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Déliberation - CM240611 seance2 LISTE DELIBERATIONS Signee
Procès Verbal - CM250923 PV signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Venelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM250923 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
F R A N Ç A S E
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille.Provence
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
hVÀIPSt AD/SCM
(Séance tenue dans lesconditions de l’articleL2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER,ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICKAUPEIX, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET,
DOMiNiQUE ALLiBERT,MARTiNE HENaN, DAViD FERNANDEZ, GiSELE GEiLiNG, THiBAULT
DEMARIA, BRIGITTECORDARO, JEAN CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, JOSEPH
TORCHIO, ANNIE MOUTHtER,SYLVIE FEUGA.
POUVOIRS : PHILIPPEDOREY A ARNAUD MERCIER, ALAIN SOLAZZI A DENIS RUIZ. LIONEL TCHAREKLIAN A BERNARD ROUBY, OLIVIER BRUN A FRANCOISE WELLER, JEAN-YVES SALVAT A ANNIE MOUTHIER.
Monsieurle Maire procède à l’appel. constateque le quorumest atteintef déclare à 18h45 que la séance est ouverte. Monsieur le Maire propose ensuite de désigner ThibaultDEM ARIA comme secrétaIre de séance et procède au vote.
Thibault DEM ARIA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
Monsieur le Maire demande s'il y a des questionssur le procès-verbal du précédent conseil municipal du 17 juin.
Mme MOUTHIER signale que pour la délibération 126,dans le PV, il n'y a rien indiqué concernant son intervention sur le prixdes repas à la cantine. Elledemande que soit inscritce qu'elle avait précisé lorsde son interventionà savoir qu'entre 2020et 2025, la part des usagersavait augmenté de 23%,alorsque celle de la commune n’avait augmenté que de 15% sur les repas maternelles et 11% sur les repas élémentaires. Elle se fait ensuite confirmer que pour la 113, Monsieur Quaranta s'est abstenu. Monsieur le Maire confirme que c’est bien le cas.
Mme MOUTHIER note aussique pour la délibérationconcernant le règlement intérieur du local jeune, ii est écrit, « Mme Moutier, au-delà des questions,souhaite faire un certain nombre de remarques sur le règlement intérieurproposé en soulignantdeux paragraphes parlant des inscriptions sur lesquelsil y a des erreursde frappe et des tournures de phrases qui pourraient être écrites différemment. Monsieur le maire souligneque ce type de débat devait être abordé en commission.»
Ellevoudrait qu'on précise qu’e\le a fait un certain nombre de remarques sur le règlement intérieurproposé, qu’elle a relevé effectivement des fautes de frappe, de français, de tournuresmais surtout souhaité qu'on réécrîve ce règlement.
Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770VENELLES -04 42 54 16 16 venelles.fr neD
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8 LABEL 9 RÉSILIENCE 5 FRANCE ! Que ce n’était pas que deux paragraphes mais toute la globalitédu règlement. Mme MOUTHIERcontinue en disant qu’il est écrit « M. le maire souligne que ce type de débat devrait être abordé en commission. » et demande qu’il soitinscrit sa réponse à savoir que l’oppositionn'a qu'une nuit pour étudier les dossiersavant le passage en commission.
Monsieur le Maire accepte que cela soit inscrit.
Concernant la politique tarifaire, (n'’ 131), Mme MOUTHIERdemande qu'on retranscrive tout ce qu’elle a dit. S'il est en effet écrit « Mme Moutierdemande, un comité d'entreprise, c'est quoi un établissement public administratif... » Mme MOUTHIERdit que cette phrase était faite pour engager le débat, mais que ce qu’il était essentielde retenir, c'est qu’elle avait demandé de repréciser les différentstypes de structures, n'avait pas eu la réponse et qu’elle s’était inquiétéeque, face à cette imprécision, il soit mis en place un arbitrage qui serait fait sans cadre précis.
Suite à une intervention de Monsieur le Maire qui rappelle un ordre du jour chargé, Mme MOUTHIER souligneque lesconseillersd’opposition sont contre ce PV. Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.
Le procès-verbal est adopté à la majorité.
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER,Alain QUARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David ÏHUILLIER,Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ. Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD. Virginie GINET,
Dominique ALLIBERT, Martine HENON, David FERNANDEZ,Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN,Alain SOLAZZI,Gisèle GEILING,
Olivier BRUN. Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE: Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT,Sylvie FEUGA
Monsieur le Maire et Nicolas CONRAD. secrétaire de séance lors du conseil municipal du 17 juin 2025 signent le procès-verbal ainsi approuvé.
Interventions à retrouver de 00:00:00 à 00: 14:40 sur l’enregistrement en ligne.
INSTITUTIONS
D2025-166 CESSION A TITRE ONEREUX DE PHOTOGRAPHIES ISSUES DE LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE AUX CANDIDATS A L'ELECTION MUNICIPALE ETCOMMUNAUTAIRE DE 2026
Exposé des motifs :
Dans le cadre des dispositions du Code électoralet des interdictions portantsur la communication des collectivitésterritoriales en période pré-électorale,il est rappelé que les candidats doivent respecter scrupuleusement l’encadrement de leur communication.
Parmi les critères d’appréciation, l’utilisation gratuite de photos issuesde la photothèque municipale à des finsde campagne électorale est prohibée. Cependant, ilest possible de céder ces photos à un prix qui ne soit pas manifestement inférieur à leur valeur réelle.
2 Le Conseil d’État a admis que des photographies appartenant à une commune puissentêtre utilisées par un candidat sousréserve que :
• Ces photographies soient facturées à un juste prix.
• Une délibération en autorise exptîcitement la cession et en précise les modalités. • Tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter de mettre à dispositiondes têtes de liste,connues ou déclarées aux élections municipaleset communautairesde 2026,une partie de la photothèque de la commune selon les modalités suivantes :
Modalités de cession :
1.
2.
3.
Information des candidats : Les candidats déclarés ou pressentis seront informés de cette possibilité par courrier postal ou électronique.
Demande des candidats : Les candidats intéressés devront en faire la demande explicitement par courrier ou email à l’attention du maire et prendre contact avec le service communication pour sélectionner les photos (de 1 à 50 maximum).
Transmission des photographies :
o Les photographies numériquesseront transmisesau format JPG sur clef USB (fournie par la collectivité - au tarif de 5 Euros TTC - pour des raisons de sécurité) ou tétéchargeables depuis un cloud sécurisé.
o Aucun tirage papier ne sera effectué par la collectivité; l’impression restera à la charge des candidats. Tarification :
o Les photographies seront facturées 3 euros TTC par cliché (support non inclus). . Date limitede demande : Lesdemandes devront être formulées au moins 15 jours avant le 1er tour (soit avant le vendredi 27 février 2026 inclus) .
Engagements des candidats :
o Les candidats s’engagent à utiliserles clichés fournis uniquement pour la campagne électorale de 2026, à l’exclusionde toute autre utilisation, en particulier commerciale.
o Tous les candidats auront accès aux mêmes clichés. Ceux qui n’auront pas fait de demande ne pourront se prévaloir d’une faute de la municipalité.
4.
5.
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.52-1 et L.52-8;
00 :17 .'22 - Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Mme MOUTHtER fait remarquer qu’il ne lui semble pas nécessaire de voter ce type de délibération et souhaite préciser que le Conseil d'État a sanctionné un montant trop bas et donne des chiffres indicatifs. Monsieur le Maire prend note mais explique que la commune s’est renseignée sur ce qui se faisait dans les communes environnantes avant de fixer ce tarif
En l’absence de question, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote
3 Le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER le principe de cession à titre onéreux de photographies issuesde la photothèque municipale aux candidatsqui en feront la demande, selon les conditions ci-dessus.
DE FIXERle tarif unitaire de cession des photographies à 3 euros TTC (support non inclus) et le tarif de la clé USBà 5 euros TTC.
DE CHARGER monsieur le maire de notifîer cette délibération aux candidats et d’organiser sa mise en œuvre.
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER,Françoise WELLER, Alain QUARANTA,Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, DavËd THUILLIER. Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, ChristianeTCHAREKLIAN,Alain SOLAZZI,Gisèle GEILING,
Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
URBANISME
D2025-167 ACQUISITIONDES PARCELLESCADASTREESSECTION BR N'09, 10 et 54 APPARTENANTA L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA)
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière sur le site « Venelles Sud » conclue
entre la Métropole, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-D’azur (EPF PACA) et la commune de Venelles,l'EPFPACA s’est porté acquéreur des parcellesBR 9, 10et 54 auprès du propriétaire vendeur au prix de 604 468,80 € HTavec une TVA sur prix total de 120 893,76 €, soit au prix TTC de 725 362,56 €.
Les parcelles BR 9, 10et 54, d’une superficie totale de 6 642 m2,font partie de l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n'’5 dite « Madeleine Bonnaud >)fixant des objectifs de développement de projets communaux mixtes (logements libres,sociaux et à destination des personnes âgées ; équipements publics; activités économiques et de services ; stationnements) .
Conformément aux échanges avec les services métropolitainset l’EPF PACA et afin de permettre la mise en œuvre du projet, la commune de Venelles propose d’acquérir lesdîtes
4 parcelles selon l'échéancier suivant, validé par l’EPF PACA par courrier en date du 06 mai 2025
Echéance n'’1 : 120 893,76€ correspondant au montant de la TVA sur prixtotal à verser le jour de la signature de l’acte avant fin 2025 ;
Echéance n'’2 : 302 234,40 € au 30 octobre 2026 :
Echéance n'’3 : 302 234,40 € au 30 novembre 2027 :
Il est donc proposé au ConseilMunicipald’acquérir lesparcellesBR9, 10et 54en vue de la réalisationpar un/des opérateurs et/ou la commune d'un projet de développement mixte et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à l’acquisition des parcelles susvisées.
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques:
Considérant la Convention d’Intervention Foncière « Venelles Sud » n'’19/0506 conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’EPF PACA et la commune de Venelles ; Considérant la lettrede l’EPF PACA, en date du 06/05/2025, confirmant la cession au profit de la commune des parcelles BR 9, 10 et 54 selon un échéancier prévisionnel ; Considérant le courrier en réponse de la commune de Venellesà l’EPFPACA en date du qbIQb12Q25'.
00 : 22 : 02 - MonsIeurle Maire demande s'il y a des questions.
Mme MOUTHIER demande ce qu’il sera fait exactementsur ce terrain.Monsieur le Mairerappelle que c'est l'OAP Madeleine Bonneau, permettant le développement de projets communaux mixtes: logements libres,sociaux et à destinationdes personnes âgées, équipements publics, activités économiques et de services, stationnements.
Mme MOUTHIER dit que ce serait bien de travailler « ensemble » sur ce projet. En l’absence de question supplémentaire, MonsIeur le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil MunIcipal décide :
D’AUTORISERMonsieur le maire à acquérir les parcelles cadastrées section BR n'’9, 10 et 54 sises Avenue Madeleine Bonnaud, d’une superficie totale de 6642 m2, au prix de 604 468,80 € HT avec une TVA sur prix total de 120 893,76 €, soit au prix TTC de 725 362,56 €, selon l'échéancîer décrit ci-dessus :
DE DIREque les fraisd’actes notarîésserontà la charge de l'acquéreur,soità la charge de la commune de Venelles ;
DE DESIGNERl'étude ALBERTAS Notaires pour établir lesactes correspondants ; D’AUTORISERMonsieur le maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette acquisition ;
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER,Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY,
5 Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN. Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
D2025-368 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS D’AMENAGER SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AT N'74, 76 et 77
Exposé des motifs :
Pour répondre à des besoins en logements de la population et aux obligations légales de mixité sociale, la commune de Venelles a intégré dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)plusieursOrientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont la n'’08 sur le site dit <€ Vauclaire », en vue de la réalisation d’un programme immobilier.
Cette orientation d’aménagement et de programmation prévoit la construction d’environ 75 logements. Sa réalisation s’inscrira en continuité du village sur sa partie Nord et participera à la mise en valeur de l'entrée de ville de la Rue Eugène Bertrand.
Au-delà de ces objectifs, la commune souhaite inscrirece projet dans une démarche exemplaire d’écoquartier durable, conforme aux principes de la ville du quart d’heure : proximité immédiate des services et du centre-ville de Venelles, mobilité douce sécurisée, mixitéd’usages et qualité des espaces publics. Le projet favorisera les déplacements piétons et cyclables, intégrerades espaces convïviauxet garantira une accessibilitépour tousles habitants.
Le quartier sera conçu dans une logique de sobriété foncière et environnementale, avec une emprise bâtie limitéeà 30 % de la surface totale, laissantune large place au végétal (parc, jardins. verger. haies, trame arborée périphérique).Une attention particulièreest portée à la gestion intégrée et paysagère du cycle de l’eau : noues paysagères, dispositifs de rétention et d’infiltration en surface, mise en scène pédagogique des écoulements, limitation de l’imperméabilisation par l’utilisation de matériaux perméables. Cette conception permettraà la fois de renforcer la biodiversité, de créer des lots de fraîcheur et
de sensibiliserles habitants à une gestion durable de la ressource.
L’ensemble du programme prîvilégiera également une architecture bioclîmatîque
(orientation adaptée, ventilation naturelle, protection solaire), ainsi que l'usage de matériaux naturelset pérennes, contribuant à la réduction de l’empreinte carbone et à la qualité de vie des habitants.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Venelles avait conclu une Convention d’Intervention Foncière avec l’Etablissement Public Foncier «EPF PACA» afin d’assurer le
portage foncier des parcellesAT 74, 76et 77qui composent cette OAP.
6 Par délibération n'’D2024-165 en date du 16 octobre 2024, la commune a acquis lesdîtes
parcelles et entend aujourd’hui réaliser l’opération d'aménagement.
La réalisationd’un programme immobilier d’environ 75 logements nécessitele dépôt d’un Permis d’aménager conformément à l’article R.421-19du Code de l’urbanisme. Pour ce faire, Monsieur le Maire doit recueillir l’autorisation expresse du Conseil municipal. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis d’Aménager pour le compte de la commune, pour la réalisationd’un programme immobilier d’environ 75 logements dont 40 % de logements sociaux sur les parcelles AT 74, 76 et 77 composant t’OAP dite « Vauclaire ».
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29; Vu le Code de l'urbanisme ;
00 : 28 : 07 - MonsIeur le Maire demande s'il y a des questIons.
Mme MOUÏHtER souhaite faire des remarques et souligne notamment le problème de la construction sur une zone à fort enjeu environnemental. E\ledemande le taux de logements sociaux actuellement sur la commune ainsi que l’objectif triennal fixé par le préfet. Monsieurle Maire, après avoir précisé que ce n'est pas spécialement à l'ordre du }our, indique que le nombre de logements sociaux sur la commune est de 291 au dernier décompte et que ce que l'on appel\e le caren('age pour arriver aux 25%de logements sociaux est de 684.
Mme FEUGA souhaite également avoir une précision concernant le torrentde Vauclaire et soulignel’enjeu écologique de la ripisylve,puis demande ce que recouvre l’OAP et s’iln'y a pas des risques à construire dans cette zone.
Monsieur le Maire répond à la question et souligne qu*il n’y a pas à s’inquiéter, que tous les aménagements seront faits pour permettre de construire en sécurité. Mme MOUTHIER demande si la commune ne pourraitpas inverserles pourcentages de logements pour gagner du temps pour « récupérer la carence » de la commune. Monsieur le Maire rappelle la position de la commune à ce sujet et les différents projets prévus pour répondre au besoin de la commune en termes de \ogements sociaux. Face à l’inquiétude de Mme MOUTHIER sur les soucis d’ïnondabïlïté, Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de la commune est d'aller encore sécuriser l'inondabilité lors des épisodes dont on sait qu'ilsvont être de plus en plus fréquents.
En l’absence de remarques supplémentaires, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote
Le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISERMonsieur le maire à déposer un Permis d'Aménager pour le compte de la commune sur les parcelles cadastrées section AT n'’74, 76 et 77 ainsi que toute autorisation d’urbanisme subséquente relative à ce dossier :
7 D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE: Annie MOUTHIER,Jean-Yves SALVAT,Sylvie FEUGA
D2025-169 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITREDE LA COMPETENCE GEMAPI - (OPERATION VAUCLAIRE)
Exposé des motIfs :
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI (Gestion des MilieuxAquatiques et Prévention des Inondations). Dans ce cadre, elle a misen place un dispositif d’accompagnement financier des communes pour des opérations présentant un enjeu GEMAPI.
La convention proposée entre la Métropole et la Commune de Venelles concerne la réalisation de travaux de création de réseaux de collecte pluvîale aux abords du chemin des Terres Longues. Ces aménagements permettront d’intercepter les flux de ruissellement amont, générés par une pluie de référence centennale, et contribueront à l’exondation du secteur urbanisé de Vauclaire. Ilsparticipent ainsi à la protection contre les inondations et à la sécurisation du territoire communal.
La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titrede la taxe GEM API s’élève à 249 820 €.
Visas:
OuI- l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29et suivants
Vu la délibérationdu Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 22 février 2024 (N'’ TCM-017-15710/23/BM) approuvant la convention type de financement pour la réalisation de travaux présentant un enjeu GEMAPI par les communes ;
Vu le projet de convention cadre entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Venellesrelatifau financementdes travauxde créationde réseauxde collecte pluviale aux abords de la rue de la Reille,de la rue Eugène Bertrand et du chemin des TerresLongues, permettantl’interception des fluxde ruissellement amont et la protectiondu secteurde Vauclaire joint en annexe ;
8 Considérant que ces aménagements participentà la préventiondes inondationset à la réduction du risque de ruissellement sur le territoire communal ;
00 :39 :20 - Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de questions, Monsieur le MaIre propose que l’on passe au vote.
Le Conseil MunicIpal décide :
D’APPROUVER la convention cadre de financement entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Commune de Venelles relativeaux travaux présentantun enjeu GEMAPI sur le secteur de Vauclaire.
D’AUTORISERMonsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX,Bernard ROUBY, Valérie BUSSO. Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique
ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON. David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte
CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI,Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER,Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
D2025-170 TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DES
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE LA DECHETERIE, DE LA STATION D’EPURATION, DU CENTRE AQUATIQUE ET DE SES BASSINS DE RETENTION
Exposé des motifs :
Depuisle 1“ janvier 201 6, la MétropoleAix-Marseille-Provence exerce, en lieuet place de ses communes membres, les compétences définiespar l'articleL. 5217-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précédemment exercées par les six Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) fusionnés.
Conformément à l’article L. 5217-5du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utiliséspour l’exercice des compétences mentionnés au 1de l'article L.5217-2sont de plein droit mis à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence par les communes qui en sont propriétaires.
(_-ette mise à disposition doit être suivi du transfert en pleine propriété, à titre gratuit, de ces biens et droits au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un Procès-Verbal contradictoire entre la commune membre et la métropole doit être établi afin de préciser la consistance et la situationjuridique des biens et droits transmis.
En vertude ses dispositions législatives et réglementaires, les bienset droitsissus des ,-ompétences « gestion des déchets ménagers et assimilés », « eau et assainissement », « entretien et fonctionnement d’équipements, socio-éducatifs et sportifs» et <( gestion des eaux pluviales urbaines » sont mis à disposition de la métropole. Un transfert en pleine propriété, à titre gratuit, respectivement, de l’actuelle déchèterîe, de la station d’épuration
9 ainsi que du centre aquatique et des bassinsde rétentionsisParc des Sport Maurice Daugé, devra être réitérépar acte authentique.
Afin d’acter la mise à disposition de ces biens et droits au profit de la métropole Aix-Marseille- Provence et de prévoir le transfertde plein droit à titre gratuit, un procès-verbal a été rédigé par la métropole Aix-Marseille-Provence.
Ce procès-verbal mentionne toutes les assiettesfoncières des troissites précités :
L’actuelle déchèterîe, située Campagne Jean-Jacques, 13770VENELLES,d’une superficie totale de 5 473m2,est composée comme suit :
o Parcelle BR 31 d'une superficie de 239m2
o Parcelle BR 32 d’une superficie de 5 234m2
Il apparait nécessaired’informerque compte tenu du projetde construction d’une future déchèterie sur la commune de Venelles, il devra être acté ultérieurement l’échange des tènements fonciers précîtés avec ceux prévus pour ce projet, uniquement après la remise en état du site actuel de la déchèterie par la métropole Aix-Marseille-Provence.
La stationd’épuration, située Rue de la Gare et la Touloubre,13770 VENELLES, pour une superficie totale de 5 793m2, est composée comme suit:
o Parcelle BO 131 d’une superficie de 975m2
o Parcelle BO 130 d'une superficie de 1 555m2
o Parcelle BO 66 d’une superficie de 3 263m2
Le centre aquatique et les bassins de rétention, situés Parc des sports Maurice Daugé, Chemin du Collet de Redon, 13770VENELLES, d’une superficie totale de 31 464m2, sont composés comme suit :
o Parcelle BE87 d’une superficie de 25 701m2
o Parcelle BE89 d’une superficie de 4 407m2
o Parcelle BE 90 d’une superficie de 1 356m2
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert en pleine propriété à titre gratuit des biens et droits immobiliers précités en raison de leur utilisationdans le cadre des compétences transférées, qui sera réïtérépar acte authentique,ainsique le procès-verbal annexé qui a pour objet d’arrêter et de constater l’accord entre la commune de Venelles et la métropole Aix-Marseille-Provencesur l’étendue et la consistance de ces biens et droits immobiliers.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques;
00 :47 :30 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de questions, MonsIeur le Maire propose que l'on passe au vote.
10 Le Conseil Municipal décide :
D’ABROGER la délibération D2020-76AT du 10 juillet 2020 relative au transfert des mêmes parcelles à des conditions différentes.
D’APPROUVERle transfert en pleine propriété à titre gratuit au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence de :
o la déchèterie actuelle, située Campagne Jean-Jacques, 13770 VENELLES, d’une superficie totale de 5 473m':, et composée des parcelles BR 31 d’une
superficie de 239m2et BR 32 d’une superficie de 5 234m2 ;
, la station d’épuration, située Rue de la Gare et la Touloubre, 13770VENELLES, pour une superficie totale de 5 793m2,et composée des parcelles BO 131d’une superficie de 975m2, BO 130d’une superficie de 1 555m'2 et BO 66d’une superficie de 3 263m2 ;
o du centre aquatique et des bassinsde rétention, situésParc des sports Maurice Daugé, Chemin du Collet de Redon, 13770 VENELLES, d’une superficietotale de 31 464m2, composés des parcelles BE 87 d’une superficie de 25 70 l m2, BE 89 d’une superficie de 4 407m;: et BE 90 d’une superficie de 1 356m2.
D’AUTORISERMonsieur le maire de signer le Procès-Verbal annexé à la présente délibérationportant accord préalable au transferten pleine propriété des parcelles ci-dessus mentionnées, l’acte authentique réitérant ce transfert ainsi que tout document afférent à ce transfert.
ADOPTEE A L’UNANIMlïE
D2025-171 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UNE SECTION DE LA RD63B
Exposé des motifs :
La RD63B est une route départementale qui se termine en impasse et se poursuit par une voie communale. Cette voie est classée comme réseau routier local au schéma routier
départemental. Le trafic y est très faible car la voie ne dessert que quelques habitations.
Le département, par courrier en date du 30 août 2023,a sollicitéla Commune de Venelles pour le transfert d'une section de la RD 63b comprise entre le carrefour avec la RDI 3a (rue des Mîchelons) et la fin de la RD, soit entre les PR 2+878 et PR 3+890 dans le domaine public communal.
La Direction des Routes du Département s’estpar ailleurs engagéeà procéderà une réfection de la couche de roulement de la chaussée préalablement au transfert.
Ilest proposé au Conseil municipal d’approuver ce transfert.
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,notamment ses articles L. 141-3et suivants relatifsau classement des voies communales ;
11 Vu le courrier du Département en date du 30 août 2023 relatif à la proposition de transfert d’une section de la RD 63b comprise entre le carrefour avec la RDI 3a (rue des Michelons) et la fin de la RD, soit entre les PR 2+878 et PR 3+890 dans le domaine public communal ;
Considérant que le Département souhaite procéder à ce transfert;
Considérant que la Commune souhaite accepter ce transfertsous réserve de la réfection préalable de la couche de roulement par lesservices départementaux conformément aux engagements pris par la Directiondes Routesdu Département;
Considérant que ce transfert permettra une gestion pluscohérente de la voiriecommunale et une amélioration du service rendu aux usagers.
00 :50 :37 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Mme MOUTHIER se renseigne sur l'intérêt de récupérer cette route. Monsieur le Maire explique qu’une départementale doit avoir une vocation intercommunale et ne pas perdurer dans des portions urbaines ou des sections qui arrivent en impasse. 00 :52 :50 Enl'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER le classement dans le domaine public communal de la section de la RD 63b située entre les PR 2+878 et PR 3+890,actuellement classée dans le domaine public départemental ;
DE SUBORDONNERce classement à la réalisation préalable, par le Département, des travaux de réfection de la couche de roulement sur la portion concernée ; D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui s’y rapporte, notamment l’arrêté de classement et tout acte administratifou technique nécessaire à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D2025-172 DESAFFECTAÏION ET DECLASSEMENTDU TRACE D’UNE EMPRISE D'UNE SURFACE APPROXIMATIVE DE 118 m2 DU CHEMIN DE FONTCUBERTEEN PARTANT DE LA RUE DE LA REILLE
Exposé des motifs :
Il est rappelé que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénableset ïmprescriptibïes conformément à l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) .
En vertu de l’article L. 2141-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un
bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel.
12 En l’espèce, dans le cadre des travauxd’aménagement de la Rue de la Reille, il a été rendu nécessaire de modifier l’accès du Chemin de Fontcuberte en partant de la rue de la Reille et de facto de modifier son tracé surune empriseapproximative de 11 8m2.
Les travaux du nouveau tracé du Chemin de Fontcuberte ont été effectués, la nouvelle voie est aujourd'hui carrossable et peut être utiliséepour la circulation publique. L’ancien tracé du Chemin de Fontcuberte n'est donc plus affecté, à ce jour, à l'usage du public conformément au rapport de constatation ci annexé établi par la police municipale.
En conséquence, il apparait nécessairede déclasser l’ancien tracé du Chemin de Fontcuberte.
Ilconvient de rappeler qu’aucune atteinte n’a été portée aux fonctions de desserte ou de circulation puisque le déclassement n’intervient qu’après la réalisation du nouveau tracé du Chemin de Fontcuberte, et qu’en conséquence le déclassement est dispensé d’enquête publique.
Un géomètre-expert interviendra ultérieurement pour procéder à la divisËon foncière de la parcelle AH 161et intégrerdans le tableau des voies communales et dans le domaine public le nouveau tracé du Chemin de Fontcuberte côté Rue de la Reîlle.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le déctassement de l’ancien tracé du Chemin de Fontcuberte d’une emprise d’environ 118m2.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant le rapport de constatation de la police municipale en date du 1 2/09/2025joint en annexe ;
00 :55 :32 : Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Mme FEUGA interroge sur la nécessité de déclasser cette parcelle plutôt que de la laisser dans le domaine public.
Monsieur le Maire confirme qu’elle sera dans l’O AP, qu’effectivement ce terrain ne sera plus une voie publique, et sera, par conséquent, dans le domaine privé.
00 :59 :08 En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
DE CONSTATERpréalablement la désaffectation de l’ancien tracé du Chemin de Fontcuberte côté Rue de la Reillesur une emprise d’environ 118m2;
DE PRONONCER le déclassement de l’ancien tracé du Chemin de Fontcuberte côté Rue de la Reille sur une emprise d’environ 1 18 m2 ;
13 D’AUTORISERMonsieur le Maire de la commune de Venelles à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER,FrançoiseWELLER, Alain QUARANTA,Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ,Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET. Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES
FINANCES
D2025-173 FIN DU DISPOSITIF DE FONDS DE CONCOURS INSTAURE PAR LA DELIBERATION
N'015-9624/21/CM DU 18 FEVRIER2021 DE LA METROPOLE (CCPD)
Exposé des motifs :
Par délibérationdu 18février 2021,le Conseil de la Métropole a prolongé de deux ans le dispositif de fonds de concours avec les communes du Pays d’Aix, afin de soutenir l’aménagement et la réalisationd’équipements communaux. La commune a validé cette prolongation par délibération du 18 mars 2021.
Cette prolongation, effective à partir du 18 février 2021, visait à permettre aux communes de finaliserles opérations en cours et d’engager celles dont la réalisation avait été retardée par la crise sanitaire. Une période supplémentaire de deux ans, à compter du 18 février 2023, avait ensuite été accordée pour finaliser les engagements financiers, sans possibilité d’engager de nouvelles opérations pendant cette phase.
Cependant, certaines opérations engagées par les communes n’ont pu être clôturées dans les délais impartis. Ilest donc proposé de permettre aux communes concernées de solliciter, en 2025, lesfonds de concours restants pour les opérations déjà engagées mais non encore financées
A cet effet, la Métropole a délibéré le 25 juin dernier pour permettre d'achever le financement des opérationsdélibéréespar lescommunes,engagées avant le 1 8 février2023 en application de la délibération n'’015-9624/21/CM du 18février2021,en permettant à celles-ci d’obtenir les fonds de concours accordés sur la base des justificatifsà produire.
Les demandes de versement des fonds de concours pourront intervenirjusqu’au 30 novembre 2025 en application de la liste des programmes, opérations ou projets
14 d’investissementsénoncés ou annexés à la convention approuvée dans le cadre du dispositif de fonds de concours faisant suite à la délibération du 18 février 2021.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Vu La loi n'’201 4-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territorialeet d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n'’2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe);
Vu la délibération n'’015-9624/21 /CM du 18 février 2021du conseil de la Métropole; Vu la délibération n'’ 2021-21du 18 mars 2021du conseil municipal de Veneltes.
01 :02 :11 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
À la demande de Mme MOUTHIER, ilrappellelestravauxen coursfinancéspar ce dispositif . En l’absence de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote
Le ConseII Municipal décIde :
D’APPROUVER l'attributionpar la Métropolejusqu’au 30novembre 2025des fonds de concours aux communes accordés par la délibérationn'’01 5-9624/21 /CM du Conseil de la Métropole du 18 février 2021afin d’achever le financement des programmes, opérations ou projets d’investissements énoncés ou annexés à la convention approuvée par lescommunes dans le cadre du dispositifde fonds de concours faisant suite à la délibération du 18 février 2021.
DE PRECISERque le paiement des fonds de concours intervîendra en une seule fois sur la totalité d’une opération de travaux, d’une tranche de travaux ou sur une acquisition foncière, sur présentation :
o Du formulaire métropolitain de demande de versement de fondsde concours o Du plan de financement définitifde l’opération ou partie de l’opération signé par le maire de la commune ;
o D’un état liquidatîfdes dépenses réaliséessigné par l’ordonnateur et le trésorier
o De l’acte notarié, ou de l’acte administratif, et de la délibération correspondante, s’il s’agit d'une acquisition foncière destinée à la réalisation d'un équipement public.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D2025-174 APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ENTRELA METROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITREDES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPETENCES.
Exposé des motifs :
La CLECT a, le 4 septembre 2025,adopté les rapports d’évaluation définitivedes charges transférées au titre des transferts suivants :
15 - Animation, développement et mise en valeur de la filièreargile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu transféréà la commune d’Aubagne au 1“ janvier 2025conformément à la délibération du conseil de la Métropole du 18avril 2024;
- Stade d'honneur du complexe spor+ifParsemain transféré à la commune de Fos-sur-Mer au 1“ janvier 2025 conformément à la délibération du conseil de la Métropole du 5 décembre 2025
- Port Notre-Dame situé sur le territoirede la commune de Saint-Chamas transféré à la Métropole par arrêté préfectoral en date du 22 aout 2025conformément à l'articleL 5217-2 1 l'’ a) du Code général des collectivités territoriales ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offîces de tourisme, restîtuée à la commune de Saint- Chamas conformément à sa demande par délibération en date du 25 février 2025 suite à son classement en commune touristique par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2024
Par ailleurs, des correctionsont été apportées à l'évaluationdes charges transféréesau titre de la compétence voirie pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le Présidentde la CLECT a notifiéà la Commune les rapports d'évaluations adoptés par la commission le 5 septembre 2025. Ceux-ci sont annexés au présent rapport.
Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux conseils municipauxdes communesd’approuver, par délibérationsconcordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentîonnée.
Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmispar le Président de la CLECT.
L'accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population .
À défaut de l'approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d'évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du code général des impôts, au représentantde l’État dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées.
Tellessont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu les rapports d'évaluationsadoptés par la CLECT et notîfiéspar son Président,cî-annexés;
01:06:43 - Monsieurle Maire rappelle que la délibérationne concerne pas directement Venelles. C'est le transfert de la métropoçe à d'autres communes, mais l'obligation de passer au conseil municipal tous les rapports en lien avec la CLECT.
16 01 :07 :33 : En l'absence de question, Monsieur le MaIre propose que l'on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D2025-175 DECISION MODIFICATIVE N'2 BUDGETVILLE
Exposé des motIfs :
Le budget primitif 2025 de la ville a été voté le 01 avril 2025 et une première décision modificative a été votée en juin dernier. Il convient de voter une Décision Modifîcative n'’2 pour ajuster certains montants selon le détail ci-dessous :
En fonctionnement sectIon équilibrée à 23 325 €
Dépenses :
•
•
Chapitre 65, article 65748 : 22 000 € de subvention à l’association Venelles Provence Volley (VPV)
Chapitre 014, article 7392221 : 1 325 € pour le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales car la prévision budgétaire était de 55 000 € et la Métropole a fixé ce montant selon lesrègles de droit commun à 56 325 €.
Recettes :
• Chapitre 75, article 75888: 23325 € au titre de remboursementsd’avoirs sur des factures de gaz.
En investissement section équilibréeà 30000 €
Dépenses :
• AP 2016003 <(Bâtiments communaux », chapitre 23, article 2313 : 30 000 € pour des dépenses d'entretien du patrimoine communal împrévues comme les travaux de reprise de toiture du Presbytère suite à son effondrement à Venelles le haut.
Recettes :
• Chapitre 21, article 21314: 30000 € de recettes issuesde remboursementsde garanties à première demande par des entreprises défaillantes.
17 Ces modifications sont détaillées dans la décision modificative jointe en annexe équilibrée en dépenses et en recettes dans chacune de ses sectionscomme suit.
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
23 325 €
30 000 €
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du Budget Primitif 2025par délibérationn'’2025-042 du 01 avril2025; Vu le vote de la DM n'’1par délibérationn'’ 2025-01 13en date du 17juin 2025;
01 :09 :43 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l'absence de question, 11 propose que l'on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
- DE VOTER la décision modificative n'’2 sur l’exercice 2025 du budget de la ville, équilibréeen dépenses et en recettes, comme suit:
o Section de fonctionnement :
o Section d’investissement :
23 325 €
30 000 €
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise VVELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY,
Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN. Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING,
Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE: Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT,Sylvie FEUGA
D2025-176 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE D’EQUILIBREA LA SACOGIVA POUR LA REALISATION DE L’OPERATION LOCATIVE SOCIALE « VERDON »
Exposé des motifs :
La SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE (SACOGIVA) a signé, en date du 30 avril 2025, un contrat de réservation avec la SCI VENELLESVERDON en vue de l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux situés allée du Verdon.
Cette opération immobilière prévoit la réalisation d’un immeuble de 3 niveaux (R+2) comprenant 33 logements locatifs sociaux, allant du T2 au T4, répartis comme suit : 7
18 logements en PLAI, 12 en PLUSet 14 en PLS. L’immeuble sera desservi par un ascenseur, donnant accès à l’ensemble des niveaux, y compris au sous-sol.
L’opération intègre également 44 places de stationnement, dont 23 en sous-sol(niveau R-1 ) et 21 en extérieur, incluant 4 places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). 2 locaux vélos seront également aménagés au niveau R-1, afin d'encourager l’usage des mobilités douces.
Dans le cadre de cette opération, et afin d’encourager l’installation de jeunes ménages tout en répondantaux besoins de redynamisation démographique de la commune,la SACOGIVA a sollicité une dérogation auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Celle- ci a été accordée, permettant ainside réserver 1 4 logements (3 PLAI,5 PLUSet 6 PLS)à des personnes de moins de 30 ans, conformément à l'article L. 441-2du Code de la construction et de l'habitation.
Dans le but de permettre la réalisation de cette opération d'intérêt communal, la SACOGIVA sollicitela commune pour l’octroi d’une subvention d’équilibre à hauteur de 300 000 €. Ce soutien permettrait d’assurer la faisabilité de l’opération tout en répondant aux objectifs de mixitésociale et de renouvellement générationnel portés par la commune. Cette participation pourrait également être intégrée en déduction du prélèvement annuel prévu par la loi SRU.
Visas:
Ou-1- l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n'’ 2022-35en date du 05 avril 2022 relative au versement d’une subvention
foncière à 13 Habitat pour la réalisation de l’opération <(foyer jeunes travailleurs » ; Vu la lettre de demande de subvention d’équilibre de la SACOGËVA en date du 21 mai 2025 et les pièces jointes justificatîves ;
01 :13 :20 : Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Mme MOUTHIER indiquequ’elle n’a pas trop de questionsmaisbeaucoup de remarques. Elle regrette l’abandon du projet des jeunes travailleurset le fait de passer de 56 logements à 33. Elleindique que le fait que la population ne se renouvelle pas est, à son sens, le résultat d'une po\ïtiqueéconomique et financière menée sur la ville depuis plusieurs années, en l'absence d’une véritable politique sociale de la ville. Elle annonce son souhait de s'abstenir sur cette délibération.
Monsieur le Maire répond. Ildit regretter également l’évolution de ce projet et la disparition de résidence pour lesjeunesactifs. 1\ rappelle cependant lesélémentsde contexte, lessoucis techniques (inondabilité d'une partie du terrain notamment) mais également les conditions économiques et règlementaires dont l’évolution a conduit à cette modification du programme. Ilajoute que le projet tel qu’il est proposé aujourd’hui répond finalement mieux, à son sens. aux besoins de Venelles.
Mme MOUTIER tient à rajouter quelques éléments sur les jeunes, çeursdifficultés pour rentrer sur le marché du travail et sur le marché du logement et sur le fait que c’est pour cela qu’elle trouvaitque le projetdes jeunes travailleurs était bien. Elledemande enfin pourquoiil n’y a pas de PLI (logementsintermédiaires)dans le projet. Monsieurle Maire s’étonne de cette question qui semble aller à l’inverse des débats précédents puisque les logements intermédiaires ne sont pas classés comme logements sociaux.
01 :22 :10 En l’absence de questIons supplémentaires, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
19 Le Conseil Municipal décide :
D’ABROGER la délibération n'’ 2022-35en date du 05 avril 2022 relative au versement
d’une subvention foncière à 13 Habitat pour la réalisation de l’opération « foyer jeunes travailleurs », le projetn’ayant pas été mené à terme ;
D’ATTRIBUER une subvention foncière d'équilibre à la SACOGIVA pour un montant de 300 000€ pour la réalisationde l’opération locative sociale « VERDON ». D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifsau versement de cette subvention.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 du budget 2025.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX. Bernard ROUBY,
Valérie BUSSO, Denis RUIZ,Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHËO.
3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT,Sylvie FEUGA
D2025-177 GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE PROGRAMME IMMOBILIERVEFA VERDON / SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONET DE GESTION IMMOBILIEREDE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (SACOGIVA)
Exposé des motifs :
Dans le cadre du programme immobilierVEFA VERDON situé Allée du Verdon à Venelles et comprenant 33 logements en pleine propriété, la SOCIETEANONYME DE CONSTRUCTIONET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE (SACOGIVA) a sollicité la Banque des Territoirespour un prêt d'un montant total de 6 193832euros et demande à la commune de bien vouloir garantir ce prêt à hauteur de 50%.
Visas:
QuI- l’exposé des motifs rapporté ;
Vu les articles L 2252- 1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N'’ 175308 en annexe signé entre la
CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIEREDE LAVILLE D'AIX
l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avenant au contrat de Prêt N'’ 175308annexé ;
Vu la demande de garantied’empruntde la SACOGIVA en date du 10 septembre2025;
SOCIETE ANONYME DE
EN PROVENCE ci-après
Le Conseil Municipal décide :
- Article 1 : L’assemblée délîbérante de la COMMUNE DE VENELLES :
20 0 accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursementd’un Prêt
d’un montant total de 6 193832,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,selonles caractéristiquesfinancières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N'’ 175308constitué de 7 Ligne(s) du Prêt
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3096 916,00euros augmentée de l'ensembledes sommespouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
0
0
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
o La garantiede la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursementde celui-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteurdont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
o Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussionet sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêtà libérer,en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
01 :24 :10 : Monsieur le Maire, après avoir précisé que la délibération concerne la même opération et que ce sont des garanties d'emprunt généralement accordées sur ce type d'opération pour lesvoir aboutir, demande s’ily a des questions
Mme MOUTHtER demande si ce type de garanties est systématique, la raison de l’évolution du pourcentage de répartition entre la Métropole et la commune et la durée du prêt. Monsieur le Maire indique que l’octroi de cette garantie est assez classique, que la répartition est le résultat d’un échange tripartite entre la Métropole, la SOCAGÏV A et la commune, que l'évolution fait suite à une erreur de la SACOGIV A dans ses demandes et que le prêt est en réalité la somme de sept lignes de prêts dont la durée est variable, entre 40 et 80 ans. Ilrajoute que la garantie est une garantie à première demande mais qu’à sa connaissance la demande n’a jamais été faite en France sur une opération de logement social
01 :28 :II : Enl’absence de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO.
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINEÏ. Dominique
ALLIBERT, Lionel TCHAREKLiAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte
CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZË, Gisèle GEiLING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
21 3 ABSTENTIONS : Annie MCIUTHIER,Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
D2025-178 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLEA L’ASSOCIATION VENELLES PROVENCE VOLLEY
Exposé des motifs :
Par courrier du 19 août dernier, le club nouvellement créé Venelles Provence Volley (VPV) a formulé une demande de subvention auprès de la commune. Cette démarche intervient dans un contexte particulier marqué par la situation du Pays d’Aix Venelles Volley-Ball (PAVVB), placé en liquidation judiciaire le 1l juillet 2025.
À la suite de cette décision, le bureau exécutif de la Fédération Française de Volley-Ball, réuni le 30 juillet 2025, a acté le transfert des droits sportifs de la Nationale 2 ainsi que du secteur amateur du GSA (Groupement Sportifassociatif) PAVVB vers le GSA VPV.
Considérant l’intérêtpour la commune de Venelles de maintenirune pratique fémininede haut niveau en volley-ballsur son territoire,la volonté affirmée de soutenir la formation des jeunes joueuses et de porter un projet sportif ambitieux visant à permettre à l’équipe de Nationale 2 de retrouver à terme l’élite, la mobilisationd’acteurs venellois passionnés à l’origine de la création de ce nouveau club, ainsi que la nécessité d’apporter une aide financière exceptionnelle afin d’assurer un fonds de roulement et de lancer la saison dans de bonnes conditions, il est proposé d’attribuer au club Venelles Provence Volley une subventËon exceptionnelle de 22 000 € (vingt-deux mille euros) .
Cette aide a pour objectif de soutenirle lancement et la structurationdu VPV, de garantir la continuité du volley-ballféminin de haut niveau à Venelles et de favoriser la formation des jeunes licencïées.
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Venelles Provence Volley en date du19 Août 2025,
01 :30 127: Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Mme MOUTHIER dit avoir des questionset des remarques. Elletrouve que la délibérationne parle que de sport de haut niveau, de sport d*élite,d'ambition açorsque le sport contribue à la fraternité et à ça sociabilisation.
Monsieur le Maires’étonne de cette remarque,répondantque cette délibération est justementproposée pour permettreau sport de rester accessibçe à tous, afin que les Venellois, petits et grands puissent continuer à jouer du volley. Mme MOUTHIER s’étonne« de l’enchainementdes évènements» et du fait de donner une
subvention à un jeune club qui se crée alors qu’une subvention a déjà été votée en avril. Monsieur le Maire et M. ROUBY rappellent que ces subventions concernent deux structures différentes, la première ayant disparue suite à une tiquidation judiciaire et la seconde créée, par des bénévoles, pour justement permettre aux anciens joueurs du club liquidé de pouvoir continuer leur activité. Suite à ia remarque de Mme FEUGA qui s’étonne du montant versé à
22 ce sport par rapport aux autres sports présents sur la commune, Monsieur le Maire rappelle que le sport à Venelles est accompagné chaque année à hauteur de plus de 300 000euros et que les clubs venelloisn'ont pas à se plaindre des d'équipement et du taux de subventions accordées.
11 en profite pour faire un point sur la situation vécue pendant l'été et le changement concernant la situation du PAVVB.
Mme MOUTHIERmaintient ne pas être rassurée concernant le fond de cette délibération. EUe soutientque l’argent versé pour Sesecteur amateur n’était pas garanti « pour le secteur amateur » car il n'y avait qu’une seule association et, par conséquent, une seule comptabilité. Monsieurle Maire ça rejoint sur ce point - et sur le point « d’une seule comptabilité » uniquement - lui rappelant l’existence d’une convention p\urïannuelle d'objectifs, le fléchage de ta subvention et la soumission de son octroi à la remisede tableaux d'objectifs et de compte rendus détaillés des actions menées. Mme MOUTHIER trouvant que les documents transmis ne sont pas suffisants, M. ROUBY indique que les éléments comprenant les courriers et les comptes prévisionnels ont été déposés dans le cadre de la demande de subvention.Monsieurle Maire complète en rappelant que ces documents sont consultables,comme à l’accoutumée en termes de demandes de subventions.
Mme MOUTHIER demande que \uisoientconfirmésles chiffresdonnés précédemment en commission concernant Senombre d'adhérents,d'équipesengagées en championnat, et de jeunes en sports-études. Ellesouligne que les chiffres donnés sont bien ceux qu’elle avait eus en commissIon.
01 :51:45 - En l’absence de remarques ou questionssupplémentaIres, Monsieurle Maire demande que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’ATTRIBUER au club Venelles Provence Volley une subvention exceptionnelled’un montant de 22 000 € (vingt-deux mille euros) .
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ,Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINEÏ, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEiLING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
23 D2025-179 DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA METROPOLEAIX-MARSEILLE- PROVENCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES.
Exposé des motifs :
Par délibération du Conseil de la Métropole du 27 février2025, la Métropole Aix Marseille-Provence a approuvéla créationdu fondsde soutienpour l’acquisition et l’installation d'outils pour lutter contre les dépôts sauvages.
Ce dispositif d’aide financièrevise à luttercontre les décharges sauvages pour préserver l’environnement et améliorer le cadre de vie des habitants sur le territoire métropolitain.
Ilpermet de soutenirvia le fonds de concours. conformément à l’article L. 521 5-26 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropolespar renvoide Ê’article L.521 7- 7 du même code, l’acquisition, la pose et l’installation de caméras fixesou mobilespour les communes membres.
Par délibération en date du 17juin2025, la Mairiede Venelles a sollicité l’aide de la métropole pour l'acquisitiond’une caméra de vidéo protection pour luttercontre les dépôts sauvages d’un montant de 11 602.98 € HT.
Une erreura été commisedans le plan de financement de l’opération puisquela participation communale était inférieureà celle de la métropole ce qui est contraire au principe du fonds de concours, ce dernierne pouvant excéder ta part du financement assurée par la commune.
Il convient donc de retirer la délibération du 17juin dernier et de solliciterla métropole à hauteurde 50%maximum(5 801 .49€) étant précisé que ta part de la commune sera au moins égale au fonds de concours versé.
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n'’ D2025-119 de la commune de Venelles en date du 17juin 2025;
01 :54 :08 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Mme MOUTHIER annonce avoir beaucoup de questionsà poser. Elledemande le nombre de caméras surla Ville,le type de caméras, le périmètrede ce qu’on appelle la zone privée (dans laquelle la caméra ne va pas), le prixd’achat et la durée de vie de ces caméras. Elledemande s'ily a systématiquementdes demandes d’autorisationsfaites à la Préfecture, comment est faite l’informationà la population et l’objectif du déploiement de ces caméras, Monsieur le Maire répond point par point à ces questions et précise que l’objectif des caméras est d’assurer la sécurité des Venellois. Il s'étonne de ta question de Mme MOUTHIER de savoirsi ces caméras servent à des statistiques et rappelle que le système ne fonctionne que sur réquisition de la Gendarmerie suiteà une plainte ou pour des levées de doutes. Il confirme fermement que tes caméras ne servent pas à faire des statistiques. Mme MOUTHIER demande le nombred’infractionscommisessurla commune. Monsieurle
Maire n’a pas les chiffres en tête, la question à i’ordre du jour n'étant pas sur ces points précis, il dit penser que les chiffressont bas, notamment grâce à la Gendarmerie, à la Police
24 municipale. aux ASVP. et aux caméras. Ilinvite Mme MOUTHIER à regarder ce qui se passe dans d’autres communes afin de voir la différence.
Mme MOUTHIER pose ensuiteune questionau sujetdes logiciels de réalitéaugmentée et des coûts engendrés par lesachats de caméras. Suiteà la remarque de Monsieurle Maire sur le fait que l'Ordre du iour ne concerne pas la politique de sécurité elle Se confirme tout en ajoutant qu’elle aimerait en débattre dans son intégralité lorsde ça présente séance. Monsieur le Maire refuse car ce n'est pas possible, ne s’agissant pas d'une question à l’ordre du 10ur
02 :01 :52 - En l’absence de questions complémentaires, Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le retrait de la délibération n'’ D2025 -1 19 en date du 17 juin 2025 ; DE SOLLICITER l’aide de la métropole Aix-Marseille-Provence,au titre de l'aide au soutien à l’acquisition et l’installationd’outils pour lutter contre les dépôts sauvages selon les conditions énoncées ci-dessus ;
D’AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à venir.
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER,Françoise WELLER. Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX,Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT,SylvieFEUGA
D2025-180 CREANCES IRRECOUVRABLES: ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES- BUDGET VILLE 2025
Exposé des motIfs :
Le servicede gestioncomptable en charge du traitement et du recouvrementdes titres de recettes émis par la commune se trouve parfois dans l’impossibilité de mener à son terme le recouvrement des créances malgré toutes les diligences menées, relances et poursuites, auprès des redevables ou lorsqueles sommes à recouvrer sont inférieures au seuil des poursuites.
L’admission en non-valeur de ces créances est décidée par l’assembléedélîbérantedans l’exercice de sa compétence budgétaire après que le comptabËe public a démontré son impossibilité à obtenir le recouvrement. Toutefois l’assemblée délîbérante peut refuser l’admission en non-valeur, elle doit pour ce faire motiver sa décision et préciser les moyens de recouvrement que doit appliquer le comptable public.
25 C’est ainsi que le comptable public nous a fait parvenir un montant de créances îrrécouvrablessousla référence n'’7088750131 d’une valeur de 2163€ (compte 6541) .
Les créances éteintes résultent quant à elles d’une décision de justice qui s’impose à la collectivité et met fin à toute procédure de recouvrement.
C’est ainsique le comptable public nous a fait parvenirun montantde créances éteintes sous la référence n'’ 72731 60931 d’une valeur de 243,36€ {compte 6542).
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances .
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les demandes d’admission en non-valeur formulée par le comptable public sous les références n'’7088750131 , n'’7273160931 .
02 :05 :00 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’ADMEnREen non-valeur pour la pièce référencée n'’7088750131 un montant de 2163€ compte 6541et pour la pièce référencée n'’72731 60931un montant de 243,36 € compte 6542
DE DIRE que les crédits sont inscritsaux comptes 6541 et 6542 de la section de fonctionnement du budget ville 2025.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
AFFAIRES JURIDIQUES
D2025-181 SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ORTEC
Exposé des motifs :
Le 17janvier 2024,un camion de la société ORTEC ENVIRONNEMENT circulait dans la rue Frédéric Mistralpour stationner à proximitédu portail de l’école M. Plantïer dans le cadre d’une intervention sur un regard en fonte. En effectuant des manœuvres de marche arrière, le camion a percuté l’extrémitédu garde-corps de sécurisationsituédevant l’école.
Dans le cadre d’un recours direct engagé par les services de la commune auprès de la société ORTEC, il est proposé de conclure un protocole d’accord transactionneldestiné à
26 résoudre le problème rencontré et de mettre un terme définitifà toute action née ou à naître du fait des dommages subispar la commune le 17janvier 2024.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
02 :06 :15 MonsIeur le MaIre demande s'il y a des questions. En l’absence de question, il propose que l'on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le protocole d'accord transactionnet joint en annexe,
D’AUTORISERMonsieur le maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D2025-182 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE POUR LA GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE
Exposé des motifs :
Les articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivitésterritoriales prescriventla production, par tout délégataire d’un service public, chaque année au titrede l’exercice antérieur, d’un rapport comportantnotammentles comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication dudit rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu l’article L.3131-5 du Code de la commande publique et l’article L.1411 -3du Code général des collectivités publiques ;
Vu le rapport de la société Garig, titulaire de la délégation depuis le 06 juillet 2024, concernant la gestion du service public de la restaurationmunicipale pour l’année 2024, transmis en annexe ;
02 :07 :54 Monsieur le Maire demande s’il y a des questIons.
Mme MOUTHIER dit qu’elle avait demandé les grilles d'analyse, mais ne lesa pas eues.
27 Monsieur le Maire rappelle qu’elle a les pièces du contrat de la DSP, que le rapport luia été transmis et que c’est grâce à la comparaison des deux documents que l’on peut vérifier que les obligations du prestataire sont remplies.
En l’absence de question supplémentaire. Monsieur le Maire propose que le Conseil prenne acte de la présentationdu rapport. Mme MOUTHIER signale « être contre ».
Le Conseil Municipal :
PRENDACTE de la présentation du rapport annuel 2024du délégataire pour la gestion du service public pour la gestion de la restauration collective
D2025-183 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE STRUCTURESD’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - ANNEE 2024
Exposé des motIfs :
LesarticlesL.3131-5 du Code de la commande publiqueet L.1411-3 du Code général des collectivitésterritoriales prescriventla production, par tout délégataire d’un service public, chaque année au titre de l’exercice antérieur, d’un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communicationdudit rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunionde l'assembléedélibérantequi en prend acte.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu l’article L.3131-5 du Code de la commande publique et l'article L.1411-3 du Code général des collectivités publiques ;
Vu le rapport de La mutualitéFrançaise, titulairede la délégation depuis le 16 Aout 2023, concernant la gestion de structures d’accueil de la petite enfance pour l’année 2024 transmis en annexe ;
02 :10 :53 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Enl’absence de question il proposeque l'onpasse au vote.
Le Conseil Municipal :
PRENDACTE de la présentationdu rapport annuel 2024du délégataire pour la gestion du service public pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance.
28 RESSOURCES HUMAINES
D2025-184 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU
UNE OPERATION IDENTIFIEE (CONTRAT DE PROJET) - SERVICE COMMUNICATION
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la FonctionPublique, les emploisde chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe détibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant : accompagner la commune dans la réorganisation des missionsde communicationde proximité de la Villeet notamment:
•
e
•
•
•
Harmonisation de la charte graphique municipale
Travaux de PAO selon la charte graphique pour promouvoir les actions et événements
municipaux sur tous les supports print et dîgitaux
Conception graphique du magazine municipal trimestriel
Création de nouveaux supports de communication
Collecte des ressources audiovisuelles nécessaires à la réalisation des supports de communication
Visas :
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24à L.332-26
Vu le décret 88-145 modifié,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, permettant d’apporter plusde cohérence et de réactivitéà la communication visuelle de la collectivité,
02 :13 132 MonsIeur le Maire demande s’il y a des questions.
Mme MOUÏHIER demande le nombre d’agents au service et souligne que, si le fait d'embaucher du personnelest une bonne chose, elle pense que ce serait bien d'embaucher d'autres personnes que des gens pour la communication. MonsieurSeMaire prend note de cette remarque maiss’étonne que Mme MOUTHIER dise s’appuyer surdes chiffres concernant les taux moyens d’agents par services au sein des collectivités pour étayer ses propos. Iln’a pas connaissance de ce type de statistiques.
02 :15 :00 - En l’absence de question Monsieur le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
DE CREER à compter du 21/10/2025un emploi non permanent dans le grade de Rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet à hauteur de 17h30hebdomadaires pour mener à bien le projet suivant : înternalisation/professionnalisation de la communication graphique de la Ville.
29 DE DIRE que :
o Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée de deux ans.
o L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332- 24 du Code Général de la Fonction Publique.
o La rémunérationde l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 389de la grille indiciaire du grade de rédacteur. en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsique son expérience.
o Le candidat retenu pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par la délibération n'’ D2019-1 66RH du 10 décembre 2019.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique
ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN. Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLÏAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING,
Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE: Annie MOUTHIER,Jean-Yves SALVAT,Sylvie FEUGA
D2025-385 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé des motIfs :
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L 31&1 du Code de la Fonction Publique. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des serviceset de modifierle tableau des effectifs.
La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel.
>
Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste :
Grade
ATSEM principal 2. classe
Nombre l Durée hebdomadaire
30h (TNC
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le code général des collectivitésterritoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
30 Vu le Code de la Fonction Publique ;
02 :17 :13 : Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l’absence de question 11 propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la création du poste susvisé.
DEMODIFIER en conséquence le tableau des effectifsjoint à la présente.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget prévisionnel chapitre 012.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
SERVICES A LA POPULATION ET SECURITE
EDUCATION ET PETITEENFANCE
D2025-186 APPROBATION D’UNE MODIFICATION DU REGLEMENTINTERIEURDES CANTINES SCOLAIRES
Exposé des motifs :
La restauration scolaire doit garantir la sécurité et le bien-être de tous les enfants, y compris ceux bénéficiantd’un Projetd’Accueil Individualisé (PAI) en raisond’allergiesou de pathologies nécessitant un régime alimentaire spécifique.
La réglementation prévoit que, lorsqu’il n’est pas possible d’adapter les repas servis, la famille peut fournirun panier-repas pour son enfant. conformément à la circulaire n'’ 2001-1 18 du 25 juin 2001relative à la composition des repas servisen restaurationscolaire et à la sécurité des aliments
En complément, ilest désormais proposé aux famillesqui ne souhaitent pas fournirde panier- repas de recourir aux plats Nutri&Sens, exempt de 14 allergènes alimentaires majeurs.
Ces repas, fabriqués par une entreprise spécialisée et fournispar le délégataire GARIG, seront sélectionnés selon les besoins spécifiques de l’enfant et définis dans le cadre du PAI, garantissant ainsi une prise en charge adaptée et sécurisée
Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentl’article L.2121-29 ; Vu la délibération du conseil municipal du D2025-1 27 du 17 Juin 2025
Vu le règlement intérieur modifié joint en annexe
02 :19 :05 : Monsieurle Maire demande s’il y a des questions.En l'absence de questionil propose que l'on passe au vote.
31 Le Conseil Municipal décide :
D’ABROGER le paragraphe du règlement intérieur actueIËement en vigueur en lien avec la gestion des PAI
D’APROUVER l’inscription d'un nouveau paragraphe apportant l’ajout des plats Nutri & Sens dans le cadre d'un PAI.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
SECURITE PUBLIQUE ET CIVILE
D2025-1 87 CREATION D’UN SERVICE PUBLIC FACULTATIF« OBJETS TROUVES »
Exposé des motifs :
Depuis la loi 95-72du 21 janvier 1 995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, la gestion des objets trouvés sur la voie publique et dans les lieux ouverts ou accessibles au public sur le territoire de la commune n’est plus de la compétence de la police nationale.
De nombreux objets trouvés sur le territoire de la commune sont rapportés spontanément à la police municipale,sans que pour autant un service communal soit organisé en tant que tel
En vertu de l’article 2121-29du Code général des collectivitésterritoriales, le conseil municipal est habilité à statuer sur toute question d’intérêt public local. Dans ce cadre, il peut créer un service de proximité des objets trouvés.
Ilappartient à chaque commune d’apprécier l'opportunitéde la miseen place d'un service « objets trouvés », et d’en assurer le cas échéant, les modalités de gestion notamment financières,
L’organisation de ce service public de gestion et de conservation des objets trouvés sera définie par arrêté du Maire, avec mentionen annexe des durées de conservation des objets, des modalités de restitution,de rétributionou de destruction des objets trouvés. Ilsera assuré par le service de la Police Municipale.
Visas:
Ou-i l’exposé des motifs rapporté ;
Vu l'article L.2121 -29 du code Général des collectivitésTerritoriales ;
02 :20 :46 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question il propose que l'on passe au vote.
Le Conseil MunicIpal décide :
D’ADOPTERle principe de la création d’un service communal des objets trouvés ; DE CONFIER la gestion de ce service à la police Municipale de VENELLES; D’AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter toutes les dispositionsnécessaires à la création, l’organisation et le fonctionnement du service communaËdes objets trouvés.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
32 CULTURE, ANIMATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE
ECONOMIE ET EMPLOI
D2025-188 DÉROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ETRETRAVAILLES : ANNEE 2026
Exposé des motifs :
L'article L3 132-26 du Code du Travail dispose :
« Dans les établissementsde commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décisiondu Maire priseaprès avisdu ConseilMunicipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La listedes dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante [...] »
Le nombre de 5 dimanches parait opportun pour la commune de Venelles, néanmoins ces dates ne présentent pas le même intérêt selon qu'elles concernent les commerces alimentaires ou les commerces non alimentaires.
Il convient donc de préciser les dates des dimanches autorisés pour les deux types de corrirnerces ;
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte et de donner son avis sur les dates suivantes :
o Commerces alimentaires : 05 avril (Dimanche de Pâques), 07, 14, 21 et 28 décembre 2026
o Commerces non alimentaires : 11 janvier (1'' jour des soldes d’hiver), 28juin (l'‘ jour des soldes d'été),1 4, 21 et 28 décembre 2026.
Visas:
Ouï l’exposé des motifsrapporté ;
Vu le Code général des collectivitésterritoriales,notamment son article L2121-29 ; Vu le Code du travail, notamment son article L3132-26
02 :22 :51 : Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de question il propose que l'on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
DE FIXER les dates d’ouverture des dimanches pour l’année 2026 comme suit : o Commerces alimentaires : 05 avril (Dimanche de Pâques), 07, 14. 21 et 28 décembre 2026
o Commerces non alimentaires: 11janvier (1“ jourdes soldesd'hiver) , 28juin (1'‘ jour des soldes d’été), 14, 21 et 28 décembre 2026
ADOPTEE A LA MAJORITE
33 26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QU ARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX. Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ,Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT,Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD,ChristianeTCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA
D2025-189 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE ET LE BME ANNEE 2025
Exposé des motifs :
La Métropole Aix MarseilleProvence - Territoire du Pays d’Aix propose une convention de collaboration avec le Bureau Municipal de l'Emploi de la Commune de Venelles, dans le cadre de la miseen œuvre du PLIE (PlanLocalInsertion Emploi) .
Cette convention a pour objet de définir la nature de l'action à réaliserpar la Commune et les modalités de la participation du Territoire du Pays d’Aix à la miseen œuvre de cette action
En vertu de cette convention, la Commune s'engage à :
Repérer le public susceptible de devenir bénéficiaire du PLIE:
Établir les fiches de prescription correspondantes ;
Permettre l'accueil des accompagnateurs à l'emploi du PLIE chargés du suivi des participants de la Commune ;
Permettre l'accueil des différents prestataires du PLIEchargés de mettre en œuvre des actions à destination des participants du PLIE ;
Offrir des services directs aux participants du PLIEen matière de documentation sur les métiers et un accès aux offres d’emploi du réseau du Service Public de l’Emploi.
Par ailleurs, la Commune s’engage à :
Mettre en place diversesactions pour enclencher et développer une offre de travail et assurer un rôle stratégique.
Mettre à disposition des demandeurs d'emploi tous les outils favorisant le travail sur le projet professionnel,le transfertde compétences et les techniques de recherche d’emploi, notammentvia des logiciels spécifiques.
Mettre à disposition un poste informatique avec accès au site Pôle Emploi.
La convention prend effet à compter de sa notificationet concerne l’année 2025. La participation de la Métropole Aix MarseilleProvence - Territoire du Pays d’Aix s'élève à un montant maximal de 2 000 €.
Ilconvient donc délîbérer afin que la somme allouée puisse être mandatée. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation
34 Visas:
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29; Vu la délibération n'’CHL-026-14129/23/BM du bureau de la métropoËe en date du 291qb12q23 '.
02 .'26:14 : Monsieur le Maire demande s'il y a des questIons.
En réponse aux demandes faites par Mme MOUTHIER,Monsieur le Maire donne les éléments permettant de résumer les actions menées par la commune dans le domaine de t’emploi, en lien avec plusieurs partenaires comme le PLIE ou la mission locale. 11 conclue en rappelant que la subvention demandée à la métropole est donc indispensable pour maintenirla dynamique du BME,soutenirl'accompagnement de proximité et préparer un nouveau projet structurant à un horizonprochain.
En l'absence de question supplémentaire. il propose que l'on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide :
D’ APPROUVER la convention de collaboration entre La Métropole Aix Marseille Provence -Territoire du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l'Emploi; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir ;
DE DIRE que la recettesera inscrite en sectionde fonctionnement du budget communal.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
02 :29 : 40 : L’ordre du jour étant terminé. Monsieur le Maire suspend la séance pour répondre
aux questions du public en lien avec l’ordre du jour. Monsieur le Maire rouvre ensuite la séance et demande s'il y a des questions sur les décisions du Maire présentées au Conseil.
La séance est levée à 2 11l20.
Interventions et échanges à retrouver de 02:29:40 à la fin de l’enregistrement mis en ligne.
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Thibault DEMARIA
Secrétaire de séance
Conseiller municipal délégué
aux nouvelles technologies et Smart city
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