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Procès Verbal - 05 CM260605 PV S2 SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM260605 PV S2 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie,
R É P U B L l Q U E F R A N Ç A 1 s
# R
1x IVENELLES
Æ eee el tetes PROCES LITE 1 resMONIGFAL
SEANCE 2
AM/PS/AD/SCM
(séance tenue dans les conditions de l'article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Participants et intervenanis :
PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANCOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, VALERIE BUSSO, NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE,
DAVID FERNANDEZ, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE, MARTINE HENON, THIBAULT
DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE CORDARO-ROUY, JEAN-
CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE
POULAIN, ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC
POUVOIRS : MARIE-ANNICK AUPEIX A BERNARD ROUBY, PHILIPPE PIERRE A
FRANCOISE WELLER, VIRGINIE GINET A MARIE SÉDANO, ALEXANDRE JEANTHON A
VALERIE BUSSO, MARIE IACOVIELLO A NICOLAS CONRAD, ALAIN SOLAZZI A MARTINE
HENON, JEAN-CLAUDE CHIARINI A DAVID FERNANDEZ,
Ouverture de séance et formalités :
Monsieur le Maire :
e _ Procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint, déclare
la séance ouverte.
e Propose et fait approuver la désignation de Charlotte GALMICHE comme
secrétaire de séance.
INSTITUTIONS
N° D2026-104 DENOMINATION DE L'AIRE DE JEU DU QUARTIER DE LA POMME DE PIN :
JARDIN SERGE EMERY
Monsieur le Maire présente la délibération visant à dénommer l'aire de jeu du
quartier de la Pomme de Pin "Jardin Serge Emery", en hommage à l'élu décédé et
en reconnaissance de son engagement pour la commune.
Une cérémonie d'inauguration de la plaque commémorative est prévue le 20 juillet
2026.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 ©
ï
à) LABEL
SR = ne |reutvee MS SE à LA A7 VILLE PRUDENTE 9999 Villes et Villages Fleuris is | ConcôrSite Vicsre FRANCE : RÉ TT ESN° D2026-105 ELECTION DES DELEGUES ET DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à l'élection des délégués et
suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, conformément
à l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026. Deux listes sont présentées : "Venelles Avenir"
conduite par Madame Françoise WELLER, et "l'Alternative Venelloise" conduite par
Monsieur Joël BOUC et composées comme suit :
- Liste proposée par M. Arnaud MERCIER, conduite par Mme Françoise
WELLER — Venelles Avenir :
Délégués titulaires :
1/ Françoise WELLER 9/ SyVie ANDRE
2] Bernard ROUBY 10/ Alexandre JEANTHON
3/ Marie SÉDANO 11/ Virginie GINET 4/ David THUILLIER 12/ Alain SOLAZZI 5/ Marie-Annick AUPEIX 13/ Marie IACOVIELLO
6/ Nicolas CONRAD 14/ Pierre FABRE
71 Valérie BUSSO
8/ David FERNANDEZ
15/ Dominique ALLIBERT
Délégués suppléants :
1/ Thibault DEMARIA
2/ Martine HENON
3/ Olivier QUADERI
4/ Muriel ANDRE
5/ Jean-Charles FIARD
- Liste proposée par Mme Annie MOUTHIER, conduite par M. Joël BOUC -
l'Alternative Venelloise :
Déléqués titulaires :
1/ Joël BOUC
2/ Annie MOUTHIER
Le bureau ayant été constitué, le conseil municipal a procédé à l'élection des
délégués et délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
La liste de Mme Françoise WELLER obtient 27 Voix.
La liste de M. Joël BOUC obtient 2 Voix.
Sont élus comme délégués titulaires pour l'élection des sénateurs :
1/ Françoise WELLER
2/ Bernard ROUBY
3/ Marie SÉDANO
4/ David THUILLIER
5/ Marie-Annick AUPEIX
é/ Nicolas CONRAD
91 Sylvie ANDRE
10/ Alexandre JEANTHON
11/ Virginie GINET
12/ Alain SOLAZZI
13/ Marie IACOVIELLO
14/ Pierre FABRE7] Valérie BUSSO 15/ Joël BOUC
8/ David FERNANDEZ
Sont élus comme délégués suppléants pour l'élection des sénateurs :
1/ Thibault DEMARIA
2/ Martine HENON
3/ Olivier QUADERI
4/ Muriel ANDRE
5/ Jean-Charles FIARD
N° D2026-106 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA) -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Marie SÉDANO en tant que représentante titulaire et de Monsieur Philippe Pierre en tant que représentant suppléant de la commune auprès de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA).
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de procéder à
la désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale de l'Agence
d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) au scrutin public ;
Désignation de Madame Marie SÉDANO en tant que représentante titulaire et de Monsieur Philippe Pierre en tant que représentant suppléant de la commune auprès de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) adoptée :
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE IACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 ABSTENTIONS : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-107 DEMANDE D'OUVERTURE DE LA HALTE FERROVIAIRE DE VENELLES DANS
LE CADRE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PORTEE PAR LA SNCF
Madame Françoise WELLER présente la délibération visant à réaffirmer la demande
de la commune pour la réouverture de la halte ferroviaire de Venelles, dans le
cadre de la concertation publique menée par la SNCF.
Monsieur le Maire précise que cette délibération a pour but de peser dans
l'enquête publique et que ce projet est complémentaire du pôle d'échange
multimodal (PEM) porté par Vinci Autoroute. || rappelle que la décision finale
implique la Région, la SNCF, la Métropole et l'État, qui sont également les
financeurs. Le groupe ‘“l'Alternative Venelloise" a également déposé une
contribution en ce sens.ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-108 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) -
CONSTITUTION DE LA LISTE DES MEMBRES POTENTIELS
Madame Marie Sédano présente la délibération visant à constituer la liste de 32
membres potentiels pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-109 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES BV 36, BV 290 ET BV
289 APPARTENANT A L'EPF PACA
Madame Marie Sédano présente la délibération concernant l'acquisition par la
commune des parcelles BV 36, BV 290 et BV 289 auprès de l'Établissement Public Foncier (EPF) PACA. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une régularisation foncière, demandée par l'EPF, pour des aménagements déjà réalisés par la commune sur l'allée du Vieux-Canal.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-110 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE
LA VILLE ET DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D'ENERGIE AU BUDGET PRINCIPAL
2026 DE LA VILLE.
Monsieur David Thuillier présente la délibération relative à l'affectation définitive
des résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la ville et du budget annexe
de production d'énergie au budget principal 2026, en lien avec le compte financier
unique validé lors de la séance précédente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE IACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 ABSTENTIONS : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-111 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2025
Madame Marie Sédano présente le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l'année 2025. Elle détaille les opérations menées par la commune et par l'EPF PACA, ainsi que les frais associés. Des précisions sont
4apportées par Monsieur le Maire concernant l'acquisition de la rue des Isnards et
l'acquisition par l'EPF sur le secteur des Ribas.
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.
N° D2026-112 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA CONSTRUCTION ET A L'AMELIORATION DES
GENDARMERIES COMMUNALES
Monsieur David Thuillier présente la demande d'aide financière auprès du
Département dans le cadre du dispositif d'aide à la construction et à l'amélioration
des gendarmeries communales. Le plan de financement actualisé pour la
construction de la nouvelle gendarmerie est exposé.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-113 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2026
Monsieur David Thuillier détaille la demande d'aide financière auprès du
Département pour sept opérations dans le cadre du dispositif d'aide aux travaux
de proximité 2026. Ces opérations concernent les écoles, les équipements sportifs
et la voirie. Il est précisé que le transfert d'équipements sportifs correspond à
l'inversion de l'utilisation des salles entre les clubs de basket et de volley, nécessitant
des travaux d'adaptation.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-114 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL 2026 :
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR DE L'HOTEL DE VILLE
Monsieur David Thuillier expose la demande de subvention auprès du Département
pour le projet d'isolation thermique par l'extérieur de l'Hôtel de Ville. Le coût total
de l'opération est estimé à 600 000 euros. Monsieur le Maire souligne que ces
travaux s'inscrivent dans une démarche globale de maïñtrise de l'énergie, la
commune ayant déjà atteint les objectifs du décret tertiaire.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-115 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA
DEFENSE CONTRE LES INCENDIES 2026
Monsieur David Fernandez présente la demande d'aide financière auprès du
Département pour l'amélioration des forêts communales et la Défense des Forêts
Contre l'incendie (DFCI). Le projet concerne deux opérations d'éclaircie sur près de
20 hectares. Monsieur le Maire inscrit ces coupes dans le cadre du plan de gestion
forestier, visant à régénérer une forêt vieilissante et à prévenir le risque incendie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE lACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 ABSTENTIONS : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-116 DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE 2026 : TRAVAUX
DE SECURISATION DE LA RUE DE LA GARE (RN 63) ET TRAVAUX AUX CARREFOURS ALLEE
DU PARC ET RUE DES ISNARDS
Monsieur David Fernandez expose la demande d'aide financière auprès du
Département pour deux projets de sécurisation routière. Le premier concerne un
aménagement type écluse surélevée sur la rue de la Gare (RD63) afin de sécuriser
un cheminement piéton et de réduire la vitesse des véhicules. Le second vise à
sécuriser deux carrefours situés en centre-ville : à l'intersection de l'allée des tilleuls
avec l'allée du Parc et de la rue des Isnards.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-117 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES
VITRINES DE VENELLES »
Monsieur Bernard Rouby présente le fait que, dans le cadre du soutien auxinitiatives
d'intérêt général, la commune souhaite attribuer Une subvention à l'association
AAËEV, relative à l'activité économique de Venelles, pour l'exercice 2026.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE lIACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 ABSTENTIONS : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-118 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
« AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS ».
Monsieur David Fernandez expose la demande de subvention exceptionnelle
déposée par l'Amicale des sapeurs forestiers auprès de la commune. Il présente
cette association et souligne le fait qu'elle s'attèle à transmettre son savoir aux
nouvelles générations et apporte du soutien à ses membres, qui veillent sur le
patrimoine forestier Venellois et alentours.Madame Mouthier dit que les conseillers d'opposition ne sont «pas contre le versement de ces deux subventions mais qu'il souhaiteraient que celle-ci soient
attribuées conformément au règlement ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE lIACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 ABSTENTIONS : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-119 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS
DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Madame Dominique Allibert présente la délibération visant à fixer à cinq le nombre
de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial (CST), fout en
maintenant le paritarisme. En réponse à des questions, Monsieur le Maire indique
que l'information du conseil municipal sur les sujets de ressources humaines est
assurée par la présentation annuelle du Rapport Social Unique [RSU).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-120 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Dominique Allibert détaille les modifications apportées au tableau des
effectifs. Celles-ci incluent des créations de postes pour des emplois vacants,
l'intégration d'agents, des avancements de grade et les suppressions de postes
correspondantes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-121 RECOURS A L'EMPLOI DE VACATAIRES
Madame Dominique Allibert expose la délibération relative au recours à des
vacataires pour des missions ponctuelles et spécifiques. Une modification est
apportée à leur rémunération, qui sera désormais fixée au SMIC majoré de 10% afin
de se conformer à la législation en vigueur.
ADOPTEE A L'UNANIMITEN° D2026-122 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU REGLEMENT
INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame Charlotte Galmiche présente la modification du règlement intérieur de la
restauration scolaire. La principale modification consiste à supprimer la condition
liée à la situation professionnelle des parents, ouvrant ainsi le service à toutes les
familles de la commune dès la rentrée 2026.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° D2026-123 APPROBATION DES TARIFS DES REPAS DES ECOLES 2026-2027 POUR LA
RESTAURATION COLLECTIVE
Madame Charloïte Galmiche présente la délibération fixant les tarifs de la
restauration scolaire pour l'année 2026-2027. Elle informe le conseil que le
prestataire a appliqué une augmentation de 9 centimes par repas pour les familles.
Madame Mouthier retrace l'évolution des parts respectives des familles et de la
commune et rappelle que, de manière récurrente elle ne vote pas ces
augmentations.
ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, BERNARD ROUBY, MARIE
SEDANO, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, PHILIPPE PIERRE, VALERIE BUSSO,
NICOLAS CONRAD, SYLVIE ANDRE, DAVID FERNANDEZ, VIRGINIE GINET, ALEXANDRE
JEANTHON, MARIE IACOVIELLO, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, PIERRE FABRE,
MARTINE HENON, THIBAULT DEMARIA, MURIEL ANDRE, OLIVIER QUADERI, BRIGITTE
CORDARO-ROUY, JEAN-CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JEAN-CLAUDE
CHIARINI, CHARLOTTE GALMICHE, STEPHANE POULAIN.
02 VOIX CONTRE : ANNIE MOUTHIER, JOËL BOUC.
N° D2026-124 ADHESION AU DISPOSITIF « PROVENCE EN SCENE » PROPOSE PAR LE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - CADRE PLURIANNUEL 2026-2032
Madame Françoise Weller présente la délibération pour l'adhésion de la commune
au dispositif "Provence en Scène" pour la période pluriannuelle 2026-2032. Ce
dispositif, proposé par le Département, apporte Une aide financière et donne
accès à un catalogue de spectacles permettant d'enrichir la saison culturelle de la
commune.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance.intégralité des échanges à retrouver sur l'enregistrement audio de la séance du Conseil municipal, via le site internet de la commune, à l'adresse suivante :
https://venelles.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/#Seances CM
Charlotte GALMICHE
Secrétaire de séance
Conseillère municipale
déléguée à l'Education