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Conseil Municipal - cm 20211011 reunion du cm support detaille v1 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Pleumeleuc. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20211011 reunion du cm support detaille v1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Pleumeleuc

Support détaillé

11 octobre 2021Contexte et objectifs Décision soumise au vote

Montfort

Commu-

nauté

Rapport d’activité 2020

2

Le rapport qui porte sur

❑ une présentation générale de Montfort Communauté,

❑ le territoire,

❑ les compétences,

❑ le fonctionnement et l'administration,

❑ les finances.

Les actions de Montfort Communauté

❑ le développement économique et l'emploi,

❑ l’urbanisme,

❑ le tourisme,

❑ la culture, les sports et les loisirs,

❑ l'aménagement du territoire, l’application du droit des sols

et le développement durable,

❑ l'action sociale et les services aux habitants.

PRENDRE ACTE de la présentation du rapport

2020

Anne-Sophie Patru, Maire

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimitéContexte et objectifs Décision soumise au vote

Délégations SDE 35 – transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »

3

❑ La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu’à

leurs groupements, la compétence du déploiement des

infrastructures de recharge des véhicules électriques

❑ Dans le cadre de la Loi LOM, les AOM (Autorités

Organisatrices de Mobilité) doivent proposer un

Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges

pour Véhicules Electriques (SDIRVE) afin d’offrir aux

usagers un déploiement cohérent et concerté à

l’échelle territoriale. Afin d’éviter la multiplication de

démarches d’une commune sur un réseau à vocation

départementale, voir la session du 26 janvier 2021 de la

Commission Consultative Paritaire de l’Energie a validé

le principe d’un portage départemental assuré par le

SDE 35

APPROUVER le transfert de la compétence au SDE 35

ACCEPTER les conditions techniques, administratives et financières

METTRE à disposition du SDE 35 les terrains nus et aménagement

nécessaires à titre gratuit

S’ENGAGER à accorder pendant 5 années la gratuité du stationnement

pour les véhicules en recharge

AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes nécessaires

Patrick LE TEXIER

Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie

Vote du conseil municipal:

Pour à la majoritéContexte et objectifs Décision soumise au vote

Urbanisme Cession Parcelle A 1722

4

❑ Conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales et au le Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques et notamment l’article L

2141-1, le conseil municipal a, par délibération du

13 septembre 2021, décidé le déclassement de la

parcelle cadastrée du domaine public communal et

son intégration dans le domaine privé communal.

❑ Cette demande a été présentée en commission

Aménagement du territoire - Cadre de vie et a reçu

de la part de ses membres, un avis favorable à

l'unanimité aux conditions suivantes : la parcelle

cadastrée a 1722 d’une contenance de 5m2 peut

être cédée aux propriétaires riverains les consorts

CATTEZ pour un montant de 300 euros TTC, les

frais d’actes seront supportés à part égale entre les

consorts CATTEZ et la commune de Pleumeleuc.

APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée A 1722 aux consorts CATTEZ au prix de 300 € TTC ;

DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de l’acte de cession aux conditions présentées ci-dessus ;

DIRE que le frais d’actes seront supportés pour moitié par les consorts CATTEZ et par la commune de Pleumeleuc

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Patrick LE TEXIER

Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimitéContexte et objectifs Décision soumise au vote

Culture Médiathèque - Autorisation de supprimer des documents du fond de la médiathèque municipal

5

❑ Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du

fond de la bibliothèque un certain nombre de documents

endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la

politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont

en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être

cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la

population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui

s'effectue en fonction des critères suivants :

 L'état physique du document, la présentation,

l'esthétique

 Le nombre d'exemplaires

 La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

 Le nombre d'années écoulées sans prêt

 La valeur littéraire ou documentaire

 La qualité des informations (contenu périmé,

obsolète)

 L'existence ou non de documents de substitution

AUTORISER à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

▪ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

▪ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

▪ Suppression des fiches

DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Vendus au tarif de 1 à 3 €, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers ;

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ;

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler

INDIQUER que l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Gwenaelle MULTON

Conseillère municipale déléguée à l’action culturelle

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimitéContexte et objectifs Décision soumise au vote

Personnel Ressources humaines - Recrutement d’agents recenseurs

6

❑ Madame le Maire, rappelle que le recensement initialement

prévu en début d’année 2021 avait été, en raison du

contexte épidémique ajourné.

❑ Le recensement de la population est donc organisé en 2022

et se déroulera du 20 janvier au 19 février.

❑ Fixation de la rémunération:

o 0.90 € par fiche logement enquêté,

o 1.25 € par bulletin individuel,

o 40 € par 1/2 journée de formation,

o 110 € pour la tournée de reconnaissance

o Forfait indemnités de déplacement :

o District en bourg : 50 €

o District en campagne :150 €

o District mixte : 100 €

o Appliquer un bonus de 50 € pour les districts dont la collecte

atteint les 60% de réponse par internet

. DECIDER de recruter 6 agents non titulaires pour les besoins du recensement, soit au maximum pour une période de 2 mois (début janvier à fin février 2022) ;

. DIRE que la rémunération sera fonction du nombre de logements et habitants recensés, avec, en outre, un forfait par 1/2 journée de formation, un forfait pour la tournée de reconnaissance, et une indemnité de déplacement dans le ou les districts attribués;

. FIXER la rémunération comme présenté;

. DONNER pouvoir à Madame le Maire pour la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population sur la commune avec recrutement des agents recenseurs.

Anne-Sophie Patru, Maire

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimitéPublics

Contexte et objectifs Décision soumise au vote

Marchés

publics

ADHESION CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES - PROJET « TERRES DE SOURCES »

7

❑ la convergence des problématiques

qualité de l’eau et qualité de l’air étant

une des priorités du mandat , il est

proposé à la commune en partenariat

avec les syndicats de production d’eau

potable, aux Pays de Rennes, de Fougères

d’adhérer au projet dénommé « Terres de

Sources ».

❑ Le projet Terres de Sources vise la

transition agroécologique et alimentaire

du territoire via la mutualisation d’achats

alimentaires, respectueux des ressources

naturelles, issus de production locales

APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes;

AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement intégrant les dispositions exposées dans le rapport figurant ci-dessus et selon laquelle la commune s’engage à participer :

• au titre de l’achat de produits alimentaires durables et éventuellement de prestations d’éducation à l’alimentation durable

• au titre de la participation à des travaux en partenariat avec les autres restaurations collectives qu’elles soient gérées en régie ou confiée à un prestataire privé.

AUTORISER Madame la Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement ;

PROPOSER Mme Aude Guivarch en tant que représentant qualifié de la commune;

INSCRIRE les dépenses en découlant aux budgets 2022 et suivants;

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Aude Guivarch

Adjointe déléguée à la Jeunesse

Vote du conseil municipal:

Pour à la majoritéfa

Contexte et objectifs Décision soumise au vote

Finances Décision modificative n°1 – Budget principal

8

Section de fonctionnement

Chapitre Imputation Ordre ou

Réel

Dépenses

ou

recettes

Montant

012 6218 – Autre personnel extérieur R DF + 45 000.00€

012 6413 - Personnel non titulaire R DF + 45 000.00€

65 65742 – Subventions de fonctionnement R DF - 10 000.00€

67 678 – Autres charges exceptionnelles R DF - 30 000.00€

013 6459 – Remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance R RF + 15 000.00€

73 7381 – Droits de mutation R RF + 13 000.00€

73 73223 – FPIC R RF + 5 000.00€

73 73111 - Taxes foncières et d’habitation R RF + 17 000.00€

Section d’investissement

20 2031 - Frais d’études R DI + 8 000.00€

204 2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations R DI + 5 000.00€

23 2315 – Installations, matériel et outillage technique R DI - 13 000.00€

APPROUVER la décision modificative n°1

AUTORISER Madame le Maire ou son

représentant à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

Anne-Sophie Patru, Maire

Madame Anne-Sophie PATRU, Maire, propose aux membres du

Conseil de procéder à quelques ajustements du budget principal

2021.

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimité| G;

Contexte et objectifs Décision soumise au vote

Finances Décision modificative n°1 – Budget annexe Lotissement Le Clos des Pommiers

9

APPROUVER la décision modificative n°1

AUTORISER Madame le Maire ou son

représentant à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

Anne-Sophie Patru, Maire

Madame Anne-Sophie PATRU, Maire, propose aux membres du

Conseil de procéder à quelques ajustements du budget principal

2021.

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimité

Section de fonctionnement

Chapitre Imputation Ordre

ou Réel

Dépe

nses

ou

recet

tes

Montant

011 605 - Achats de matériel, équipements et travaux R DF + 40 000.00€

042 7133 – Variation des en-cours de production de biens R RF + 40 000.00€

Section d’investissement

040 3355 – Travaux R DI + 40 000.00€

16 1641 – Emprunt R RI + 40 000.00€Contexte et objectifs Décision soumise au vote

Délégations Délégation de signature - DIA- Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

10

❑ Le Conseil Municipal est informé des

décisions d’urbanisme prises par le Maire,

dans le cadre de sa délégation qu’il lui a

été donnée le 25 mai 2020.

PRENDRE ACTE des décisions prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations

Anne-Sophie Patru, Maire

Vote du conseil municipal:

Pour à l’unanimitéInformations

11

❑ Prochains conseils municipaux

➢ Lundi 15 novembre

➢ Lundi 13 décembre

➢ Lundi 17 janvier« NS

eumeleuc l

Merci.