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Conseil Municipal - 2026 02 Bilan des cessions et acquisitions 2025 mis en ligne le 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 Bilan des cessions et acquisitions 2025 mis en ligne le 2 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026 02-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 26
Février
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jacques
GREVES
Cécile
JOURDAIN
à
Marylise
FOIDART
Régis
KERDELHUE
à Pierre-Yves
LE
GROGNEC
Maryvonne
LE
GAL
à Joël
DANIEL
Laëtitia
MELOIS
à Georges
THIERY
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
12
Février
2026
Date
de
l'affichage
13
Février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2026
02
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025
Rapporteur
: J.
Daniel
Afin
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités,
l’article
L. 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
information
soit faite,
une
fois
par
an,
à
l'assemblée
délibérante
sur
la
politique
immobilière
menée
par
la collectivité.
Le
tableau
ci-dessous
fait
état
des
opérations
immobilières
décidées
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
l'exercice
2025.
Il est
rappelé
que
les
actes
notariés
ne
sont
pas
systématiquement
signés
en
cours
d'année.
De
même
les
encaissements
et
les paiements
ne
sont
pas,
de
ce
fait,
réalisés
sur
l’exercice
budgétaire
au
cours
duquel
la
décision
a été
prise.
l'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
du
bilan
ci-dessous.
Mis en ligne le 02 Mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026
02-DE
BILAN
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
EN
2025
Dénbarsuon
N:
délibération
Notaire
Date
Acte
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
Prix
Euros
06/04/2025
JuCoNoMa
(délibération
2025_35
Me
LANCELOT
|
22/07/2025
|
(anciennement
|
Ville
de
GUIDEL
ZP
720/721
Parc
d'Activités
Pen
Mané
3
1673
n°
53536
€HT
modificatve)
LE
GUILLOU
J)
BILAN
DES
ECHANGES
IMMOBILIERS
EN
2025
Date
Délibération
|
N°
délibération
Notaire
Date
Acte
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
Prix
Euros
CRipl
(Ville
de
Guidel)
446
n°
échange
à
04/2025
25_38
M
G
2
le
08/04/20
2025
38
Cts
CADIEU
ile
de
GUIDEL
CrR177p1
et
CR2p2
autour
du
port
soi
ne
En
:
(Cts
CADIEU)
moon
terrain
non
cadastré
20
(Ville
de
Guidel)
s
échange
à
03/06/2025
|
2025
58
|
Me
WISSOCQ
ap
des
cours
|
Ville
de
GUIDEL
CE
133p1
rue
Febvrier
des
Pointes
laure
(SCIDES
1et
3 AF
DES
3m
symsoque
POINTES) n
rue
Joseph
Lena
>
:
Ville
de
Guidel
(7
parcelles)
rue
du
19ème
Dragon
280
m
échange
à
08/07/2025
2025_80
Me
WISSOCQ
|
10/02/2026
|
SCI
KERGROEZ|
Ville
de
GUIDEL
l'euro
.
/mbolique
rue
du
19ème
Dragon
29
n°
m
SCI
KERGROEZ
(5
parcelles)
rue
de
Carrigaline
922
m
CE84p
(PROMOGIM)
204m°
.
,
échange
à
08/07/2025
2025_79
Me
CAUSERET
PROMOGIM
|
Ville
de
GUIDEL
rue
marc
Mouelo
l'euro
CE85p
(Ville
de
Guidel)
16m°
symbolique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
12
février
2026,
PREND
ACTE
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
présenté
ci-dessus
pour
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
27
Février
2026
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
où
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.