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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27+mai+2021?t=1734620793
Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2021
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le 1/06/2021
Conseillers
:
29
Le maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
22
Procurations
:
7
Absents
excusés
0
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
SEPT
MAI
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 21
mai
2021
ETAIENT
PRESENTS:
Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
LAVOST
Laurent
a
donné
procuration
à
STEVANT
Julien
Monsieur
LEO
Stéphane
a
donné
procuration
à
Mme
GRASSO
Angélique
Madame
ROLA
BRAS
Manuela
a
donné
procuration
à
Mme
TOURE
Moussokro
Madame
SHNEIDER
Stéphanie
a
donné
procuration
à
Mme
ENDERLE
Audrey
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
M.
COUVERT
Laurent
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
Madame
GOMMET
Catherine
a
donné
procuration
à
Monsieur
PLOTON
Ludovic
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 1
juin
2021
KR
RH
HN
HN
HE HA
NH HE KOH
HE
HR
H
RH
HR HRRHHK
Ouverture
de
séance
à
19H04.
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
25
mars
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
1.1
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
ll
a
été
adopté
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2020
et
a
été
modifié
par
délibération
en
date
du
25
mars
2021.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Afin
de
garantir
une
meilleure
organisation
et
qualité
des
débats,
il est
envisagé
de
procéder
à
diverses
modifications.
Organiser
les
questions
diverses
pour
apporter
des
réponses
efficientes
lors
de
séance
(Modification
de
l'article
5) :
Pour
cela,
elles
devront
être
poser
par
écrit
au
plus
tard
deux
jours
francs
avant
le
conseil,
afin
qu'une
réponse
soit
apportée
lors
de
la
séance.
L'élu
demandeur
posera
sa
question
en
séance
pour
étayer
sa
demande.
Modifier
le
nombre
de
commissions
permanentes
(Modification
de
Particle
6)
:
Pour
une
meilleure
efficacité
de
travail
et
de
cohérence,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
une
commission
travaux.
De
plus
la
commission
Aménagement,
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
renommé
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement.
Modifier
le
délai
de
convocation
des
commissions
permanentes
(Modification
de
l’article
6)
:
Le
délai
de
convocation
passe
de
3
jours
francs
à
5
jours
francs
pour
permettre
une
meilleure
organisation
des
élus.
.
Acter
l'enregistrement
audio
des
séances
du
conseil
municipal
et
la
retranscription
en
directe
via
la
chaine
YouTube
de
la
Commune
(modification
de
l’article
12) :
Pour
accroitre
la
démocratie
locale
et
pour
une
transparence
des
débats,
il
est
proposé
d’'acter
la
mise
en
place
de
l'enregistrement
et
la
retranscription
des
débats
comme
cela
a
pu
être
mis
en
place
lors
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
pour
assurer
la
publicité
des
débats
lors
des
mesures
restrictives
aidants
à
lutter
contre
le virus
de
la COVID-19.
.
Acter
le
déroulement
des
séances
(modification
de
l’article
17) :
H
s'agit
de
modifier
quelques
éléments
pour
se
conformer
à
la
réalité
du
déroulement
des
séances. En
effet,
le
Président
ne
fait
pas
l'appel
mais
fait
procéder
à
celui-ci.
De
plus,
le
secrétaire
de
séance
n’est
pas
nommé
à
chaque
séance
mais
il est
fait
appel
au
conseiller
municipal
le
plus
jeune
présent.
6.Acter
la
forme
du
procès-verbal
(modification
de
l’article
24)
:
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
des
débats
sous
forme
synthétique.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.2121-8,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
la
délibération
N°2020.10.29_051
du
29
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
N°2021.03.25_029
du
25
mars
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessibie
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
22
“voix
pour",
7
"voix
contre"
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO,
Mme
GOMMET,
M.
PLOTON)
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
modifié
annexé
à
la
délibération
;
L2
Objet:
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
permanente
«
Travaux
».
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT). Au
vu
de
la
charge
de
travail
de
la
commission
« Aménagement,
à
l'urbanisme
et
aux
travaux
»,
il est
envisagé
de
créer
une
commission
«
Travaux
»
et
de
dénommer
l’ancienne
commission
« Aménagement,
urbanisme
et
environnement
»
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
nouvelle
commission
municipale
chargée
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Ilest
rappelé
que
les
commissions
sont
composées
de
7
membres.
Les
commissions
municipales
sont
composées
uniquement
de
conseillers
municipaux.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
piuraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
mais
à
main
levée.
H
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
VU
Ia
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.07.15_019
du
Conseil
Municipal
de
Rives
créant
et
désignant
les
membres
des
diverses
commissions
municipales
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
charge
de
travail
de
la
commission
« Aménagement,
à
l'urbanisme
et
aux
travaux
»,
CONSIDERANT,
le
pouvoir
du
Conseil
Municipal
à
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
CONSIDERANT,
la
proposition
de
la
majorité
de
nommer
les
membres
suivants
à
la
commission
«
Travaux
»
: Jean
Paul
Gout,
Stéphane
Léo,
Chantal
Rey,
Angélique
Grasso,
Jean
Luc
Fontaine,
CONSIDERANT,
la
proposition
du
groupe
d'opposition
«
Rives
Gauche
»
de
nommer
M.
Didier
DUCOURTIOUX
membre
de
la
commission
«
Travaux
»,
CONSIDERANT,
la
proposition
du
groupe
d'opposition
«
Rives
en
Transparence
»
de
nommer
M.
Ludovic
PLOTON
membre
de
la
commission
«
Travaux
», Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
de
voter
à
mains
levées
DECIDE
à
l'unanimité
DE
CREER
une
nouvelle
commission
municipale
dénommée
«
commission
Travaux
»
DE
RENOMMER
la
commission
« Aménagement,
à
l'urbanisme
et
aux
travaux
»
comme
suit:
«Commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement»
sans
modifier
sa
composition. DE
DESIGNER
au
sein
de
la
commission
travaux
après
appel
à
candidatures,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
voté
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret :
Jean
Paul
Gout,
Stéphane
Léo,
Chantal
Rey,
Angélique
Grasso,
Jean
Luc
Fontaine
Didier
Ducourtioux
Ludovic
Ploton
NOMmEWNES
IL3_
Objet:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
invitée
par
M.
le
Maire,
Mme
Moussokro
TOURE,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants
et
plus.
Cette
commission
est
composée
des
représentants
des
communes,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
—
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique
—
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
des
représentants
d'autres
usagers
des
villes.
Cette
commission
intervient
en
complément
du
dispositif
d'élaboration
du
schéma
directeur
d'accessibilité
des
services
de
transports
collectifs
et
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Elle
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-33,
L.
2143-
3; VU
la
Loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allégement
des
procédures,
notamment
son
article
98
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
lordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité.
CONSIDERANT,
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
désigner
Mme
Chantal
REY,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
DE
DESIGNER
Mme
Chantal
REY
représentante
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité.
IH.4
Objet:
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
«Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
La
loi
ALUR
en
date
du
24
mars
2014
rend
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
liée
à
l'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
dans
un
délai
de
trois
ans
après
publication
de
la
loi,
à
savoir
le
27
mars
2017
sauf
opposition
d’une
minorité
de
blocage
représentant
au
moins
25
%
des
communes
et
20
%
de
la
population.
Par
délibération
du
2
février
2017,
le
conseil
municipal
de
Rives
s’est
opposé
au
transfert
de
la
compétence
PLUi
à
la
Communauté
d'Aggiomération
du
Pays
Voironnais.
La
loi
ALUR
prévoit
ensuite
que
si
la
Communauté
d'Agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
soit
le
er
janvier
2021
sauf
opposition
d'une
minorité
de
blocage.
En
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
cette
date
a
été
reportée
au
1°
juillet
2021.
Une
nouvelle
délibération
doit
donc
être
prise.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.5216-5,
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
l'Urbanisme
Rénové
(AEUR), VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le
maintien
de
la
compétence
PLU
au
niveau
des
communes
permet
à
chacune
d'entre
elles
de
maîtriser
l'évolution
de
son
urbanisation
en
fonction
de
ses
spécificités. CONSIDERANT,
que
la
vision
de
l'aménagement
du
territoire
au
niveau
de
lintercommunalité
doit
continuer
à
être
définie
par
le
Schéma
de
Secteur
qui
s'impose
à
chaque
PLU.
I
n'apparaît
pas
opportun
d'engager
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
Il est
donc
proposé
de
refuser
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUIi
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
DE
S’OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
PLUIi
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
H.5
Objet
:Demande
d'inscription
au
Réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
isérois
du
site
«
Val
de
Fure
» Invité
par.M..Le
Maire,
M.
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
aménagements,
à
Furbanisme,.aux
travaux
et
à
l’environnement,
informe
que
l’espace
naturel
du
Val
de
Fure
(anciennement
dénommé
«
Vallon
de
la
Poype
»)
est
reconnu
comme
d'intérêt
patrimonial.
IL
s'étend
sur
environ
36
ha
dont
32
en
maîtrise
foncière
communale.
Une
petite
partie
est
située
sur
la
commune
de
Réaumont.
ll
est
constitué
pour
l'essentiel
de
bois
peuplant
les
deux
versants
du
vallon
traversé
par
la
rivière
Fure.
Son
intérêt
écologique
a
été
reconnu
par
le
diagnostic
effectué
par
le
Département
en
2013,
dans
le
cadre
d'une
première
démarche
de
labellisation
«
ENS
»
finalement
non
aboutie
du
fait
du
non
engagement
de
la
municipalité
de
l'époque.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L2121-28 ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L.113-8
à
L.113-14
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'intérêt
patrimonial
de
cet
espace
naturel
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
rechercher
un
cadre
juridique
adapté
à
la
nécessaire
préservation
et
à
une
gestion
intelligente
de
ce
lieu,
support
privilégié
pour
une
éducation
à
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
DE
SOLLICITER
le
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
«
val
de
Fure
»
au
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
isérois
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Département
de
l'Isère
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
notamment
un
plan
de
situation
et
le
plan
cadastral
avec
parcelles
concernées.
IL.6
Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
servitudes
avec
Flentreprise
ENEDIS
chemin
rural
N°1.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
aménagements,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement,
rappelle
que
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
sur
le
chemin
rural
n°1
sont
effectués
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Afin
de
faciliter
l'intervention
de
ENEDIS
sur
ce
chemin
rural
qui
appartient
à
la
commune,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
à
signer
la
convention
de
servitude
en
annexe.
Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
:
«Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
445
mètres
ainsi
que
des
accessoires.
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
Sans
coffret
+
Effectuer
l'élagage,
enlèvement,
abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
«
Utiliser
les
ouvrages
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité. ENEDIS..pourra.donc.pénétrer.sur.la.
parcelle.
pour
la.
surveillance,
l'entretien,
fa.
réparation
des
ouvrages
établis.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
correspondants.
Elle
sera
établie
à
titre
gratuit
sauf
lorsque
la
parcelle
fait
l'objet
d’une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricole
au
sens
des
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDPF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
demande
d'ENEDIS
d'établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
445
mètres
ainsi
que
des
accessoires
sur
le
chemin
rural
n°1
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
joint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
D’APPROUVER
ie
projet
de
convention.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
signer
ladite
convention
avec
ENEDIS.
IV.7
Objet:
Adoption
des
participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
extérieures
et
des
enfants
extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire)
année
scolaire
2020-2021
—- Convention
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
Par
conséquent,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
laccueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires. Le
montant
de
la
participation
pour
l’année
scolaire
2019-2020
s'élevait
à
635,00
€
par
enfant
et
924,00
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
La
Commission
scolaire
propose
d'augmenter
de
2%
ce
coût
appliqué
aux
communes
accueillant
les
enfants
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l’article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement
: répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'art.
23
de
la
loi
83663
du
22-07-1983,
entrée
en
vigueur
du
régime
définitif
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998,
VU
la
délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
avis
favorable
de
la
Commission
scolaire
en
date
du
27
avril
2021,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
D’'APPROUVER
la
proposition
de
la
Commission
scolaire
et
la
convention
s'y
rapportant.
DE
FIXER
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
648
€
par
élève
et
la
participation
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
942
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
IV.
8
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
—
année
scolaire
2021-2022.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la rentrée
de
Septembre
2021.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education, VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education
en
date
du
27
avril
2021,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
D’'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
IV.
9
Objet:
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2021/2022
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d'un
repas
en
2020
s'élève
à
9,72
€.
Il est
ainsi
proposé
pour
l'année
scolaire
2021-2022
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
des
accueils
périscolaires,
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
{Unité
Locale
pour
l'insertion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial.
H
est
également
proposé
le
maintien
d’un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Education
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
laugmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du
27
avril
2021 ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l'équité
sociale,
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le tarif de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
27
"voix
pour",
2
«
abstentions
»
(Mme
GOMMET,
M.
PLOTON) D’'AUGMENTER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l’année
scolaire
2020-2021
de
3%,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
à
savoir :
QUOTIENT
FAMILIAL
0
382
534
687
839
939
|
1361
|
1501
|
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
ou
égalà | Extérieur | Adulte
381
533
686
838
938
1300
}
45060 |
2000
2001
Restauration
236 |
258 | 2,68 |
280 |
3,11 |
3,43 |
3,75 |
418 |
4,61
546
|
6,64
“Périscolaire du
|
564 |
081 |
o,e7 |
1,12 |
1,28 |
1,45 |
4,66 |
1,88 |
2,04
2,68
matin “Périscolaire du
À Gga |
081 |
0,97 |
1,12 |
1,28 |
1,45 | 1,66 |
1,88 |
2,04
2,68
soir
: 1°"
créneau
7
>
»
3
,
#
x
Ê
ñ
3
Périscolaire du
À
564 |
o81 |
0,87 |
1,12 |
1,28 |
1,45 |
1,66 |
1,88 |
2,04
2,68
soir
: 24
créneau
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
pour
l'accueil
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
IV.10_
Objet:
Principe
de
réciprocité
gratuite
entre
la
commune
de
Rives
et
la
commune
d’'Apprieu
pour
les
frais
de
scolarité.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
à
l'éducation,
à
la
Petite-
Enfance
et
au
Bien-Être,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’une
convention
de
réciprocité
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
Commune
d'Apprieu.
Cette
convention
de
principe
de
réciprocité
est
établie
pour
un
an
et
permettra
de
faciliter
le
quotidien
des
familles. Madame
Audrey
ENDERLE,
propose
d'établir
les
règles,
en
termes
de
scolarisation
de
chacune
des
deux
communes
de
résidence
et
d'accueil,
comme
suivent
:
+ _
Un
principe
d'exonération
réciproque
de
charges
financières
liées
à
la
scolarisation
d'élèves
hors
commune
est
induit
pour
la commune
d'accueil
ou
de
résidence,
e _
Une
lisibilité
auprès
des
familles
de
la
position
de
chaque
commune
en
matière
de
dérogation
au
périmètre
scolaire,
+
A
la circulation
de
l'information
entre
les
deux
communes
quant
aux
effectifs
de
la
commune
de
résidence
dans
la commune
d'accueil.
Cette
convention
de
réciprocité,
permet
à
la
collectivité
de
Rives,
de
se
réserver
le
droit
de
refuser
la
scolarisation
d'un
élève
de
la
ville
d’Apprieu
du
fait
des
motifs
établis
par
la
loi
{capacité
d'accueil
insuffisante
ou
conditions
dérogatoires
non
remplies).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Education
notamment
ses
articles
L
212-1,
L.212-2
et
L
212-8
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
complétant
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
(article
23),
10 VU.
la
loi
n°.2021-160
du
15.
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
circulaire
n°89-273
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
en
application
de
l’article
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983, VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le
principe
de
la
loi
est
le
libre
accord
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence,
CONSIDERANT,
la
proposition
de
mettre
en
place
une
convention
CONSIDERANT,
Pavis
de
la
commission
scolaire
en
date
du
18
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
instaurer,
en
termes
de
scolarisation
des
élèves
du
cycle
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
un
principe
de
réciprocité
avec
la
commune
d'Apprieu. DE
SIGNER
la
convention,
tous
documents
si
afférents
ainsi
que
tous
avenants
à
la
convention. D'ACCEPTER,
l'absence
de
répartition
de
charges
financières
normalement
applicables
dans
les
cas
de
scolarisation
hors
commune,
au
titre
de
l’article
L
212-8
du
Code
de
l'éducation. DE
PRECISER,
que
la
scolarisation
hors
commune
est
toujours
soumise
à
l’accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
et
à
l'accord
successif
du
maire
de
la
commune
d'accueil
et que
cela
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
pour
les
deux
communes.
V.11
Objet:
Achat
du
matériels
appartenant
au
syndicat
intercommunal
de
Bièvre
{SiB)
pour
le
centre
technique
municipal
Invité
par
M.
le
Maire,
M.
Jean
Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
de
Bièvre
avait
pour
but
de
mettre
au
service
des
Communes
syndiquées,
le
matériel
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité,
et
à
l'entretien
des
voiries
et
espaces
publics
des
communes.
Celui-ci
est
en
cours
d'être
dissout.
La
proposition
a
été
faite
aux
communes
membres
de
racheter
le matériel
dont
elles
avaient
besoins.
La
commune
souhaite
acquérir
une
nacelle,
un
broyeur
et
tracteur
pour
continuer
à
réaliser
les
missions
confiées
au
centre
technique
municipal
notamment
au
pôle
espaces
publics.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121.29,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
pour
le
centre
technique
municipal
d'acquérir
du
matériel
pour
continuer
à
exercer
leurs
missions.
CONSIDERANT
l'arrêt
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(S.I.B)
CONSIDERANT
l'opportunité
de
racheter
du
matériels
au
S.I.B
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
11 DECIDE,
à
l'unanimité
D'ACHETER
le matériel
suivant
:
La
nacelle
porteur
Renault
Midlum
220.12
ligth
-
élévateur
Comilev
Sodamel
type
EN
185
TRE,
N°
d'identifiant
VF644AGL000000206
pour
un
montant
de
10
800€
T.T.C
(dix
mille
huit
cent
euros
toutes
taxes
comprises).
Le
broyeur
Brugnot
BVN
56,
N°
d'identifiant
010AK1RS0001016
pour
un
montant
de
10
000€
T.T.C
(dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Le
tracteur
Lintrac
Norelat
avec
débroussailleuse
à
bras
avancé
Noremat
Prodigia
45
et
Noremat
Dextra
M545T
et
le
groupe
de
fauchage
débroussaillage
Noremat
type
Unibroyeur
1250
pour
un
montant
de
euros
98
000€
T.T.C
(quatre-vingt-dix-huit
mille
euros
toutes
taxes
comprises). VI.12
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Tennis
Club
de
Rives.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
sports
et
aux
associations,
informe
l'assemblée
qu'une
erreur
technique
est
survenue
dans
le dossier
de
subvention.
La
demande
n’a
donc
pas
été
prise
en
compte
dans
le
tableau
de
vote
des
subventions
2021,
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021,
il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
800
euros
pour
les
soutenir
dans
cette
période
difficile
due à
la
crise
sanitaire.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
de
la
commune
et
des
écoles
rivoises
;
CONSIDERANT
la
mise
en
place
de
nouveaux
dossiers
;
CONSIDERANT
l'erreur
technique
commise
par
l'association
Tennis
Club
de
Rives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
DE
VERSER
pour
l'année
2021
une
subvention
de
fonctionnement
de
800
euros
à
l'association
Tennis
Club
de
Rives.
VIL.13
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
12 VU
..la
délibération
du.
Conseil.
Municipal
.de.Rives.N°2020.07.15..010.portant.délégation.du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_030
modifiant
les
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes :
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-060
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
LA
CARSAT
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
que
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
a
sollicité
la
Commune
pour
la
mise
en
place
de
permanences
de
proximité
et
sur
rendez-vous. DECIDE Articie
1°
-
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
d’un
local
situé
au
Centre
Social
Municipal,
96
Rue
Sadi
Carnot
—
38140
RIVES Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition à
titre
gracieux.
Article
3
-De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
1
an
soit
du
3
mai
2021
au
3
mai
2022.
Fait
à
RIVES,
le
9
avril
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-06
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ETUDES
PRELIMINERES
ET
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
l'article
R
2122-8,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L 2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
projet
du
plan
écoles
;
Considérant
les
demandes
de
subvention
pour
réaliser
ce
projet
et
les
contraintes
pour
fournir
les
ordres
de
service
de
démarrage ;
Considérant
l'étendue
et
la
spécifique
des
travaux
à
réaliser
dans
les
écoles
;
DECIDE Article
1°
-
De
conclure
un
contrat,
avec
l'atelier
d'architecture
Jean
François
BENOIT,
pour
réaliser
les
études
préliminaires
au
lancement
du
projet
et
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
travaux
pour
un
montant
de
13
260.00€
HT
soit
15
912.00€
TTC.
Article
2
—
Une
option
a
été
chiffrée
pour
l'établissement
des
dossiers
d'autorisation
administratives
de
travaux.
Celle-ci
n’a
pas
pour
l'instant
était
retenue.
Cette
option
pourra
être
affermie
par
la
suite
au
vu
du
dossier.
Fait
à
RIVES,
le
9
avril
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-062
: Signature
d’une
convention
pour
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
VOIRON
par
les
élèves
du
cycle
2
des
écoles
élémentaires
publiques
de
RIVES
Le
Maire,
13 Vu.le.Code.Générai.des.Collectivités
Territoriales.et.notamment
les.
articles
L2122.22.et
L
2122.23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques
ne
permettent
pas
l'ouverture
de
cet
équipement
cet
été,
CONSIDERANT
que
l'Education
Nationale
a
intégré
dans
son
programme
scolaire
officiel
la
natation,
activité
obligatoire
pour
le
cycle
2,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VOIRON
a
accepté
d'accueillir
au
sein
de
son
équipement
les
élèves
du
cycle
2
des
écoles
élémentaires
de
RIVES,
Vu
la
convention
établie
par
la
commune
de
VOIRON
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
sa
piscine
municipale
couverte
durant
une
période
définie,
DECIDE Article
1 —
De
signer
la convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
RIVES
et
la
Commune
de
VOIRON,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
de
la
piscine
municipale
couverte,
pour
les
séances
de
natation
des
élèves
du
cycle
2
des
écoles
élémentaires
de
RIVES.
Fait
à
Rives,
le
26
avril
2021.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-
063
: MANDATEMENT
DE
LA
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
POUR
ASSURER
LA
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122.22
et
L
2122.23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
requête
déposée
le
11
février
2021
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
la
SAS
L'Orgère
pour
demander
une
médiation
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
toutes
autres
instances.
DECIDE Article
1 —
De
désigner
la SCP
FESSLER
JORQUERA
& ASSOCIES
à
l'effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
l'opposant
à
la
SAS
L'Orgère.
Fait
à
Rives,
le
4
mai
2021.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
064
: SIGNATURE
DEVIS.
PROTECTIONS
SANITAIRES
POUR
ELECTIONS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
nécessité
d'équiper
les
bureaux
de
vote
de
protections
«
pare-haleine
»
pour
la
protection
des
assesseurs
et
présidents
lors
des
élections
départementales
et
régionales
les
20
et
27
juin
2021
Vu
le
remboursement
de
l'achat
de
parois
en
plexiglas
par
la
préfecture
à
hauteur
de
300€
TTC
par
bureau
sur
présentation
d'une
facture
acquittée.
Vu
la
consultation
de
3
fournisseurs,
Suite
à
l’analyse
des
trois
propositions,
DECIDE Article
1
-
De
signer
ledit
devis
d'achat
de
8
protections
en
plexiglas
qui
s'élève
à
la
somme
de:
1382,40
euros
net
(mille
trois
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
quarante
centimes). et
tous
documents
nécessaires
à
leur
application.
Fait
à
RIVES,
le
10
mai
2021
14 Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
22h12
Le
Maire,
Julien
STEVANT
15