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Procès Verbal - pv cm 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mai 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le 9
juillet
2024
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
20
Procurations
:
2
Absents
excusés
0
Absents
:
7
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
23
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séraphin
Buisset-
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 17
mai
2024
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLÉ
Audrey,
FONTAINE
Jean-Luc,
JORDON
Doris,
COUVERT
Laurent,
COBACHO
Bernadette,
SCHNEIDER
Stéphanie,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA
BRAS
Manuela,
Marie-Isabelle
GINEVRA,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
ZERIZER
Ali,
FEDOR
Franck,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic. ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
a
donné
procuration
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Madame
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
a
donné
procuration
à
Monsieur
PLOTON
Ludovic
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 9 juillet
2024
HRK
HA
KA
RH
HE HE HER H
HE
A
RH
HE
AH
HACK
HT
Ouverture
de
séance
à
19h00
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
est
adopté
à
15
voix
pour
et 7
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
M.
DUCOURTIOUX
: Première
remarque,
on
a
l'impression
que
dans
les
échanges
qu'on
a
eu
avec
monsieur
LAVOST
concernant
le
CLSPD,
on
ne
retrouve
pas
dans
le
compte
rendu
l'intégralité
des
échanges,
notamment
quand
il nous
a
dit
qu'il est
content
compte
tenu
de
nos
échanges
qu'on
ne
soit pas
présent
dans
le
CLSPD
? Je
ne
le
retrouve
pas,
donc
c'est
regrettable.
Et
c'est
à
nouveau
regrettable
qu'il
ne
soit pas
enregistré,
parce
que
si on
n'a
pas
l'intégralité
des
échanges,
c'est
un
peu
dommage.
Ensuite,
vous
avez
évoqué
l'éventualité
de
nous
proposer
une
date
pour
échanger
sur
la
délinquance
au
dernier
conseil,
je
voulais
savoir
si vous
aviez
trouvé
une
date.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai pas
eu
de
retour
de
la gendarmerie
pour
une
date.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Je
voulais
savoir
aussi
concernant
les
subventions,
vous
nous
aviez
parlé
de
retard
de
subvention
quand
on
avait
parlé
de
l'emprunt
qui
avait
été
fait
en
fin
d'année.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
nouvelles
sur
les
subventions
qui
étaient
en
retard
de
versement
concernant
les
travaux
qui
ont
été
faits
en
2025.
Monsieur
le
Maire
: Toujours
en
cours.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Et
si vous
aviez
programmé
des
dates
pour
les
différents
COPIL
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
en
cours
aussi.
Monsieur
PLOTON
: D'abord,
on
souhaite
la
bienvenue
au
nouveau
Directeur
Général
des
Services.
Nous
avions
demandé
à pouvoir
avoir
une
réunion
avec
lui à
son
arrivée.
On
espère
que
ce
n'est
pas
lettre
morte
et que
cette
rencontre
pourra
se
fenir.
On
aurait
une
demande
: que
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux,
pour
l'avenir,
soient
annoncées
en
conseil
municipal,
comme
ça
tout
le
monde a
bien
la
date
en
tête
et soit
informé.
Afin
d'être
au
même
niveau
d'information
entre
élus
membres
du
conseil
municipal,
nous
souhaiterions
que
la
convocation
du
conseil
municipal
s'accompagne
dorénavant
d'une
note
explicative
de
synthèse.
Cette
note
porte
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et elle
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal,
c'est
l'article
2121-12
du
code
général
de
collectivité
territoriale.
Et
il ne
peut
pas
être
répondu
aux
élus
que
les
documents
sont
disponibles
dans
les
services.
C'est
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus.
Cette
convocation
doit
être
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse
pour
chaque
point
en
son
absence
ou
si son
contenu
est
insuffisant,
la
délibération
concernée
peut
être
annulée
par
le juge.
Cependant,
ce
dernier
n'est
pas
excessivement
formaliste.
Peu
importe
que
les
documents
joints
à
la
convocation
portent
ou
non
le
nom
de
note
de
synthèse
explicatives
et
dès
lors
qu'il
contient
les
informations
jugées
nécessaires.
La
délibération
sera
donc
validée.
En
revanche,
l'absence
de
note
explicative
de
synthèse
ne
peut
pas
être
compensée
par
la
mise
à
disposition
des
documents
équivalents
consultables
en
mairie. Monsieur
le
Maire
: On
vous
remercie.
La
première
chose,
le prochain
conseil
municipal
sera
le
4 juillet.
Concernant
les
notes
explicatives,
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
a
déjà
échangé
avec
le
DGS
à
son
arrivée.
Elles
seront
mises
en
place
sur
les
prochains
conseils
municipaux.
1-
Approbation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
distribution
alimentaire
et
concessions
automobiles
de
Rives
pour
l'année
2024
Monsieur
le
Maire,
rappelle
le
principe
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire,
le
dimanche,
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le territoire
communal. Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
dite
"Macron”,
la
décision
du
Maire
pour
les
ouvertures
dominicales
de
l'année
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
de
l'année
(n-1)}
après
avis
du
conseil
municipal. Chaque
année,
le
Maire
de
RIVES
accorde
par
arrêté
des
dérogations
au
repos
dominical,
Pour
2024,
il soumet
à
l'assemblée
municipale :
+
Les
dimanches
30
juin
2024
;
et
les
1,
8,
15
et
22
décembre
2024
pour
les
commerces
de
détail
e
Les
dimanches
16
juin
—
15
septembre
et
13
octobre
2024
pour
les
concessionnaires
automobiles
Cette
dérogation
est
collective
et
donc
accordée
à tous
les
commerçants
de
la
branche
désignée.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à :
+
Un
salaire
au
moins
double
(soit
payé
à 200
%
du
taux
journalier)
+
Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le
cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le
jour
de
cette
fête.
VU
la
loi
n°2015-990
du
8
août
2015
pour
la
croissance
d'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(loi
dite
«
Macron
»)
VU
le
Code
du
travail
notamment
l'article
L
3132-3
instituant
sur
le
repos
hebdomadaire
le
dimanche,
ainsi
que
les
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21
portant
sur
la
possibilité
du
maire
d'accorder
des
dérogations
dominicales
annuelles
d'ouverture
des
commerces
par
branches
professionnelles,
après
avis
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
dérogé,
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
des
organisations
syndicales
CFTC,
FO,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
au
repos
hebdomadaire
dominical
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an
pour
le secteur
de
l'automobile
et
le
commerce
de
détail,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
20
voix
Pour
et
2 voix
contre
(DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
appartenant
à
la
branche
de
la
distribution
alimentaire,
pour
5
dates
: Les
dimanches
30
juin
2024 ;
et
les
1,
8,
15
et
22
décembre
2024
pour
les
commerces
de
détail.
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
Rives
appartenant
à
la
branche
de
la
profession
de
la
vente
dans
l’automobile
(distributeurs
automobiles)
pour
3
dates:
Les
dimanches
16
juin
—
15
septembre
et
13
octobre
2024. Présentation
M.
le
Maire
:
La
1*®
délibération
concerne
l'approbation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
distribution
alimentaire
et des
concessions
automobiles
de
Rives
pour
l'année
2024.
Le
principe
est
que
le
repos
hebdomadaire,
le
dimanche,
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le
territoire
communal.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
dite
"Macron”,
la
décision
du
Maire
pour
les
ouvertures
dominicales
de
l'année
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
de
l'année
(n1}
après
avis
du
conseil
municipal.
Chaque
année,
nous
accordons
par
arrêté
des
dérogations
au
repos
dominical.
Pour
2024,
il est
soumis
à
l'assemblée
municipale
:
« Les
dimanches
30 juin
2024
; et les
1,
8,
15
et
22
décembre
2024
pour
les
commerces
de
détail - Les
dimanches
16 juin
—
15
septembre
et
13
octobre
2024
pour
les
concessionnaires
automobiles
Cette
dérogation
est
collective
et donc
accordée
à
fous
les
commerçants
de
la
branche
désignée.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à
:
* Un
salaire
au
moins
double
(soit payé
à
200
%
du
taux journalier)
+
Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le
cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le jour
de
cette
fête.
2-
Autorisation
de
signer
la
convention
d'occupation
de
locaux
par
la
PJJ
de
Fisère
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURÉ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
petite
enfance
et
à
la
vie
des
quartiers
rappelle
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
que
la
Ville
de
Rives
est
amenée
à
définir
ou
redéfinir
les
relations
contractuelles,
qu'elle
entretient
avec
ses
groupements
d'utilisateurs,
par
le
biais
d’une
convention
fixant
les
droits
et obligations
des
différentes
parties.
Soucieuse
de
la
prise
en
charge
des
mineurs
en
grande
difficulté
à
travers
l'élaboration
d'un
projet
individuel
en
vue
de
favoriser
leur
évolution,
leur
insertion
et
de
prévenir
la
récidive,
la
Ville
de
Rives
et
la
Direction
interrégionale
Centre-Est
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
décident
conjointement
de
permettre
l’organisation
d'entretiens
avec
les
jeunes
et
leurs
familles
en
proximité
de
leur
habitation,
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
l'Orgère.
Il
convient
d'un
commun
accord
d'officialiser
cette
action
et
de
conciure
une
convention
d'occupation
de
locaux
entre
les
parties.
VU
ie
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée ;
CONSIDERANT
la
demande
de
cette
délégation
qui
suit
et
aide
les
mineurs
délinquants
ou
en
grande
difficulté
avec
un
programme
d'actions
ciblées ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
approuver
la
présente
convention
qui
précise
donc
les
conditions
de
l'occupation
des
locaux
de
la ville
par
la
PJJ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'Unanimité
D'APPROUVER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
au
profit
de
la
PJJ
et tout
document
s’y
afférent
Présentation
Mme
TOURÉ
:
|
s'agit
ici d'une
convention
de
mise
à
disposition,
comme
c'est
indiqué,
d'un
local
à
destination
de
la
PJJ.
Soucieuse
de
la
prise
en
charge
des
mineurs
en
grandes
difficultés,
avec
l'élaboration
de
projets
individuels.
I s'agit
de
pouvoir
accueillir
des
jeunes
qui
sont
en
réinsertion
dans
des
locaux.
Par
ailleurs,
nous
avons
échangé
avec
la
PJJ
et
le
fait
que
ce
projet
soit
en
accord
avec
le
projet
social.
L'un
des
axes
du
projet
social
de
la
commune,
en
tout
cas
du
CCAS,
c'est
d'accompagner
les
publics
les
plus
fragiles
et
favoriser
leur
autonomie.
En
accordant
foutes
les
personnes
ou
associations
qui
demandent
à
bénéficier
d'une
salle
au
niveau
de
l'Orgère,
on
essaie
de
voir
si
c'est
en
lien
avec
le
projet
social.
I} est
donc
demandé
l'autorisation
de
signer
celte
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
ville
au
profit
de
la
PJJ 3-
: Adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l'information
du
Demandeur
(PPGDID}
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Bernadette
CORACHO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
logements
sociaux,
aux
séniors
et
au
bien
vivre
rappelle
que :
La
Loi
Élan
de
2018
vient
compléter
et
amender
les
dispositions
relatives
à
la
réforme
des
attributions
de
logements
sociaux
issue
des
lois
ALUR
de
2014
et
Citoyenneté
de
2017.
Cet
ensemble
législatif
place
les
EPCI
doté
d’un
PLH
en
responsabilité
pour
agir
et
piloter
la
stratégie
locale
en
matière
d'attribution
de
logement
sociaux.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
forte
de
son
expérience
dans
la
gestion
partenariale
des
attributions,
a
installé
la
Conférence
Intercommunale
du
logement
dès
2015
et
adopté
les
premiers
documents
cadres
dès
2016,
fruits
d'une
démarche
partenariale.
L'année
2023
à
permis
de
mobiliser
les
acteurs
dans
le
cadre
d'instances
partenariales,
pour
réviser
la
politique
d'attribution
et
de
gestion
de
la
demande,
au
regard
du
diagnostic
réalisé
et
du
nouveau
contexte
législatif.
Les
Grands
principes
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
et
du
Plan
Partenariale
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
ont
été
validés
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
24
novembre
2024.
Le
Plan
Partenariale
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
est
établi
pour
une
durée
de
6
ans.
|| définit
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
satisfaire
le
droit
d'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi ALUR
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
Mars
2014,
VU
la
loi
ELAN
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et du
numérique
du
23
Novembre
2018, VU
la
loi
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
du
21
Février
2022,
VU
le
PLH
2019-2024
adopté
le
27
Novembre
2018,
MU,
le
projet
de
plan
ci-annexé :
VU
l'avis
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
24
Novembre
2023,
CONSIDERANT
le
Pian
Partenariale
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’information
du
Demandeur
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
adopter
le
plan
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D’ADOPTER
le
présent
plan
ci-annexé,
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
plan
et tout
document
s’y
afférent.
Présentation
Mme
COBACHO
: Concernant
cette
délibération,
on
est
un
peu
tenu
de
la passer.
C'est
une
obligation
légale
à
valider.
Elle
concerne
l'attribution
des
logements.
Elle
à
pour
objet
l'adoption
du
plan
partenariat
de
gestion
de
la
demande
et de
l'information
du
demandeur,
le
PPGDID.
Cette
délibération
explique
le plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur.
Celui-ci
est
établi
pour
une
durée
de
six
ans
pour
définir
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et satisfaire
le
droit
d'information
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et des
circonstances
locales.
Il y a
7 orientations
que
vous
avez
lu dans
la
délibération. 4
Fixation
de
la
participation
financière
des
communes
extérieures
pour
les
élèves
fréquentant
la
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
de
Fécoie
Libération
—_année
scolaire
2023-2024
—
Convention
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
que
l'inscription
des
enfants
en
classe
ULIS
n'est
pas
soumise
à
l'approbation
des
maires
des
communes
d'accueil
ni
de
celles
de
résidence
de
l'élève.
Elle
est
décidée
par
l'inspection
académique
en
fonction
des
notifications
prises
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée.
La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS.
Ainsi,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l’objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoies
de
la
Commune
d'accueil.
Le
calcul
de
la
contribution
est
déterminé
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement,
d’après
le
dernier
compte
administratif
voté
chaque
année.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
celles
des
quatre
écoles
publiques
de
la
commune
et
comprennent
notamment
les
frais
relatifs
à
l'entretien
des
locaux,
au
chauffage,
à
l’eau,
à
l'électricité,
aux
personnels,
aux
fournitures
scolaires,
aux
transports
pour
les
sorties
pédagogiques.
Le
montant
total
de
ces
charges
issues
du
compte
administratif
2023
s'élève
à
555.168,86
€,
soit
un
coût
moyen
par
élève
de
1.101,53
€
(504
élèves
scolarisés
à
la
rentrée
2023-2024).
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l’article
23
modifié
par
les
décrets
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
ia
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement:
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'art.
23
de
la
loi
83663
du
22-07-1983,
entrée
en
vigueur
du
régime
définitif,
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
llsère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998, VU
la
délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
Favis
favorable
de
la
Commission
Education
en
date
du
14
mai
2024,
CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D’APPROUVER
la
proposition
de
la
Commission
Education
et
la
convention
s'y
rapportant.
DE
FIXER,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
extérieures
pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
1.101,53
€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées. Présentation
Mme
ENDERLÉ
: La
loi du
22
Juillet
1983
réglemente
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
primaires
publiques.
Elle
stipule
notamment
que
l'inscription
des
enfants
en
classe
ULIS
n'est
pas
soumise
à
l'approbation
des
maires
des
communes
d'accueil
ni
de
celles
de
résidence
de
l'élève.
Elle
est
décidée
par
l'inspection
académique
en
fonction
des
notifications
prises
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée.
Ainsi,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil. La
commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
3
élèves
de
communes
extérieures
(APPRIEU,
IZEAUX
et LE
PIN)
dans
la
classe
ULIS
de
l'école
Libération.
Une
convention
est
établie
pour
formaliser
la participation
demandée
à
ces
communes.
Cette
participation
est
calculée
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
d’après
le
compte
administratif
de
2023
et
du
nombre
d'élèves
scolarisés
à
la
rentrée
2023/2024.
Ce
qui
représente
un
coût
moyen
par
élève
de
1.101,53
€.
Chaque
année,
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié;
c'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
les
communes
concernées.
5
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
—
année
scolaire
2024-2025
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
et
au
Bien-Etre
au
travail,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
Septembre
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Education,
VU
Favis
de
la
Commission
Education
en
date
du
14
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
avec
17
voix
Pour
et
5
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
Présentation
Mme
ENDERLÉ
: Il y
a
des
petites
modifications
qui
ont
été
faites.
I! a
été
précisé
que
si votre
enfant
n'est
pas
présent
à
l'école
durant
l'absence
de
l'enseignant,
il n'est
pas
possible,
pour
des
raisons
de
Sécurité,
de
l'emmener
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
pour
qu'il
prenne
son
repas
à
la
cantine.
Il ne
vient
pas
juste
pour
la
cantine
et
pas
pour
l'école.
Sachant
qu'il
est
censé
être
accueilli
par
l'école.
Il a
été
ajouté
qu'après
18h15,
les
services
périscolaires
sont
fermés.
Avec
bienveillance,
le
personnel
du
périscolaire
restera
avec
l'enfant jusqu'à
l'arrivée
du
parent
si
celui-ci
a prévenu
de
son
retard.
Une
pénalité
de
retard
de
10
€
sera
appliquée.
Sans
information
du
parent,
l'enfant
pourra
être
remis
au
service
de
gendarmerie.
Et
la
dernière
modification,
c'est
un
rappel
pour
les
parents,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
parents
doivent
bien
veiller
à
refermer
les
portillons
des
écoles
après
avoir
déposé
ou
récupéré
leurs
enfants.
Donc
voilà,
je
vous
propose
l'approbation
du
règlement.
M.
DEROO
: Comme
expliqué
en
commission
scolaire,
on
votera
contre
surtout
sur
le point
pour
la
gendarmerie,
on
estime
que
l'enfant
n'a
rien
demandé,
il est
remis
à
la gendarmerie,
ça
peut
être
traumatisant
pour
certains
enfants,
même
si on
compte
sur
l'intelligence
du
personnel
pour
comprendre
que
ce
n'est
pas
forcément
adapter.
Et puis
aussi,
on
reste
convaincu
que
le parent
ne
fait pas
exprès
d'oublier
son
enfant.
Il a peut-être
eu
une
difficulté
pour
aller
chercher
son
enfant
au
périscolaire.
Madame
TOURÉ
: C'est
la
loi qui le
dit,
que
chaque
enfant,
chaque
mineur,
qui
n'a
pas
l'autorité
parentale
en
présence
et
qu'un
autre
majeur
n'a
pas
eu
l'autorisation
d'être
en
pleine
autorité
parentale
d'en
avoir
la
charge
et
que
ce
soit
l'hôpital
ou
ailleurs,
la
loi dit:
: Les
services
de
protection
de
l'État,
c'est
la
gendarmerie
ou
la police
et c'est
donc
les
services
de
la
gendarmerie
ou
de
la police
qui
vont
se
mettre
en
lien
avec
les
parents.
C'est
une
application
de
ce
qui
se
passe
ailleurs,
on
n'invente
rien. Mme
COBACHO
: Imaginez
que
l'agent
reste
avec
l'enfant jusqu'à
22
heures,
elle
fait quoi
? Elle
emmène
où
?
Mme
ENDERLÉ
: C'est
vraiment
en
dernier
recours,
c'est
bien
pour
ça
que
c'est
écrit
dernier
recours.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Pour
rebondir
sur
ce
que
disait
Madame
COBACHO),
peut-on
connaître
les
consignes
qui
sont
données
au
personnel,
c'est-à-dire
à partir
de
quel
moment
on
va
déclencher
l'appel
à
la
gendarmerie,
si c'est
une
demi-heure
de
retard,
une
heure,
45
minutes,
je
pense
que
le personnel
doit
avoir
une
consigne
précise,
ils
ne
vont
pas
prendre
une
initiative
d’eux-même.
Donc
j'aimerais
savoir
quelle
sera
la
consigne
qui sera
donnée
à
cette
fois.
Madame
ENDERLÉ
: D'abord,
il y aura
un
appel
plusieurs
fois
aux
parents.
Après,
à
nous,
à
moi
ou
à
monsieur
le
maire.
Et
après,
il y a
des
familles
qui
sont
coutumiers
du
fait.
Monsieur
le
Maire
: 1} y aura
un
protocole
bien
sûr.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Ça
va
poser
des
questions
à
certains
parents
et
c'est
bien
de
clarifier les
choses. Madame
ENDERLÉ
: Tout
à
fait,
mais
voilà
ce
n’est
pas
à
18h35
qu'on
va
appeler
la
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
: Encore
une
fois,
il faut
que
les
choses
soient
bien
claires
on
appellera
la
gendarmerie
que
si on
n'a
pas
de
nouvelles
des
parents,
de
la
grand-mère,
du
grand-père
et
de
toutes
les
personnes
qui
sont
sur
la
liste.
Les
services
de
Rives
feront
tout
ce
qu'il faut pour
ces
petits
bouts
de
chou.
6
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d’un
repas
en
2023
s'élève
à
9,11
€.
Il
est
ainsi
proposé
pour
l’année
scolaire
2024-2025
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
des
accueils
périscolaires,
ce
qui
représente
pour
les
familles
rivoises
une
hausse
comprise
entre
0,07
€
et
0,14
€
en
restauration
et
une
hausse
comprise
entre
0,02
€
et
0,06
€
en
périscolaire,
de
la
première
à
la dernière
tranche
de
quotient
familial.
Il
est
cependant
proposé
le
maintien
d’un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
laccueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n’habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
rivois
selon
le quotient
familial.
Il'est
précisé
également
qu'en
cas
de
séparation
des
parents,
si
l’un
des
deux
parents
est
rivois,
l'autre,
s’il
est
domicilié
sur
une
commune
extérieure,
bénéficiera
des
tarifs
rivois
en
fonction
de
son
propre
quotient
familial.
Dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire),
l'accès
aux
accueils
périscolaires
(garderies
et
cantine)
étant
ouvert
à
tous
les
enfants,
un
tarif
selon
le
quotient
familial
est
également
appliqué
aux
familles
des
communes
extérieures. VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du
14
mai
2024,
CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l'équité
sociale,
PRECISE
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le tarif de
la tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
avec
17
voix
Pour
et
5
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D'AUGMENTER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l'année
scolaire
2023-2024,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
à
savoir
:
QUOTIENT
FAMILIAL
appliqué
aux
rivois
et aux
non
rivois
de
la classe
ULIS
0
382 |
534 |
687 |
839 |
939 |
1301 |
1501 |
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
à
ou
égal
à
381 |
533 |
686
|
838
|
938
|
1300 |
1500 |
2000
2001
Restauration
2,48 |
2,71
|
2,87 |
3,10 |
3,33
|
3,68
|
4,02
|
4,48
4,93
*Périscolaire
du
matin |
0,67 |
0,86 |
1,04 |
1,21 |
1,37 |
1,56 |
1,78 |
2,02
2,18
SES
=
—
D
—
0,67 |
0,86 |
1,04 | 1,21 |
1,37 |
1,56 |
1,78 |
2,02 |
2,18
DES
:
ae
FERRER
€
0,67 |
0,86 |
1,04 |
1,21 |
1,37 |
1,56 |
1,78 |
2,02 |
2,18
QUOTIENT
FAMILIAL
appliqué
aux
extérieurs
0
Supérieur
ou
à
égal
Adulte
900
à
901
Restauration
4,64
5,67
712
*Périscolaire
du
matin
1,96
2,78
Te
=
—
Périscolaire
du
soir :
1,96
2,78
1°"
créneau
RT
:
——
Féuseishe
du
soir :
1,96
2,78
24
créneau
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration
scolaire,
ainsi
qu'en
accueil
du
soir,
qui
s'appliquera
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre. Présentation
Mme
ENDERLÉ
:
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et des
temps
périscolaires
sont
révisés
fous
les
ans.
il
est
ainsi
proposé
pour
l'année
scolaire
2024-2025
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
des
accueils
périscolaires,
ce
qui
représente
pour
les
familles
rivoises
une
hausse
comprise
entre
0,07
€
et
0,14
€
en
restauration
et
une
hausse
comprise
entre
0,02
€
et
0,06
€
en
périscolaire,
de
la
première
à
la
dernière
tranche
de
quotient
familial.
Cependant,
il y
a
lieu
de
maintenir
une
tarification
de
10
€ pour
l'accueil
exceptionnel
d’un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale
pour
l'insertion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial.
il est
précisé
également
qu'en
cas
de
séparation
des
parents,
si l'un
des
deux
parents
est
rivois,
l'autre,
s'il
est
domicilié
sur
une
commune
extérieure,
bénéficiera
des
tarifs
en
fonction
de
son
propre
quotient
familial.
De
plus,
dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire),
l'accès
aux
accueils
périscolaires
(garderies
et
cantine)
étant
ouvert
à
tous
les
enfants,
un
tarif
selon
le
quotient
familial
est
également
appliqué
aux
familles
des
communes
extérieures.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ces
tarifs.
Monsieur
DEROO :
je
voulais
vous
remercier,
madame
ENDERLÉ
d'avoir
fourni
les
documents
après
la
réunion.
On
avait
expliqué
qu'on
était
contre.
On
souhaitait
ne
pas
augmenter
les
tarifs
périscolaires
7-
Autorisation
de
signer
la
convention
d’application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC
de
Rives,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
adjointe
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
que
les
communes
ont
l'obligation
de
participer
financièrement
aux
frais
des
écoles
sous
contrat
d'association.
Cette
participation
est
destinée
à
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
son
montant
est
fixé
en
fonction
de
critères
établis
par
la
loi.
Depuis
2019,
cette
participation
est
aussi
obligatoire
pour
les
élèves
de
maternelle.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
Sainte
Geneviève
par
la
commune
de
Rives,
ce
financement
constitue
le
forfait
communal.
VU
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence ;
VU
le code
de
l'éducation
notamment
son
article
L442-5 ;
VU
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
précisant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
CONSIDERANT
loblgation
des
communes
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
ci-joint ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
15
voix
Pour
et
7
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Eudovic).
D’APPROUVER
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC
de
Rives,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association. D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
Mme
ENDERLÉ
: Les
communes
ont
l'obligation
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
en
10 fonction
de
critères
établis
par
la
loi.
Depuis
2019,
cette
participation
est
aussi
obligatoire
pour
les
élèves
des
classes
maternelles.
La
convention
arrivant
à son
terme,
il y a
lieu
de
réajuster
le
forfait
communal.
En
accord
avec
l'OGEC,
il est
repris
la même
formule
de
calcul
pour
en
déterminer
le
coût.
Cela
représente
donc
pour
l'année
2024-2026
la
somme
de
112
300,46
€,
soit
42
enfants
des
classes
maternelles
par
un
coût
de
1 606,67
€ et
67
enfants
des
classes
élémentaires
par
un
coût
de
668,96
€.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
ce
soir au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Monsieur
PLOTON
: Là,
on
a
vu
l'erreur
d'appréciation,
mais
ceci
dif,
on
n'a
pas
la
convention,
elle
n'est
pas
jointe.
Donc
pour
nous,
on
ne
peut
pas
autoriser
un
chèque
en
bois
sans
avoir
la
convention.
Monsieur
le
Maire
: On
pourra
la joindre.
C'est
un
oubli
parce
qu'elle
était
censée
y être.
8-
Adoption
du
plan
de
financement
2024
des
travaux
de
relamping
sur
le
réseau
d’éciairage
public
suite
au
transfert
de
compétence
à TE
38.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l’environnement,
informe
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
de
l'éclairage
public
à
Territoire
Energie
38
(TE
38),
la
ville
de
Rives
confie
la
gestion
de
son
parc
d'éclairage
à
TE38
à
compter
du
1°
juillet
2024,
La
ville
de
Rives
reste
propriétaire
de
son
parc
et
acteur
des
investissements
inhérents.
La
ville
initie
en
2024
une
campagne
de
remplacement
d'éclairages
qui
a
vocation
à
perdurer
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Le
but
étant :
-__
de
remplacer
les
luminaires
équipés
de
ballons
fluorescents
qui
ne
sont
plus
vendus,
-
de
remplacer
les
luminaires
équipés
d’ampoules
SHP
énergivores,
-
de
s'inscrire
dans
un
plan
de
sobriété
énergétique
du
parc
d'éclairage
public,
-
de
limiter
l'impact
environnemental
de
l'éclairage
public,
-
de
mettre
en
conformité
les
armoires
de
commande.
A
ce
titre,
TE38,
maître
d'œuvre
sur
cette
opération,
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 128
000
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
: 47
000
€
La
participation
de
la commune
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
: 6
000
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
75
000€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
délibérer
sur
le
projet
présenté
et
le
plan
de
financement
Définitif,
- de
la
contribution
correspondante
à TE38.
-
de
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
(frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et
contribution
aux
investissements)
au
budget
de
la
collectivité.
La
ville
investit
81
000
€
dans
la
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public
pour
l’année
2024.
VU,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.5212-16,
L.5212-20
et
L.5212-26;
VU
le Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2511-1
à
L2511-5
VU
la
délibération
communale
de
transfert
de
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
à
TE38
du
11
mars
2024
Il CONSIDERANT,
la
nécessité
de
rénover
et
de
mettre
aux
normes
le
réseau
d'éclairage
publique
de
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FÜnanimité
D'APPROUVER
le
projet
de
travaux
et
le
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel :
128
000
€
Financements
externes :
47
000
€
Participation
prévisionnelle
:
81
000
€ (frais
TE38
+
contribution
aux
investissements).
D’APPROUVER
/a
participation
aux
frais
de
TE38
d'un
montant
de
: 6
000
€
D'APPROUVER
la contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
75
000
€.
Ce
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
compiémentaire
D’APPROUVER
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2024.
D’AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
financier
à
intervenir
en
application
du
présent
exposé.
Présentation
M.
GOUT:
Je
vous
rappelle
que
par
des
précédentes
délibérations,
on
a
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
TE38
qui
est
une
entreprise
publique
dépendant
du
département.
Ce
transfert
de
compétences
recouvre
trois
blocs
de
prestations.
Une
prestation
administrative
ce
qui
va
beaucoup
alléger
les
services
techniques
qui
s'occupent
de
tout
ce
qui
est
déclaration
de
travaux,
de
la
sécurité,
et cetera.
Le
deuxième
bloc,
c'est
que
TE38
assure
la
maintenance
du
parc
d'éclairage
public.
Le
troisième
bloc
qui
nous
intéresse
aujourd'hui,
c'est
le
renouvellement
du
parc.
Vous
savez
que
le parc
d'éclairage
public
est
très
vétuste,
pose
beaucoup
de
problèmes,
tombe
en
panne
constamment,
on
n'arrive
pas
à
remplacer.
Il y a
beaucoup
d'ampoules
qui
n'existent
plus
sur
le
marché.
Ce
sont
des
ampoules
très
consommatrice
d'énergie.
Donc,
ce
que
l'on
vous
propose
aujourd'hui,
c'est
d'entamer
pour
celte
année
2024,
et sur
une
période
qui
va
durer
entre
sept
et
huit
ans,
un
programme
d'investissement
pour
renouveler
le parc,
pour
renouveler
les
installations
pour
l'essentiel
des
ampoules
ef les
armoires.
Il y a
une
quarantaine
d'armoires
toutes
défectueuses
où
sur
le point
de
l'être,
une
armoire,
ça
coûte
assez
cher,
les
ampoules
aussi,
donc
TE38
étale
l'investissement
sur
huit
ans.
Concernant
l'investissement
de
cette
année,
l'opération
est
estimée
à
128
000
€ sur
le
taxe
TTC.
Sur
ces
128
000
€,
on
a
47
000
€ de
subventions,
donc
la
commune
va
investir
75
000
€ pour
remplacer
des
ampoules
ef des
armoires
sur
ce
programme.
À
ces
75
000
€,
il faut
ajouter
6
000
€ à rétribution
de
TE38.
Je
vous
propose
d'accepter
l'engagement
d'un
investissement
de
81
000
€ pour
l'année
2024
pour
engager
ce
programme
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
Monsieur
DUCOURTIOUX
:
Dans
le préambule,
on
renouvèlera
nos
réserves
quant
à
l'externalisation
de
la
gestion
du
parc.
On
l'a
déjà
expliqué
la
dernière
fois.
Plusieurs
questions.
La
première,
concernant
les
subventions.
On
a
eu
le problème
l'année
dernière,
donc
on
s'assuré
que
le
financement
est
bien
verrouillé,
que
les
subventions
tomberont
bien
cette
année,
qu'on
ne
sera
pas
obligé
de
s'endetter
pour
compenser.
La
deuxième,
est-ce
qu'on
pourra
avoir
une
idée
des
secteurs
qui
seront
concernés
dans
l'ordre
de
priorité.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
me
répondre
ensuite,
la priorité
cette
année,
c'est
déjà
les
armoires.
H y a
39
armoires
à
changer
sur
toute
la
ville,
ça,
c'est
la priorité
numéro
un.
Et
le
solde
qui
va
rester
en
finance
sera
sur
le
centre-ville.
Aujourd'hui,
on
a
75%
du
parc
d'éclairage
qui
est
obsolète,
et
qu'il
faut
changer.
L'objectif,
c'est
de
partir
un
peu
en
escargot
et
voir qu'il y a
quelques
priorités
sur
certains
endroits,
celles-là
seront
corrigées
tout
de
suite
et l'autre
objectif,
c'est
qu'on
monte
en
escargot.
12 Monsieur
DUCOURTIOUX
: Et
la
dernière
question,
c'est
que
ces
travaux
concernent
de
l'amélioration
énergétique,
donc,
éligible
au
C2E,
on
voulait
savoir
si la
commune
toucherait
quelque
chose
au
titre
de
l'indemnité
pollueur
payeur.
Monsieur
le
Maire
: Il y a
le
travail
de
demande
qu'il
faut.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: C'est
que
ces
travaux
sont
éligibles.
Ça
devrait
apparaître
dans
le projet.
Monsieur
GOUT:
Je
ne
vais
pas
relancer
le
débat
sur
l'externalisation,
je
veux
simplement
rappeler
que
l'état du
parc
nécessite
quand
on
le
rénove
en
totalité,
c'est
qu'on
avait
une
proposition
d'une
société
privée
à
hauteur
de
1,5
million
et qu'avec
TE38
on
va
réaliser
ce
projet
pour
moitié
moins
soit
760
000
€.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: oui
donc
bien
intégrer
le
C2E,
parce
qu'il peut
y avoir
un
intérêt
économique
pour
la
commune.
9-
Autorisation
de
participer
à
la
garantie
d'emprunt
au
profit
d’Alpes
Isère
Habitat
pour
te
projet
«
Le
Dodici
»
- Contrat
de
Prêt
N°
156873
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
FONTAINE,
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
informe
l'assemblée
de
l'acquisition
par
Alpes
Isère
Habitat
de
8
logements
sociaux
collectifs
dans
le
programme
immobilier
«
Le
Dodoci
»
situé
rue
Sadi
Carnot.
À
cet
effet,
et
afin
de
permettre
le
financement
de
cette
opération,
la
caisse
des
Dépôts
et
consignations
impose
l’obtention
de
garantie
en
partie
auprès
de
la
commune
de
Rives.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
RIVES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
950
333,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
156873
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
475
166,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
coliectivité
est
accordée
pour
la
durée
totaie
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
;
VU
le
code
civil
notamment
son
article
2298 ;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
13 VU
le
Contrat
de
Prêt
N°
156873
en
annexe
signé
entre
: ALPES
ISERE
HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
VU
Favis
de
la
Commission
finances.
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
Alpes
Isère
Habitat
pour
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
l'opération
«
Le
Dodici
»
;
CONSIDERANT,
l'emprunt
réalisé
par
Alpes
Isère
Habitat
d'un
montant
de
950
333,00
€
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et
des
consignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
20
voix
Pour
et
2
Abstentions
(CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic}. D'ACCORDER,
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
950
333,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
156873
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
Emprunteur
accordant
la
garantie
de
la
Commune
de
Rives
à
hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
475
166,50
€
à
l'Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
Présentation
M.
FONTAINE :
Une
collectivité
peut
accorder
sa
caution
aux
bailleurs
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d'une
garantie
d'emprunt
facilite
l'accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la
garantie
ou
leur permet
de
bénéficier
d'un
taux
moindre.
La
collectivité
garante
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à
assumer
l'exécution
de
l'obligation
ou
à payer
à
sa
place
les
annuités
du
prêt
garanti.
Une
opération
est
réalisée
sur
la
commune,
par
la
société
Alpes
Isère
Habitat,
pour
la
construction
en
VEFA
de
8 logements
avec
le projet
«
Le
Dodici
»
rue
Sadi
Carnot.
Dans
le
prêt
à
garantir
concernant
cette
opération,
la
Commune
est
garante
à
hauteur
de
50%
du
montant
du
prêt
et les
autres
50%
sont
garantis
par
le
Pays
Voironnais.
Le
conseil
municipal
propose
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
950
333,00
euros
soit
475
166,50
€ pour
la
collectivité.
Monsieur
ZERIZER
: Je
ne
comprends
pourquoi
il est
marqué
dans
la
délibération
la
SDH.
Monsieur
le
Maire
: |} y a
une
coquille
sur
la
délibération
Monsieur
PLOTON
: Oui,
juste
pour
signaler
que
c'est
encore
une
garatie.
À
chaque
fois,
on
nous
objecte
que’elles
ne
seront jamais
levée.
On
a
les
mêmes
arguments
donc
on
s'abstiendra.
10-
Demande
de
subvention
au
département
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
—
Programmation
2024
Invité
par
M.
le
Maire,
M.
FONTAINE,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l'administration
générale
rappelle
que
les
thématiques
de
la
Dotation
Territoriale
correspondent
aux
investissements
potentiels
que
la ville
peut
engager
en
2024
dans
le
cadre
de
son
budget
prévisionnel
à
venir.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
commission
des
finances
du
22
février
2024,
CONSIDERANT
les
thématiques
prioritaires
susceptibles
de
correspondre
au
programme
d'investissement
de
la
commune
pour
2024,
CONSIDERANT
que
les
subventions
font
partie
des
ressources
d'une
collectivité,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
a
pour
projet
la
phase
1
de
la
requalification
du
centre-ville
sur 14 la
commune
pour
un
montant
global
de
2
082
515,00
€
HT,
CONSIDERANT
le tableau
de
financement
ci-dessous :
Financements
Montant
(HT)
Taux
Dotation
Territoriale
72
000
24%
de
300
000€
HT
soit
3.5%
Fonds
Verts
520
628,75
25%
Fonds
de
concours
CAPV
833
006
40%
Fonds
Propres
de
la
656
880,25
31.5%
commune Total
HT
2
082
515,00
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D’ACTER
le
tableau
de
financement
ci-dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
les
ressources
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
permettant
de
financer
le projet
de
requalification
du
centre-ville
dans
sa
phase
1.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
Dotation
territoriale
est
la
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales.
Afin
de
financer
la
phase
1
du
projet
de
requalification
du
centre-ville,
la
collectivité
souhaite
demander
une
subvention
auprès
du
département
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
pour
2024.
Cette
dotation
pourra
atteindre
24%
sur
une
montant
maximum
de
300
000
€
Hors
Taxes
soit
3.5%
du
montant
total
HT
de
la
phase
1 de
requalification
du
centre-ville.
11-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Verts
—
Programmation
2024
Invité
par
M.
le
Maire,
M.
FONTAINE,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l'administration
générale
rappelle
que
les
thématiques
du
Fonds
Verts
dans
son
axe
de
renaturation
des
villes
et
des
villages
correspondent
aux
investissements
potentiels
que
la
ville
peut
engager
en
2024
dans
le
cadre
de
son
budget
prévisionnel
à
venir.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
ia commission
des
finances
du
22
février
2024,
CONSIDERANT
les
thématiques
prioritaires
susceptibles
de
correspondre
au
programme
d'investissement
de
la
commune
pour
2024,
CONSIDERANT
que
les
subventions
font
partie
des
ressources
d'une
collectivité,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
a
pour
projet
la
phase
1
de
la
requalification
du
centre-ville
sur
la
commune
pour
un
montant
global
de
2
082
515,00
€
HT,
CONSIDERANT
le tableau
de
financement
ci-dessous
:
Financements
Montant
(HT)
Taux
Dotation
Territoriale
72
000
24%
de
300
000€
HT
soit
3.5%
Fonds
Verts
520
628,75
25%
Fonds
de
concours
CAPV
833
006
40%
Fonds
Propres
de
la
656
880,25
31.5%
commune Total
HT
2
082
515,00
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l‘Unanimité
15 D'ACTER
le tableau
de
financement
ci-dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
les
ressources
au
titre
du
Fonds
Verts
permettant
de
financer
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
dans
sa
phase
1.
Présentation
M.
FONTAINE
: Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
appelé
"Fonds
vert”,
vise
à
subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la
performance
environnementale,
l'adaptation
au
changement
climatique
et l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Afin
de
financer
la
phase
1
du
projet
de
requalification
du
centre-ville
qui
rentre
dans
le
cadre
des
attributions
de
cette
subvention,
la
collectivité
souhaite
demander
une
subvention
auprès
du
département
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
verts
pour
2024.
Cette
subvention
pourra
atteindre
25%
du
montant
total
HT
de
la phase
1 de
requalification
du
centre-ville.
12-
Autorisation
de
signer
la
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
pour
le
projet
de
sauvegarde
du
Prieuré
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
le
Prieuré
est
dans
un
état
structurel
et
sanitaire
inquiétant,
que
dans
le
cadre
de
la
mission
qui
lui
a
été
confiée
et
en
vue
d’un
projet
à
moyen
terme
de
réhabilitation
en
espace
culturel
de
l'ancienne
église
prieurale,
la
ville
de
Rives
souhaïte
se
faire
accompagner
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
dans
l'établissement
des
documents
relatifs
au
recrutement
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
laidera
également
dans
les
phases
de
recrutement,
puis
suivra
l'étude.
Le
coût
de
l'accompagnement
s'élève
à
720€
pour
5 jours
d'intervention.
Il
convient
donc
d'officialiser
ce
partenariat
par
une
convention
précisant
les
modalités
et
conditions
réciproques.
VU
le
code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
VU,
la convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
;
CONSIDERANT
que
la
ville
est
à jour
de
sa
cotisation
envers
le
CAUE
;
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
d'être
accompagnée
dans
le
projet
culturel
concernant
le
Prieuré CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
signer
la
présente
convention
avec
le
CAUE
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D’ADOPTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CAUE
et tout
document
s’y
afférent
Présentation
M.
COUVERT
: La
ville
de
Rives
porte
un
projet
de
rénovation
du
prieuré
dans
le cadre
d'un
projet
culturel
sur
un
plan
interne.
Suite
à
plusieurs
échanges
avec
des
services
du
départements
et
notamment
ia
culture
et de
patrimoine,
il a
été
convenu
de
s'appuyer
sur
les
services
du
CAUE
pour
établir
un
cahier
des
charges
pour
le
recrutement
d'une
équipe
d'ordre
sur
le
prieuré.
Le
CAUE
s'engage
à
apporter
leur
savoir-faire
pluridisciplinaire,
à
mobiliser
particulièrement
ses
compétences.
I! s'engage
également
à
mobiliser
les
moyens
techniques
utiles
à
la
mission.
Mais
désigne
comme
référence
pour
cette
question,
Camille
CRITIN,
je
pense
que
vous
avez
eu
la délibération
et
ensuite,
il y avait
pour
l'annexe
de
projet
de
convention.
Vous
avez
pu
le
lire.
La
ville
étant
adhérente
au
CAUE,
on
nous
propose
un
accompagnement
de
cinq
jours
pour
un
coût
de
720
€.
16 13-
Autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
2kq
de
culture
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
soumet
à
l'assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
développée
depuis
le
début
du
mandat,
la
ville
de
Rives
souhaite
s’associer
avec
l’association
2kg
de
culture.
Ce
partenariat
permettra
aux
spectateurs
de
pouvoir
réaliser
un
acte
solidaire
en
parallèle
de
sa
venue
lors
des
événements
culturels
proposés
par
la ville.
H
convient
donc
d'officialiser
ce
partenariat
par
une
convention
précisant
les
modalités
et
conditions
réciproques.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée ;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
s'associer
à
l'association
2kg
de
culture
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
signer
la
présente
convention
avec
l'association
2kg
de
culture
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D’APPROUVER
la
présente
convention
cik-annexée,
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
2kg
de
culture
et
tout
document
s'y
afférent
Présentation
M.
COUVERT
: L'association
2 kilos
de
culture
développe
un
système
d'échanges
en
gros
sur
des
spectacles
culturels.
On
apporte
2 kilos
de
nourriture,
on
paye
deux
kilos
de
nourriture
à
l'association
qui
vont
ensuite
à
la
banque
alimentaire
en
échange
de
sa
place
de
spectacles.
La
ville
de
Rives
a
été
séduite
par
cette
idée
que
nous
avons
déjà
appliquée
au
spectacle
de
Baptiste
de
France
qui
a
lieu
il y
a
trois jours.
Ça
a
été
une
vraie
réussite
puisqu'on
a
réussi
à
collecter
à peu
près
500
repas.
En
annexe
de
la
délibération,
il y avait
le projet
de
convention.
Monsieur
PLOTON
: Juste
pour
signaler
que
ça
faisait
partie
de
la
commission
de
culture
mais
que
ça
pouvait
aussi
faire
partie
de
la
commission
sociale.
Monsieur
COUVERT:
Oui
en
fait,
on
l'a
réunie
en
une
seule
cette
fois-ci.
C'était
pas
mal.
14-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
MJC
de
Rives
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
Panimation
et
au
patrimoine
informe
que
dans
le
but
de
soutenir
la vie
associative
locale,
il
est
proposé
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
5
500
euros
à
la
MJC
de
Rives
dans
le cadre
du
projet
qui
comprend
l'action
«
BAFA
et engagement
jeunes
»
ainsi
que
la
création
d’un
séjour
supplémentaire.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l'année
et
possiblement
attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire
attribuée.
CONSIDERANT
que
ce
montant
voté
est
le
maximum
qui
pourra
être
versé
à
l'association
en
fonction
des
justificatifs
fournis.
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal :
DECIDE
à
l’Unanimité
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
5
500
euros
à
la
MJC
de
Rives
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la transmission
des
justificatifs
demandés.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
65748
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
afférent.
Présentation
M.
COUVERT
: La
MJC
porte
un
projet
sur
une
vingtaine
de jeunes
du
territoire
pour
les
aider
au
BAFA,
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
le
Pays
Voironnais
s'est
fortement
désengagé
de
l'aide
à
la
jeunesse.
La
MJC
fait une
demande
à
la
ville
de
Rives
pour
les
aider
sur
ce
type
de
formation.
On
a
décidé
de
leur
accorder
cette
subvention
exceptionnelle
et
ensuite,
dans
la
même
délibération,
cette
subvention
est
d'un
montant
de
4
000
€ et
une
subvention
de
1 500
€ pour
un
voyage.
C'était
un
projet jeune.
Monsieur
DUCOURTIOUX
:
Donc
déjà,
on
se
félicite
et félicite
la
ville
de
Rives
de
prendre
part
au
recrutement
de
ces
animateurs,
parce
que
c'est
des
futurs jeunes
qui
en
encadreront
les jeunes
Rivois,
donc
c'est
bien.
Une
remarque
quand
même,
ça
ne
lève
pas
notre
inquiétude
étude
concernant
le
devenir
de
la
MJC,
puisque
les
subventions
baisent
de
plus
en
plus,
pas
seulement
de
la
mairie,
mais
des
subventions
à
venir,
et on
sait
que
la
MUC
risque
de
perdre
des
financements
dans
les
années
à
venir.
Monsieur
le
Maire
: De
qui
?
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Entre
autres
de
l'État,
de
la
CAF...
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
nous,
on
n'a
pas
changé
notre
subvention.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Non,
on
en
à
déjà
débattu.
On
a
déjà
débaïtu
du
fait
qu'on
aurait
pu
ne
pas
retirer la
subvention
qui
est
directement
versée
par
la
CAF.
On
en
a
parlé
déjà
au
mois
de
mars,
mais
on
est
toujours
inquiets
sur
l'avenir
des
finances
de
la
MJC.
Il y
a
de
plus
en
plus
de
frais,
des
subventions
qui
au
mieux
sont
étales
ef au
pire
risquent
de
baisser.
15-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Sanmarinese
des
Alpes Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
informe
que
dans
le
but
de
soutenir
la
vie
associative
locale,
il est
proposé
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
600
euros
à
l'association
Amicale
Sanmarinese
des
Alpes
dans
le cadre
de
l'organisation
de
leur
Piadin’Party.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif 2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l'année
et
possiblement
attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire
attribuée.
CONSIDERANT
que
ce
montant
voté
est
le
maximum
qui
pourra
être
versé
à
l'association
en
fonction
des
justificatifs
fournis.
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
à
l'association
Amicale
Sanmarinese
des
Alpes
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
65748
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Présentation
M.
COUVERT
: C'est
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
de
l'événement
à
la
Piadin'Party,
donc
un
événement
ouvert
au
rivois,
ça
correspond
au
fype
de
subvention
exceptionnelle
que
nous
avons
choisi
de
financer.
Monsieur
PLOTON
: Plus
de
façon
générale
sur
les
subventions
exceptionnelles.
Il est
regrettable
que
la
commission
de
subventions
exceptionnelles
ne
se
réalise
pas
selon
une
grille
de
critères
travaillées
en
commission
et
validées
en
conseil
municipal
où
on
nous
donne
l'occasion
de
s'exprimer
à
ce
propos.
Ef
c'est
quand
même
un
peu
ce
qui
était
attendu
au
départ
des
fixations
des
critères
de
subventions.
Elle
semble
attribuée
un
peu
de
manière
aléatoire
et
du
coup,
on
n'a
pas
la
méthode
des
validations.
De
plus,
aucune
note
explicative
suffisamment
étayée
pour
forger
une
opinion.
On
souhaite
savoir
quelles
sont
les justificatifs
qui
sont
demandées
aux
associations.
Quel
pourcentage
est
attribué
au
regard
du
montant
de
la
demande
de
subventions
exceptionnelles.
Est-ce
que
c'est
systématiquement
le
même
? Est-ce
que
c'est
en
fonction
des
projets
? La
commission
et les
autres
élus
ne
disposent
pas
suffisamment
d'éclairage
pour
nous
éclairer
à
cette
attribution
des
subventions
exceptionnelles.
On
insiste
l'objectif,
ce
n'est
surtout
pas
de
dire
il faut
rejeter
les
subventions
exceptionnelles,
parce
qu'elles
peuvent
être
nécessaires
effectivement
pour
un
événement
ponctuel
qui peut
arriver
dans
toute
une
vie
associative.
Mais
c'est
vraiment
de jouer
le jeu
de
la
transparence
et de
garantir
une
égalité
de
traitement
pour
toutes
les
associations
rivoises.
Par
principe,
on
aimerait
bien
que
ce
soit
ça
qui
se
mette
en
place
et
tout
le monde
gagnerait
et au
moins,
et
il y aurait
beaucoup
plus
de
clarté.
Concernant
spécifiquement
l'ASA,
on
se
posait
la
question
de
savoir
pourquoi
ça
ne
peut
pas
être
intégré
dans
une
subvention
normale,
puisque
les
pizzas
et la
Piadin'Party
c'est
une
manifestation
récurrente
de
l'association.
Est-ce
que
ça
ne
pourrait
pas
voir peut-être
avec
l'association
? Pour
le
coup,
pour
nous,
ça
ne
relève
pas
particulièrement
d'une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
COUVERT:
Oui,
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous,
puisque
c'est
l'échange
qu'on
a
eu
avec
vos
collègues
dans
la
commission.
Je
pense
qu'on
va
faire
évoluer
les
choses
dans
ce
sens-là
et
que
systématiquement,
il
faudra
que
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
soient
étudiées
en
commission
avant
qu'elles
passent.
Ça
veut
dire
les
décalées
d'un
conseil
municipal
mais
tout
à
fait
d'accord
avec
vous,
on
va
mettre
en
place
ce
système-là
pour
les
prochains
conseils
municipaux.
16-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Foiklorique
Portugais
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
informe
que
dans
le
but
de
soutenir
la
vie
associative
locale,
il
est
proposé
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1
844
euros
à
l'association
Folklorique
Portugais
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
50
ans
de
la
Révolution
des
Œiliets.
Lors
de
cette
manifestation
une
délégation
d'élus
de
notre
ville
jumelle
portugaise,
Refujos
de
Basto
ainsi
que
de
Cabeceiras
de
Basto,
accompagnée
par
le
Consui
du
Portugal
de
Lyon
seront
accueillis
par
l'association
Foiklorique
Portugais.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif
2024,
19 CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l'année
et
possiblement
attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire
attribuée,
CONSIDERANT
que
ce
montant
voté
est
le
maximum
qui
pourra
être
versé
à
l'association
en
fonction
des
justificatifs
fournis. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
844
euros
à
l'association
Folkiorique
Portugais
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la transmission
des
justificatifs
demandés.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
65748
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
M.
COUVERT
: Vous
avez
vu,
nous
avons
avec
l'association
Folklorique
Portugais
de
Rives
en
soutient
organisé
un
événement
pour
les
50
ans
de
la
Révolution
des
œillets,
sachant
que
nous
avons
quand
même
une
grande
commuanuté
portugaise
sur
Rives
qui
était
très
intéressé
pour
porter
cet
événement.
Il nous
a
été
proposé,
lors
de
cet
événement,
de
pouvoir
renouer
les
liens
avec
les
communes
qui
étaient jumelées
avec
la
ville
de
Rives.
Il y a
donc
une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
1
844,40
€
a
été
demandée
à
la
ville
et
c'est justifié
sur
facture.
Dans
les
dossiers
de
demandes
exceptionnelles,
il y a
un
résultat
dans
lequel
on
demande
à
l'association
de
remplir
quelles
vont
être
les
de
dépenses
et ensuite,
ils
doivent
amener
les
factures
au
service
pour
le paiement.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Rien
contre
la
subvention
qui
est justifiée.
C'est
d'ailleurs
avec
plaisir
qu'on
a
vu
revenir
les
élus
de
nos
communes
jumelées.
Ces
mêmes
élus
onf
émis
des
vœux
de
renouer
les
contacts
sérieux
avec
la
ville
de
Rives.
Donc,
on
aimerait
savoir
s'il y a
des
choses
de
prévues
ef qu'est-ce
qui peut
étre
envisagé
pour
les
années
qui
viennent
dans
le
cadre
de
ce jumelage.
Monsieur
le
Maire
: La
continuité,
ils doivent
nous
écrire
là pour
nous
inviter
et continuer
le partage
sur
les
actions. Monsieur
PLOTON
: Du
coup,
dans
la
subvention
exceptionnelle
ça
se
défend
tout
à
fait,
on
s'interrogeait
sur
les
1 844
€.
Ok,
c'est
un
remboursement
de
factures,
on
est
informé.
Dans
la
délibération,
c'est
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précises
par
convention
entre
la
commune
et
l'association.
Pourquoi
éventuellement
?
Monsieur
COUVERT:
Alors
ça
c'est
une
base
générique,
qui
date
d'une
vieille
délibération
où
elle
est
réapparue
parce
que.
17-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Scouts
et
Guide
de
France
invité
par
Monsieur
te
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
informe
que
dans
le
but
de
soutenir
la
vie
associative
locale,
il est
proposé
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
500
euros
à
l'association
Scouts
et 20 Guides
de
France
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
leur
participation
au
projet
solidaire
«
Les
green
show
au
Cameroum
».
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l'année
et
possiblement
attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire
attribuée.
CONSIDERANT
que
ce
montant
voté
est
le
maximum
qui
pourra
être
versé
à
l'association
en
fonction
des
justificatifs
fournis. Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l'association
Scouts
et
Guides
de
France
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la transmission
des
justificatifs
demandés.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
65748
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
M.
COUVERT
:
Les
Scouts
et
Guides
de
France
nous
demandent
d'aider
sur
un
projet
qui
se
passent
au
Cameroun.
Ces
jeunes
vont
aller construire
un
puits.
Ils parlent
dans
leur projet
aussi
d'éducation,
d'hygiène
au
quotidien.
Et puis,
il y a
un
volet
aussi
culturel.
Pour
500
€ la
ville
de
Rives,
je
pense
que
peut
aider
ces jeunes
dans
leur projet. Monsieur
PLOTON
: Oui,
500
€,
pourquoi
pas
ça
pourrait
aussi
être
600
ou
400
euros
je
me
suis
demandé
pourquoi.
Et
donc
100%
de
la
demande
a
été
acceptée.
C'est
exceptionnel,
pas
de
souci
sur
le principe.
Sur
l'ensemble
de
toutes
les
subventions,
vous
nous
avez
apporté
des
éléments.
On
est
dans
l'attente
de
ce
que
vous
avez
annoncé
mettre
place
pour
les
prochaines
commissions.
On
est
très
en
attente
de
la
grille
éventuelle.
Et
on
est
un
peu
parti pour
demander
à
sursoir
à
statuer
sur
ces
délibérations.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Juste
pour
rebondir
sur
ce
qu'a
dit notre
collègue
tout
à
l'heure
concernant
l'équité
et
la
transparence.
Concernant
des
subventions
sur
des
années
précédentes
qui
avaient
été
refusées
au
motif
que
ça
n'était pas
suffisamment
représentatif pour
la
ville
de
Rives,
où
ça
n'impactait
pas
suffisamment
les
Rivois.
Donc
la
subvention,
le projet
des
scouts
était
très
bien,
mais
on
voulait
savoir
en
quoi
ça
avait
un
impact
sur
la population
rivoise
et pourquoi
on
a refusé
certains
projets.
C'est juste
une
question
de
transparence.
Monsieur
COUVERT
:
C'est
directement
une
aide
pour
les jeunes.
Il faut
savoir
que
la
ville
de
Rives
soutiendra
le projet.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: On
n'est
pas
du
tout
contre
le projet
en
lui-même,
mais
c'est
une
question
de
transparence.
C'est
une
question
de
transparence
et
d'équité
par
rapport
à
d'autres
demandes
qui
avaient
été
refusées.
21 Monsieur
COUVERT:
Les
scouts
ne
demandent
pas
de
subvention
de
fonctionnement.
Là,
depuis
deux
années,
pour
pouvoir
mener
leur projet,
ils demandent
des
petites
subventions.
C'est
une
initiative jeune.
18-
Autorisation
de
signer
la
mise
à
jour
de
la
convention
de
prestation
de
mise
à
disposition
d’un
ou
une
déléqué(e)
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
ia
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l'Administration
Générale,
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
mise
à
jour
de
la
convention
de
mutualisation
du
poste
de
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
se
mettre
en
conformité
au
RGPD.
Par
délibération
du
17
décembre
2019,
le
Pays
Voironnais
a
acté
la
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
afin
que
chaque
commune
puisse
répondre
à
ses
obligations
en
matière
de
réglementation
sur
la
protection
des
données.
Afin
de
faciliter
les
modalités
d'intervention,
une
convention
avec
refacturation
de
la
mission
a
été
proposée
aux
communes
et
établissements
(CIAS,
Grand
Angle,
Maison
de
l'emploi).
Le
coût
fixé
par
la
délibération
nécessite
d’être
ré-évalué,
compte-tenu
de
l'achat
d’un
logiciel
et
de
la
nécessité
de
facturer
au
réel
les
établissements
(CIAS,
Grand
Angle,
Maison
de
l'emploi).
Ces
évolutions
et
éléments
de
contexte,
repris
en
détail
dans
la
nouvelle
convention,
nécessitent
de
mettre
à jour
la
convention
en
vigueur,
dont
le
modèle
figure
en
annexe.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-1,
L2121-7
et
suivants
;
VU
La
délibération
n°
2019-2417
du
17
décembre
2018
portant
création
d'un
poste
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
;
VU
Le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entré
en
application
le
25
mai
2018
(dit
Règiement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
soit
«
RGPD
»)
;
VU
la
Délibération
du
25
mars
2021
décidant
de
recourir
aux
services
de
la
CAPV
pour
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
de
la
commune
dans
la
gestion
de
la
conformité
des
traitements
aux
dispositions
légales-
relatives
à
la
Protection
des
Données
Personnelles.
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
15
mai
2024.
CONSIDERANT
fobligation
pour
la
commune
de
nommer
un
DPO
;
CONSIDERANT
iles
missions
techniques
du
DPO
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
mettre
à jour
cette
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D’APPROUVER
le
nouveau
modèle
de
convention
pour
la
prestation
de
service
du
Délégué
à
la
protection
des
données
pour
assurer
la
mission
de
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
aux
dispositions
légales :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
nouveau
modèle
de
convention
de
mutualisation
du
poste
de
DPO
avec
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
et tout
document
s'y
afférent.
Présentation
M.
FONTAINE
: Par
délégation
du
17
décembre
2019,
le
Pays
Voironnais
a
acté
la
mise
à
disposition
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisées
afin
que
chaque
commune
puissent
répondre
à
ses
obligations
en
matière
de
réglementation
de
la
protection
des
données.
Afin
de
faciliter
les
modalités
d'intervention,
une
convention
avec
refacturation
à
la
mission
a
été
proposée
aux
communes
et
établissements.
Le
coût
fixé
par
la
délibération
nécessite
d'être
réévalué
compte
tenu
de
l'achat
d'un
logiciel
et
de
ta
nécessité
de
facturer
au
réel
les
établissements.
Ces
évoiutions
et
éléments
de
contexte
repris
en
détail
dans
la
nouvelle
convention
nécessitent
de
mettre
à jour
la
convention
en
vigueur
dont
le
modèle
figure
en
annexe
et
que
vous
avez
eu.
L'article
5
de
cette
convention
précise
les
tarifs
et
la
refacturation.
Pour
Rives,
le
coût
de
cette
opération
était
de
423
€
en
2023.
I! est
prévu
25
heures
pour
l'agent,
donc
le
budget
est
prévu
de
800
€
pour
l'amener
2024.
22 19-
Création
d’un
poste
d’Adijoint
d'Animation
Principal
de
2°"°
Ciasse,
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
Classe,
de
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
Classe,
d’un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieure
- suite
à
avancements
de
grade :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer,
suite
à
avancements
de
grade :
-
Un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2"
Classe
à
temps
non
complet
(17h51
—
temps
annualisé)
à
compter
du
23/08/2024
-
Un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1*®
classe
à
temps
non
complet
(29h23
—
femps
annualisé)
à
compter
du
12/09/2024
-
Deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/11/2024
-
Un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieure
à temps
non
complet
(28h00)
à
compter
du
07/12/2024
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
rappel
la
collectivité,
a
validé
en
date
du
22
mars
2021
en
comité
technique,
la
mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
fixant
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«ratios
promus-promouvables
»
allant
jusqu’à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
et
relevant
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Ciasse
à
temps
non
complet
(17h51
—
temps
annualisé)
à
compter
du
23/08/2024
, un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(29h23
—
temps
annualisé)
à
compter
du
12/09/2024,
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/11/2024,
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieure
à
temps
non
complet
(28h00)
à
compter
du
07/12/2024
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le travail
de
qualité
effectué
par
les
cinq
agents,
CONSIDERANT
la satisfaction
de
la qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
de
la
situation
personnelle
des
intéressés
;
VU
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
1a
loi
n°2007-2008
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°2007-148
du
2 février
2007
sur
la
modernisation
de
la fonction
publique
territoriale
:
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
ie
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
;
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
VU
le comité
technique
en
date
du
22
mars
2021
mettant
en
place,
les
lignes
directrices
de
gestion
et fixant
ainsi
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade,
VU
la
Commission
Administration
Générale
du
15
mai
2024,
VU
le tableau
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2024,
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
comme
suit,
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
09/12/2021
01/01/2022
Adjoint
d'Animation
05/04/2018
27/02/2018
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
03/03/2022
01/04/2022 |
Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
Classe
14/11/2019
01/11/2019 |
Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
Classe
14/06/2018
20/08/2018 |
Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Normale
EFFET
GRADE
23/08/2024
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
12/09/2024
Adjoint
Technique
Principal
de
1è'° Classe
01/11/2024
Adjoint
Administratif
Pri
I de
1èe
Classe
01/11/2024
Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'e Classe
07/12/2024
iliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieure
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: En
date
du
22
mars
2021,
le
comité
technique
a
validé
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG).
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
-
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs
de
l'Emploi
et des
compétences
(GEPEEC).
-
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
(loi de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6 août
2019)
Les
lignes
directrices
ont
permis
de
fixer
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
« ratios
promus-promouvables
»
allant jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
ainsi
que
pour
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
leur permettant
ainsi
d'avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
avancer
ces
agents
dans
leur
cadre
d'emplois
comme
cela
est prévu.
Monsieur
PLOTON
: Pour
aller
dans
votre
sens
il y a
des
taux
très
importants,
voire
100%
justement,
qui
permet
l'avancement
du
personnel
et
bien
évidemment,
on
ne
va
pas
du
tout
être
contre
l'avancement
des
personnels.
Donc,
nous
voterons
pour.
Monsieur
FONTAINE
: Sachant
que
les
deux
derniers
ont
une
augmentation
de
423
€
dans
l'année
et que
les
autres,
c'est
bien
inférieur.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Je
vais
apporter
la
précision,
parce
que
je
voyais
monsieur
FONTAINE
qui
cherchait
et
il nous
avait
apporté
la
précision
en
commission.
Donc,
c'est
effectivement
22
€
pour
les
adjoints
d'animation
principale
de
deuxième
classe
et
49
€
pour
les
premières
classes.
20-
Création
d’un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP) :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
24 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
à
compter
du
1%
Août
2024.
Le
service
de
Police
Municipale
se
doit
d'être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
relevant
de
la
compétence
du
Maire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la tranquillité
et de
la
salubrité
publique.
Les
missions
principales
d’un
ASVP
sont
les
suivantes :
+
_L'ASVP,
exerce
des
missions
de
police
sur
la
voie
publique.
1! possède
des
compétences
de
police
judiciaire
en
matière
de
surveillance
et
de
prévention
des
règles
relatives
à
la
sécurité
et
la salubrité
publiques.
«
L'ASVP
assure
pour
l'essentiel
des
missions
de
constatation
et
de
verbalisation
d'infractions
au
code
de
la
route,
au
code
des
transports,
au
code
de
l'environnement.
-<
||
surveille
les
abords
des
équipements
et
des
lieux
publics
(notamment
les
écoles),
participe
à
la
sécurisation
des
événements
sportifs
et
culturels
sur
la
commune
et
renseigne
les
usagers.
li est
compétent
pour
relever
les
infractions
aux
bruits
de
voisinage
et
constater
les
infractions
au
règlement
sanitaire
relatives
à
la
propreté
des
voies
et
des
espaces
publics.
La
création
de
ce
poste
d’ASVP
va
permettre
de
renforcer
le
soutien
des
équipes
de
terrain,
de
compléter
le travail
de
prévention
des
agents
de
la
police
municipale.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
2°
=
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
ou
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2006-1390
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux,
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
territoriaux,
VU
farticle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
15
mai
2024.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'ASVP
(catégorie
C)
à
temps
complet,
afin
de
renforcer
le
service
de
Police
Municipale,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Eudovic).
DE
CREER,
un
poste
de
d'Adjoint
Technique
ou
Administratif
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
1%
août
2024
25 DE
MODIFIER,
le tabieau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sonf
prévus
au
budget
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
collectivité
souhaite
recruter
un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
{ASVP)}
afin
de
renforcer
l'équipe
de
police
municipale
actuelle.
Ce
service
est
composé
de
deux
brigadiers
et
de
la
responsable
depuis
septembre
2022.
Le
troisième
policier
souhaite
quitter
la
collectivité
pour
se
rapprocher
de
son
domicile
actuel
(Valence).
Compte
tenu,
des
prochaines
évolutions
qui
interviendront
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale,
à
savoir:
+
La
mise
en
place
prochaine
de
vidéo
protection,
+
La
mise
en
route
du
CLSPD,
+
La
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
La
collectivité
souhaite
renforcer
son
équipe
de
police
municipale
afin
de
permettre
aux
brigadiers
d'avoir
plus
de
présence
sur
le
terrain.
Les
missions
principales
de
FASVP
seront
les
suivantes
:
9
Assurer
la surveillance
sur
la
voie
publique
en
informant
préventivement
les
administrés.
Q
Surveiller
et
relever
les
infractions
relatives
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
les
infractions
au
code
de
la
route
(exemple
: arrêté
du
Maire
portant
interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
6
tonnes
sur
la
Ville),
des
assurances,
de
l'environnement
et
la
santé
publique,
relevant
de
leur
compétence
et qualifier
ces
infractions.
1
Participer
à
l'organisation
et
à
la
sécurisation
des
manifestations
et des
occupations
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
©
Efablir
des
PV
d'infractions
par
PVE.
1
Demander
l'enlèvement
des
véhicules
en
défaut
de
stationnement
©
Alerter
l'autorité
territoriale
d'un
risque
relatif à
la sécurité
et à
l’ordre
public
sur
les
voies
publiques
Le
coût
pour
recruter
un
ASVP
est
estimé
:
-
_-Début
de
carrière
(adjoint
technique
- échelon
2}
=
36
000
€
-
Milieu
de
carrière
{adjoint
technique
principal
2°"
classe
- échelon
10)
=
40
000
€
Monsieur
PLOTON
: Donc,
actuellement,
le service
de
police
municipal
est
composé
de
4
temps
plein
pour
une
strate
démographique
6727
habitants.
Dans
les
faits
on
vous
l'avait
dif,
on
constate
un
effet
de
chiffre
à
deux
sur
le
terrain,
difficile
dans
cette
configuration
de
prendre
toutes
les
missions
qui
leur incombent.
Sur
ce
dernier
point,
il serait
utile,
comme
évoqué
en
commission,
de
mieux
communiqués
sur
les
missions
des
policiers
municipaux
et surtout
sur
leur
rôle
de
prévention.
Encore
une
fois,
on
s'interroge,
au
regard
des
difficultés
de
recrutement
sur
l'attractivité
de
la
ville
de
Rives.
On
a
déjà
eu
du
mal
à
recruter
ceux
d'avant.
La
question
qui
vient
immédiatement
après,
c'est
est-ce
qu'on
a
une
vision
sur
la
date
à laquelle
ce
recrutement
sera
etfectif
? Est-ce
qu'on
a
déjà
des
personnes
? Nous
sommes
aussi
très
étonnés
d'entendre
que
la
vidéoprotection
va
générer
une
charge
de
travail
supplémentaire.
Alors
que
ce
n'était
pas
ce
qui
avait
été
affirmé
quand
on
avait
parlé
de
la
vidéoprotection.
I
avait
même
été
dit que
ce
serait
la gendarmerie
qui
serait
derrière
les
écrans
et même
seulement
la
gendarmerie
qui
serait
derrière
les
écrans.
Ça
nous
étonne
un
peu,
même
si on
n'était pas
dupe
et qu'on
savait
que
la
gendarmerie
ne
ferait pas
le
travail
intégral
de
la
police
municipale.
Monsieur
FONTAINE
: Pourquoi
un
ASVP
? Les
policiers,
c'est
un
emploi
en
tension
actuellement
pour
recruter,
alors
que
les
ASVP,
on
a plus
de
candidats
possibles
sur
le
marché.
Voilà
le pourquoi
de
cette
proposition. Monsieur
PLOTON
: Ef
donc
on
a
quelqu'un
en
vue
?
Monsieur
le
Maire
: Il y a
du
monde
qui
a
envie
et
qui
pourront
peut-être
même
évoluer
sur
la
PM.
Monsieur
FONTAINE
: On
a
d'ailleurs
actuellement
en
stage
un
ancien
ASVP
qui
progresse
et
il fait son
Stage
de
pratique
chez
nous.
26 Monsieur
DUCOURTIOUX
:
Les
mêmes
remarques
que
le
collègue
pour
ce
qui
nous
avait
été
annoncées
concernant
la
vidéoprotection
qui
devait
soulager
l'activité
de
notre
police.
On
nous
écrit
dans
la
délibération
qu'à
cause
de
la
vidéopratection,
on
va
être
obligé
de
renforcer.
Monsieur
le
Maire
: Non,
pas
du
tout.
Non,
c'est
une
mauvaise
interprétation.
Monsieur
FONTAINE
: Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai expliqué.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Oui,
justement,
on
est
content
que
vous
ayez
lu la
note
de
synthèse
qu'on
aura
au
prochain
conseil
municipal.
Voilà.
Donc
ça,
c'est
la première
remarque.
Et
la
deuxième,
c'est
réitérer
l'alerte
qu'on
a
fait déjà
l'année
dernière
au
moment
du
rapport
social,
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur l'évolution
de
la
masse
salariale.
Ef
on
recrute
encore,
on
augmente
encore
la
masse
salariale.
Donc
une
nouvelle
fois,
on
relance
cette
alerte
sur
l'augmentation
de
la
masse
systématique
salariale. 21-
Création
d’un
poste
de
Policier
Municipal
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
de
Policier
Municipal
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2024.
L'effectif
moyen
du
corps
de
police
municipale
pour
les
communes
comprises
entre
5
000
et
10
0000
habitants
est
de
9
agents.
Actuellement,
le
service
de
police
municipale
de
la
ville
de
Rives
est
composé
de
4
agents
à temps
complet,
pour
une
strate
démographique
de
6
727
habitants.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
créer
un
véritable
service
de
police
municipale
de
proximité
pour
les
habitants
et
de
développer
la
sécurité
dans
la
commune
avec
deux
équipes
sur
le
terrain.
La
mise
en
place
du
CLSPD
ainsi
que
le développement
de
la vidéo
protection
génère
une
charge
de
travail
supplémentaire.
Le
service
de
police
municipale
fonctionne
avec
seulement
trois
agent
depuis
septembre
2022.
Le
service
de
Police
Municipale
se
doit
d’être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
relevant
de
la
compétence
du
Maire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique.
MU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
l'article
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement. VU
l'avis
du
Comité
Sociai
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
VU
l'avis
de
la Commission
Administration
Généraie
en
date
du
15
mai
2024.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Policier
Municipal
(catégorie
C)
à
temps
complet,
afin
de
renforcer
le
service
de
Police
Municipale,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
27 CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHÜZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Eudovic).
DE
CREER,
un
poste
de
Policier
Municipal
(catégorie
C}
à
temps
complet
à
compter
du
1*
septembre
2024
DE
MODIFIER,
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2024.
Présentation
M
FONTAINE
: La
collectivité
souhaite
recruter
un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)}
afin
de
renforcer
l'équipe
de
police
municipale
actuelle.
Ce
service
est
composé
de
trois
brigadiers
chefs
principaux
depuis
janvier
2023.
Depuis
septembre
2022,
ce
service Compte
tenu,
des
prochaines
évolutions
qui
interviendront
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale,
à
savoir:
+
La
mise
en
place
prochaine
de
vidéosurveillance,
+
La
création
d'un
CESPD,
+
La
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
I
est
nécessaire
de
recruter
un
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
catégorie
B.
Le
recrutement
de
Brigadiers
est
toujours
en
cours.
Le
chef
du
service
de
la
police
municipale
exécutera,
sous
l'autorité
du
Maire,
les
missions
relevant
de
la
compétence
de
ce
dernier.
H
assurera
aussi
l'encadrement
et
la
coordination
des
agents
du
service
et
gèrera
l'interface
avec
la
population. Considérant
la
mutation
de
l'actuel
responsable
de
service
et
afin
d'assurer
les
missions
propres
à
la
police
municipale,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Chef
de
Service
de
la
Police
municipal
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Monsieur
DUCOURTIOUX
:
Parce
que
là,
c'est
dans
la délibération,
ça
n'était
pas
tout
à
l'heure.
C'est
l'effectif
moyen
des
polices
municipales
des
communes
comprises
entre
5
000
et
10
000
habitants
est
de
neuf
agents.
Actuellement,
la
police
municipale
de
la ville
de
Rives
est
composée
de
quatre
à
temps
complet
pour
une
strate
de
démographie
de
6
727
dans
la fourchette.
Je
voulais
juste
savoir
si
c'était
une
déclaration
d'intention,
si
l'objectif
était
d'arriver
à
cet
effectif.
Monsieur
LAVOST :
Je
peux
vous
répondre.
Non,
l'objectif,
évidemment,
on
l'avait
expliqué
en
début
de
mandat,
notre
objectif,
c'est
d'abord
quatre
agents.
On
ne
va
pas
aller
au-delà
parce
que
pour
le
moment,
on
ne
juge
pas
nécessaire
qu'il
nous
faille
répondre
à
des
obligations
de
normes.
On
s'adapte,
il n'y
a
pas
d'obligation
plus
que
ça.
Ça
nous
semble
raisonnabie
pour
plusieurs
raisons.
La
première,
on
avait
fait
de
notre
mandat
dans
notre
projet
global
sur
la
prévention
de
la
lutte
contre
la délinquance,
on
voulait
augmenter
l'amplitude
des
horaires
de
travail.
Donc,
en
créant
deux
équipes
qui
pourraient
se
chevaucher
sur
la
première
du
matin
pour
aller
plus
loin
dans
la journée,
ça
nous
permettait
de
couvrir
un
plus
large
panel.
Aujourd'hui,
on
l'a
dit,
on
est
face
à
une
difficulté.
Malheureusement,
i y a
25
ans,
il n'y
avait
que
8
000
policiers
municipaux.
Aujourd'hui,
if y
en
a
28
500
en
France
et
il en
manquerait
encore
5
000.
Quid
d'ailleurs
de
la responsabilité
de
l'État
et de
son
pouvoir
de
régalien,
de
remettre
sur
la
responsabilité
au
maire,
finalement,
de
l'impliquer
directement
dans
la sécurité.
Ça,
c'est
un
tout
autre
débat.
Quoi
qu'il
en
soit,
nous,
on
fait face
à
cela.
Donc,
on
sait
qu'on
a
une
difficulté.
La
stratégie,
effectivement,
c'est
de
soulager
le
travail
des
policiers
municipaux
au
quotidien
en
recrutant,
même
si
pour
le
moment
on
ne
trouve
qu'un
ASVP
car
il n'y
a
pas
de
concours,
mais
que
c'est
quelqu'un
qui
va
suivre
une
formation
assez
courte,
une
quinzaine
de
jours
et
après
qui
aura
un
agrément
ou
une
assermentation,
la
possibilité
28 d'aller
effectivement
faire
certaines
missions,
on
ne
va
pas
dire
de
police,
mais
de
surveiller
en
général
et
de
relever
l'infraction
sur
différents
codes,
notamment
le
code
de
la
route.
Vous
voyez
bien
que
la
stratégie,
ce
n'est
pas
de
répondre
à
des
normes
qui
ne
correspondent
pas
forcément,
et
en
tout
cas,
qui,
heureusement,
ne
correspondent
pas
à
notre
territoire.
On
se
contentera
d'atteindre
l'objectif
que
nous
nous
étions
fixés
en
début
de
mandat,
à
savoir
quatre
agents
qui
pourront
composer
le
poste
de
police
municipale
et
pouvoir
répondre à
la stratégie
que
nous
avions
mise
en
place,
à
savoir
ces
deux
équipes
qui
pourraient
se
chevaucher
sur
une
amplitude
horaires
plus
importante.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Si je
peux
rebondir,
ce
n'est
pas
une
polémique.
Déjà
pour
dire
que
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
monsieur
LAVOST
sur
le fait
que
l'État
se
désengage
de
toutes
ces
fonctions
régaliennes
et
quand
on
écoute
les
projets
de
loi
qui
arrivent,
ils veulent
encore
renforcer
les
pouvoirs
de
la
police
municipale
et se
dégager
encore
plus
de
leurs
obligations.
Juste
une
question,
on
en
a
déjà
parlé
avec
monsieur
LAVOST,
c'est
comment
on
peut
fonctionner,
sachant
qu'à
peu
près
un
tiers
de
l'année,
entre
les
absences
et on
est
bien
placé
pour
savoir
qu'on
a
beaucoup
d'absences,
ce
fonctionnement
ne
peut
pas
marcher
à
quatre.
Monsieur
LAVOST
:
Oui,
on
n'a
pas
besoin
d'avoir
deux
équipes
tous
les
jours.
Historiquement,
il ne
se
passe
rien
le
lundi,
mais
le
lundi,
c'est
souvent
des
journées
plus
calmes,
les
gens
vont
au
boulot.
La
délinquance,
elle
se
lève
plutôt
à
15h00
du
matin,
si vous
voyez
ce
que
je
veux
dire.
Donc,
on
peut
très
bien
alléger
le service,
fonctionner
à
trois
ponctuellement
et
c'est
ce
qui
leur
sera
demandé,
y compris
faire
de
décalage
horaire
s'il se
trouve
qu'il
y
a
un
agent
qui
est
en
situation
de
congé,
de
maladie,
de
récupération
et
de
caler
le
service
avec
les
trois
agents
présents,
pourquoi
pas
faire
des
actions
communes
ce
qui
est
prévu
dans
la convention
de
coordination
de
a
gendarmerie,
jusqu'à
22h00
pour
faire
des
contrôles
en
commun.
Monsieur
FONTAINE
: Et
comme
il a été
dit,
en
précisant
les
tâches.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Oui,
en
précisant
les
tâches,
la vocation
première
de
la
police
municipale,
c'est
la
proximité
du
terrain
et
pas
forcément
d'aller
remplacer
la
gendarmerie
sur
les
opérations.
On
est
bien
d'accord
là-dessus.
Monsieur
LAVOST
: Je
voudrais
rebondir
sur
une
question
que
vous
nous
avez
posée.
Effectivement,
la
vidéoprotection.
Elle
génère
une
activité
nouvelle.
Ce
n'est
pas
la
gendarmerie
qui
s'occupe
effectivement
du
visionnage.
Comme
je
vous
l'ai
expliqué,
on
n'a
pas
de
centre
supervision
urbain,
parce
qu'on
n'a
aujourd'hui
pas
forcément
nécessité,
ni
les
moyens
d'avoir
un
opérateur
en
permanence
qui
impliquerait
qu'il
y ait des
équipes
de
terrain
disponibles.
Donc,
en
fait,
c'est
un
maillage
qu'aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
gérer.
Aujourd'hui,
ça
génère
une
nouvelle
activité
qui
peut
être
assez
chronophage
pour
les
agents
parce
que
quand
il y
a,
vous
l'avez
vu
dans
la
presse
dernièrement,
on
a
eu
quelques
incendies.
|l a
fallu
faire
des
réquisitions.
Le
procureur
a
demandé
justement
des
réquisitions
d'images
et
ça
génère
du
temps
de
travail
pour
l'opérateur
qui
est
l'agent
de
police
municipale,
et
c'est
lui
qui
va
extraire
certaines
séquences,
sur
certaines
caméras
de
la ville.
Donc
ça,
ça
demande
du
temps.
Ça
demande
aussi
tout
un
process
avec
des
règles
d'usage
d'enregistrement
au
titre
des
RGPD,
sur
des
registres.
Effectivement,
ça
demande
du
temps.
Sachant
qu'aujourd'hui,
quand
un
service
de
police
se
fait
connaître
qu'il
est
en
possession
d'un
service
de
vidéos,
il n'y
a
pas
que
la
gendarmerie
de
Renage
qui
peut
solliciter
la
police
municipale,
il y a
aussi
des
brigades
de
recherche,
la
police
nationale
qui
peut
demander
également
la
réquisition
de
certaines
caméras
si des
faits
se
sont
commis
sur
une
commune
limitrophe
et
qu'il
y a
pu
y avoir
un
passage
d'un
véhicule
qu'on
aurait
pu
identifier
sur
notre
commune.
Voilà
pourquoi
ça
peut
générer
dans
le temps
et
ça
va
augmenter,
évidemment.
C'est
pour
ça
qu'on
préfère
anticiper
plutôt
que
de
subir.
On
sait
que
des
réquisitions
sur
un
service
dans
une
ville
comme
ça,
et
par
expérience,
globalement,
on
en
a
entre
quatre
et
cinq
par
semaine.
lis
peuvent
générer
différents
temps
de
travail,
mais
globalement,
ça
peut
aller
de
2h00
à
6h00
de
travail.
Pendant
ce
temps-là,
l'agent
n'est
pas
sur
le terrain.
I faut
donc
effectivement
palier
29 l'absence
de
cet
agent.
Ça
génère
bien
un
travail
supplémentaire
pour
la
police
municipale,
même
si
on
n'a
pas
d'opérateur
derrière
les
caméras.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Pour
rebondir
justement
là-dessus,
on
en
avait
parlé
dans
le
cas
des
caméras
et
pour
avoir
l'habitude
de
travailler,
justement,
de
cette
habilité
à
lui donner
des
caméras
de
surveillance
sur
mon
lieu
de
travail,
je sais
que
c'est
très
chronophage.
Par
contre,
je
reviens
à
ce
que
disait
notre
collègue
PLOTON,
au
moment
des
premiers
débats
sur
la vidéoprotection,
vous
nous
aviez
dit que
c'était
ta
gendarmerie
qui
visionnerait
les
caméras.
Je
pense
même
me
souvenir
que
vous
nous
ayez
dit qu'ils
auraient
une
vision
directe
à
la
gendarmerie
de
Renage.
Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
qui
est
prévu.
Monsieur
LAVOST
: Aujourd'hui,
vous
le
voyez
bien,
il y a
un
frein
financier,
on
fait
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
On a
installé
un
certain
nombre
de
caméras.
Cette
année,
il y en
aura
de
nouveau
une
nouvelle
tranche
d'installation.
Par
la
suite,
il y en
aura
encore
une
autre
phase.
Et
petit
à
petit,
on
va
déployer
le
dispositif
qui
avait
été
vu
avec
les
référents
sûreté
pour
faire
un
maillage
complet,
pour
que
toute
personne
où
véhicule
ayant
circulé
et
qui
serait
rentré
sur
notre
territoire
ait
pu
être
identifié
à
un
moment
donné
s'il se
passe
quelque
chose.
Et
un
débat
est
prévu
effectivement
à
la
gendarmerie.
On
a
une
validation
de
principe,
ça
se
fera
à
ce
moment-là,
effectivement,
la gendarmerie
prendra
la
liberté
de
mettre
ou
non
un
opérateur
derrière
ses
caméras,
mais
connaissant
un
peu
le fonctionnement
aujourd'hui
de
l'État
nul
doute
qu'il
y aura
quelqu'un
régulièrement
à
des
heures
où
nos
agents
ne
peuvent
pas
intervenir.
22-
La
Création
d'un
poste
contrôleur
de
gestion :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
étabiissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
PAdministration
Général
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
au
sein
du
service
«
finances
»
à
compter
du
1er
juillet
2024.
Le
service
finances
est
composé
de
deux
agents
à
temps
complet.
Depuis
plus
d'un
an,
ce
service
travaille
en
mode
dégradé
suite
à
l'absence
d'un
agent
depuis
mai
2023.
Afin
de
sécuriser
ce
service
essentiel
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il
est
impératif
de
créer
un
poste
permanent
de
«
Contrôleur
de
gestion
».
Un
nouvel
organigramme
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024
permettant
de
poursuivre
plusieurs
objectifs
:
*
Elaboration
des
documents
budgétaires,
* Analyse
financière,
* Suivi
des
subventions,
* Élaboration
et
animation
des
contrats
de
la
commande
publique,
* Gestion
des
achats
groupés,
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Générai
de
la
Fonction
publique :
L332-8
2°
=
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
ou
des
Attachés.
30 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
exigeants
et
rigoureux
de
qualité
de
gestion
financière,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
la
compétence
financière
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
l'optimisation
des
délais
des
processus
comptables,
CONSIDERANT
la
rigueur
requise
pour
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°1987-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
15
mai
2024,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
FUnanimité
DE
CREER
un
poste
de
Contrôleur
de
gestion
à
temps
complet,
DIT
que
ce
poste
sera
effectif
au
1°
juillet
2024
et
relèvera
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
ou
éventuellement
du
cadre
d'emploi
des
Atfachés.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
Présentation
M.
FONTAINE
:
I!
est
nécessaire
de
sécuriser
plusieurs
service
supports,
c'est
ainsi
que
lorganigramme
de
la
collectivité
a
été
retravaillé.
Le
service
finances
est
composé
de
deux
agents
à
temps
complet.
Depuis
plus
d'un
an,
ce
service
travaille
en
mode
dégradé
suite
à
l'absence
d'un
agent
depuis
mai
2023.
Afin
de
sécuriser
ce
service
essentiel
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il
est
impératif
de
créer
un
poste
permanent
de
«
Contrôleur
de
gestion
».
Ce
service
est
directement
rattaché
au
Pôle
moyens
généraux
qui
est
géré
par
le
Directeur
Général
des
Services. La
création
d'un
poste
de
contrôleur
de
gestion
poursuit
plusieurs
objectifs
:
* Elaboration
des
documents
budgétaires,
* Analyse
financière,
* Suivi
des
subventions,
* Elaboration
et animation
des
contrats
de
la
commande
publique,
* Achats
groupés
1 convient
donc
de
créer
un
poste
que
ce
poste
de
Contrôleur
de
Gestion
qui
sera
effectif au
1° juillet
2024
et qui
relèvera
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
ou
éventuellement
du
cadre
d'emploi
des
Attachés.
Monsieur
PLOTON
: Nous
sommes
satisfaits
de
la
création
de
ce
type
de
poste
puisqu'on
l'avait
demandé
à
maintes
reprises.
Cela
devrait
enfin
permettre
à
la
commune
de
disposer
d'indicateur
de
gestion
élaboré
en
interne
et
non
plus
émanant
de
prestataires
d'extérieurs.
Lors
des
débats
budgétaires
en
2023,
nous
avions
alerté
sur
le
risque
encouru
de
confier
à prestataires
extérieurs
la
gestion
financière
et
budgétaire
de
la
ville,
faire
partie
de
la
maîtrise
et de
la
connaissance
en
interne.
S'agissant
d'un
pan
stratégique
de
la
vie
de
la
commune,
ça
nous
apparaissait
comme
très
risqué.
Nous
avons
malheureusement
été
confirmés
dans
notre
analyse
en
2024
avec
des
réponses
à
nos
questions
parfois
éludées,
voire
pas
de
réponses.
Par
contre,
il est
étonnant
de
créer
un
poste
de
contrôleur
de
gestion
en
catégorie
B,
même
en
catégorie
À
d'ailleurs,
quand
on
connaît
le
profil
des
personnes
qui
exercent
ce
métier,
qui
est
un
bac
+5
minimum
des
études
de
commerces
qui sont
très
difficiles.
Par
expérience,
concernant
ce
type
de
recrutement
est
particulièrement
difficile,
puisque
les
contrôleurs
de
gestion
sont
très
recherchés
et prétendent
un
salaire
assez
élevé.
Ils sont
difficilement
compatibles
de
toutes
ces
catégories.
Comme
indiqué
en
commission
31 administrative,
la
mission
précisée
dans
le
corps
de
la
délibération
ne
correspond
pas
à
celle
habituellement
remplie
par
un
contrôleur
de
gestion.
Bien
difficile
de
trouver
ce
mouton
à
cinq
pattes
qui
ferait
à
la
fois
du
contrôle
de
gestion
et
de
l'achat
deux
métiers
totalement
différents
qui
exigent
chacun
des
compétences
très
particulières
et très
pointues
dans
chacun
des
deux
domaines.
En
catégorie
B,
sur
l'attractivité,
ça
risque
de
coincer.
Monsieur
FONTAINE
:
Le
comité
technique
refusait
une
catégorie
À.
Et
si nous
l'avons
fait pour
satisfaire
l'ensemble,
nous
avons
fait
À
ou
B.
Et
un
mouton,
comme
on
a
dit
en
commission,
Un
mouton
à
cinq
pattes,
ça
peut
exister.
Monsieur
PLOTON
: Oui,
mais
il n'y en
a pas
beaucoup
de
moutons
à
cinq
pattes.
Nous,
on
souhaite,
qu'on
le
trouve
ce
mouton
à
cinq
pattes.
Il ne
faut pas
nous
faire
dire
ce
qu'on
n'a
pas
dit parce
que,
encore
une
fois,
on
avait
demandé
ça
depuis
longtemps.
Donc,
évidemment,
on
serait
ravis
de
l'avoir,
le
souci,
ça
va
être
vraiment
compliqué
de
par
les
rémunérations
qui
seront
disponibles.
Monsieur
FONTAINE
: On
en
est
conscient.
Monsieur
DUCOURTIOUX
:
On
partage
l'avis
de
notre
collègue
Monsieur
PLOTON.
Deux
points.
Cependant,
toujours
le
même,
l'alerte
sur
la
masse
salariale.
Est-ce
qu'on
pourrait
avoir
un
nouveau
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements
qui
se
font
pour
le
prochain
conseil.
Et
Ja
deuxième,
c'est
qu'on
lit dans
la
fiche
de
poste
qu'il
élabore
et
animera
la
cellule
de
marchés
publics.
Donc,
je
voulais
déterrer
une
commission
qui
est
a priori
morte
dans
l'œuf
qu'on
a
créé
il y
a, je
crois,
deux
ans
qui
est
la
commission
des
marchés
publics,
elle
ne
s'est jamais
réunie.
Donc
peut-être
qu'on
aura
la
chance
si on
a
quelqu'un
pour
pouvoir
se
réunir.
Je
tenais
à
remercier
notre
nouveau
DGS
pour
les
échanges
riches
qu'on
a
eu
au
moment
de
la
commission
sur
ces
sujets-là.
Monsieur
FONTAINE
: Mais
on
a
corrigé
sur
la
délibération,
on
parle
de
commande
publique
et non
marchés
publics
23-
Mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
: Modification
du
groupe
de
fonction
des
Auxiliaires
de
Puériculture
suite
au
changement
de
catégorie
{C
à
B)
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
administration
générale
informe
l'assembiée
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
I
se
compose :
+
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
+
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
décret
2021-1882
du
29
décembre
2021,
applicable
au
1%
Janvier
2022,
a
reclassé
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
de
la
catégorie
C
vers
la
catégorie
B.
Une
mise
à
jour
du
RIFSEEP
de
la
collectivité
est
nécessaire
afin
de
distinguer
les
postes
d'assistant
éducatifs
petite
enfance
(agents
d'application
de
catégorie
C)
des
auxiliaires
de
puériculture
dont
les
postes
ne
présentent
plus
les
même
missions
et
responsabilités.
32 ll
est
ainsi
proposé
de
créer
un
nouveau
groupe
de
fonction
pour
les
Auxiliaires
de
Puériculture
avec
une
revalorisation
de
leur
prime
mensuelle
(IFSE).
VU
Île
code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, VU
ie
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat, VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2014-
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, VU
le
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP, VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
fixant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
5
décembre
2019
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
ia
délibération
en
date
du
25
mars
2021
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
9
décembre
2021
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
mai
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
14
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D'INSTAURER
une
prime
de
fonction
de
sujétion
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
DIT
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
Juin
2024,
ABROGE
la délibération
du
9
Décembre
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
retenus,
Article
1
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
le
régime
indemnitaire
:
PRIME
Montant
annuel
Cadre
d'emploi
Texte
de
référence
bénéficiaires
Indemnité
mensuelle
de
| 20%
du
traitement
de
base |
Agents
de
police
fonctions
des
gardiens
de |
dans
une
limite
de
400€
police
municipale
Décret
2006-1396
du
33 17/11/2006 IAT
Taux
annuel
de
base
du |
Agents
de
police
Décret
2003-1013
du |
grade
23/10/2003 Régime
Indemnitaire |
Montants
maximum
annuels |
Directeur
Général
des
Services
tenant
compte
des
| de
VIFSE
et
du
CIA |
Attachés
Fonctions,
des
Sujétions, |
applicables
à
chaque
grade |
Rédacteurs
de
l’Expertise
et
de
let
fixé
par
arrêtés |
Adjoints
administratifs
l'Engagement
ministériels
Animateurs
Professionnel
(RIFSEEP)
Adjoints
d'animation
Décret
2014-513
du
Conseillers
socio-éducatifs
20/05/2014
Assistants
socio-éducatifs
Décret
2020-182
du
Educateurs
des
APS
27/02/2020
Ingénieurs Techniciens Agents
de
maitrise
Adjoints
techniques
Puéricultrices Educateurs
de
jeunes
enfants
Auxiliaires
de
puériculture
Agents
sociaux
ATSEMs
Article
2
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Toutefois,
la
présente
délibération
intègre
les
agents
contractuels
après
six
mois
continus
dans
la
collectivité
sauf
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
régisseur.
Article
3
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
parts :
e
Une
part
versée
mensuellement
(IFSE)
à
compter
du
1°
janvier
2018
et
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilité.
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants.
Groupe
FONCTION
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Montants
Montants
Prime
mairie
Prime
Indemnité
de
de
Encadrement
Technicité
Sujétions
mensuels
mensuels
forfaitaire
régisseur
fonction
particulières
minimums
maximums
1
Direction
générale
Management
Expertise
Forte
|
Adaptabilité
1000
€
3017.50
€
Mois
de
décembre
|
non
110€
pour
les
stratégique
des
horaires
de
l'année
agents
Disponibilité
précédente
+
SFT
régisseurs titulaires
2
Direction
d'un |
Transversalité,
Expertise
Forte |
Adaptabilité
600
€
2677.50
€
Mois
de
décembre
|
non
110€
pour
les
service
pilotage,
arbitrage
des
horaires
de
l'année
agents
Disponibilité
précédente
+
SFT
régisseurs titulaires
Management,
Connaissances
420
€
1456.67
€
Mois
de
décembre
|
530
€
110€
pour
les
coordination,
particulières
de
l'année
agents
référent:
équipe
précédente
+
SFT
régisseurs
composée
de
+
titulaires
de
9
agents
OU
composée
de
Responsable
d'un
|
responsables
3
service
avec
|
Management,
Connaissances
320
€
1456.67
€
Mois
de
décembre
|
530€
110€
pour
les
encadrement
coordination,
particulières
de
l'année
agents
référent:
équipe
précédente
+
SFT
régisseurs
composée
de
1
à
titulaires
9
agents
ET
d'agents d'application uniquement
4
Expert
de
la |
Aucun
Expertise
Diplôme
220€
1456.67
€
Mois
de
décembre
|
530
€
110€
pour
les
collectivité
moyenne
à |
spécifique
lié
de
l'année
agents
forte
au
domaine
précédente
+
SFT
régisseurs
de
travail
titulaires
5
Gestionnaires
Aucun
Technicités
155
€
1220.83
€
Mois
de
décembre
|
530
€
110€
pour
les
Educateurs
Sportifs
particulières
de
l'année
agents 34 CESF
Autonomie
EJE
précédente
+
SFT
régisseurs titulaires
6
Police
municipale
20%
dans
la
limite
de
400€
+
48€
pour
celui
qui
a
la
mission urbanisme
20%
dans
la
limite
de
400€
+
48€
pour
celui
qui
a
la
mission urbanisme
Mois
de
décembre
de
l'année
précédente
+
SFT
UT
[hu
paie
530
€
110€
pour
les
agents régisseurs titulaires
8
Agents
d'application
|
Aucun
75€
850
€
Mois
de
décembre
de
l'année
précédente
+
SFT
530
€
110€
pour
les
agents régisseurs titulaires
e
Une
part
variable
(CIA)
versée
annuellement
à
compter
du
1%
janvier
2018
et
correspondant
à
la
prime
de
janvier
qui
est
liée
à
la
manière
de
servir.
Le
pourcentage
de
l'enveloppe
est
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes:
manière
de
servir
maximum
40%,
implication
maximum
30%,
atteintes
des
objectifs
montant
maximum
20%,
formation
montant
maximum
10%.
Les
pourcentages
sont
déterminés
à
partir
des
résultats
de
l'entretien
professionnel,
sans
que
soit
pris
en
compte
les
catégories
ou
les
cadres
d'emplois.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Article
4
Valorisation
du
présentéisme
à
compter
du
1° janvier
2022 :
L'IFSE
(prime
mensuelle)
se
décompose
en :
-
Une
part
fixe
de
60
%
du
montant
total
de
la
prime
-
Une
part
variable
de
40
%
du
montant
total
de
la
prime
Chaque
jour
d’arrêt
maladie
(hors
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle)
est
déduit
de
la
part
variable.
La
prime
forfaitaire
diminue
pour
chaque
jour
d’arrêts
maladies
sauf
maladies
professionnelles,
accidents
de
travail
et
congés
maternités.
(Suppression
du
délai
de
carence
de
30
jours)
Article
5
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
les
agents
contractuels,
l'IFSE,
pourra
être
versée
dès
le
1°
mois
d'embauche
pour
les
contrats
d’une
durée
minimale
d’un
an.
Pour
les
contrats
d'une
durée
de
moins
d'un
an,
l'IFSE,
sera
versée
au
bout
de
six
mois
de
présence. Le
CIA
fera
l’objet
d'un
versement
annuel,
au
mois de janvier
de
chaque
année.
Article
6
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
7
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen :
35 <
En
cas
de
changement
de
fonction
+
En
cas
de
changement
de
grade
+
Au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
8
Concernant
la
prime
mairie
versée
en
juin
les
agents
contractuels,
percevront
une
prime
mairie
après
6
mois
de
présence.
Le
calcul
de
la
prime
mairie
s’étabiira
sur
l'année
n-1
au
1/12"
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
ou
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur. Article
9
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°
Juin
2024.
Article
10
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
D'INSTAURER,
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versées
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Présentation
M.
FONTAINE
: Les
auxiliaires
de
puériculture
de
la
fonction
publique
territoriale
- jusqu'alors
en
catégorie
C
- ont
été
reclassées
en
catégorie
B
par
le
décret
2021-1882.
Ce
reclassement
est
issu
des
SEGUR
de
la
santé
du
29
décembre
2021,
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
en
matière
de
carrière
et de
rémunération.
Ce
reclassement
a
permis
de
valoriser
l'expérience
et
les
compétences
des
Auxiliaires
de
Puériculture
en
allant
vers
l'égalité
salariale.
Les
auxiliaires
en
catégories
C
étaient
divisées
en
trois
classes,
la
catégorie
B
n'en
propose
que
deux.
Ces
différentes
classes
vont
permettre
une
accélération
des
carrières
grâce
à
la
réduction
de
durée
d’échelons
en
début
de
carrière.
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose
:
+
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
-<
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Une
mise
à jour
du
RIFSEEP
de
la
collectivité
est
nécessaire
afin
de
distinguer
les
postes
d'assistant
éducatifs
petite
enfance
(agents
d'application
de
catégorie
C)
des
auxiliaires
de
puériculture
dont
les
postes
ne
présentent
plus
les
même
missions
et responsabilités.
il est
ainsi
proposé
de
créer
un
nouveau
groupe
de
fonction
(7
technicité
particulière)
pour
les
Auxiliaires
de
Puériculture
avec
une
revalorisation
de
leur prime
mensuelle
(IFSE)
à
hauteur
de
100
euros
(75
€
auparavant).
Ces
modifications
ont
été
abordées
et présenté
en
CST
en
date
du
13
mai
2024.
Cette
mise
à jour
sera
effective
à
compter
du
1°" juin
2024.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Évidemment,
on
va
voter
pour,
c'est
clair.
C'était
juste
pour
se
féliciter
de
cette
revalorisation,
même
si
l'augmentation
ne
va
pas
leur
permettre
d'augmenter
leur
train
de
vie.
Mais
c'est
un
métier
très
difficile et
je
pense
que
c'est
une
juste
reconnaissance
de
ce
métier.
36 24-
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
fa
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23 ;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_
030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes :
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2024-005
Modificationdes
modes
de
règlements
de
la
régie
de
recette
Centre
Orgère
Le
Maire,
VU
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
6
septembre
2007,
instituant
une
régie
de
recette
pour
le
recouvrement
des
recettes
du
Centre
Social
de
l’Orgère
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
ou
modifier
une
régie
communale
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
rajouter
un
nouveau
mode
de
règlement
;
DECIDE Article
1
: De
rajouter
le
mode
de
règlement
«
chèques
»
pour
encaisser
les
recettes
de
location
de
salles
et
les
prestations
pour
le
Centre
Social
de
l'Orgère ;
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Article
3
: La
Direction
Générale
des
Service,
la
Direction
du
Pôle
Social
Animation
et
La
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
37 ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
Monsieur
DUCOURTIOUX
: Juste
une,
s'il vous
plaît,
monsieur
le
maire.
Il me
semblait
qu'il
avait
été
dit
qu'au
moment
de
l'élaboration
du
règlement
intérieur,
qu'on
aurait
un
relevé
de
décision
à
chaque
fois
que
vous
pourriez
envoyer
une
décision
pour
un
montant
supérieur
à
3
000
€,
on
voulait
savoir
si
c'était
toujours
d'actualité
ou
pas
ou
si
s'était
fourvoyé
dans
notre
compréhension.
Monsieur
le
Maire
: Peut-être,
je
n’en
ai
pas
le souvenir.
On
va
vérifier.
Monsieur
DUCOURTIOUX
: excusez-moi,
monsieur
le
maire,
je
sollicite
de
votre
part
une
question,
je
n'ai
pas
pu
vous
l'envoyer
parce
que
j'ai
été
sollicité
par
des
Rivois
dernièrement.
Monsieur
le
Maire
: Je
ferme
le
Conseil
Municipal
et
on
en
parle
après.
Monsieur
le
Maire
: N'ayant
pas
reçu
de
questions
écrites
de
ma
part
du
groupe
politique
et
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
il est
20h19,
le
conseil
municipal
est
clos
et je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
tous.
HR RER RE RER RER R
RER HER
HR ERREUR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à
20H19
Le
Maire,
Julien
STEVANT
38