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Conseil Municipal - cm 20210614 reunion du cm support detaille mise en ligne
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210614 reunion du cm support detaille mise en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Pleumeleuc Support détaillé 14 juin 2021 ➢Accueil ➢Appel des conseillers ➢Désignation du secrétaire de séance ➢Approbation du compte-rendu de la précédente séance ➢ Début de l’examen des délibérations Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 2 Anne-Sophie Patru, Maire Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 3 ➢ Ordre du jour du conseil municipal ❑ Informations Contexte et objectifs Décision soumise au vote Délégations Délégation de signature - Finances locales - Urbanisme – Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 4 ❑ Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de sa délégation qu’il lui a été donné le 25 mai 2020. ❑ Les décisions figurent dans le tableau annexé à la délibération. Elles concernent la période du 21 janvier au 31 mai 2021. Prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Anne-Sophie Patru, Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols – Lotissement Kottage – Dénomination de la voie 5 ❑ Les travaux du lotissement KOTTAGE situé entre la rue de la Fontaine et l’Avenue de la Vaunoise ont commencés ❑ Le thème récurrent des voies et espaces situés autour de l’emprise du lotissement est « l’eau » ❑ Proposition de la commission « Aménagement du territoire et cadre de vie », nommer l’unique rue du lotissement: « rue des Lavandières » Nommer la rue du futur lotissement : « rue des Lavandières » Patrick LE TEXIER, adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 aunidr2 nimité e du co our à UNE Contexte et objectifs Décision soumise au vote Patrimoine Convention de mise à disposition d’un espace communal pour Eco pâturage 6 ❑ Dans le cadre de la politique de gestion différenciée des espaces communaux de Pleumeleuc, la mise à disposition de parcelles destinées à l’écopaturage existe depuis 2017, ❑ Cette mise en place encourage l’utilisation et la promotion des techniques favorisant la biodiversité en milieu urbain et la sensibilisation du grand public à l’environnement. ❑ Elle participe aussi à la promotion de l’agriculture et du caractère rural de la commune. ❑ Il est proposé au conseil municipal le renouvellement d’une convention pour la mise à disposition d’une parcelle communale situé à l’ Auzenais d’une superficie de 28 560 m² pour pâturage de vaches. Autoriser le Maire à signer la convention Jean-Yves AUFFRAY, conseiller délégué à la vie rurale Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 Commission aménagement du territoire et du cadre de vie du 8 décembre 2020 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Admission en créances irrécouvrables Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 7 ❑ Le 2 juin 2021, la Trésorerie de Montfort sur Meu informe la commune de son incapacité à recouvrer plusieurs titres, émis de 2015 à 2020 pour un total de 106,69€. ❑ Ces titres concernent des factures des services (repas, garderie, ALSH) que les usagers n’ont pas payé, malgré les relances du Trésor public. ❑ Comme il s’agit de sommes inférieures au seuil de poursuite, il est proposé d’admettre ces créances comme irrécouvrables. Admettre ces créances d’un montant total de 106,69€ en irrécouvrable Anne-Sophie Patru, Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Travaux Terrain de football synthétique – Avant projet SDE 35 - Eclairage 8 ❑ Cette convention avec le SDE 35 porte sur la réalisation de l’éclairage public sportif du futur terrain synthétique situé rue des Sports à Pleumeleuc ❑ Ces travaux d’éclairage sportif doivent faire l’objet d’un étude opérationnelle de la part des services compétents selon un classement suivant la nouvelle réglementation de la FFF entrant en vigueur en juillet 2021 ❑ La convention prend effet à la date de signature de la SDE35 et pour la durée de l’opération ❑ Le cout de l’opération est estimé à 115 608,60€ soit un reste à charge pour la commune de 92 486,45€ (car 20% subventionnés par le SDE35) Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention S’engager à réaliser les travaux conformément aux détails prévus dans la convention Patrick LE TEXIER, adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie Christophe LEDUC, adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Enfance Jeunesse Subventions Collèges de Montfort Sur Meu Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 9 ❑ Ces subventions ont pour but de permettre la réalisation d’activités socioéducatives. ❑ Proposition d’attribution de subventions (15€ par élèves au titre de l’année 2021) aux collèges Louis Guilloux et Saint-Louis- Marie qui accueillent respectivement chacun 11 et 97 élèves domiciliés à Pleumeleuc pour un total de 1 620€ Proposer d’attribuer la subvention de 165€ au collègue Louis Guilloux Proposer d’attribuer la subvention de 1455€ au collège Saint-Louis-Marie Philippe RAMIREZ, adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication • Commission éducation, jeunesse et action culturelle du 12 mai 2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Scolaire Rythmes scolaires à compter de la rentrée 2021/2022 Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 10 ❑ En 2013 le Ministre de l’Éducation Nationale a décidé le passage à la semaine de 4,5 jours ❑ En 2017 le ministre de l’Éducation Nationale a autorisé un assouplissement, permettant aux communes qui le souhaitaient de revenir à 4 jours dès la rentrée 2018 o Pleumeleuc a fait ce choix ❑ Ce choix dérogatoire doit être renouvelé régulièrement ❑ En 2021, la communauté éducative s’est positionnée pour le maintien de la semaine de 4 jours Commission éducation, jeunesse et action culturelle du 12/05/2021 Émettre un avis favorable à l’organisation sur une semaine de 4 jours avec des matinées longues pour favoriser les apprentissages. Les horaires prévus sont 8h30-11h45 et 13h45- 16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Philippe RAMIREZ adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Personnel communal – Création d’un emploi permanent Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 11 ❑ Mutation de l’agent responsable du service technique et recrutement d’une nouvelle personne à compter du 16 août 2021. ❑ La personne recrutée est sur un grade différent de l’agent qui a quitté la commune ❑ Ce recrutement nécessite donc la création d’un nouvel emploi sur le grade de technicien principal 2eme classe. Approuver la création de cet emploi au 1 er juillet 2021 Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Personnel communal – Suppressions d’emplois permanents Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 12 ❑ Poste de responsable de service technique - Mutation de l’agent responsable des services techniques et recrutement d’une nouvelle personne sur un autre grade : Donc l’emploi d’ingénieur existant est vacant ❑ Poste de responsable bâtiment - Départ en retraite de l’agent responsable bâtiment en mars 2021 et recrutement d’une nouvelle personne sur un autre grade : Donc l’emploi d’agent de maitrise principal est vacant ❑ Nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant ces emplois vacants. Approuver la suppression de ces 2 emplois au 1 er juillet 2021 Anne-Sophie PATRU Maire Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 13 ▪ Ordre du jour du conseil municipal ➢ Informations Informations Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 14 ❑ Prochain conseils municipaux ➢ Lundi 12 juillet 2021 ➢ Lundi 13 septembre 2021 ❑ Rencontre avec les agents le vendredi 2 juillet 2021 à 18h00 ❑ Rencontres avec associations le mercredi 16 juin 2021 Informations Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 15 ❑ Informations ▪ Point élections Mode opératoire + tableau permanences eumeleuc AN Merci. Support détaillé -Réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 16