 01/01/2019

ACHATS

Délibération N°2018-05-009 : Proposition d’achat de radars pédagogiques en partenariat avec le SDEHG

Délibération N°2018-05-010 : Achat de matériel de vidéo surveillance pour la salle des fêtes

CULTURE Délibération N°2018-05-011 : Création d’une bibliothèque municipale

FINANCES Délibération N°2018-05-012 : Admission en non valeurs de sommes non recouvrées Délibération N°2018-05-013 : Décision modificatrice au budget Communal n°2

ASSOCIATIONS

Délibération N°2018-05-014 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Paulhac Délibération N°2018-05-015 : Fixation d’un prix de location de la salle des fêtes pour les associations extérieures à la commune

AREC Délibération N°2018-05-016 : Adoption du rapport de gestion 2017 de la Société Publique Locale AREC Occitanie

DEPARTEMENT Délibération N°2018-05-017 de soutien au Conseil Départemental en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territorialeCONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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Délibération N°2018-05-001 : Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.153-21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2014 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) ;

Vu le débat en conseil municipal en date du 11 mai 2017 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 ayant arrêté le projet de PLU ;

Vu la consultation pour avis, pendant trois mois, des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres personnes consultées, sur le projet de PLU arrêté, envoyée le 16 janvier 2018 (articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’Urbanisme), ayant abouti à :

 Un avis favorable du Conseil Départemental en date du 22 mars 2018, avec observations simples concernant des aménagements de carrefour routiers futurs et le report des noms de routes départementales sur le plan de zonage ;

 Un avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 12 avril 2018, assorti d’une réserve sur les limites maximales des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation situés en zones naturelles et agricoles,

 Un avis favorable de la chambre d’agriculture en date du 16 avril 2018 assorti d’observations/réserves concernant :

o Des compléments attendus au diagnostic agricole,

o Des compléments de précision concernant les capacités de densification des espaces déjà urbanisés,

o Le souhait que les propositions de densité urbaine des nouveaux quartiers soient relevées,

o Des compléments attendus au règlement écrit concernant la zone Nzh,

o Les limites maximales autorisées des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation situés en zones naturelles et agricoles ;

 Un avis favorable du syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain, en date du 13 avril 2018, assorti de deux réserves, huit recommandations et trois remarques ; les réserves concernant :

o Une meilleure préservation des zones naturelles du nord de la Commune, frontalières avec la forêt de Buzet,

o Un renforcement du règlement écrit pour tenir compte de la zone Nzh ;

 Un avis favorable des services de l’Etat en date du 12 avril 2018, assorti de 2 réserves et de plusieurs observations ; les réserves portant sur :

o Une réduction du secteur UC de « Bois Ramier et des Affious » afin de mieux protéger les boisements assurant une continuité écologique,CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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o La desserte en eau potable à bien assurer sur le secteur AU des « jardins de Paulhac ».

Vu l’arrêté du maire en date du 18 mai 2018 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 août 2018, donnant un avis favorable au projet de PLU, assorti de 3 réserves et de 4 recommandations, les réserves portant sur :

 La réduction de la zone UC du Bois Ramier au profit des zones naturelles (reprenant une réserve des services de l’Etat),

 L’amélioration des modalités de préservation des parties boisées au nord du territoire communale (reprenant une réserve du syndicat mixte de SCOT),

 La réduction de la zone UC de Lapeyre.

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre.

Etant précisé qu’une suite favorable est donnée à bon nombre de réserves, de recommandations et d’observations et que, d’une manière générale, le PLU prêt à être approuvé s’est conformé aux éléments de réponse apportés par la Commune lors et à l’issue de l’enquête publique, il a été apporté les changements suivants :

- Plusieurs compléments au diagnostic et aux explications et justifications du projet, contenus dans le rapport de présentation, ont été apportés, suite aux remarques des PPA et à la recommandation N°1 du commissaire enquêteur :

o Précisions sur le scénario de desserrement des ménages,

o Précisions sur les potentiels d’intensification urbaine, l’état d’avancement des opérations urbaines en cours et le mode de calcul de la densité urbaine,

o Renforcement des indicateurs de suivi,

o Corrections de quelques imprécisions de chiffres,

o Compléments au diagnostic agricole,

o Diverses mises à jour et corrections de forme au diagnostic,

o Compléments de l’état initial de l’environnement concernant les localisations de plantes protégées,

o Justifications en matière de stratégie économique, portée par la communauté de communes désormais,

o Compléments d’explications et de justifications en rapport avec les différents changements apportés.

- Plusieurs compléments sont apportés au règlement écrit, suite aux différentes remarques des PPA et à la recommandation n°2 du commissaire enquêteur :

o Diverses améliorations concernant la lisibilité et la présentation du règlement écrit,

o Prise en compte des besoins d’extension de locaux économiques en zone U, o Compléments règlementaires pour préciser les attendus et servitudes en zone Ntvb (continuités écologiques), Nzh (zones humides) et Nep (espèces floristiques protégées),CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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o Compléments apportés sur les mesures de protection associées aux éléments écologiques identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, o Compléments apportés en zone UC sur les distances d’implantation des constructions vis-à-vis des cours d’eau,

o Compléments apportés sur la gestion des eaux pluviales dans les différentes zones,

o Clarifications sur la notion d’emprise au sol,

o Diverses précisions à certaines règles pouvant être mal interprétées ou incomplètes,

o Suppression de dispositions inutiles en zone AU0,

- Plusieurs compléments sont apportés au règlement graphique, suite aux différentes remarques :

o Reclassement en zone AU0 du secteur des « jardins de Paulhac » dans l’attente de la desserte aux réseaux des terrains, conformément à la réserve exprimée par les services de l’Etat,

o Réduction de la zone UC du « Bois Ramier » au profit de la zone naturelle, afin de faire suite aux réserves exprimées par les services de l’Etat et le commissaire enquêteur,

o Mesures de protection complémentaires apportées sur les espaces boisés au nord de la Commune en vue de leur préservation, en usant des outils offerts au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, faisant ainsi suite à une réserve exprimée par le commissaire enquêteur et par le syndicat mixte du SCOT du nord toulousain,

o Amélioration de la lisibilité de certains éléments graphiques et mise à jour de la légende (éléments paysagers, emplacements réservés),

o Suppression d’un élément graphique, repris par erreur, d’implantation des bâtiments sur la circulade, anciennement existant au POS mais sans fondement au PLU,

o Création de zonages spécifiques Ntvb pour mieux protéger les continuités écologiques,

o Création d’un zonage spécifique Nep pour les terrains abritant des plantes protégées,

o Légers réajustements du découpage des différentes zones afin de faire suite à la recommandation n°3 du commissaire enquêteur,

o Repérage de deux bâtiments supplémentaires pouvant changer de destination en zone agricole, objet de la recommandation n°4 du commissaire enquêteur.

- De légers compléments sont apportés aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :

o Précisions sur la gestion des eaux pluviales,

o Précisions sur les exigences en matière de stationnement.

- Des éléments viennent en outre compléter les annexes du PLU :

o Précisions sur la desserte incendie,

o Précisions et mise à jour des servitudes liées aux canalisations de gaz (TEREGA).

Quelques remarques des PPA et du commissaire enquêteur n’ont toutefois pas été suivis de modification au projet de PLU pour les motifs suivants :CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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- La commune ne dispose de quasiment aucune zone AU immédiatement ouverte à l’urbanisation, à l’exception d’un petit secteur, notamment du fait de besoins de renforcement de réseaux en eau potable ou en assainissement. De ce fait, bien que la Commune ait déjà posé les bases d’une réflexion globale concernant les aménagements possibles et souhaitables pour ces nouveaux quartiers, le PLU actuel, dans l’attente de sa modification, ne comporte pas d’OAP sur les zones AU0. Les attentes exprimées par les services de l’Etat ou par le syndicat mixte de SCOT sur ces nouveaux quartiers en matière de densité urbaine, de qualité d’aménagement, de phasage ou de production d’un habitat diversifié apparaissent légitimes et sont partagés par la municipalité ; néanmoins cette traduction dans le PLU s’opèrera lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, dans le cadre d’une procédure ultérieure, - Les attentes de TIGF en matière d’inscription de certains éléments de servitudes concernant les canalisations de gaz dans le règlement écrit et graphique du PLU ne peuvent être suivies. Il s’agit de dispositions spécifiques de servitude d’utilité publique (SUP) qui sont insérées dans les annexes du PLU. Ces servitudes sont opposables par elle-même et ne nécessitent pas une inscription aux pièces règlementaires du PLU, - Face au peu d’enjeu stratégique relevé en la matière et à l’importance des évolutions que cela peut représenter dans le dossier, la Commune ne souhaite pas engager, à ce stade du projet d’élaboration du PLU, de nouvelles OAP pour organiser les liaisons douces ou pour couvrir une partie de la zone UC proche du cœur de bourg, - Dans le cadre de l’élaboration du plan de zonage (règlement graphique), la commune a œuvré à limiter les possibilités d’extensions urbaines diffuses, en compatibilité avec les attentes du SCOT et du cadre législatif. A ce titre, les différentes zones urbaines éparpillées, disjointes du bourg principal, n’offrent quasiment que des possibilités limitées de densification urbaine. Ce travail a abouti à une proposition relativement consensuelle et équilibrée. C’est pourquoi, à l’exception de la réduction de la zone UC du « Bois Ramier » pour des raisons de préservation des continuités écologiques, il a été décidé de ne pas faire évoluer les propositions de zonage sur ces différents secteurs,

- La municipalité a pris le temps de réfléchir et partager avec la population un projet de PLU raisonnable dans ses objectifs de développement et cohérent avec le tissu urbain actuel. Le projet apparaît équilibré, respectueux de la législation et travaillé en compatibilité avec le SCOT. C’est pourquoi, il a été décidé de ne pas donner suite à certaines remarques concernant :

o un relèvement des objectifs de densité urbaine future, sachant que les propositions du PLU s’inscrivent en compatibilité avec le SCoT,

o une limitation plus drastique des possibilités de constructions d’extensions ou d’annexes de bâtiments d’habitation situés en zones agricole (A) ou naturelle (N), sachant que les propositions du PLU ont été élaborées au regard du contexte local et en ayant à l’esprit les attendus de l’article L151-12 du code de l’urbanisme.

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Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés : CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à cette délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article L.153-22, le Plan Local d’Urbanisme ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le PLU deviendra exécutoire :

 après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ;  transmission à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

Délibération N°2018-05-002 : Approbation de travaux à l’école et demande de subvention au conseil départemental

Mme Lucie LAURENT introduit le sujet.

Un projet de travaux à l’école est envisagé. En effet il est nécessaire de créer une ouverture dans un mur pour créer un nouvel accès dans la salle de motricité.

Après étude du projet, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Bessieres Décoration d’un montant HT de 1750 euros.

Le montant total de ces travaux sera de 1750 euros HT.

Considérant le montant total de la dépense, il est proposé de solliciter l’aide du département pour la réalisation de ces travaux.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de travaux

ARTICLE 2 : SOLLICITE le département au taux le plus élevé pour une demande de subvention

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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Délibération N°2018-05-003 : Approbation des travaux de rénovation des menuiseries de la mairie et demande de subvention à la région Occitanie via le Fonds régional d’intervention

Michel DELMAS, adjoint au maire, expose le projet.

L’entrée de la mairie ainsi que l’étage du bâtiment présentent des menuiseries vieillissantes. Ainsi il est nécessaire de remplacer les menuiseries actuelles et les remplacer par des doubles vitrages.

Il est proposé de retenir les devis des entreprises Bentoglio et Rigal électricité pour un montant total de 35115 euros HT.

Vu l’ampleur de la dépense pour la collectivité, voici le plan de financement proposé :

DEPENSES RECETTES

Menuiseries 34550 ETAT DETR 2018 6910

automatisation porte d'entrée 565 DEPARTEMENT CONTRAT DE TERRITOIRE 2018 10365

REGION FRI 10817

Autofinancement de la commune 7023

TOTAL 35115 TOTAL 35115

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de :

ARTICLE 1 : APPROUVER le projet et son plan de financement

ARTICLE 2 : SOLLICITER la région Occitanie au taux le plus élevé pour une demande de subvention FRI

ARTICLE 3 : AUTORISER M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2018-05-004 : Approbation du projet des travaux d’urbanisation RD32C 2ème tranche route de la forêt et demande de subvention au conseil départemental

Michel DELMAS, adjoint au maire, expose le contexte.

Il est nécessaire de poursuivre les travaux d’urbanisation de la RD 32 C « Route de la forêt »

afin d’améliorer la qualité des réseaux existants.

Ainsi, il est proposé d’inscrire les travaux d’urbanisation via l’enfouissement des réseaux

basse tension et France télécom dans la programmation du SDEHG et via les travaux

d’urbanisation à inscrire au Conseil départemental (DVI de Villemur, pôle routier).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages

exprimés, décide de :

- ARTICLE 1 : VOTER la demande d’études et de travaux auprès du SDEHG et du

Conseil départementalCONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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- ARTICLE 2 : SOLLICITER le Conseil départemental pour une demande de subvention

relative à ces travaux d’urbanisation

- ARTICLE 3 : AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document

découlant de cette décision

Délibération N°2018-05-005 Autorisant M. Le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les besoins de L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Madame Lucie LAURENT, rappelle que, dans le cadre du transfert à la Communauté de communes des Coteaux du Girou de la compétence « animation enfance périscolaire et extrascolaire » il convient de conclure une nouvelle convention, applicable à partir de la rentrée 2018/2019 et jusqu’au 31/08/2021, de mise à disposition des locaux ou équipements sportifs et culturels utilisés dans la cadre de la mission d’accueil.

Après en avoir délibéré, et considérant le bien-fondé de cette opération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de :

- ARTICLE 1 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition des locaux nécessaires à LEC dans la cadre de sa mission

Délibération N°2018-05-006 autorisant le maire à signer la convention tripartite avec la Communauté de Communes et LEC de mise à disposition du personnel communal

Madame Lucie LAURENT, adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle que, dans le cadre du transfert à la Communauté de communes des Coteaux du Girou de la compétence « animation enfance périscolaire et extrascolaire » il convient de conclure une nouvelle convention, applicable à partir de la rentrée 2018/2019 jusqu’au 31/08/2021, de mise à disposition du personnel communal exerçant la mission d’animation.

Après en avoir délibéré, et considérant le bien-fondé de cette opération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de :

- ARTICLE 1 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition du personnel communal auprès de Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud,

Délibération N°2018-05-007 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2019 à effet au 01/01/2019

M. AZALBERT informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ;

- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).

M. AZALBERT indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) :

- Garanties :

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Congé de grave maladie

Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant

Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 1.13%

- Résiliation : Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.

- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux

Choix 1 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 10

jours fermes par arrêt.

6,83%

Choix 2 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 20

jours fermes par arrêt.

6,08%

Choix 3 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 30

jours fermes par arrêt.

5,71%

Choix 4 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et

paternité/accueil de l’enfant.

3,94%

Choix 5 Décès - Accident et maladie imputables au service 2,20% CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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- Résiliation : Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

M. AZALBERT précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. A compter du 1er Janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.).

Ce service est mis en œuvre par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité de suffrages exprimés de :

- ARTICLE 1 : ADHERER au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2019, aux conditions ci-après exposées : - de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC ; - de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n°1 ;

- ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- ARTICLE 3 : INSCRIRE au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

Délibération N°2018-05-008 : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public

d’élimination des déchets 2016 de la C3G

Conformément au Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L.2224-17 du Code Général des Collectivités territoriales,

M. le maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service public d’élimination des déchets 2016 établi par la C3G et informe le conseil municipal que le conseil communautaire a approuvé le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2016. CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ARTICLE 1 : Approuve le rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

- ARTICLE 2 : Précise que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public

Délibération N°2018-05-009 : Proposition d’achat de radars pédagogiques en partenariat avec le SDEHG

M. Le Maire explique le contexte : le SDEHG a proposé aux communes de son territoire de se doter de radars pédagogiques. Pour être éligible à ce projet, les radars doivent être positionnés en agglomération. Considérant le coût de cet investissement, initialement prévu autour de 3000 euros et finalement porté à 6000 euros, le projet doit être à nouveau étudié

Suite aux échanges au sein de l’assemblée délibérante, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal

Délibération N°2018-05-010 : Achat de matériel de vidéo surveillance pour la salle des fêtes

M. AZALBERT, adjoint au maire, présente le contexte : chaque année les vitres de la salle des fêtes sont vandalisées plusieurs fois dans l’année.

Ainsi, afin de dissuader les actes de vandalisme, il est envisagé d’équiper le bâtiment de caméras de vidéos surveillance.

Suite aux échanges au sein de l’assemblée délibérante, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal

Délibération N°2018-05-011 : Création d’une bibliothèque municipale

Mme Laurent, adjoint au maire, présente le projet de création d’une bibliothèque municipale porté par la commune et l’association Caractères, qui coordonne la bibliothèque associative existante.

Considérant les enjeux culturels essentiels de ce projet de transformation, et après discussion, le conseil municipal décide de :

- ARTICLE 1 : VOTER la création d’une bibliothèque municipale

- ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette création de bibliothèque municipale

- ARTICLE 3 : ATTRIBUER une subvention de 1300 euros à l’association Caractères, coordinatrice du projet dans le cadre de la création de la bibliothèque municipale, soit 1 euro par habitant. CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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Délibération N°2018-05-012 : Admission en non valeurs de sommes non recouvrées

M. Chassat, conseiller délégué aux finances explique que le comptable public de la trésorerie des Vallées du Tarn et du Girou expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raison des motifs énoncées, soit la combinaison infructueuse d’actes

Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

Compte Montants présentés

6541 165,00 €

Total 165,00 €

Vu l'état et les avis d 'autre part, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de :

- ARTICLE 1 : ACCORDER décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à 165 euros

- ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette décision.

Délibération N°2018-05-013 : Décision modificatrice au budget Communal n°2

En PJ CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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Délibération N°2018-05-014 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Paulhac

M. DELMAS, présente la situation.

Dans le cadre de l’inauguration du nouveau local de l’ACCA de Paulhac, l’association prenant à sa charge l’organisation de l’événement, il est proposé de soutenir la structure en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- ARTICLE 1 : VOTER une subvention exceptionnelle de 300 euros pour l’ACCA de Paulhac

- ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette décision.

Délibération N°2018-05-015 : Fixation d’un prix de location de la salle des fêtes pour les associations extérieures à la commune

M. AZALBERT explique que la salle des fêtes est régulièrement empruntée par des associations extérieures à la commune.

Vu la fréquence de ces locations, il est souhaitable d’instaurer un prix de location pour les associations extérieures à la commune.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 : FIXER le prix de location aux associations extérieures selon le barème existant pour les habitants de Paulhac, soit le suivant:

Location journée : 75 euros

Location semaine : 150 euros

ARTICLE 2 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette décision

Délibération N°2018-05-016 : Adoption du rapport de gestion 2017 de la Société Publique Locale AREC Occitanie

Mme RUMEAU, conseillère municipale, présente le bilan de gestion 2017 de la SPL AREC occitanie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts et le Règlement intérieur de la SPL AREC Occitanie,

Vu l’Assemblée Générale Ordinaire de la SPL AREC Occitanie en date du 26 juin 2018,CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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CONSIDERANT que la Commune de Paulhac est membre de la Société Publique Locale AREC Occitanie,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres »,

CONSIDERANT que le rapport de gestion 2017 relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 expose un bilan des activités de la SPL AREC Occitanie et son évolution prévisible. Ce rapport a été présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire de la SPL AREC Occitanie en date du 26 juin 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de gestion de la SPL AREC Occitanie concernant l’exercice 2017.

Délibération N°2018-05-017 de soutien au Conseil Départemental en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la

transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir

le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse

métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur

le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé

d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de

solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le conseil départemental joue un rôle essentiel par son

soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en

proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il

met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et

leurs besoins.

Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au

confort de vie des administrés, à l’image de Paulhac.

Nous savons que le département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d’écoute

constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son

action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l’accompagnement social ou en faveur desCONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2018 –

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collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites

communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du département est donc fondamentale pour assurer l’égalité des

chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de

montagne. Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l’identité et la

richesse, ont un avenir commun qui doit s’écrire dans la complémentarité, la solidarité et le

partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole

viendrait mettre en péril l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’Etat, de réforme de la

fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et

des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin

stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau

facteur d’incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux

politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de

manifester, dans l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une

décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien

à un conseil départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et

soucieux de l’avenir de tous les territoires.

Points divers

- Amortissement chaufferie bois

- Règlement Général pour la Protection des Données

- Abaissement de la vitesse à 30km/h en cœur de village et établissement d’un sens unique de circulation sur la place des Tilleuls.

- Sommaire Bulletin janvier 2019

- Commission de contrôle des élections

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h00.