Procès Verbal - PV seance CM du 06 12 2024 pour affichage 002

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 8 04 2024 pour AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 11 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 01 07 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 24 06 2024 avec tables

Procès Verbal - PV seance CM du 20 03 2025 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 21 04 2026 Affichage

Procès Verbal - PV seance CM du 07 04 2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV seance CM du 06 12 2024 pour affichage 002 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 06 12 2024 pour affichage 002)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 6 décembre 2024

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................ 15

quorum: ……………. 08

présents : ..................... 12

votants : ...................... 14

pouvoir : ....................... 2

Date de convocation :

29 novembre 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le 6 décembre

2024 à 18h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC

Françoise, Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, M. AVRARD

Cédric, M. BRIVIO Philippe Mme DIET Marie-Christine,

M. GADIOU Dominique, M. NEAU François, M. SAINTLOS Julien,

M SÉGUINEAUD Mickaël, Mme VARENNE Véronique, Mme

WILLIOT-NICHOLLS France

Absents excusés : M. RAIMOND Bruno (pouvoir à BRIVIO

Philippe), M. GUERIN Pascal (pouvoir à M POURPOINT), M.

PÉRAUX Christophe

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2024 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D2024_08_48

DOMAINE ET PATRIMOINE

DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT LA TRIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De dire que la voie qui dessert les parcelles à l’intérieur du Lotissement de la Trière, tracée sur le plan ci-joint, s’appellera « Allée des Sarments ».

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_08_49

DOMAINE ET PATRIMOINE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMANTAL DE LA VOIRIE (SDV 17) POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE D’ART SITUE ROUTE DE CHATELARS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,2

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’accepter les missions proposées par le SDV 17

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, jointe à cette délibération, et tout document à intervenir

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_08_50

COMMANDE PUBLIQUE

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE COZES ET DE GREZAC, POUR LES TRAVAUX CONNEXES AU CONTOURNEMENT DE COZES

ET DESIGNATION DES MEMBRES QUI COMPOSERONT LA CAO

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de maitrise d’œuvre et de travaux connexes au contournement routier sur les Communes de Cozes et de Grézac

• De désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) comme suit :

Titulaires :

• Monsieur le Maire, Bernard POURPOINT

• Madame Françoise de ROFFIGNAC

Suppléant :

• Monsieur Dominique GADIOU

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents à intervenir

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_08_51

FINANCES LOCALES

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°3

L’année se termine et il apparait que des transferts de crédits doivent être faits au sein de la section d’investissement, pour permettre de payer les factures des entreprises, notamment pour les travaux de construction de la salle associative.

En effet, les travaux n’étant pas achevés au 31 décembre 2024, il convient d’inscrire les dépenses au chapitre 23 « Immobilisations en cours » et non au chapitre 21 « Immobilisations corporelles ».3

Il est proposé de profiter de cette décision modificative pour abonder deux articles qui se trouvent aujourd’hui en négatif à partir de deux articles sur lesquels des crédits ont été surévalués.

Décision modificative - COMMUNE DE GREZAC - 2024

DM 3 - Réajustement des crédits d'investissement - 06/12/2024

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article (Chap) -

Opération Montant

2051 (20) : Concessions et droits similaires - 101 300,00

2131 (21) : Bâtiments publics - 101 -300,00

2131 (21) : Bâtiments publics - 115 -200 000,00

2138 (21) : Autres constructions - 102 -600,00

2184 (21) : Matériel de bureau et mobilier - 102 600,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 115 200 000,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D'approuver la décision modificative n° 3 du budget principal de la Commune, qui porte sur la section

d’investissement, en opérant les transferts de crédits tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus. Les sections de fonctionnement restent équilibrées aux mêmes montants que sur le budget précédent, soit :

Fonctionnement

Dépenses 1 488 281,00 €

Recettes 1 488 281,00 €

Investissement

Dépenses 1 075 284,00 €

Recettes 1 075 284,00 €

• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable relatif à

cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_08_52

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJESTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT DE L’AGENT (RIFSEEP)

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’IFSE

MISE EN PLACE DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DU CIA

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau pour arrêter les nouvelles modalités de versement de l’IFSE et les modalités d’attribution et de versement du CIA4

Pour rappel, le RISFSEEP comprend deux parties :

1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui est, conformément aux délibérations prises, versée mensuellement aux agents. L’indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui a fait l’objet d’une délibération de principe, mais les conditions de versement n’avaient pas été mises en place. Le complément est versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent et n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

Les élus souhaitent pouvoir verser ce CIA annuel, il convient donc d’en arrêter les modalités et de mettre à jour les modalités de versement de l’IFSE.

1. L’IFSE (seul le texte en italique varie des délibérations précédentes)

1/ Le principe : l’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : (responsabilité d’encadrement, responsabilité de formation,

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, (maîtrise d’un logiciel, connaissances particulières (basique, qualifications, habilitations réglementaires,) autonomie, initiative, diversité des tâches, dossiers ou projets, diversité des domaines de compétences

• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (horaires particuliers, réunions en soirée, effort physique, vigilance, confidentialité, relations internes et externes, simultanéité des tâches, risques d’accident, travail en équipe

2/ Les bénéficiaires : conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi N° 84- 53 du 26 janvier 1984, un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune, qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d’emplois concernés Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

➢ Les rédacteurs

➢ Les adjoints administratifs territoriaux

➢ Les ATSEM

➢ Adjoints techniques territoriaux

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984. Sont exclus du RIFSEEP, les personnels de remplacements et les personnels saisonniers, les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir…).

Les collaborateurs de groupe d’élus, les agents vacataires.

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima : Chaque part d’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous sont prévus pour un agent à temps complet.5

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre d’exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Rédacteurs ou adjoints

administratifs Groupe 1 Secrétariat de mairie 36 210

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 Chef de service 17 480

Groupe 2 Adjoint au chef de service 16 015

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

ATSEM

Groupe 1

Encadrement de proximité,

agent spécialisé, agent

polyvalent sujétions

particulières

11 340

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800

4/ Le réexamen du montant de l’IFSE : Le montant annuel attribué à l’agent pourra faire l’objet d’un réexamen :

➢ Chaque année, au vu de l’expérience acquise par l’agent,

➢ En cas de changement de fonctions,

➢ En cas de changement de grade

L’IFSE pouvant être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

• Niveau de responsabilité

• Niveau d’expertise

• Niveau de technicité

• Sujétions spéciales

• Expérience de l’agent

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

➢ En cas de maladie ordinaire, l’IFSE est maintenue

➢ En cas de congé pour maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle, cette indemnité suivra le sort du traitement

➢ Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, paternité et d’accueil ou pour adoption de l’enfant, cette indemnité sera maintenue intégralement

➢ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du RISFSEEP est suspendu

L’I.F.S. E pourra être diminuée ou supprimée en cas de sanction disciplinaire.

6/ Périodicité de versement de l’IFSE

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail

7/ Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’état.

8/ Prise d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date à laquelle la délibération du Conseil municipal, les validant, sera exécutoire.6

9/ Cumul possible

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

➢ L’indemnité horaire pour travail de nuit,

➢ L’indemnité pour travail dominical régulier,

➢ L’indemnité pour service de jour férié,

➢ L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

➢ La prime d’encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,

➢ L’indemnité d’astreinte,

➢ L’indemnité de permanence,

➢ L’indemnité d’intervention,

➢ L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

➢ Les primes régies par l’article 111 de la loi N°84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois….)

➢ La prime d’intéressement à la performance collective des services,

➢ La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

➢ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

2. LE CIA (seul le texte en italique varie des délibérations précédentes)

1/ Le principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. L’institution du CIA est obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

2/ Les bénéficiaires

Comme pour l’IFSE

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés dans le tableau qui suit. Ces plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montant applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous sont prévus pour un agent à temps complet.

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre d’exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Rédacteurs ou adjoints

administratifs Groupe 1 Secrétariat de mairie 6 390

Rédacteurs territoriaux Groupe 1 Chef de service 2 380

Groupe 2 Adjoint au chef de service 2 185

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

ATSEM

Groupe 1

Encadrement de proximité,

agent spécialisé, agent

polyvalent sujétions

particulières

1 260

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200

4/ Le réexamen du montant du CIA

Le CIA est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre. Il est fonction de l’évaluation qui est faite par l’autorité territoriale, sur la base de la grille qui figure dans le support de l’entretien annuel de l’année N.7

5/ Les modalités de calcul du CIA

Le calcul du CIA se fait sur la base d’une grille d’évaluation (ci-jointe) intégrée au support d’évaluation annuelle de l’année N. Il est proposé d’instaurer 4 niveaux de primes :

➢ 400 € lorsque le nombre de points atteint est compris entre 51 et 60

➢ 250 € lorsque le nombre de points atteint est compris entre 41 et 50

➢ 100 € lorsque le nombre de point est compris entre 25 et 40

➢ 0 € quand le nombre de point est inférieur à 25 (de 0 à 24)

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées, au prorata de leur temps de présence. Les agents devront être en fonction au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est attribuée.

Le complément indemnitaire est maintenu pendant les périodes d’absences, dès lors que l’entretien annuel a pu être réalisé. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté.

6/ Périodicité de versement du CIA

Le CIA sera versé annuellement, avec le traitement du mois de décembre. Exceptionnellement, et notamment pour la mise en place sur l’année 2024, le versement pourra intervenir en janvier de l’année suivante.

7/ Prise d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date à laquelle la délibération du Conseil municipal les validant, sera exécutoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• De modifier des conditions de versement de l’IFSE telles que détaillées ci-dessus; • De mettre en place des modalités d’attribution et de versement du CIA pour qu’il puisse être versé aux agents à compter de l’évaluation de 2024;

• D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; • D’abroger les délibérations du 26 octobre 2017, 30 novembre 2020 et 21 novembre 2022 concernant le régime indemnitaire ;

• De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des devis établis par l’entreprise STPA, concernant les travaux sur le réseau des EP, au Village de France. Le Conseil municipal approuve cette proposition

• Les vœux à la population auront lieu le vendredi 10 janvier 2024 à 19h00 • Le repas des ainés aura lieu le dimanche 9 mars 2024

• Monsieur le Maire fait le point sur l’enfouissement des réseaux sur la commune ainsi que sur les plantations d’arbres qui ont eu lieu durant cette semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire, Le secrétaire de séance,