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Conseil Municipal - 2026 24 Acquisition de terrains a Coat er Malo mis en ligne le 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 24 Acquisition de terrains a Coat er Malo mis en ligne le 2 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL_
2026 24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
26
Février
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jacques
GREVES
Cécile
JOURDAIN
à
Marylise
FOIDART
Régis
KERDELHUE
à
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
Maryvonne
LE
GAL
à Joël
DANIEL
Laëtitia
MELOIS
à
Georges
THIERY
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
12
Février
2026
Date
de
l'affichage
13
Février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2026
24
Acquisition
de
terrains
à
Coat
er
Malo
Rapporteur
: C. Guéguen
La
présente
délibération
porte
sur
l’acquisition
des
alignements
d'arbres
(platanes)
et
muret
empierré,
de
part
et
d'autre
de
la VC
343
(linéaire
de
185
m),
soit
l’accès
à Coat
er
Malo
depuis
les Cinq
Chemins,
dans
le
but
d'assurer
la
maîtrise
foncière
de
ces
éléments
paysagers
remarquables
et
d'assurer
leur
protection
et
leur
bonne
gestion
dans
la durée.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
BY
134p1
(275
m2)
et
ZT 725p1
(338
m°),
soit
un
total
de
613
m°.
Cette
acquisition
se
fera
à
l'euro
symbolique
et
les
frais
afférents
demeurerons
à
la
charge
de
la
commune.
Mis en ligne le 02 Mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026
24-DE
Tableau
des
acquisitions
de
parcelles
:
Cadastre
Surface
Description
Alignement
d'arbres
et
muret
au
nord
de
la VC
343
BY
134
275
m?
#4p4
M
(Cinq
Chemins
à Coat
er
Malo)
Alignement
d’arbres
au
sud
de
la VC
343
ZT
725p1
8
m?
°P
338
m
(Cinq
Chemins
à Coat
er
Malo)
TOT
613
m?
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
02
février
2026 ;
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BY
134p1
(275
m?)
et ZT 725p1
(338
m?),
d’une
surface
totale
de
613
m?,
appartenant à
l’indivision
Rainelli,
pour
l’euro
symbolique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et documents
nécessaires
à cette
acquisition
;
DIT
que
tous
les
frais,
notamment
d'actes
et de
géomètres,
seront
à la
charge
de
la commune.
Adopté
par
27
voix
pour
—
6
contre
(BASTIER
Bernard,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
DEMANGEON
Chantal,
MORIO
Estelle,
MONNERIE
Lucien).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
27
Février
2026
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2998
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026 24-DE
li
® 1007 EI Es
|
Xe
Ke[U Lai martin CET) RIRE
TRE
AV
B.E
RV
b.e b.e
b.e b.e
b.e
P.I
Voie
communale
n°343
Route départementale n°306
BY-134p2
ZT-722
ZT-5
ZT-10
BY-120
Parking
BY-6
Voie communale n°610
1.50
1.50
1.50
1.50
1.50
Limite de culture
Limite de culture
3.08
3.00
25.97
62.95
44.91
9.42
3.00
29.20
10.40
23.19
16.16
21.15
12.57
19.07
33.93
ZT-725p2
S=2ha03a43ca
S= 3ha01a85ca
Lot A
02a75ca Lot B
03a38ca
BY-134p1
ZT-725p1
1.50
(Contenance cadastrale)
(Contenance cadastrale)
(Contenance cadastrale)
(Contenance cadastrale)
Borne lumineuse
B.E
Borne existante
RV
Regards divers (réseaux non déterminés)
P.I
LEGENDE
b.e
Bouche à clef / vanne / eau potable Poteau incendie / Borne incendie Panneau de signalisation Lampadaire Arbre + tronc Limite juridique Parement de pierres Talus planté Talutage Projection cadastrale (à confirmer par bornage) Station de levé Support de ligne téléphonique Chambre de tirage Avaloirs
AV
(à confirmer par bornage)
coordonnées planimétriques établies en système indépendant références de rattachement
Propriété des Consorts RAINELLI PLAN D'ETAT DES LIEUX ET DE CESSION
Dossier n°7817
Echelle 1/500
Etabli le 8 septembre 2025
Cadastre Section BY n°134 = 2ha06a18ca GUIDEL
Coat er Malo
GWIDEL
www.geomartin.bzh
agence@geomartin.bzh
Permanences mardi et mercredi matins
LORIENT Centre d'affaire La Découverte Immeuble LIZARD 39 rue de la Villeneuve - 56100 Lorient Tél. 02 97 64 44 43
GUIDEL 6 place de Polignac 56520 Guidel Permanences mardi et mercredi matins Tél. 02 97 65 96 84
Lot A / Cadastre BY n°134p1
S=02a75ca (Contenance cadastrale)
Lot B / Cadastre ZT n°725p1
S=03a38ca (Contenance cadastrale)
Cadastre Section ZT n°725 = 3ha05a23ca
Cession à la commune de GUIDEL Cession à la commune de GUIDEL