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Arrêté - 2023 04 arrete circulation brocante Tillotine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 arrete circulation brocante Tillotine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
COMMUNE DE
TILLOY ET BELLAY
25 ROUTE NATIONALE
51460 TILLOY ET BELLAY
ARRÊTÉ 2023-04
ARRETE TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son art. 25,
VU le Code de la Route et notamment ses art. R411-8 et R411-25,
VU la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1993 en son article 3 ;
VU la demande de Madame Caroline JACQUES, en date du 4 juin 2023 afin d’installer dans cette rue une manifestation dénommée « Brocante » organisée par l’association « La Tillotine ».
CONSIDERANT
Que cette manifestation aura lieu rue de St Rémy à Tilloy-et-Bellay le 18 juin 2023, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules et d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 – La circulation routière sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, dans les rues suivantes :
A – Rue de l’Église, entre le n°14 et la rue de St Rémy le 18 juin 2023 de 6h00 à 20h.
B – La ruelle de France, le 18 juin 2023 de 6h00 à 20h.
C – Rue de St Rémy, entre la RD3 et l’intersection de la rue de l’église le 18 juin 2023 de 6h00 à 20h
Article 2 : La déviation en direction de La Croix-en-Champagne et St Rémy-sur-Bussy se fera par le C.D. 466 E dit « route de la Croix ».
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La communauté de brigades de gendarmerie de Ste Ménehould,
Fait à Tilloy et Bellay,
Le 6 juin 2023
Le Maire,
Christian CARBONI
[[[signature1]]] CHRISTIAN CARBONI
2023.06.07 11:09:20 +0200
Ref:20230606_185601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/06/2023 à 11h16
Réference de l'AR : 051-215105313-20230606-2023_04-AR
Publié le 07/06/2023 ; Affiché le 07/06/2023 ; Rendu exécutoire le 07/06/2023