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Conseil Municipal - 20210426 reunion du cm support detaille mise en ligne v3
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210426 reunion du cm support detaille mise en ligne v3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Pleumeleuc Support détaillé 26 avril 2021 Conseil Municipal - Support détaillé 2 ➢ Ordre du jour du conseil municipal ❑ Informations 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Travaux Terrain de football synthétique – Avant Projet Définitif – APD 3 ❑ Dans le cadre de la réflexion communautaire autour du sport, la création de deux terrains synthétiques, sur les communes de Talensac et Pleumeleuc est envisagée ❑ Répond au besoin suivants: o Le maintien d’un équilibre territorial en matière d’équipement sportifs o L’amélioration des conditions de jeux des sportifs durant toute l’année et en toute saison o La prise en compte des aspects développement durable et de santé en choisissant un remplissage avec des composants naturels Commissions cadre de vie et aménagement et sports et animation du 6 avril 2021 Approuver l’Avant-Projet Définitif du projet de création du terrain synthétique au sein du complexe sportif Patrick LE TEXIER / Christophe LEDUC adjoints délégués à l’aménagement du territoire et au cadre de vie et à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé NS Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Marché alimentaire – Tarifs 2021/2022 Conseil Municipal - Support détaillé 4 ❑ Le 19 septembre 2016, création officielle du marché alimentaire et de son règlement intérieur ❑ Le marché alimentaire recouvre des enjeux à la fois sociaux, avec la création d’un espace de consommation, de vie et d’échange, mais aussi économiques en permettant de répondre de manière différente à des besoins de consommation de la population, de ce projet ❑ Il a été prévu la gratuité de l’occupation du domaine public jusqu’au 30 juin 2021, pour les commerçants présents sur le marché ❑ Objectifs de cette délibération o Permettre au marché de perdurer dans le temps o Soutenir les commerçants du marché Décider la prolongation de la gratuité de l’occupation du domaine public pour les commerçants du marché jusqu’au 30 juin 2022 Anne-Sophie PATRU Maire 26/04/2021 CENTRE NATIONAL BURN) NS Contexte et objectifs Décision soumise au vote Culture Plan de relance – médiathèque 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé 5 Fixer le budget d’acquisition de livres imprimés à 7 100€ pour l’année 2021, conformément au vote du budget et solliciter une subvention auprès du CNL Gwenaëlle MULTON ❑ La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques ❑ Le taux de concours au projet soutenu varie de 15 % à 30 % avec montant minimal de la subvention exceptionnelle de 1 500 € et un montant maximal de 30 000 € ❑ Afin de prétendre à cette aide financière, il est nécessaire de transmettre une délibération fixant le budget d’acquisition de livres imprimés en 2021 ❑ Ce budget ne peut être inférieur à ce qu’il était en 2020 (pour rappel : budget 2020 = 7 000€) . De plus, il ne peut être inférieur à 5 000€ TTC conseillère déléguée à la culture Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Associations communales Conseil Municipal - Support détaillé 6 ❑ La Commission « Sports-loisirs-animation » note et tient à saluer les associations qui ont renoncé à solliciter une subvention communale en raison de la suspension de leurs activités en 2020 (niveau de dépenses faible) à cause de l’épidémie de Covid-19 ❑ Les élus prennent acte de la volonté des acteurs associatifs locaux de reprendre leurs activités dès que le contexte sanitaire le permettra. Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale Voir tableau sur la diapositive suivante 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Associations communales - Suite Conseil Municipal - Support détaillé 7 ❑ Sports- Vie associative Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale Associations communales - Domaine sportif Subvention annuelle Association Sportive Pleumeleuc - Matériel (subvention conditionnée à la remise des justificatifs de dépenses) 2 000.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Football 1 173.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Basket 836.50€ Association Sportive Pleumeleuc - Volleyball 338.50€ Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique 744.00€ Yoga - Pleumeleuc/Bédée 296.00€ Tennis Club la Vaunoise 500.00€ Associations communales - Domaine culture, loisirs, scolaire Subvention annuelle Culture et Théâtre (section Théâtre enfants) 360.50€ Culture et théâtre (Section cirque) 400.00€ Atelier Créa Passion 160.00€ Les Sentiers de la Vaunoise 874.00€ Association Communale de Chasse (ACCA) 198.00€ Association Communale de Chasse (ACCA) / "Opération ragondin" 500.00€ Union Colombophile 134.00€ Association des Parents d'Elèves de l'Ecole St Melaine (APEL) 486.00€ Evi Danse 638.50€ Passerelle 305.00€ DIV YEZH PLEVELEG – Aide à la création 150.00€ DIV YEZH PLEVELEG – Subvention annuelle 390.00€ Total (Activités sportives, culturelles...) 10 484.00€ 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Subventions exceptionnelles – Créa passion Conseil Municipal - Support détaillé 8 ❑ L’association Créa Passion, qui a pour but de promouvoir des loisirs créatifs à travers des ateliers de démonstration et d’initiation, est en 2021, en difficulté financière, ❑ Les causes: o Perte de l’ensemble de ses adhérents enfants depuis le début de la crise de la Covid-19 o Annulation des ateliers ❑ L’association présente un déficit financier de 258.20€ sur l’exercice 2020 Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Décider le versement à l'association Atelier Créa Passion une aide exceptionnelle de 258.20€ Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Subventions exceptionnelles – Association de pêche Conseil Municipal - Support détaillé 9 ❑ L’étang des Forges a été vidé au printemps 2020 car il présentait un enherbement devenu complexe à solutionner ❑ Des travaux de terrassement, de curage et de chaulage ont donc été entrepris ❑ La fin des travaux et la remise en eau de l’étang étant effective, un rempoissonnement a donc été effectué par l’association Pleumeleucoise de pêche, pour un coût total de 600€ Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Décider le versement à l'association de pêche une aide exceptionnelle de 600€ au titre de l’aide aux frais de rempoissonnement de l’étang des Forges Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Subventions exceptionnelles – Comité d’animation de Pleumeleuc Conseil Municipal - Support détaillé 10 ❑ Le Comité d’Animation de Pleumeleuc a organisé l’édition 2020 de la « Tombola de Noël du marché de Pleumeleuc » ❑ Cette animation a généré des frais d’édition des tickets, ainsi que l’achat de bons cadeaux auprès de l’office de tourisme de Montfort Communauté et des producteurs et commerçants de proximité de Pleumeleuc ❑ Afin d’accompagner le Comité d’Animation de Pleumeleuc dans sa volonté de dynamiser la vie commerçante locale Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Décider le versement à l'association Comité d’Animation de Pleumeleuc une aide exceptionnelle de 295.60€ Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions 2021 – Subventions exceptionnelles – ASP Musculation Conseil Municipal - Support détaillé 11 ❑ La section musculation de l’Association Sportive de Pleumeleuc souhaite agrandir ses locaux afin de diversifier l’activité « cardio » en installant des tapis de courses, mais également dans un but de respect des distanciations imposées par le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. ❑ La section musculation envisage donc de louer un bâtiment modulaire, qui génère des frais de dépôt de permis de construire, de raccordements aux divers réseaux, et de contrôle technique. ❑ Ces frais s‘élevant au total à 12 500€, la section musculation sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 3 200€, correspondant aux frais de dépôt de permis de construire par un architecte. ❑ Il est précisé que cette demande ne peut rentrer dans le cadre du règlement des subventions de la commune. Par conséquent, à titre exceptionnel, la commission « Sports- loisirs-animation » propose d’accorder une aide exceptionnelle permettant la prise en charge d’une partie des frais générés par l’extension de leurs locaux. Commissions Sport Loisirs et animations du 6 avril 2021 Décider le versement à l'association musculation d’une aide exceptionnelle de 3 200.00€ au titre de l’aide à l’extension des locaux de l’association de musculation Préciser que ce versement de 3 200.00€ interviendra après délivrance de justificatifs Christophe LEDUC adjoint délégué à la vie sportive, aux loisirs et à l’animation locale 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Occupation du domaine public - Dépôt modulaire ASP musculation – Autorisation de dépôt du permis de construire 12 ❑ Pour permettre la mise en place du modulaire, une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public (Cot) devra être délivrée ❑ Celle-ci est toujours accordée à titre temporaire et précaire ❑ Le bâtiment envisagé faisant plus de 20m², un permis de construire avec signature d’architecte est obligatoire dans la mesure où le demandeur est une personne morale ❑ La commune devra donner son accord écrit pour que l’association puisse déposer une autorisation d’urbanisme sur du domaine public Commission cadre de vie et aménagement du 13 avril 2021 Autoriser l’ASP à déposer un permis de construire sur domaine public Patrick LE TEXIER adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé Contexte et objectifs Décision soumise au vote Patrimoine Convention de mise à disposition d’un espace communal pour Ecopaturage 13 ❑ Contexte : o Politique de gestion différenciée des espaces communaux o Mise à disposition gratuitement des parcelles ❑ Objectif : o Utilisation et promotion des techniques favorisant la biodiversité en milieu urbain et la sensibilisation du grand public à l’environnement. o Promotion de l’agriculture et du caractère rural de la commune. ❑ Objet de la présentation au Conseil Municipal : o Projet de renouvellement d’une convention pour la mise à disposition d’un administré d’une parcelle communale situé à l’Auzenais d’une superficie de 28 560 m². o Utilisation de la parcelle pour pâturage pour vaches de race Salers o Convention signée pour 1 an, reconductible tacitement, entre la commune et l’agriculteur Commission cadre de vie et aménagement du 8 décembre 2020 Autoriser la signature de la convention Jean-Yves AUFFRAY conseiller délégué à la vie rurale 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Personnel communal - Autorisation de recours à une entreprise de travail temporaire Conseil Municipal - Support détaillé 14 ❑ Depuis plusieurs années, les besoins ponctuels (remplacement ou renfort) de la commune, notamment sur le temps du midi, sont croissants et nécessitent une réactivité ❑ Le recours à « l’interim » par une collectivité est possible lorsque le centre de gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement et pour pallier certaines difficultés de recrutement ❑ Ce recours à l’interim permettrait de la souplesse et de proposer une nouvelle source de candidats en cas de besoins Approuver le recours aux prestations d’une entreprise de travail temporaire en cas d’urgence Autoriser la signature des documents se rapportant à cette décision Anne-Sophie PATRU Maire 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Montfort Commu- nauté Modification des statuts de Montfort communauté – Compétence mobilité Conseil Municipal - Support détaillé 15 ❑ La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ❑ L’objectif est de favoriser l’exercice effectif de la compétence mobilités « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions ❑ A l’échelle de Montfort Communauté, cette prise de compétence permettrait de structurer sa politique autour de ce sujet afin de le rendre encore plus lisible et efficient ❑ Un travail partenarial sera engagé avec la Région Bretagne, permettant d’aboutir à un partenariat clair et lisible pour le territoire Emettre un avis favorable à la proposition de modification des statuts de Montfort communauté en intégrant la compétence « Mobilité » au sein du bloc de compétences obligatoires Anne-Sophie PATRU Maire 26/04/2021 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Enfance Jeunesse Signature de la Convention Territoriale Globale 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé 16 ❑ La CAF remplace le Contrat Enfance Jeunesse communal par une Convention Territoriale Globale intercommunale ❑ Celle-ci concerne les politiques de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse, de l’accompagnement à la parentalité, de l’animation à la vie sociale, du logement et de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès aux droits et aux services ❑ Des financements sont accordés aux communes et EPCI pour, notamment, accompagner le développement des services Approuver le projet de signature d’une nouvelle CTG entre les communes du territoire communautaire et la Communauté de communes qui sera effective au 1er janvier 2022, Autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération Philippe RAMIREZ Commission éducation, jeunesse et action culturelle du 21/04/2021 adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication SD/235 ACTEUR PUBLIC DES ÉNERGIES Contexte et objectifs Décision soumise au vote Dévelop- pement durable Rapport annuel du Syndicat Départemental d'Energie 35 – SDE35 17 ❑ Présentation du rapport transmis au membre du Conseil Municipal o Les compétences du syndicat o Son fonctionnement o Les faits marquants 2020 o Les finances o Les travaux sur réseaux électriques et d'éclairage public o L’éclairage et l'énergie Commission cadre de vie et aménagement du 13 avril 2021 Prendre acte du rapport 2020 Patrick LE TEXIER adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé Conseil Municipal - Support détaillé 18 ▪ Ordre du jour du conseil municipal ➢ Informations 26/04/2021 .. » COVID-19 ä Informations 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé 19 ❑ COVID 19 Point sur la situation à Pleumeleuc et sur les actions communales et communautaires en place. Informations Conseil Municipal - Support détaillé 20 ❑ Prochain conseils municipaux ▪ Lundi 17 mai 2021 à 20h30 ▪ Lundi 14 juin 2021 à 20h30 ▪ Lundi 12 juillet 2021 à 20h30 26/04/2021 eumeleuc AN Merci. 26/04/2021 Conseil Municipal - Support détaillé 21