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Déliberation - 2022 mars 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 mars 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Données personnelles, Consommateurs,
COMMUNE DE POISSON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier, PIURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA Mathieu, LABARGE-AUPECLE Mathilde.
Extusé(s) : FORET Xavier qui donne pouvoir à GUYOT de CAILA Mathieu. AbBsent(s) : MERLE Bernard.
PLURIEL Dominique a été nommé(e) secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion dut 10.02.2022.
Avant de commencer l’ordre du jour, Mme le Maire demande d’avoir une pensée pour les familles Ukrainiennes victimes du conflit avec la Russie depuis le 24 février 2022.
| DELIBERATION S PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Vote du compte de gestion du budget communal
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif du budget communal
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 17 mars 2022, Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M BODET Gérard, doyen du conseil, prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021.
Le compte administratif 2021 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par la trésorerie de CHAROLLES.
Les dépenses d'exploitation à 342 975.07€
Les recettes d'exploitation à 421 169.68€.
Il en ressort un excédent d'exploitation de l'exercice de 78 194.61€ auquel il faut ajouter l'excédent antérieur cumulé et reporté 2020 qui était de 315 228.31€.
L'excédent d'exploitation à la clôture de l’exercice 2021 est donc de 393 422.92€.
Les dépenses d'investissement de 130 606.50€
Les recettes d'investissement de 148 998.14€
Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 18 391.64€ auquel il convient de soustraire le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 48 302.07€.
Le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2021 est donc porté à 29 910.43€.
Le crédit reporté 2021 en dépenses d'investissement est de 15 632.71€. Le déficit global d'investissement de 2021 est donc de 45 543.14€.
Après que Mme BONNOT Michelle, Maire, se soit retirée de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2021 du service communal.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le compte administratif 2021 de la commune présentée en l'état. Vote affectation du résultat :
Sur proposition de la Mme le Maire, le conseil municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2021 de la manière suivante :
347 879.78€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » au Budget Primitif 2022,
29 910.43€ en dépenses d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement » au Budget Primitif 2022.
45 543.14€ en recettes d'investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget Primitif 2022.
Vote du compte de gestion du budget assainissement
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif du budget assainissement
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 17 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M BODET Gérard, doyen du conseil, prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021.
Le compte administratif 2021 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par la trésorerie de CHAROLLES.
Les dépenses d'exploitation : 7 102.87€
Les recettes d'exploitation : 9 318.89€.
Il en ressort un excédent de fonctionnement de l'exercice de 2 216.02€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 43 295.86€.
L'excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2021 est donc porté à 45 511.88€.
Les dépenses d'investissement : 1 347.00€
Les recettes d'investissement : 4 004.00€
Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 2 657.00€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 7 289.41€.
L’'excédent d'investissement à La clôture de l'exercice 2021 est donc porté à 9 946.41€. Après que Mme BONNOT Michelle, Maire, se soit retirée de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du service assainissement. Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le compte administratif 2021 présenté en l’état.
Vote affectation du résultat :
Sur proposition de la Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2021 de Ia manière suivante :
45 511.88€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2022,
9946.41€ en recettes d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » au Budget Primitif 2022.
Vote du compte de gestion CHAUFFERIE BOIS
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA chaufferie. APrtès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier pour l'&xercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni oPiervation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APprobation du compte administratif budget chaufferie bois
Val validation des chiffres par la perception en date du 17 mars 2022, Va l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M BODET Gérard, doyen du conseil, prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021
Le Compte administratif 2021 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi paï la trésorerie de CHAROLLES.
Les dépenses d'exploitation : 44 474.78€
Les recettes d'exploitation : 39 596.38€.
Il en ressort un déficit de fonctionnement de l'exercice de 4 878.40€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 8 858.33€.
Le déficit de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 est donc porté à 13 736.73€.
Les dépenses d'investissement : 51 711.30€
Les recettes d'investissement : 21 502.00€
Il en ressort un déficit d'investissement de l'exercice de 30 209.30€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 10 663.31€.
Le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2021 est donc porté à 40 872.61€.
Après que Mme BONNOT Michelle, Maire, se soit retirée de la salle, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2021.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le compte administratif 2021 présenté en l’état.
Vote affectation du résultat :
Sur proposition de la Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2021 de la manière suivante :
13 736.73 € en dépenses d’exploitation au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » au Budget Primitif 2022,
40 872.61€ en dépenses d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement » au Budget Primitif 2022.
Cadeaux accordés au personnel ou autres usagers pour l’année 2022 Dans le cadre du paiement de bons cadeaux de remerciement aux stagiaires qui ont travaillé pendant plusieurs semaines sur la commune ; Madame la trésorière nous demande de fournir une délibération du conseil municipal pour les cadeaux accordés au personnel ou autres usagers précisant cette dépense,
Ainsi Mme le Maire demande de valider l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 150 € auprès du centre Leclerc de Paray le Monial pour les deux dernières stagiaires.
Effectivement, il convient d’en préciser le cadre. Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d'intérêt des agents, des stagiaires. Leurs montants resteront dans des limites raisonnables.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de confirmer l'achat de ces bons cadeaux ;
- INSCRIT les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal à l'article 6232 « fêtes et
cérémonies ».
Non restitution totale de la caution du logement F2.1
Mme le Maire informe le conseil qu'il faut délibérer sur la non-restitution de la caution à un locataire. Effectivement, la locataire a quitté le logement communal le 14 février 2022. Suite à l’état des lieux réalisé par l'agence SOLIHA des travaux nécessaires devront être réalisés dans ce logement. Le total des travaux à réaliser sur ce logement monte à 620.13 €. La caution étant de 350.00€. La somme de 270.13 € sera à réclamer au locataire.
Par conséquent, Mme le maire demande au Conseil Municipal d'approuver la non restitution de la caution et de réclamer la somme de 270.13€ au locataire.
Renouvellement signature contrat d'entretien avec GF Thermi pour le suivi de la chaufferie bois :
Effectivement le contrat d'entretien est arrivé à échéance, il est nécessaire de renouveler ce contrat pour 4 passages par an sur la chaudière à bois pour l’année 2022.
Par conséquent, l’entreprise a transmis un nouveau contrat pour l’année 2022 pour un cout total annuel : 1 200.00€ HT
Par conséquent, Mme le maire demande au CM d'accepter ce renouvellement de contrat et de lui donner délégation pour la signature de celui-ci.
[E COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : Didier BERNARD informe que la commission voirie du secteur 3 a eu lieu le lundi 14 février dernier pour les travaux 2022 sur notre commune.
Il informe également que les travaux de reprise de voirie communautaire 2021 seront entrepris par la CC LE GRAND CHAROLAIJS très prochainement.
Bâtiments communaux : suite à la commission du 18 février dernier, Gérard Bodet informe que la
commission s’est rendue au logement sinistré pour voir l'avancée des travaux et dans un autre logement. Différents devis seront à examiner lors de la validation du budget 2022.
Ecole: Dominique Pluriel donne compte-rendu du conseil d'école du 3 mars 2022. Les effectifs seront de 51 élèves à la rentrée 2022. Les séances de natation pour les GS, CP, CE1 et CE2 ont pu reprendre grâce à l'allègement du protocole à la piscine de Paray, et cela jusqu'aux vacances d'avril. Les classes de GS/CP/CE et de CE2/CM1/CM2 font un cycle rugby pendant toute la période le vendredi après-midi.
La fête des Ecoles aura lieu le samedi 2 juillet 2022. Ce sera aussi l'occasion de fêter les 70 ans de l'AEP.
Communication, fleurissement: Christèle CLEMENT PORNIN présente différents devis pour le remplacement des rondins de bois route des Michelets. Un devis a été validé afin de refaire les enclos des poubelles par les agents techniques de la commune.
| COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le CM :
Au niveau du Personnel : l'agent technique mis à disposition par la CCLGC va suivre une formation sur 3 jours sur l'initiation aux travaux de bûcheronnage à Molinet.
La secrétaire de mairie continue la mise à jour du RGPD de la commune de POISSON avec le Centre de Gestion: Le règlement général de la protection des données (RGPD) est un règlement européen valable dans toute l'Union européenne et portant sur la manière dont les collectivités et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles. Il s'agit de l'initiative la plus importante pour la protection des données depuis 20 ans. Il a d'importantes répercussions pour toute organisation qui propose ses services aux citoyens de l'Union européenne. Soucieux de permettre aux citoyens de contrôler la manière dont leurs données sont utilisées et de protéger « les droits et libertés des personnes physiques », ce règlement établit des exigences strictes en matière de procédures de traitement des données, de transparence, de documentation et de consentement utilisateur. MAM : le compromis de vente a été signé le 17 mars dernier pour l'acquisition du terrain MONIER Robert.
Lotissement : une nouvelle proposition a été transmise avec 4 parcelles par ADAGE.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais organise une réunion à la salle du foyer à Marcigny le 29 mars 2022 à 14h00.
L'Assemblée générale du Syndicat Intercommunal du Refuge Fourrière a lieu le 30 mars 2022 à Gueugnon.
L'Ecole de musique du Grand Charolais organise un concert le 26 mars à 17h à la salle communale de POISSON.
La Course VC Charolais est le samedi 09 avril 2022.
La Course Bernard THEVENET est le samedi 21 mai 2022.
N'ayant pas pu organiser la cérémonie des vœux pendant deux années, le Conseil Municipal vous invite à une soirée d'informations qui aura lieu le vendredi 15 avril à 19h00 à La salle communale. Une invitation va être déposée dans les boites aux lettres des habitants.
Faït à Poisson, le 24/03/2022
La séance est levée à 23h20
Mme le Maire,
Michelle BONNOT