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Arrêté - 2023 01 arrete circulation pose citerne GUINTOLI SAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 arrete circulation pose citerne GUINTOLI SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE
TILLOY ET BELLAY
25 ROUTE NATIONALE
51460 TILLOY ET BELLAY
ARRÊTÉ 2023-01
ARRETÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX ROUTE DÉPARTEMENTALE 3 – TILLOY ET BELLAY
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son art. 25,
VU le Code de la Route et notamment ses art. R411-8 et R411-25,
VU la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1993 en son article 3 ;
VU la demande de Monsieur Steeve BUVRY, Société GUINTOLI SAS, 13 Boulevard Foch, 51100 REIMS, en date du 9 mars 2022,
CONSIDERANT
Qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation des véhicules afin de procéder à des travaux d’installation d’une citerne incendie, route départementale 3 à Tilloy et Bellay.
ARRETE
Article 1 – La circulation routière sera alternée par feux tricolores pour une durée de 3 semaines à partir du 15 mars.
Article 2 : La signalisation sera assurée par la société chargée des travaux.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La société GUINTOLI SAS
La communauté de brigades de gendarmerie de Ste Ménehould,
Fait à Tilloy et Bellay,
Le 14 mars 2023
Le Maire,
Christian CARBONI
[[[signature1]]] CHRISTIAN CARBONI
2023.03.14 17:32:36 +0100
Ref:20230314_154801_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/03/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 051-215105313-20230314-2023_01-AR
Publié le 14/03/2023 ; Affiché le 14/03/2023 ; Rendu exécutoire le 14/03/2023