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Procès Verbal - Séance du 17 décembre
Document publié le Lundi 17 décembre 2001 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
L’an deux mille un et le dix sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, GILLES- LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, GROSSET.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB.
Procurations
Madame MOLINA avait donné procuration à Madame VIANO.
Madame MARTINEZ-MEDALE avait donné procuration à Monsieur JANY.
Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.
Madame THURIES avait donné procuration à Madame BAREILLE.
Monsieur CHAMBRILLON avait donné procuration à Monsieur
SCHWAB.
Madame GROSSET avait donné procuration à Madame GABERNET.
Absents :
Madame FONTES. Monsieur BOSCHER.
Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été lu et adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
A TEMPS COMPLET D’AGENT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail, rend nécessaire la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent administratif.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, DECIDE :
1) la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent administratif à compter du 1er janvier 2002. 2) L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2002 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
A TEMPS COMPLET D’AGENT DE MAITRISE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail, rend nécessaire la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, DECIDE :
1) la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise à compter du 1er janvier 2002.
2) L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2002 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi. CREATION DE L’EMPLOI PERMANENT A TEMPS
COMPLET D’ASSISTANT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’augmentation des activités de la bibliothèque municipale liées au multimédia et à l’audiovisuel, ainsi que celles liées à l’archivage et au classement à la mairie, nécessite la création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
La création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2002.
De procéder au recrutement de cet agent, soit par mutation, soit par recrutement sur liste d’aptitude.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,
Ouï le rapport de son président, après en avoir délibéré, DECIDE :
1) La création de l’emploi à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2002.
2) L’échelle indiciaire de traitement de référence, la durée de carrière sont celles prévues par le cadre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2002 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi. Réfection de la toiture de l’immeuble du 3ème AGE
L’immeuble abritant le club du 3ème âge au 12 rue Ste-Barbe nécessite, afin de préserver l’intégrité du bâtiment, de gros travaux de réfection de la toiture. Des contacts ont été pris avec l’entreprise TONIAZZO, dont les propositions sont les suivantes.
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Mise en place des protections de chantier et
individuelles pour travaux en toiture
1 915.00 915.00
Dépose des rives scellées 23 ml 6.10 140.91 Dépose des faîtages scellés 14 ml 7.60 110.96 Dépose de la totalité des tuiles et stockage sur place
pour réutilisation à 50 % (tuiles en bon état)
218 m² 9.00 1962.00
Balayage de la toiture 218 m² 0.75 163.50 Traitement de la toiture par pulvérisation 218 m² 1.50 327.00 Remplacement des voliges défectueuses et chevrons en
mauvais état pour environ 25 % de la surface
55 m² 78.00 4290.00
Pose de liteaux ¾ de 875 ml 0.90 787.50 Couverture en tuiles canal à talon neuve pour l’égoût
et tuiles canal récupérées pour le dessus
218 m² 30.00 6540.00
Scellement des tuiles de rives 23 ml 25.00 575.00 Scellement des tuiles faitières 14 ml 29.00 406.00 Piquage du solin en vieilles tuiles scellées sur le mur
pignon
11.50 ml 3.80 502.55
Couche d’enduit au mortier en deux couches pour
dressage du mur pour la pose d’un solin zing
6 m² 30.00 180.00
Solin zing 11.50 ml 28.00 322.00 Etanchéité des cheminées en zing 4.00 243.00 972.00 Chargement des gravats et transport à la DP compris
frais de décharge
8.00 m3 7.00 56.00
Total HT 18250.42 TVA 19.60 % 3577.08 TOTAL TTC 21827.50
Il est également proposé la variante suivante :
VARIANTE
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Remplacement des liteaux 3 x 4 par la pose d’un
flexotuile sous la tuile
Plus-Value au m² ………………………………… 218 m² 9.00 1962.00 Total HT en plus value……………………………. 1962.00 TVA 19,60 %……………………………………… 384.55 TOTAL TTC…………………………………. 2346.55
Monsieur SCHWAB propose d’étudier la possibilité de mettre de la tuile romane nouveau modèle qui s’apparente à de la tuile canal, cette dernière n’ayant qu’une longévité de 15 à 20 ans.
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres donne son accord aux travaux de réfection de la toiture de l’immeuble du 3ème âge pour un montant de 20 212 € 42 et sollicite du département une aide au taux maximum. REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
ET MISE EN PLACE
D’UNE PROTECTION ANTI-PIGEONS
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que la toiture du bâtiment de l’hôtel de ville nécessite de gros travaux relatifs à la solidité et l’étanchéité.
Profitant de ces travaux, il serait souhaitable de mettre en place des protections anti-pigeons, en raison des dégâts que causent ces volatiles sur le bâtiment (toiture et murs).
Les propositions sont les suivantes :
REFECTION DE LA TOITURE
Entreprise TONIAZZO
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Installation du chantier Forfait 152.00 Mise en place de protections individuelles pour travaux
en toiture…………………………………..
Forfait 2286.00
Dépose des arêtiers scellés sur la partie centrale de la
mairie
32 ml 7.60 243.20
Dépose du faîtage 13 ml 7.60 98.80 Dépose des tuiles de rives scellées sur les deux parties
latérales de la mairie
18 ml 6.10 109.80
Remaniement complet des toitures avec remplacement à
50 % des tuiles usagées et colmatées par les excréments
de pigeons
455.70
m²
30.00 13671.00
Tranchis de tuiles pour arêtiers et faîtage 45 ml 16.77 754.65 Crochetage des tuiles d’égoût 94.60 ml 6.90 652.74 Scellement des tuiles de rives 18 ml 25.00 450.00 Scellement des arêtiers 32 ml 29.00 928.00 Scellement des faîtages 13 ml 29.00 377.00 Remplacement d’une fenêtre de toit Forfait 183.00 Nettoyage des dalles bouchées par les excréments de
pigeons
Forfait 656.00
Chargement des gravats à la DP Forfait 396.00 Repliement du matériel et nettoyage des lieux Forfait 381.00 Matériel divers pour la durée des travaux (élévateur
téléscopique, nacelle, divers)
Forfait 5700.00
Travaux divers de consolidations de la charpente ainsi
que du plancher bois défectueux pour un montant
forfaitaire de……………………………
Forfait 3350.00
TOTAL HT 30389.19 TVA 19.60 % 5956.28 TOTAL TTC 36345.47 PROTECTION ANTI-PIGEONS
Société HDP
Description des travaux
Poste I
Les gouttières G, G1, D et A sont à protéger par picots B1 spéciaux gouttières soit : (2 x 25 ml) + (2x 12ml) = 74 ml
Poste II
Les sous tuiles T et T1 sont à protéger par pose de dispositif « stop’piafs » pour empêcher l’intrusion des pigeons et tous autres volatiles, rongeurs, etc. On les retrouve sur toute la longueur des gouttières soit :
2 x 25 ml = 50 ml
Poste III
Les corniches C, C1, B et E sont à protéger par des picots de type 2 ou 4, ou du gel répulsif selon les surfaces,
soit pour A : (25 ml x 2) + (12 ml x 2) = 74 ml
Le total des surfaces à traiter est donc de :
74 ml + 50 ml + 74 ml = 198 ml
Coût avant remise : 198 ml x 19.82 € = 3 924 € 04 HT
Les matériaux utilisés sont des picots de marque « SOLUPIC » ou « ORSEC » et de type B3, S4 ou B2 selon l’état et la largeur des surfaces de poses, fixés par collage excepté les picots spéciaux gouttières qui sont collés et clipsés.
Le coût comprend le nettoyage des surfaces traitées et le nettoyage de l’intérieur des gouttières, les matériaux et la main d’œuvre, la destruction des nids, la location des matériels d’élévation.
Société Pigeons Propres
Mise en œuvre d’une protection anti-pigeons par système électro-répulsion sur :
Gouttières Arêtiers
Faîtages Linteaux
Corniches Statutaires
Matériel Quantité P.U.
en Frs
Prix Total
en Francs
P.U.
en €
Prix Total
€
Colle (unité) 38 45.82 1 741.16 6.99 265.44 Boîtier électronique (unité) 2 2 000.00 4 000.00 304.90 609.80 Electro-pulsion inox (m) 522 83.00 43 326.00 12.65 6 605.01 Pose (heure) 80 270.00 21 600.00 41.16 3 292.90 Pièces statutaires (unite) 12 34.70 416.40 5.29 63.48 Patte de gouttière (unité) 180 4.08 734.40 0.62 111.96 Location nacelle (jour) 5 1 650.00 8 250.00 251.54 1 257.70 Transport nacelle (forfait) 1 2 000.00 2 000.00 304.90 304.90 Fournitures diverses (forfait) 1 4 103.40 4 103.40 625.56 625.56 TOTAL HT 86 171.36 13 136.74 TVA 19,60 % 16 889.59 2 574.80 TOTAL TTC 103 060.94 15 711.54 Nos travaux comprennent :
La mise en œuvre
Le réglage et le suivi du système
Les moyens d’accès sous réserve de respect des règles élémentaires de sécurité et d’accessibilité
Nos prix ne comprennent pas :
Tout percement, saignées sur les murs et supports et le rebouchage de ceux-ci.
L’alimentation électrique en 220 volts au droit du boîtier électronique.
Le nettoyage.
Ouï l’exposé de son président, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour les travaux de réfection de la toiture de la mairie, et pour la mise en place de la protection anti-pigeons de la société PIGEONS PROPRES.
Réfection de la toiture……………….. 30 389.19 €
Protection anti-pigeons………………. 13 136.74 €
TOTAL HT 43 525.93 €
Le Conseil Municipal sollicite de l’assemblée départementale une aide au taux maximum pour la réalisation de ces travaux indispensables à la protection du bâtiment de l’hôtel de ville.
CONSTRUCTION DE TROTTOIRS EN PAVES
AUTOBLOQUANTS A LA HALLE DES SPORTS
Afin d’éviter la pénétration de l’humidité dans les locaux de la halle des sports, et faciliter l’entretien du hall d’entrée, il est envisagé de réaliser des trottoirs en pavés autobloquants autour de la halle des sports.
L’entreprise TONIAZZO contactée pour ces travaux a fait les propositions suivantes :
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Décapage de la terre pour mise à la côte, compris
chargement et transport à la DP
96 m² 11.50 1 140.00
Pose de pavés autobloquants sur chape maigre
dosée à 150 kg au M3
96 m² 35.00 3 360.00
TOTAL HT……………………………………… 4 464.00 TVA 19,60 %…………………………………… 874.94 TOTAL TTC……………………………………. 5 338.98
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la réalisation des trottoirs et sollicite de l’assemblée départementale une aide au taux maximum. AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BOURDASSE
L’intersection de la rue de la Bourdasse, du début de l’avenue de la Cépette et de la place de l’église présentant un danger certain pour les automobilistes, il est envisagé d’acquérir une partie de la propriété de Monsieur PATEZ faisant angle avec ces différentes voies et place, afin d’améliorer la sécurité. L’acquisition foncière porte sur 8 m² que Monsieur PATEZ cède gratuitement à la commune, sous réserve que le mur de clôture qui est en briques anciennes et galets de Garonne soit reconstruit en l’état.
Pour ces travaux, deux sociétés ont été consultées. Leurs propositions sont les suivantes :
TONIAZZO
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Démolition de l’existant Forfait 183.00 Chargement des gravats et transport à la DP 43 M3 8.40 361.20 Frais de décharge 64.50 T 3.80 245.10 Terrassement pour fondation 1.200 m3 14.50 17.40 Béton de fondation 1.200 m3 130.00 156.00 Bâtisse mur, briques anciennes et galets de Garonne
identique à l’existant
3.600 m3 731.00 2 631.60
Jonction avec mur existant 3.20 ml 25.00 80.00 Chaperon identique à l’existant 5.60 ml 39.00 218.40 TOTAL HT……………………………………… 3 892.70 TVA 19,60 %……………………………………. 762.96 TOTAL TTC…………………………………….. 4 655.66
CONSTRUIT 31
Désignation Unité Qté P.U.
en euros
Montant HT
en euros
MUR DE CLOTURE
Démolition mur de clôture M² 13.00 60.98 792.73 Fondation pour mur en biais ML 6.00 76.22 457.35 Bâtisse brique foraine et galet M2 9.600 198.18 1 902.56 Raccordement dessus de mur ML 8.00 76.22 609.80 Nettoyage et transport des gravats à la DP F 1.00 457.35 457.35 TOTAL HT 4 219.79 TVA 19,60 % 827.08 TOTAL TTC 5 046.87
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, eu égard à l’amélioration de la sécurité des automobilistes, donne son accord à l’acquisition pour le franc symbolique à Monsieur PATEZ de la parcelle de 8 m² et pour la reconstruction à l’identique du mur de clôture par l’entreprise TONIAZZO. MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE RIGIDE
A L’ECOLE PRIMAIRE
La mise en place d’une clôture rigide entre le Restaurant Scolaire Municipal et le portail d’entrée de la cour du primaire, apporterait une sécurité que le grillage ordinaire actuellement en place n’assure pas.
Une clôture rigide de 2 mètres de hauteur fermerait efficacement la cour pendant les horaires scolaires et aurait un rôle dissuasif pour les personnes voulant pénétrer dans l’école assurant ainsi une meilleure protection des bâtiments scolaires.
Les propositions pour réaliser ces travaux sont les suivantes :
ENTREPRISE TONIAZZO
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
Mise en place d’un grillage rigide de 2m de haut,
compris perçage du sol à la tarrière et scellement des
poteaux métalliques
31 ml 51.80 1 605.80
Remise en état du soubassement grillage actuel FORFAIT 182.00 TOTAL HT 1 787.80 TVA 19,60 % 350.40 TOTAL TTC 2 138.20
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la mise en place d’une clôture rigide dans la cour de l’école primaire et sollicite du département une aide au taux maximum.
CLOTURE DU TERRAIN DE SPORT
DU COLLEGE DANIEL SORANO
Les équipements sportifs communaux jouxtant le collège, Daniel SORANO, et utilisés par les enseignants d’Education Physique et Sportive, nécessitent pour la protection des bâtiments et des terrains d’être clôturés.
Les propositions de l’entreprise TONIAZZO sont les suivantes :
Désignation Qté P.U.
en euros
PRIX HT
en euros
Dépose du grillage et piquets existants 195.00 ml 3.05 594.55 Chargement et transport à la DP Forfait 76.22 Réalisation de réservations dans mur existant par
carrotage
80.00 18.29 1 463.51
Mise en place de grillage rigide plastifié vert,
hauteur 1.50 m
195.00 ml 56.41 10 999.20
Scellement des piquets 80.00 4.57 365.88 TOTAL HT………………………………………. 13 499.36 TVA 19,60 %…………………………………….. 2 645.87 TOTAL TTC…………………………………… 16 145.24 Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de clôture du terrain de sport du collège, et sollicite de l’assemblée départementale une aide au taux maximum.
TRAVAUX AUX ECOLES
Divers bureaux, salles et classes de l’école primaire nécessitent de gros travaux d’entretien et de peinture. A cet effet, un devis a été demandé à la Société NET SOL, dont les propositions sont les suivantes :
Désignation Qté P.U.
en €
PRIX HT
en €
BUREAU DIRECTRICE
PLAFOND
Préparations, rebouchage, ponçage 1.00 91.50 91.50 Application 2 couches glycéro mat 18.00 10.70 192.60 MURS
Préparations + application 2 couches glycéro satin 66.00 12.50 825.00 PLINTHES
Préparations + application 2 couches glycéro satin 17.00 4.10 69.70 RADIATEURS
Brossage + application 2 couches glycéro satin 1.00 53.30 53.30 SALLE VIDEO
PLAFOND
Préparations + application 2 couches glycéro mat 35.00 10.70 374.50 MURS (vide pour plein, y compris menuiseries et
radiateur)
Application 2 couches glycéro satin 57.00 12.50 712.50 PANNEAUX AFFICHAGE
Dépose panneaux existants + sous-couche liège et
préparations supports
1.00 29.00 29.00
Fourniture et pose panneaux affichages 3.00 71.65 214.95 Fourniture et pose cadre 6.00 10.70 64.20 Application 2 couches peinture 1.00 35.20 35.20 PORTES COULOIR ET DEGAGEMENT
Préparations + application 2 couches glycéro satin 16.00 33.55 536.80 CLASSE CPA
PLAFOND
Préparations, rebouchage, ponçage 1.00 91.50 91.50 Application 2 couches glycéro mat 47.00 10.70 502.90 MURS (vide pour plein, y compris menuiserie et
radiateurs)
Préparations + application 2 couches glycéro satin 78.00 12.50 975.00 Reprise importante sur murs (rebouchage, ponçage) 1.00 45.80 45.80 PLINTHES
Préparations + application 2 couches glycéro satin 28.00 4.00 112.00 TABLEAU
Dépose panneaux existants + sous-couche liège et
préparation support
1.00 29.00 29.00
Fourniture et pose panneaux affichage 4.00 71.65 286.60 Fourniture et pose cadre 10.00 10.70 107.00 Application 2 couches glycéro satin 1.00 35.20 35.20 BUREAU DIRECTEUR MATERNELLE
PLAFOND
Préparation + application 2 couches glycéro mat 18.00 10.70 192.60 MURS (vide pour plein, y compris menuiseries et
radiateurs)
Préparations + application 2 couches glycéro satin 48.00 12.50 600.00 PLINTHES
Préparations + application 2 couches glycéro satin 17.00 10.70 181.90
TOTAL HT……………………………………… 6 358.75 TVA 19,60 %…………………………………… 1 246.32 TOTAL TTC……………………………………. 7 605.07
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable aux gros travaux d’entretien et de peinture à réaliser aux écoles et sollicite de l’assemblée départementale une aide au taux maximum.
TRAVAUX COMMUNAUX DE REFECTION DES
VITRAUX ET DES PEINTURES DE L’EGLISE
Après avoir remis en état en 88/89 la toiture et les murs extérieurs de l’église, en 96/97 l’électricité, nous envisageons la réfection des peintures intérieures et la mise en place de vitraux dignes de ce nom. Les vitraux historiés seraient regroupés sur la partie arrière de la nef.
Cette dernière bénéficierait de création ainsi que les 6 baies hautes et 4 baies basses de la nef. Des contacts ont été pris avec divers spécialistes, dont Henri GUERIN, peintre verrier, qui ferait équipe avec Michel et Daniel BATAILLON de l’atelier du vitrail, ainsi que la société Ver’art à Onet le Château. Le dossier est examiné par le conseil en vue du dépôt d’un dossier de subvention.
Les propositions faites sont les suivantes :
PEINTURE : SOCIETE NET SOL
TRAVAUX A EFFECTUER EGLISE DE PINS-JUSTARET
Désignation Quantité P.U. en
€
Total en €
Peinture de l’ensemble des plafonds et murs sauf
imitation briques
Porte d’entrée, 2 statues extérieures
Fenêtres et grilles extérieures
Déplacement et remise en place du mobilier
Protection de l’ensemble
Mise en place échafaudage hauteur de 8 m
Grattage partie écaillée
Enduction, ponçage
Préparation de l’ensemble des supports avec traitement
hydrofuge partie basse derrière estrade
579.00 4.27 2 471.50
Application 2 couches peinture 2 teintes sur le plafond
(rechampissage très important)
Application 2 couches peinture 1 teinte sur les murs 579.00 14.03 8 120.65 STATUES EXTERIEURES
Nettoyage, préparation, rebouchage parties abîmées
Application une couche durcisseur
Application 2 couches peinture pliolite 3 teintes 1.00 2 015.38 2 015.38
TOTAL HT 12 607.53 TVA 19.6 % 2 471.08 TOTAL TTC 15 078.60
VITRAUX
Société VER ART à Onet-le-Château
Création pour les fenêtres n° 1, 2, 3, 4, 6, 8, 16 et 17.
Proposition n° 1 :
Composition en verre antique de couleurs grisaille émaux et jaune d’argent. Montant HT……………………………………….. 44 911.48 €
Proposition n° 2 :
Géométriques verre antique de couleurs, monté au plomb
Technique traditionnelle
Montant HT……………………………………….. 19 087.38 €
Proposition n° 3 :
Géométriques et composition avec grisailles
Montant HT……………………………………….. 33 683.61 €
La rénovation à l’identique des fenêtres n° 9, 7 et 17.
Vitraux du 19 ème siècle d’excellente qualité méritant d’être conservés.
Montant HT………………………………………… 2 439.18 €
Henri GUERIN et l’Atelier du Vitrail
HENRI GUERIN
Création de vitraux pour les trois baies du chœur (conception et réalisation).
Composition originale en dalle de verre sculptée (épaisseur moyenne 25 mm) et joints spéciaux « produits formulés ».
Trois fenêtres identiques en plein cintre de 2,84 m x 0,70 m de 2m² chacune soit 6 m² à 2 286.74 € le m² HT…………………………………. 13 720.41 € Pose……………………………………………………………………….. 914.69 € Montant Total HT…………………………………………………………. 14 635.11 € TVA (œuvre d’art) 5,5 %………………………………………………… 804.93 € MONTANT TOTAL TTC……………………………………………….. 15 440.04 € ATELIER DU VITRAIL
Création et restauration vitraux église
Restauration vitraux historiés
Dépose de tous les panneaux sur les 4 baies basse nef
Fermeture provisoire des ouvertures
Transport atelier A et R
Démontage complet
Nettoyage à l’eau claire
Restauration des pièces disparues
Remise en plomb neuf :
o Mise aux dimensions pour nouvelle baie
Masticage aux deux faces
Pose de tous les panneaux sous vergettes
o Sur les 4 baies du fond de l’église
Calfeutrement au mortier de chaux et au mastic sur fers
Montant HT…………… 5 366.20 €
TVA 19,6%…………… 1 051.78 €
MONTANT TTC……… 6 417.98 €
CREATION VITRAUX 6 BAIES HAUTES NEF – 4 BAIES BASSES NEF- 1 BAIE FACADE PRINCIPALE
Création maquette
Réalisation suivant techniques traditionnelles
o Verres antiques
o Peinture de grisailles
Pose de tous les panneaux sous vergettes et barlotières
Calfeutrement au mortier de chaux et au mastic sur fers
Montant HT 16 464.49 €
TVA 5,5% 905.55 €
MONTANT TTC 17 370.04 €
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour les travaux de restauration des peintures et des vitraux de l’église
PEINTURE : Entreprise NETSOL 12 607 € 53
VITRAUX : Entreprise GUERIN 14 635 € 11
Atelier du Vitrail 21 830 € 69
TOTAL HT ………. 49 073 € 33
et sollicite de l’assemblée départementale une aide au taux maximum pour aider la commune dans ses travaux de restauration et de protection du patrimoine communal. RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224-5 du code des collectivités territoriales prévoit que le maire présente à son conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, rapport destiné notamment à l’information des usagers. A cet effet, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2000 pour les services de l’eau et de l’assainissement.
A) SERVICE DES EAUX
Présentation générale du service
- Caractéristiques générales du service,
- Ses ressources en eau, volume produit et acheté,
- Distribution,
- Population et branchements,
- Nombre d’analyses effectuées et principaux résultats.
Prix du service eau potable
- commentaires sur les différentes composantes du prix,
- le prix du service de distribution d’eau potable,
- analyse comparée de deux factures d’eau de 120 m3,
- éléments financiers du service.
B) SERVICE ASSAINISSEMENT
Présentation générale du service
- Caractéristiques générales du service,
- Répartition de la population selon les types d’assainissement,
- Résultats des analyses effectuées par le S.A.T.E.S.E.
Le Prix du service de l’assainissement
- Commentaires,
- Le prix du service de collecte et traitement des eaux usées,
- Analyses comparées de deux factures d’assainissement de 120 m3,
- Eléments financiers du service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les rapports annuels 2000 sur l’eau et l’assainissement. BILAN D’ACTIVITE 2000 POUR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES LEZE-ARIEGE-GARONNE
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du bilan d’activité 2000, pour la Communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne.
I – BILAN FINANCIER 2000
A – Section de Fonctionnement
B – Section d’Investissement
C – Analyse financière
II – QUALITE ET PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS MENAGERS
A – Les indications techniques
Collecte des déchets des ménages
Collecte des encombrants
Collecte sélective
Traitement
B – Les indications financières
Montant des dépenses
Montant des recettes
Prise en charge par la Communauté de communes
III – ACTIONS MENEES
Développement économique
Environnement
Social
Travaux
Equipements culturels et sportifs
Communication
IV – PERSONNEL TERRITORIAL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne. ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES
Le matériel informatique actuellement en service à la Mairie n’a plus les capacités nécessaires pour recevoir les logiciels actualisés, ainsi que les nouvelles applications qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre (Cadastre, gestion du courrier, gestion de l’urbanisme etc…).
Par ailleurs il devient très difficile et très onéreux de faire effectuer la maintenance du matériel que nous possédons, alors qu’un matériel neuf est garanti pendant 3 ans.
Des contacts ont donc été pris avec la société PC Clean qui nous avait fait les meilleures offres dans le cadre de l’informatisation des écoles. Ses propositions sont les suivantes :
Devis n° 1257481002
DESIGNATION QTE
Prix Unit
HT
Prix Total
HT
Boîtier Moyen Tour ATX 250 Watts 1 9 942.34 9 942.34 Carte mère avec Proc. Pent 3 – 550 Mhz – Carte son +
HP
128 MO de SDRAM PC 100 - Disque dur 18 Go + carte
LPT2
Lecteur 1.44 Mo + Lecteur 50X -
Carte vidéo SIS 6326 8 Mo de RAM AGP
Graveur int 4/4/24 – Clavier – Souris Microsoft
Ecran Philips 17’’ 107S + Windows 98 sur CD
Boîtier Moyen Tour ATX 250 Watts 1 5 359.40 5 359.40
Carte mère AMD DURON 650 Mhz – Cache 512 Ko11
Disque dur 15 Go EIDE- Carte son + HP – 64 Mo SDRAM
PC 100
Carte vidéo SIS 6326 8Mo AGP – Lect 1.44 + Lect 50 X
Moniteur 15’’ SVGA couleur – MPRII
Windows 98 sur CD V2 + Norton Antivirus
Boîtier Moyen Tour ATX – Alimentation 300 Watts 1 8 954.00 8 954.00 Carte mère Socket FCPGA – Processeur INTEL PENT III
866 Mhz
128 Mo de SDRAM PC 133 – Disque dur 20 Go
Lecteur de disquettes 1.44 – Lecteur CD ROM 52 X IDE
Carte son + HP
Lecteur de CD-ROM 52X IDE – Carte réseau DLINK 530
TX
Carte SVGA SIS 6326 AGP 8 Mo de RAM
Graveur de CD-ROM ARTEC 8/4/32 IDE
Clavier PS2 + Souris – Windows Me sur CD-ROM
Moniteur 17‘’ SVGA couleur – 1280X1024 Pack Office 2000 PME 1 1 980.00 1 980.00
Imprimante HP Desk Jet 930 C 2 1 323.00 2 646.00
Alimentation de secours 500VA 1 980.00 980.00
M.O. et déplacement pour install. SERVEUR/Imprimantes 1 900.00 900.00
Scanner AGFA E40 1 900.00 900.00
Graveur interne GOLDSTAR 12/8/32 2 845.00 1 690.00
Imprimante LASERJET 1200 + 14PPM – 1200 PPP –USB 1 3 640.00 3 640.00
Norton Antivirus 2001 12 130.00 1 560.00
TOTAL HT 38 551.74
TVA 19.6% 7 556.14
Total TTC
Francs 46 107.88
Total TTC
EURO 7 029.11
Devis n ° 1257481-001
DESIGNATION QTE Prix Unit HT
Prix Total
HT
Boîtier moyen Tour ATX - Alimentation 300
Watts 8 3 980.00 31 840.00 Carte mère MSI 694T PRO – FCPGA – AGP4X
Cache 512KO
Processeur INTEL CELERON 900 Mhz
128 Mo de SDRAM PC 133- Disque dur 20 Go IBM
Lecteur de Disk. 1.44 - Lecteur de CD 52X
Carte vidéo SIS 6326 8Mo de RAM AGP
Clavier 108 touches + souris MICROSOFT
Moniteur 17’’ SVGA couleur – Pas de 0.27 – MPRII
– PROVIEV 7 1 480.00 10 360.00 Moniteur 19'' SVGA couleur – Pas de 0.25 – MPRII
– PROVIEV 1 1 990.00 1 990.00
Imprimante LEXMARK OPTRA M412 17ppm – 4
Mo 2 4 629.00 9 258.00
TOTAL HT 53 448.00
TVA 19.6% 10 475.81
TOTAL TTC Francs 63 923.81
TOTAL TTC EURO 9 745.12 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, donne son accord aux propositions de la Société PC Clean pour un montant de 91 999 F 74 HT ou 14 025 € 27 HT et sollicite de l’assemblée communale une aide au taux maximum pour l’achat de ces équipements indispensables au bon fonctionnement des services. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.S. de SEYSSES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de Seysses, conformément à la loi n° 99-586 du 2 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
ANNULATION DE TITRES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour l’annulation des titres de recette n° 138 d’un montant de 1 527 F 24 et 48 d’un montant de 1 527 F 24 représentant le loyer des mois de mars et avril 2001 pour le logement de la poste au nom de Monsieur ASENSIO.
INSCRIPTION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour l’inscription en section « investissement » des dépenses suivantes.
Désignation En Francs En euros
Compte 208
Logiciel Access 2002 (PC Clean) 3 814.24 581.63 Compte 2183
Imprimante HP Deskjet 845C (PC Clean) 944.84 144.04 Compte 2184
Armoire de stérilisation (Métro) 1 913.60 291.73 Table 1200 L x 600 p (RIMM) 944.84 144.04 Meuble à courrier (UGAP) 2 970.00 452.77 Eclipse bac à CD (BRM) + 8 séparations supp. 2 201.00 335.54 Compte 2188
Ressort Turtle (COALA) 4 395.78 670.13 Mixer plongeant (METRO) 2 314.26 352.81 Lave linge FAGOR (Electronic Service) 1 990.00 303.37 Sèche linge Wirlpool AWZ 850 (Arthem Casonato) 3 590.00 547.29 Aspirateur industriel WAP (KDI) VC 380 W 38l 2 541.86 387.50 Chariot de lavage 2 x 25 l + presse (SUBRA) 926.77 141.28 Perceuse visseuse (CHAUSSON) 2 232.74 340.37 Marteau perforateur (CHAUSSON) 2 854.08 435.10 Micro-ondes Grill 26 L (LECLERCQ) 1 989.98 303.37 REMBOURSEMENT DE REPAS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour le remboursement à Monsieur GAUTHEREAU de 2 repas à 15 F 90 soit 31 F 80 ou 4€85.
VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, approuve les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :
Diminution
sur crédits déjà alloués
Augmentation
des crédits
Objet des dépenses Chapitre
et article
Sommes Chapitre
et article
Sommes
Dépenses imprévues 022 26 470.36
Intérêts des emprunts et dettes 6611 26 470.36
COMMISSION DES TRAVAUX
Monsieur CHAMBRILLON ayant démissionné de la commission des travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, afin de conserver une représentation de tous les groupes au sein de la commission, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur SCHWAB Claude pour siéger à la commission des travaux.
DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE DE MURET
Suite à la démission de Monsieur MORANDIN, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire.
Monsieur le Maire fait part des candidatures de :
Monsieur BOST
Monsieur CHAMBRILLON
Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le conseil à passer au vote.
Monsieur BOST 21 voix
Monsieur CHAMBRILLON 4 voix
Monsieur BOST avec 21 voix est proclamé élu délégué titulaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Muret. QUESTIONS DIVERSES
Différentes questions écrites ayant été posées lors des précédentes réunions du conseil, Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :
Questions du 10 septembre 2001
Question :
10 - Contrôler et disposer des places handicapés partout et surtout avoir au sol une signalétique réglementaire. Voir comment l’imposer ou tout au moins inciter les commerçants privés à en tenir compte.
Réponse
A tout nouveau projet, cette règle s’applique, et nous l’appliquons à tous travaux de rénovation.
Question
12 - Problèmes de détails à regarder :
a) Accessibilité bord Ariège par chemin de l’Ariège (interdiction
mobile).
b) Espaces verts lotissements du Cros, voir possibilité de contrôle
d’accessibilité aux véhicules.
c) Lettre consorts MARTINEZ impasse du château.
Réponses
a) L’accès de l’Ariège se fait par un chemin communal à voir avec les
deux parties.
b) Un projet de fermeture à tout véhicule à moteur va être réalisé après
la remise en état de l’espace vert qui vient de se réaliser.
c) La réponse a été faite par écrit
Questions
13 – Possibilité d’étudier les demandes de permis de construire avant transmission au service DDE.
14 – Création de la commission esthétique urbaine qui devra participer à l’étude des permis de construire ainsi qu’à tout projet de voiries (éclairage, espaces verts, signalétique, mur de clôture, réfection de façades etc…).
Réponses
Les permis de construire sont réglementés par le POS de la commune qui sera transformé en PLU en 2002 et instruits par les services de la DDE avec qui nous avons passé une convention.
Je rappelle que le POS est en révision. Questions posées le 24 septembre 2001
1 – Propreté du chemin de la Croisette et du début de la rue E. Viguier. Le stockage des déchets, emballage et ordures, du magasin « Champion » n’est pas approprié. Le vent et les chiens s’en donnant à cœur joie.
2 – Nous demandons d’urgence la réunion de la Commission Urbanisme. Cette dernière ne s’étant réunie que deux fois.
3 – Prix du SAS de la porte trop élevé. Nous demandons d’autres consultations. En ce qui concerne la sécurité lorsque la Poste est fermée, cela peut réalisé par le déplacement de la porte métallique actuelle en la ramenant au bord extérieur de la maçonnerie, ce qui annulerait la pose d’un rideau métallique envisagé lors du précédent conseil municipal.
4 – Nous demandons à ce qu’il soit communiqué les plans de voirie projetée concernant la rue Sainte-Barbe et le chemin de la Vierge. Un prix sans plans ne signifie rien.
5 – Possibilité d’être averti plus tôt des dates du conseil sans week-end au milieu.
Réponses
1 – Un courrier m’est parvenu depuis et a été transmis au gérant du magasin.
Une remarque : pour les déchets alimentaires une benne réfrigérante aux normes de la DDASS a été mise en place depuis l’arrivée du gérant, suite à une demande de notre part.
2 – Je ne vois pas où il y a urgence à réunir cette commission. Elle sera convoquée dès qu’un projet la concernant sera à étudier.
3 – Cette question a été adoptée en conseil municipal.
Quant au coût élevé, cela reste à prouver. Il faudrait que les projets soient identiques.
4 – Pour la rue Ste-Barbe, des plans sont à disposition et ont été vus par les riverains.
Pour la rue de la Vierge nous travaillons sur un marché depuis la demande de ces travaux.
Les plans tels que vous le souhaitez coûteraient à la collectivité entre 60 et 80 000 Francs.
Nous n’avons pas souhaité engager cette dépense. Ce problème a été débattu en commission des travaux.
5 – Je pense qu’à ce jour j’ai toujours respecté le règlement intérieur.
Et pour mémoire, lors de notre dernière réunion, je vous ai fait part de la
date du conseil de ce jour. A vingt trois heures trente, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
SIGNATURES
CASETTA JB PRADERE N.
LECLERCQ D. BAREILLE M.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT JP SOUTEIRAT N.
CHARRON E. STEFANI F.
SOUREN P. GILLES-
LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. VIOLTON M.
BOST C. SCHWAB C.
GABERNET MF