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Arrêté - 2023 02 arrete circulation pose antenne SDIS 51
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 arrete circulation pose antenne SDIS 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE
TILLOY ET BELLAY
25 ROUTE NATIONALE
51460 TILLOY ET BELLAY
ARRÊTÉ 2023-02
ARRETÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX ROUTE DÉPARTEMENTALE 3 – TILLOY ET BELLAY
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son art. 25,
VU le Code de la Route et notamment ses art. R411-8 et R411-25,
VU la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1993 en son article 3 ;
VU la demande de Monsieur Jean-Marc LUCAS, pour le compte du SDIS 51, Route de Montmirail, 51510 FAGNIERES, en date du 14 mars 2022,
CONSIDERANT
Qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation des véhicules afin de procéder à des travaux d’installation d’une antenne relais au 25 route nationale à Tilloy et Bellay.
ARRETE
Article 1 – La circulation routière sera règlementée sur la RD3 pour une durée de 1 jour à partir du 16 mars, de 8h00 à 14h00, sauf intempéries et aléas du chantier :
- Empiètement sur la chaussée pour installation d’un bras élévateur - Apposition de plots sur la moitié de la chaussée
Article 2 : La signalisation sera assurée par la société chargée des travaux.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
SDIS51
La communauté de brigades de gendarmerie de Ste Ménehould,
Fait à Tilloy et Bellay,
Le 14 mars 2023
Le Maire,
Christian CARBONI
[[[signature1]]] CHRISTIAN CARBONI
2023.03.14 17:32:42 +0100
Ref:20230314_165402_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/03/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 051-215105313-20230314-2023_02-AR
Publié le 14/03/2023 ; Affiché le 14/03/2023 ; Rendu exécutoire le 14/03/2023