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unknown - 177 1 signature de la convention pluriannuelle d
Déliberation - 143 signature de la convention d objectifs et de moyens entre la commune et la metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 143 signature de la convention d objectifs et de moyens entre la commune et la metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
eme mmmmmmnmnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
“mme
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°143
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJIGAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI]
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°143
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
:
Signature
de
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
de
la
Nuit
Blanche
2021. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Princesse
GRANVORKA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
de
la
Nuit
Blanche
2021
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
pour
le
bon
déroulement
de
la
Nuit
Blanche
2021
sur
le
territoire
albertivillarien
le
long
du
Canal
Saint-Denis
en
lien
avec
Street
Art
avenue
;
Considérant
que
La
Métropole
du
Grand
Paris
participe
au
financement
de
la
manifestation,
sous
la
forme
d'une
subvention
de
37
450
€
qui
sera
versée
à
la
Ville
d'Aubervilliers,
au
titre
de
la
production
et
de
l'animation
du
projet
culturel
implanté
sur
le
territoire
albertivillarien
;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sous
réserve
du
vote
de
la
délibération
au
conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
le
09
juillet
2021
;
Considérant
l'intérêt
de
valoriser
le
temps
d'une
nuit,
la
création
contemporaine
sous
toutes
ses
formes,
sur
l’espace
public,
en
participant
à
la
Nuit
Blanche
2021
;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE : APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
partenariat
avec
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Nuit
Blanche
2021.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
percevoir
une
subvention
d'un
montant
de
37
450
euros
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
de
la
production
et
de
l'animation
du
projet
culturel
implanté
sur
le
territoire
albertivillarien.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100 Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210708-Imc120718-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21