Compte-Rendu - cr du Conseil du 26 09 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2018 11 12

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 11 04 2016

Compte-Rendu - CR 22 09 2020

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 25 01 2016

Compte-Rendu - 20211122 CR CM22112021 PROJET

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 7 09 2015

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 9 05 2016

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 30 11 2016

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 30 05 2016

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 29 06 2016

Compte-Rendu - cr du Conseil du 26 09 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 26 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

1

L’an deux mille seize le vingt-six septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de la convocation : 16/09/2016

Etaient présents : Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints. Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué MM Anne ANDRE, Jean-Michel BERSIA, Marlène JEANJEAN, Nathalie RUMEAU, Manuela VALVERDE

Absents représentés : Mme Sophie DIAS par Mme Nathalie THIBAUD, M. Gérard Lavergne par M. Jean-Pierre AZALBERT

Excusé : M. Roger FALGA

DOMAINES

Adoption du compte-rendu de la séance du 30/05/2016 Adoption du compte-rendu de la séance du 29/06/2016

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N°2016-07-001 : Modification du prix des repas de la

cantine scolaire

Délibération N°2016-07-002 : Achat d’ordinateurs portables et

demande de subvention au département

Délibération N°2016-07-003 : Travaux de sécurisation de l’école et

demande de subvention via l’appel à projet 2016 FIPD

Délibération N°2016-07-004 : Travaux de sécurisation de l’école et

demande de subvention au département

ADMINISTRATION GENERALE Délibération N° 2016-07-005 : Renouvellement de l’assurance SMACL - contrat « dommage aux biens »

ARPE Délibération N° 2016-07-006 : Rapport de gestion de la SPL ARPE pour l'année 2015

FINANCES Délibération N°2016-07-007 : Décision modificatrice n°1 au budget

URBANISME Délibération N°2016-07-008 : Choix du règlement du PLU à jour du nouveau code de l’urbanisme

PERSONNEL

Délibération N°2016-07-009 : Recrutement d’un agent d’entretien

polyvalent contractuel à temps plein au sein du service technique

Délibération N°2016-07-010 : Recrutement d’un agent contractuel à

temps partiel « agent d’accueil et gestionnaire administratif » au sein

du service administratif

QUESTIONS DIVERSES

- Point d’information sur le PLU

- assainissement de la place des Tilleuls

- projets d’aménagement de la place des Tilleuls et du café associatif

- éclairage public : projecteur de l’église CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

2

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 30/05/2016

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30/05/2016.

En l’absence d’observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 29/06/2016

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2016.

En l’absence d’observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération N°2016-07-001 : Modification du prix des repas de la cantine scolaire

Madame Lucie LAURENT, adjointe au Maire, expose au Conseil que la Société API (SAINT JEAN)

est à nouveau le partenaire pour le service de restauration scolaire 2016-2017.

Les tarifs proposés par la Société API ont augmenté pour la nouvelle rentrée :

Madame Lucie LAURENT propose donc d’associer les familles à l’effort communal par une

majoration de 5 centimes du prix des repas, comme suit :

Tarifs appliqués en 2015-2016 :

Quotient Familial Prix du repas

Inférieur ou égal à 650 € 1.90 €

Compris entre 651 € et 900 € 2.30 €

Compris entre 901 € et 1150 € 2.60 €

Compris entre 1151 € et 1650 € 2.90 €

Supérieur à 1650 € 3.20 €

Proposition de tarifs à partir du 1er octobre 2016 :

Quotient Familial Prix du repas

Inférieur ou égal à 650 € 1.95 €

Compris entre 651 € et 900 € 2.35 €

Compris entre 901 € et 1150 € 2.65 €

Compris entre 1151 € et 1650 € 2.95 €

Supérieur à 1650 € 3.25 €CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

3

Il est également proposé d’augmenter le prix des repas adultes de 0.10 centimes. Le prix d’un repas serait donc établi à 4,10 €.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - D’accepter la nouvelle tarification des repas telle que présentée dès le 1 er octobre 2016 - D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération N°2016-007-002 : Achat d’ordinateurs portables et demande de subvention au

département

Mme Lucie LAURENT, adjointe au Maire, rappelle qu’il a été voté au budget 2016 une enveloppe de

7000 euros pour l’achat de matériel informatique. Afin de poursuivre le projet de l’école numérique

rurale, et que les enfants scolarisés à l’école de Paulhac puissent apprendre sur les nouveaux outils

numériques, il est nécessaire de procéder à l’achat complémentaire d’ordinateurs portables.

Mme Lucie LAURENT propose de retenir pour cet achat la proposition de la société BC Informatique,

à savoir l’achat, la livraison, l’intégration, le paramétrage te la mise en service de 12 ordinateurs

portables ACER. Le coût global de cette opération est de 4255.20 euros HT soit 5106.24 euros TTC.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de retenir la proposition commerciale de l’entreprise BC Catelani

- de solliciter l’aide financière du département pour cet achat

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération N°2016-07-003 : Travaux de sécurisation de l’école et demande de subvention via

l’appel à projet 2016 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le ministère de l’éducation

nationale et le ministère de l’intérieur ont fixé par une instruction commune les priorités d’emploi du

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour les opérations de sécurisation des écoles.

Mme Lucie Laurent, adjointe au maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser l’école par différents

travaux qui correspondent aux critères d’éligibilité des projets à soumettre à l’appel à projets du FIPD

et en particulier :

- des portes de séparation entre le dortoir et le couloir

- des films d’occultation pour les vitrages existant des classes

- des systèmes de fermeture de portes pour une sécurisation par l’intérieur

- un volet roulant pour la porte du dortoir

- une alarme anti-intrusion

Mme Lucie LAURENT propose de retenir pour réaliser ces travaux trois entreprises :

- L’entreprise Bentoglio a fait une proposition à la commune pour un montant de 9904.02 euros

HT soit 11884.82 euros TTCCONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

4

- L’entreprise STEIM a fait une proposition pour un montant de 233.33 euros HT soit 280.00

euros TTC

- L’entreprise Bodet Time a fait une proposition pour un montant de 1220.80 euros HT soit

1464.96 euros TTC

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- de retenir la proposition commerciale des entreprises pré-citées pour un total de 11358.15 euros

HT soit 13629,78 euros TTC

- de répondre à l’appel à projet FIPD de l’Etat

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-07-004 : Travaux de sécurisation de l’école et demande de subvention au

département

Mme Lucie LAURENT, adjointe au maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser l’école par

différents travaux, détaillés ainsi :

- des portes de séparation entre le dortoir et le couloir

- une cloison de séparation pour les toilettes

- des films d’occultation pour les vitrages existant des classes

- un volet roulant pour la porte du dortoir

- une alarme anti-intrusion

Mme Lucie LAURENT propose de retenir pour réaliser ces travaux trois entreprises :

- L’entreprise Bentoglio a fait une proposition à la commune pour un montant de 11784.02 euros

HT soit 14140.82 euros TTC

- L’entreprise STEIM a fait une proposition pour un montant de 233.33 euros HT soit 280.00

euros TTC

- L’entreprise Bodet Time a fait une proposition pour un montant de 1220.80 euros HT soit

1464.96 euros TTC

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- de retenir la proposition commerciale de ces trois entreprises pour un montant total de 13238.15

euros HT soit 15885.78 euros TTC

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget

- d’inscrire ces travaux dans le cadre du contrat de territoire 2017 et de solliciter l’aide du

département.

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

5

Délibération N°2016-07-005 : Renouvellement de l’assurance SMACL - contrat « dommage aux

biens »

M. Jean-Pierre AZALBERT explique que la SMACL est un assureur concurrentiel. En effet, le

changement d’assureur en 2014 a permis d’économiser 50% de dépenses relatives aux assurances de la

commune.

L’ensemble des dommages de la commune depuis l’adhésion à la SMACL en 2014 s’élève à

46 578,77 euros.

Par conséquent la SMACL propose trois alternatives pour le renouvellement du contrat « dommage

aux biens » pour l’année 2017 :

- Majorer la cotisation annuelle de 50%, laquelle serait portée à 2846.34 euros HT et la franchise

actuelle du contrat de 300 euros serait portée à 1000 euros par sinistre.

- Maintenir la cotisation annuelle à 1897.56 euros HT mais porter la franchise actuelle du contrat

de 300 euros à 1500 euros par sinistre.

- Majorer la cotisation annuelle à 3 415,61 Euros HT et porter la franchise contractuelle de 300

Euros à 500 Euros par sinistre.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de renouveler le contrat « dommages aux biens » à la SMACL pour l’année 2017 en choisissant l’option n° 3 proposée,

- d’inscrire les crédits suffisants au budget de l’année 2017,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N° 2016-07-006 : Rapport de gestion de la SPL ARPE pour l'année 2015

Mme Nathalie RUMEAU, conseillère municipale présente le rapport de gestion de la SPL ARPE pour

l’année 2015. Un panorama complet est présenté, sur les adhérents de l’ARPE, les différentes

instances, les projets développés, les prestations vendues, la stratégie adoptée au cours de l’année

passée.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport de gestion de l’ARPE pour l’année 2015

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

6

Délibération N°2016-07-007 : Décision modificative n°1 au budget

Monsieur François CHASSAT, Conseiller délégué aux finances informe le Conseil qu’il convient d’inscrire de nouveaux crédits au budget 2016, en dépenses comme en recettes afin de pouvoir assurer le paiement de toutes les factures et de prendre en compte des recettes nouvelles.

Il propose à cet effet d’adopter les décisions modificatives suivantes.

Investissement :

Baisse de crédits en dépenses d’investissement :

- 1238.24€ au 1641 (remboursement d’emprunt)

Augmentation de crédits en dépenses d’investissement :

+ 4400 € au 202/20 opération n°38 (élaboration du PLU)

Augmentation de crédits en recettes d’investissement :

+ 3161,76 € au 10222 (FCTVA)

Fonctionnement :

Augmentation de crédits en dépenses de fonctionnement :

+ 12 400 € au 65548/65 (SDEHG effacement télécom rd 32 et autour de l’église)

Baisse de crédits en dépenses de fonctionnement :

- 12 400€ au 61522 (Entretien de bâtiments)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant le bien-fondé de ces propositions : - Décide d’inscrire au budget cette décision modificatrice n°1

- Autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-07-008 : Choix du règlement du PLU à jour du nouveau code de

l’urbanisme

Mme Nathalie THIBAUD, adjointe au Maire, présente la nécessité pour la commune de choisir la présentation du futur règlement du PLU.

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération n° 2014-45 du conseil municipal en date du 23 juin 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Considérant que l’article 12-VI° du décret susmentionné précise que :

- Les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux PLU dont l’élaboration ou la révision a été engagée avant le 1 er janvier 2016,

- Par délibération expresse, intervenant au plus tard à l’arrêt du projet, le conseil municipal peut toutefois décider d’appliquer au document les dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 ;CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

7

Considérant que l’état d’avancement de la révision du PLU permet à la commune d’effectuer l’un ou l’autre de ces choix, sans que cela ne pénalise, ne complique ou ne retarde, le bon déroulement des études ;

Considérant que les nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, applicables à compter du 1 er janvier 2016, assurent une meilleure solidité juridique au PLU, notamment en ce qui concerne le contenu des pièces règlementaires, et facilitent, par les outils proposés, la prise en compte des exigences législatives ou des orientations définies dans les documents de rang supérieur (Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, ...) ;

Considérant également qu’un PLU approuvé sur ces bases règlementaires nouvelles pourra ultérieurement faire l’objet de procédures d’évolution (modification, mise en compatibilité...) en s’appuyant sur les dispositions du code de l’urbanisme les plus actualisées et les plus récentes ;

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’appliquer à la révision du PLU actuellement engagée, l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1 er janvier 2016.

Délibération N°2016-07-009 : Recrutement d’un agent d’entretien polyvalent contractuel au sein

du service technique dans le cadre d’un remplacement d’agent momentanément indisponible

M. Michel DELMAS, adjoint au maire informe l’ensemble du conseil municipal que M. Jean-Marie

BOURGOIS a fait une demande de renouvellement de congé longue maladie. Le dossier est en cours

d’instruction par le comité médical du Centre de Gestion de Haute-Garonne.

Afin de répondre aux besoins du service technique de la collectivité, d’assurer un bon entretien de la

commune, M. DELMAS propose de remplacer Jean-Marie BOURGOIS pour une durée de douze

mois, par la mise en place d’un recrutement d’un agent contractuel en remplacement de l’agent arrêté.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

8

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. - Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou

des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération N°2016-07-010 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

M. Jean-Pierre AZALBERT, adjoint au maire présente le contexte actuel du fonctionnement de l’équipe administrative de la Mairie (Camille MARTY, secrétaire générale, 35 heures par semaine et Magalie PLA, agent d’accueil et adjoint administratif 17.5 heures par semaine.) Considérant la charge de travail reposant sur l’équipe, il apparaît nécessaire de recruter une personne pour assurer l’accueil deux jours par semaine.

Dans un premier temps, il est proposé de recruter un agent pour 6 mois à raison de 14h30 par semaine.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel de catégorie C pour assumer un surcroit de travail,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

- la création, à compter du 04/10/2016, d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 14h30.

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade des adjoints administratifs - la modification du tableau des effectifs intégrant ce nouvel emploi administratif

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée .

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

9

Questions diverses :

- Point d’information sur le PLU par Nathalie THIBAUD :

L’élaboration du PLU suit son cours avec en particulier l’élaboration de la partie

réglementaire et du zonage. Une réunion publique d’information aura lieu en fin d’année.

L’enquête publique n’est pas encore ouverte.

- Assainissement du secteur sud par Jean-Pierre AZALBERT

Les travaux d’assainissement se dérouleront à partir janvier 2017, et seront planifiés en

fonction des divers travaux d’eau potable réalisés sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat

Tarn et Girou. Une réunion publique préalablement au démarrage des travaux sera

organisée.

- Projets d’aménagement de la place des Tilleuls et du café associatif par Nathalie

THIBAUD

Les projets sont en cours de réflexion, une première esquisse a été réalisée par une

architecte concernant la place. Une rencontre a eu lieu en septembre avec l’équipe du

Conseil d’Architecture et d’Urbanisme de l’Environnement (CAUE) pour échanger sur les

deux projets.

Ces projets devront être inscrits au contrat de territoire afin que la Commune puisse

demander des subventions au Département.

Un débat est ouvert sur ces projets, en particulier sur le café associatif, qui n’apporterait

pas de rentrées financières pour la commune. Les avis sont partagés concernant ce projet.

Il sera à nouveau fait un point sur ces sujets quand la commune aura les retours du CAUE.

- éclairage public par Nathalie RUMEAU et Bruno LECOURT, invité

Un débat au sein du conseil municipal est ouvert sur l’extinction des lumières la nuit. Les

avis sont partagés quant aux zones d’extinction et quant au principe d’éteindre les

lampadaires.

La commune projette de changer 18 horloges astronomiques sur le territoire communal.

Le coût d’une horloge est de 400 euros, ce matériel étant subventionné à un niveau de

80%, le coût d’une horloge pour la commune serait de 80 euros. Ainsi le conseil

municipal souhaite écrire au SDEHG afin de recevoir une proposition pour ces horloges

astronomiques.CONSEIL MUNICIPAL – 26 SEPTEMBRE 2016 –

COMMUNE DE PAULHAC

République Française

Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Till euls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

10

- Parenthèses musicales par Manuela VALVERDE

Manuela VALVERDE fait un appel à volontaires pour la logistique en lien avec le concert

du 1er octobre.

Il est discuté de l’organisation du repas pour les musiciens. Il est décidé de proposer des

pizzas et des boissons aux musiciens. Il faut être en effet vigilant au coût engendré par ces

frais, en particulier lorsque les groupes sont composés d’un nombre important d’artistes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 01 :00.

Anne ANDRE Jean-Pierre AZALBERT Jean-Michel BERSIA François CHASSAT Didier CUJIVES

Michel DELMAS Sophie DIAS Roger FALGA Marlène JEANJEAN Lucie LAURENT

Représentée par

Nathalie Thibaud

Gérard

LAVERGNE

Nathalie

RUMEAU

Nathalie

THIBAUD

Manuela

VALVERDE

Représenté par Jean-

Pierre AZALBERT