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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Bilan des cessions et des acquisitions 2024 mis en ligne le 11 Avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025 21-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
21
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024
Rapporteur :
J.
Daniel
Afin
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les collectivités,
l’article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
information
soit
faite,
une
fois
par
an,
à
l'assemblée
délibérante
sur
la politique
immobilière
menée
par
la collectivité.
Le
tableau
ci-dessous
fait état
des
opérations
immobilières
décidées
par
le conseil
municipal
au
cours
de
l’exercice
2024.
l'est
rappelé
que
les actes
notariés
ne
sont
pas
systématiquement
signés
en
cours
d'année.
De
même
les
encaissements
et
les
paiements
ne
sont
pas,
de
ce
fait,
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
au
cours
duquel
la décision
a été
prise.
llest
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
du
bilan
ci-dessous.
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
21-DE
BILAN
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
EN
2024
ä Date
.
ét
N
.
Notaire
Date
Acte
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
Longueur
Prix
Euros
Délibération
|
délibération
voirie
04/04/2024
2024-46
Me
24/06/2024
|
M.
et
Mme
Ville
de
Une
partie
de
la |
En
bordure
|
692
m2?
Échange
WISSOCQ
BIENVENU
Guidel
CA
378
de
la Trouée
Verte
et
de
la rue
Paul
Sérusier
16/04/2024
2024
50
Me
24/04/2024 |
FONCIER
Ville
de
CE
232/249/
Rue
du
2920
m?
Apport
en
WISSOCQ
CONSEIL
Guidel
251/253/256
|
patronage
nature
/257/258/ 263
/ 274
CE
240
/
260
/
Rue
Marc
588
000
€ HT
261
Mouello
30/05/2024
2024_69
Me
SAS
LE
Ville
de
ZP
720
/721
Parc
1673
m°?
53
536€
HT
LANCELOT
GUILLOU
GUIDEL
d'Activités Pen
Mané
3
05/12/2024
2024
123
Me
LE
MORBIHAN
|
Ville
de
CI62/65/66p
|
Rue
du
19
806
m?
Échange
/
BELLER
HABITAT
GUIDEL
/ 64p
mars
1962
- |
commune
à
euro
Kergroëz
Morbihan
symbolique
Habitat
et
1061
m?
de
Morbihan Habitat
à
la
commune
BILAN
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
D'ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2024
Pata
:
si
4
.
Notaire
Date
Acte
|
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
Fongueur
Prix
Euros
Délibération
|
délibération
voirie
01/02/2024
2024 _17
Me
LE
10/06/2024 |
Ville
de
ASL
Lann
Ar
CE171/172/
|
Scubidan
1604
m?
140m
Intégration
BELLER
Guidel
Kroaz
173
/
174
175
dans
le
domaine communal
30/05/2024
2024 67
SAS
02/10/2024 |
Ville
de
Société
LE
BX432/433/
|Au
392
m?
10m
À titre
gracieux
ACTAVIE
-
Guidel
GOUERIC
435
carrefour
ou
à
l'euro
Christian
du
giratoire
symbolique
HADDAD
de Kerrouarc'h
30/05/2024
2024
_68
Me
28/10/2024 |
Ville
de
ASL
libre
des
CM
153p1
/
Scubidan
1085
m?
103
m
Euro
WISSOCQ
Guidel
propriétaires
153p2
/
153p4
symbolique
du
lotissement
05/12/2024
2024
124
Me
Ville
de
LE
GOFF
BI
91
Kerviniou
3m?
Euro
WISSOCQ
Guidel
Maurice
symbolique Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
21-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
PREND
ACTE
du
bilan
des
cessions
et acquisitions
présenté
ci-dessus
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.