Déliberation - 2021 mars 18

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Déliberation - 2021 mars 18 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2021 mars 18)Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Investissement et développement économique, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD

Didier, PLURIEL Dominique, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne,

AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde,

GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : MELINE Nicole donne pouvoir à FARIZY Isabelle.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : CHATILLON Yves

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 11.02.2021.

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget communal Vu la validation des chiffres par la perception en date du 8 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de CHAROLLES.

Le doyen prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2020. Les dépenses d'exploitation : 338 444.37€

Les recettes d'exploitation à 450 174.45€.

Il en ressort un excédent d'exploitation de l'exercice de 111 730.08€ auquel il faut ajouter l'excédent antérieur cumulé et reporté 2019 qui était de 251 261.10€.

L’excédent d'exploitation à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 362 991.18€.

Les dépenses d'investissement : 72 632.41€

Les recettes d'investissement de 28 046.25€

Il en ressort un déficit d'investissement de l'exercice de 44 586.16€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 3 715.91€.

Le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2020 est donc porté à 48 302.07€.

Le crédit reporté 2020 en dépenses d'investissement est de 7 462.80€ et le crédit reporté en recettes d'investissement est de 8 002.00€. Il en ressort un solde positif des crédits reportés de 539.20€.

Le déficit global d'investissement de 2020 est donc de 47 762.87€.

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA communal.

Vote affectation du résultat :

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le

résultat d'exploitation de clôture 2020 de la manière suivante :

315 228.31€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » au Budget Primitif 2021,

48 302.07€ en dépenses d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement » au Budget Primitif 2021.

47762.87€ en recettes d'investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget Primitif 2021.Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget assainissement

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 8 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de CHAROLLES.

Les dépenses d'exploitation : 7 340.49€

Les recettes d'exploitation : 9 496.02€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l'exercice de 2 155.53€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 41 140.33€.

L'excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 est donc porté à 43 295.86€.

Les dépenses d'investissement : 1 347.00€

Les recettes d'investissement de 4 004.00€

Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 2 657.00€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 4 632.41€.

L’excédent d'investissement à la clôture de l’exercice 2020 est donc porté à 7 289.41€.

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote affectation du résultat :

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de clôture 2020 de la manière suivante :

43 295.86 € en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2021,

7 289.41€ en recettes d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » au Budget Primitif 2021.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget chaufferie bois Vu la validation des chiffres par la perception en date du 8 mars 2021, Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de CHAROLLES.

Le doyen prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2020. Les dépenses d'exploitation : 40 244.87€

Les recettes d'exploitation : 39 132.67€.

Il en ressort un déficit de fonctionnement de l'exercice de 1 112.20€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 7 746.13€.

Le déficit de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 est donc porté à 8 858.33€.

Les dépenses d'investissement : 23 321.36€

Les recettes d'investissement : 21 619.00€

Il en ressort un déficit d'investissement de l'exercice de 1 702.36€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 8 960.95€.

Le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2020 est donc porté à 10 663.31€.

Vote du compte de gestion

Le compte de gestion de la trésorerie est identique au CA chaufferie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Vote affectation du résultat :

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2020 de la manière suivante :

8 858.33 € en dépenses d'exploitation au compte 002 «résultat d'exploitation reporté » au Budget Primitif 2021,

10 663.31€ en dépenses d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement » au Budget Primitif 2021.

Renouvellement signature convention avec Eepos pour le suivi de la chaufferie bois :

Mme le Maire explique qu'il serait judicieux de renouveler le contrat à Eepos pour la réalisation d’un bilan et un suivi régulier afin d’en déterminer sa performance et sa pertinence économique. Eepos effectuera un bilan tous les deux mois de l’ensemble des indicateurs avec établissement d'une note de bilan commentée.

Le Cout total annuel est de 2 555.00€ HT.

Signature de la nouvelle convention service assistance technique de l'assainissement collectif

Le département propose le renouvellement de la convention du service assistance technique qui lie la commune avec le Département de Saône-et-Loire pour la surveillance de la lagune pendant 5 ans à compter du 01/01/2021

Le Coût annuel est de 0,387 €/habitant.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : Didier BERNARD informe que les travaux de voirie communautaire 2021 seront entrepris par la CC LE GRAND CHAROLAIÏS. Une liste de voies a été proposée et validée. Différents devis ont été étudiés par la commission le 27/02/2021. Ces travaux seront notés au budget 2021.

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Bâtiments communaux : suite à la commission du 19/02/2021, Gérard Bodet informe que le devis est validé pour le remplacement d’une pièce de revêtement dans l'entrée du logement communal T2. D'autres devis vont être ajoutés au BP communal. Ce matin, la commune a eu la visite de sécurité pour l'hôtel la Reconce et la salle communale.

Ecole : Dominique Pluriel donne compte-rendu du conseil d'école du 4 mars 2021. Les effectifs seront de 54 élèves à la rentrée 2021. Un enseignant sera nommé pour la nouvelle classe lors du mouvement des personnels avant les congés d'été.

| COMPTES RENDUS DES REUNIONS Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance

du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le CM :

Philippe LAHORE a repris son travail en temps partiel thérapeutique pendant deux mois. Suite au grand rassemblement du dimanche 21 mars en l’église de POISSON, j'ai informé les différents organisateurs de mon mécontentement et de l’incompréhension justifiée des habitants.

La prochaine réunion est prévue le 25 mars 2021 à 20h30 à la salle communale pour la commission des finances.

Le prochain conseil sera le 6 avril pour le vote des budgets.

Fait à Poisson, le 18/03/2021

La séance est levée à 23h35

Mme Le Maire,

F7 D le BONNOT \ A ?

LL

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