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Procès Verbal - pv cm 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 mai 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023 Affiché
à RIVES
le
19
juin
2023
Nbre
de
Conseillers
:29
En
Exercice
:
29
Le
maire
Présents
:
22
Procurations
:
0
Absents
excusés
0
Absents
:
L'an
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
le
16
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 12
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames, Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
GINEVRA
Marie-Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Maria,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
FEDOR
Franck,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 12
juin
2023
ED
A
D
HD
RD D D
D
D
DD
AK
Ouverture
de
séance
à
19h00
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
M.
le
Maire
: l'ordre
du
jour
envoyé
se
borne
à
reprendre
les
délibérations
non
adoptées
sur
le
précédent
conseil
et qui
ont
donc
été
vues
à la fois
en
commission
puis
en
séance
publique. Je
reprécise
aussi
que
l’ordre
du
jour
garantie
la
bonne
compréhension
des
débats
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
respecter
quant
aux
demandes
d'intervention.
J'en
profite
pour
vous
signaler
enfin
que
le prochain
conseil
sera
le
vendredi
9 juin,
date
imposée
par
la
Préfecture
pour
toutes
les
communes
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
grands
électeurs
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l’appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
est
adopté
à
15
voix
pour,
et
6
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine)
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui,
une
partie
à corriger,
c'était par
rapport
à ce
que
j'avais
demandé.
C'était sur l'appel
d'offres
pour
la société
informatique.
Dans
le
PV,
il est écrit
que
j'ai eu
les
documents.
Là,
je
pense
que
ça
a
été
une
erreur
de
retranscription.
Je
n'ai plus
la
page,
mais
il faudra
vérifier et modifier. M.
le
Maire
: Avant
de
passer
à
la
première
délibération,
je
propose
l'ajout
de
la
délibération
relative
au
compte
de
gestion.
S'il s'agit
d'une
prise
d'acte,
celui-ci
reste
le miroir du
compte
administratif
qui
vous
sera
soumis
dans
quelques
instants.
Je
vous
propose
de
rajouter
cette
délibération.
1-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2022,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
‘
D’ACTER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D’ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur Présentation
M.
FONTAINE
: En
avant-propos,
je
rappelle
qu'avant
le
1er juin
de
l'année
qui suit la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté,
budget
principal
et
budget
annexe.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier,
compte
budgétaire
ef
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité.
Le
bilan
comptable
de
la collectivité
qui décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui peut
constater
ainsi la stricte
concordance
des
deux
documents,
compte
administratif
et
compte
de
gestion.
Ce
premier
examen
est
suivi
d'un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et une
obligation
d'ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à
même
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ainsi,
je
vous
fais
constater
la stricte
concordance
des
comptes
entre
le compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Le
compte
de
gestion,
vous
avez
les
résultats
page
16
pour
ceux
qui
ont
eu
les
documents.
Je
ne
vais pas
redonner
en
détail
les
chiffres.
Le
tout
est
aujourd'hui
de
constater
l'exactitude
des
comptes.
2-Adoption
du
Compte
Administratif
2022
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable.
Le
vote
du
compte
administratif
permet
l'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
Il
est
accompagné
de
documents
annexes
formant
une
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.21421-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l'article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2022,
a
procédé
à
l'élection
d'un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
du
16
février
2023
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2022
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2022 ; CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic). D’ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
l'adjoint
délégué
aux
finances D'ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
acte
les
résultats
suivants
:
-En
section
de
fonctionnement
:
o
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
:
1
059
400.18€
o
Résultat
de
l'exercice:
1
615
974.52€
o
Résultat
intégration
du
SIB
: -53
468,46€
o
Résultat
de
clôture
: 2
675
374.70
€
-En
section
d'investissement
:
o
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
: -744
603.61€
o
Résultat
de
l'exercice
: 717
373.12€
o
Résultat
intégration
du
SIB
: 175
038,93€
o
Résuitat
de
clôture
: 147
808,44
€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
-_
En
dépenses
de
1
126
328.23€
-
En
recettes
de
423
416.82€
Présentation
M.
FONTAINE
: Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
mandats
et tifres
de
recettes
de
l'année
écoulée
d'une
collectivité
locale.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30 juin.
Le
vote
du
compte
administratif permet
l'arrêt des
comptes
de
la collectivité.
Je
vous
ai présenté
l'ensemble
des
comptes
lors
du
dernier
conseil
où
tout
le
monde
était
présent.
Je
ne
vais
pas
redonner
le
détail,
sauf
que
je
peux
rappeler
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
en
2021
était de
1 059
400
€
je
vous
fais grâce
des
centimes.
Le
résultat
de
l'exercice
présent
1 615
974,52
€.
Le
résultat
d'intégration
du
SIB
est
de
moins
53
468
€
et le
résultat
de
clôture
est
de
2 675
374,70
€.
En
section
investissement,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
était de
moins
744
603
€.
Le
résultat
de
l'exercice
2022
est
de
717
373
€ positif avec
l'intégration
du
SIB
qui
est
de
175
038
€
Le
résultat
de
clôture
est
de
147
808,44
€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
constater
la stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
ef le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
3-Affectation
des
résultats
2022
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2022, VU
l'avis
de
la
Commission
du
16
février
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
D'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
Présentation
M.
FONTAINE
:
Pour
rappel,
il
est
précisé
que
l'affectation
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice
après
le
vote
du
compte
administratif.
Ce
dernier
vient
d'être
voté.
L'affectation
des
résultats
et
le
traitement
donné
aux
bénéfices
ou
pertes
générés
lors
d'un
exercice
comptable.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
est
constaté
à
la
clôture,
qui
doit
être
affecté
au
cours
de
l'exercice
suivant
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
financement
de
555
102,97
€
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
elle
fait
apparaître
un
excédent
de
2120
271,73
€.
La
collectivité
décide
d'affecter
les
résultats
comme
cité
ci-dessus.
4-Adoption
du
budget
primitif
2023
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
l’article
107
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
VU
la
délibération
du
23
mars
2023
portant
sur
la
tenue
d'un
débat
d’orientations
budgétaires
appuyé
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement,
CONSIDERANT
la
commission
du
5
avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
DE
VOTER
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
-Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
-Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
comme
il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
11
029
774,54
€
11
029
774,54
€
INVESTISSEMENT
6
801
161,68
€
6
801
161,68
€
DE
PRECISER
que
les
reports
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2023
Présentation
M.
FONTAINE
: Ça
va
être
très
vite
présenté.
Ça
a déjà
été
présenté
lors
du
conseil
du
13
avril.
Ça
à été
envoyé
dans
le compte
rendu.
Je
ne
vais pas
rentrer dans
le
détail
des
chiffres.
La
seule
chose
que
je
puis
revoir,
c'est
ceci.
L'adoption
du
budget
primitif
2023
: le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l'année
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Conseil
municipal
propose
de
voter
le budget
primitif
2023
de
la commune
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
ainsi
que
par le chapitre
pour
la section
d'investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
et d'adopter
le budget
primitif 2023
comme
suit.
Pour
le
fonctionnement
en
dépenses,
11
029
774,54
€.
En
recettes
de
fonctionnement,
11
029
774,54
€
En
investissement,
6 801
161,68
€ et en
recettes
6 801
161,68
€.
Le
budget
est
équilibré.
M.
PLOTON
: On
va
faire
comme
Monsieur
Fontaine.
Tout
ça
a déjà
été
beaucoup
discuté
la
dernière
fois,
donc
toutes
nos
observations
de
la
dernière
fois
sont
toujours
d'actualité.
M.
FONTAINE
: Certaines
réponses
vous
ont
été
apportées.
M.
PLOTON
: C'était
sur
le
compte
administratif
et
elles
sont
extrêmement
partielles.
Mais
si
vous
voulez
les
donner,
on
peut
en
discuter.
M.
le
Maire
: On
vous
enverra
la
réponse.
M.
BARBIERI
: Oui,
écoutez,
je
vous
rassure,
je
ne
vais
pas
recasser
les
pieds
de
Jean
Paul
parce
que
j'ai
vu
que
cette jolie
expression
avait
été
enlevée
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril.
C'est
dommage
parce
que
je
pense
qu'on
aurait
pu
rester
dans
la
postérité,
ma
réponse
également.
Non,
moi,
j'avais
une
simple
question,
c'est
que
pour
appuyer
la
crédibilité
du
vote
du
budget
ce
soir,
moi,
j'avais
une
question
à poser
aux
quelques
membres
qui semblent
s'apprêter
à
voter
ce
budget,
qui ne
l'avaient
pas
voté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
avril.
Ce
que
je
voulais
leur
demander,
c'est
qu'est-ce
qu'il
a
fait que
dans
les
modifications
de
ce
budget
qui n'a
pas
été
modifié,
qu'ils
ont
changé
d'avis
?
M.
le
Maire
: Cette
question
n'est
pas
à
l'ordre
du jour. M.
DUCOURTIOUX
: Ce
n'est pas
prévu
d'avoir
à l'ordre
du jour,
mais
c'est
à l'ordre
du jour.
M.
le Maire
: Ce
n'est pas
à l'ordre
du jour,
je
vous
réponds.
C'est
une
bonne
question,
mais je
vous
réponds. Cela
règle
un
pan
de
notre
histoire,
la possibilité
de
poursuivre
sur l'année
des
projets
chers
aux
Rivois.
Je
pense
en
particulier
à la rénovation
de
l'École
Libération
ou
à la requalification
du
centre-ville
pour
ne
citer
que
ces
deux
projets.
Nous
avons
conscience
en
toute
humilité
que
le
chemin
est
encore
long
pour
faire
de
Rives
une
ville
digne
de
ses
ambitions.
Je
le dis
depuis
le début
de
notre
mandat,
la
ville a pris
un
gros
retard pendant
très
longtemps
dans
quasiment
tous
les
domaines.
Les
possibilités
sont
grandes
pour
avancer,
mais
les
embûches
sont
nombreuses.
Fort
heureusement,
ef
même
aux
plus
fortes
difficultés,
les
Rivois
ont
rappelé
l'essentiel,
la confiance
qu'ils
ont placée
en
nous
et dans
le
Maire
de
Rives
pour
redonner
à notre
ville ses
lettres
de
noblesse.
Je
veux,
avec
mon
équipe,
permettre
à
Rives
de
grandir
et donner
aux
Rivois
un
cadre
de
vie
de
qualité
et se
tourner
vers
l'avenir.
L'adoption
du
projet
du
budget
2023
permet
d'aller dans
ce
sens.
M.
ZERIZER :
Lors
du
conseil
municipal
du
mois
d'avril,
certains
élus
de
votre
nouvelle
majorité
ont
voté
contre
ou
se
sont
abstenus
pour
les
subventions
aux
associations.
Aujourd'hui,
ces
mêmes
personnes
votent
le budget.
Pouvez-vous
s'il vous
plait
nous
en
donner
la raison
?
M.
le Maire
: Ce
n'est pas
à l'ordre
du jour.
M.
BARBIER!
: Excusez-moi
Monsieur
le
maire.
S'il
vous
plait.
Jusqu'à
nouvel
ordre,
quand
on
pose
une
question
au
conseil
municipal
sur
un
des
sujets
qui
est
délibéré
et
notamment
le
vote
du
budget
ce
soir,
on
est
en
droif
d'avoir
une
réponse
et pas
dire
que
ce
n'est
pas
l'ordre
du jour.
Une
question
n'est pas
à l'ordre
du jour par
définition
parce
que
c'est
vrai
que
pour
les
questions
diverses,
vous
nous
demandez
de
vous
les poser
à
l'avance
pour
les
préparer
et ça, je
le
comprends
tout
à
fait.
Par
contre,
on
a posé
des
questions
et on
souhaiterait
avoir
des
réponses
aux
questions
qui
sont
posées. M.
COUVERT
: La
question
concernait
les
subventions,
non
?
M.
BARBIER
: Je
suis
revenu
sur le
vote
du
budget.
M.
GOUT:
Ce
que
vous
demandez,
c'est une
explication
de
vote.
On
n'est pas
obligé
de
vous
la
donner
et
on
ne
vous
la
donne
pas.
Les
discussions
qui
ont
eu
lieu
pour
aboutir
au
résultat
d'aujourd'hui
qui
vous
déçoit
nous
le savons
bien
car
vous
aviez
espéré
des
élections
anticipées.
{! n'y
aura
pas
d'élection
anticipée.
ll y a
une
majorité
municipale,
ça
ne
vous
rend
peut-être
pas
euphorique,
mais
c'est
comme
ça.
Nous
ne
vous
donnerons
pas
d'explications
de
vote,
ce
sont
des
discussions
internes
qui
ont
eu
lieu
au
sein
de
notre
majorité.
M.
ZERIZER
:
Monsieur
GOUT,
s'il y a des
élections
municipales,
c'est
nous
qui
en
détenons
la
clé.
Sinous
sommes
plus
d'un
tiers
à démissionner
ef si nous
voulons
démissionner,
il y aura
des
élections.
Vous
connaissez
la
loi
?
M.
GOUT:
Oui
il ne
faut pas
se
gêner.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Je
vous
remercie.
Moi,
j'en
reviens
quand
même
à
certaines
choses
qui
m'ont
un
peu
heurtée.
Je
sais,
vous
allez
me
dire
que
la réponse
n'est pas
là,
mais j'ai peur
quand
même
de
tous
ces
retournements
et
de
cet
opportunisme
qui
est
en
train
de
prendre
effet
dans
ce
conseil
municipal.
L'exemple
premier
est
celui
du
budget
qui
va
être
adopté
ce
soir.
Moi,
j'ai des
difficultés
à admettre
que
ce même
budget
qui
ne
correspondait
pas
aux
souhaits
de
l'ex premier
adjoint
recueillerait
aujourd'hui
son
aval.
La
gestion
de
notre
municipalité
fait les
gorges
chaudes
dans
toute
l'Isère
et
sur l'instance
ef
au
niveau
de
nombreuses
institutions,
je pense
que
ça
va
continuer.
Quoi
qu'il
en
soit,
je
trouve
qu'il y a
une
perte
de
confiance
dans
les
élus
et cette
perte
de
confiance,
elle
est
très
souvent
la
conséquence
de
ce
type
d'arrangement
en
politique
qui
n'ont
que
la
conservation
du
pouvoir
coûte
que
coûte
comme
but.
Comme
disait
Hérodote,
«
Donnez
tout
pouvoir
à
l'homme
le plus
vertueux
qui
soit,
vous
le
verrez
bientôt
changer
d'attitude.
»
Et
que
dire
des
fausses
informations
données
à la presse
qui
n'ont pour
objectif que
la
manipulation
de
l'opinion
?
Les
traces
laissées
par
ces
épisodes
à
rebondissement
risquent
d'être
indélébiles. À
quand
le clap
de
fin pour
notre
ville
Rives
pour
qu'enfin
on
retrouve
sa
dignité
et sa
place
dans
l'estime
de
chacun
? Mon
propos
n'appelle
pas
de
réponse.
De
toute
façon,
je
n'en
attendais
pas,
mais je
souhaitais
m'exprimer,
reprendre
certaines
notes
que
j'avais
dans
une
déclaration
que je
tiens
à la
disposition
de
qui le
veut.
Merci
de
m'avoir
laissée
m'exprimer.
5-
Détermination
du
taux
des
taxes
pour
l’année
2023
VU
que
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
relève
de
la
commune
VU
la
nécessité
de
voter
le taux
des
taxes
locales
chaque
année
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
b
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2023
ayant
fait
l'objet
d'un
débat
en
conseil
municipal
du
23
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois,
CONSIDERANT
l'augmentation
imposée
par
l'Etat
de
7,1%
des
différentes
taxes
foncières,
CONSIDERANT
l'objectif
de
la
municipalité
d’une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
CONSIDERANT
que
la
réforme
fiscale
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
pour
la
taxe
d'habitation
en
2023
qui
reste
donc
au
niveau
antérieur
de
13.51%
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour,
2 voix
Contre
(CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
et
5 Abstention
(BARBIER!
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck)
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
taxes
directes
locales
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
au
même
niveau
qu'antérieurement,
en
tenant
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale :
-__
Pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: taux
de
Rives
: 47,19%
-
Pour
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 63.02%
Présentation
M.
FONTAINE
: Compte
tenu
de
l'inflation
et du
coût
de
la
vie,
il est proposé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
au
même
niveau
que
l'année
précédente,
en
tenant
compte
de
Ja
réforme
de
la
fiscalité
locale.
Pour
information,
il a
été
conseillé
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
et je
le
répète,
de
ne
pas
baïsser
les
taux
afin
de
ne
pas
fragiliser
les
finances
de
la
Ville.
C'est
pourquoi
il est nécessaire
d'appliquer
les
taux
suivants
pour
la
taxe
foncière
bâtie
47,19%
et pour
le
foncier
non
bâti
63,02%. M.
PLOTON
: Comme
vous
le répétez,
je
le répète
aussi,
on
était
tout
à fait en
droit
de
le
faire.
Ce
que
vous
appelez
la réforme
de
la fiscalité,
c'est l'augmentation
des
valeurs
locatives,
donc
l'augmentation
des
impôts
pour
les
citoyens.
Et donc,
on
était fout
à fait à même
de
baisser
les
taux
si on
avait
voulu
puisque
vous
nous
indiquez
une
situation
idyllique
comptable,
ça
n'aurait
certainement
pas
obéré
les
finances
de
la
commune.
Et
évidemment
que
la comptable,
elle
qui
n'est pas
citoyenne
et habitante
à Rives,
préfère
qu'on
ne
baisse
pas
les
taux
parce
qu'elle
est
au
moins
certaine
qu'elle
a
plus
de
chances
que
le
budget
soit
à peu
près
correct
l'année
prochaine.
M.
FONTAINE
: Dans
la prudence,
il était nécessaire
d'en
rester là.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: I! y a
une
augmentation
des
taux.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
à peu
près
sur chaque
foyer
fiscal
de
Rives,
quelle
sera
la
fourchette
d'augmentation
de
ces
impôts
? Et puis,
ce
que
je
note
aussi,
c'est
que
sur la délibération
du
conseil
municipal,
il y a
une
détermination
des
taux,
mais
on
ne
sait pas
qui présente
cette
détermination.
C'est juste
un
problème
de
forme.
Mais
pouvez-vous
me
répondre
sur l'augmentation
par
foyer
fiscal,
s'il vous
plait.
M.
FONTAINE
: Je
souhaiterais
savoir
quelle
est la commune
qui
a baissé
ses
taux
aux
environs
?
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
mais
on
parle
de
Rives.
Je
vous
pose
une
question
sur
Rives.
Je
ne
pose
pas
de
questions
sur
les
autres
communes,
je
suis
élue
à Rives.
Donc,
je
vous
demande
pour
tous
les
Rivois
quelle
est
l'augmentation
qu'ils
vont
voir
apparaître
sur
leur prochaine
fiche
d'imposition
?
Vous
devez
quand
même
l'avoir estimé
parce
que
le montant
n'est pas
anodin,
c'est
690
000
€.
Merci.
M.
FONTAINE
: Si vous
avez
les
réponses,
je
ne
vais
pas
vous
répondre.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
mais
c'est
vous
qui
êtes
à
la
tête.
C'est
vous
qui
présentez
le
budget.
M.
le Maire
: On
verra
avec
la
trésorerie.
M.
PLOTON:
690
000
€,
c'est dans
le budget.
Évidemment
qu'on
a la
réponse,
ce
serait
bien
que
vous
l'ayez,
puisque
c'est
vous
qui
le présentez
le
budget.
M.
FONTAINE
: Il y a plusieurs
choses
que
vous
mélangez.
Ça
vous
va
bien
Monsieur
Ploton,
vous
êtes
très
bien
placé
pour
répondre.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI :
On
continue
dans
ce
cadre
de
fausses
informations.
Très
bien.
Bravo.
M.
GOUT:
Oui,
moi je
voudrais
dire
que
votre
raisonnement,
Monsieur
Ploton,
il est
tout
à fait intéressant.
C'était le mien.
Je
pensais
comme
vous
que
nous
pouvions,
compte
tenu
de
la
situation
financière
saine
et
du
fait que
l'État,
profitant
de
la disparition
des
taxes
d'habitation,
s'est permis
d'augmenter
les
valeurs
locatives
de
7 %,
ce
qui est
quasiment
sept
fois plus
que
ce
qu'ils
faisaient
les
années
précédentes,
moi,
je
pensais
effectivement
que
c'était le moment
de
baisser
les
taux
et ça,
je
le
dernande
depuis
25
ans.
Mais
d'abord,
il y
a
la
solidarité
de
majorité
que
j'observe
dans
des
cas
incertains.
D'autre
part,
on
a
été
fortement
déconseillés
par
les
spécialistes,
tant
du
Trésor
public
auquel
vous
appartenez
que
des
financiers
de
notre
propre
collectivité,
tous
ces
gens-là
nous
ont
fortement
déconseillés
de
le
faire.
Moi,
je le
regrette
beaucoup,
j'aurais
aimé
comme
vous
qu'on
baisse
les
taux,
c'était
un
geste.
On
nous
a
déconseillé
de
le
faire,
la
majorité
n'a
pas
voulu
le
faire.
Moi,
je
vais
voter
le
maintien
des
taux. M.
PLOTON :
Je
n'ai pas
de
souci
avec
le choix
de
votre
groupe.
C'est
votre
groupe
vous
décidez
de
présenter
ce
que
vous
voulez.
Mais
après,
quand
il y
a
une
question
dessus
et savoir
ce
que
ça
va
engendrer
au
total
comme
augmentation
pour
les
gens,
vous
pouvez
aussi
amener
la
réponse
et pas
demander
à l'opposition
de
répondre
elle-même.
M.
GOUT:
Le
temps
de
faire
le calcul,
je
voudrais
encore
dire
quelque
chose.
Madame
CAHUZAC,
vous
avez
siégé
dans
la majorité
du
précédent
mandat,
aussi
loin
que
remontent
mes
souvenirs
et ils remontent
à
loin,
n'est-ce
pas
Jérôme,
j'ai toujours
vu
l'ancienne
majorité
maintenir
les
taux.
Je
ne
me
rappelle
pas
quand
à Rives,
on
a
augmenté
les
taux.
Mais
les
taux
n'ont pas
changé
depuis
une
éternité.
Donc,
ce
que
nous
proposons
ce
soir,
ce
n'est
pas
une
nouveauté
et je
suis
quand
même
surpris
que
vous,
d'un
seul
coup,
vous
ayez
cette
préoccupation
de
la pression
fiscale
sur
les
Rivois
qui
est
très
élevée,
qui
est
exagérée,
je
l'ai
toujours
dit,
je
l'ai écrit,
on
l'a
distribué
dans
les
boites.
La
pression
fiscale
sur
les
ménages
à
Rives,
est
exagérée,
mais
ça
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
M.
PLOTON
: Non,
mais
il y
a
une
proportion
de
7%
de
l'État.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Ce
n'est
pas
une
raison
pour
continuer.
Ça,
c'est
un
choix
politique.
Vous
faites
des
prévisions.
Lorsqu'on
fait un
budget,
avant
toute
chose,
on
regarde
quelles
sont
les possibilités
au
niveau
de
la
commune.
On
n'est pas
dans
une
commune
très
riche.
Il y a
quelques
personnes,
quelques
foyers
qui sont
imposables
sur la fortune,
mais
ce
n'est pas
la majorité
à
Rives.
Combien
de
foyers
vont
être
impactés
et quelle
va
être
l'augmentation
de
cette
fiscalité
? Moi,
j'invite
aujourd'hui
fous
ceux
qui seront
mécontents
de
venir ou
de
nous
saisir et on
vous
dira
«
Voilà,
j'ai une
augmentation
de
tant
» J'espère
que
les
réalisations
derrière
seront
à
la
hauteur
ef surtout
que
vous
écouterez
un
peu
plus
ceux
qui
sont
autour
etles
Rivois.
M.
FONTAINE :
Merci
Madame
Cahuzac.
N'empêche
que
Monsieur
BARBIER!
la dernière
fois,
nous
soutenait
dans
le sens
où
les
valeurs
locatives
sont
disparates
à Rives
et qu'il
est prévu
un
travail
au
niveau
de
l'État pour rééquilibrer cet ensemble.
M.
DUCOURTIOUX
: Juste
une
juste
une
remarque.
Je
trouve
que
c'est
quand
même
dommage
pour
une
majorité
qui
claironne
haut
et fort depuis
qu'elle
est
en
responsabilité
que
l'ancienne
majorité,
comme
l'a dit
Jean
Paul,
mettait
des
taux
d'imposition
forts.
Pour
une
fois
que
vous
aviez
la
main
pour
faire
ce
que
vous
dites,
ça
aurait
été
un
bon
gage,
c'est dommage.
M.
GOUT:
Je
n'ai jamais
dit que
l'ancienne
majorité
mettait
des
taux
forts,
j'ai dit qu'elle
n'a jamais
augmenté
les
taux
et je
répète
que
je
suis
étonné
que
Madame
CAHUZAC
se
pose
aujourd'hui
des
questions
qu'elle
ne
se
posait
pas
lorsqu'elle
était
adjointe
au
maire.
C'est
tout.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI :
Excusez-moi,
madame
CAHUZAC
faisait
comme
vous
à
un
certain
moment,
lorsqu'on
fait partie
d'une
majorité,
on
met
quelquefois
un
mouchoir
sur ce
que
l'on
pense
et on
vote
pour
la
majorité,
ce
qui
est tout à fait logique
lorsqu'on
est aux
affaires.
Néanmoins,
on
n'est jamais
passé,
le peu
que
j'ai siégé
dans
l'ancienne
majorité,
sur
un
mandat,
on
n'est jamais
passé
sur
des
augmentations
aussi
importantes.
Moi,
ce
qui
me
frappe,
c'est
qu'aujourd'hui,
vous
n'êtes
pas
en
mesure
de
nous
dire
ce
que
ça
va
faire
en
plus,
en
moyenne,
pour
chaque
foyer
fiscal
Rivois.
Et ça,
je
trouve
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
excusez-moi,
c'est
nul.
6-Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
lécole
Libération Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
rappelle
le
plan
école
initié
par
la
Ville
pour
réhabiliter
les
différents
10 établissements
scolaires.
L'école
Libération,
la
plus
ancienne,
nécessite
un
investissement
plus
important
qui
a
débuté
en
2021
et
a
donné
lieu
à
une
délibération
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
qu'il
convient
d'amender
afin
d'y
inciure
la
part
des
travaux. En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d’une
décision
modificative
par
une
délibération distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
ia
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
en
2022
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/
paiement
paiement
paiement
total
TTC
2021
2022
2023
Ecole
232
640€
145
500€
65
120€
22
020€
Libération Maitrise œuvre
et
études travaux
2 436
300€
1 000
000€
1 436
300€
Totai
2
668
944€
145
500€
1 065
120€
1 458
320€
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
23119
; VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU,
la délibération
n°2021_122
du
30
septembre
2021,
VU,
la délibération
n°2022_039
du
24
mars
2023
VU
la
commission
Finances
du
5
avril
2023
CONSIDERANT,
le
plan
école
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Libération
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
CONSIDERANT
le
retard
dans
l'exécution
des
travaux
ainsi
que
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
les
crédits
de
paiement
prévus
n'ont
pas
été
consommés
en
totalité
d'où
la
proposition
modificative
de
cette
APCP
comme
suit :
Projet
Autorisation
Réalisé
en
Crédits
de
Crédits
de
de
programme
2021/2022
paiement
paiement
{total
TTC
2023
2024
Ecole
232
640€
115
633,02€
63
769,27€
53
237,71€
Libération Maitrise œuvre
et
études travaux
2
771
806,08€
211
552,08€
2 253
600€
306
654€
Total
3 004
446,08€
327
185,10€
2 317
369,27€
359
891,71€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D'’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
DE
MODIFIER
la
délibération
n°2022_039
du
24
mars
2022
et
d'apporter
des
corrections
à
la
présente
délibération
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
réhabilitation
école
Libération
»
D’AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
en
investissement
Présentation
M.
FONTAINE
: C'est
un
étalement
de
la
charge.
Étant
donné
que
les
travaux
avaient
pris
du
retard,
que
l'enveloppe
a augmenté
dû
à des
facteurs
économiques
que
vous
connaissez
tous.
L'étalement
de
la charge,
vous
l'avez
sur le document.
Je
ne
vais pas
donner
le
détail.
La
seule
chose,
c'est
qu'en
2023,
au
lieu
d'avoir
un
crédit
de
paiement
de
1 065
120
€,
on
aura
un
crédit
de
paiement
de
2 317
369,27
€ et en
2024
de
359
891,61
€
M.
BARBIER
: C'est juste
une
explication
de
vote
sur
toutes
les
autorisations
de
programmes
de
crédits
qu'on
a
à
voter.
Au-delà
du
fait
que
peut
être
sur
certains
projets,
on
aurait
plus
d'intérêt
à
être
d'accord
avec
ces
projets
ou
pas,
mais
on
votera
contre
dans
la
mesure
où
c'est
une
conséquence
du
budget.
Comme
on
a
voté
contre
le budget,
on
va
voter
de
manière
logique
contre
toutes
ces
autorisations
de
programmation
de
crédits. M.
PLOTON
: idem
pour
nous.
12 7-Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
rappelle
l'engagement
de
l'équipe
municipale
à
engager
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
limiter
la
densification
imposée
par
le
PLU
en
vigueur
et
revoir
le
rythme
de
l'urbanisation,
afin
que
celle-ci
soit
préparée
et
fasse
l’objet
des
investissements
structurants
pour
l'accompagner.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d’une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
en
2022
d’octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/ total
paiement
paiement
paiement
TIC
2022
2023
2024
Révision
PLU
80
000€
35
000€
35
000€
10
000€
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
CONSIDERANT
le
retard
pris
dans
le
projet
de
révision,
les
crédits
de
paiement
prévus
n'ont
pas
été
consommés
en
totalité
d’où
la
proposition
modificative
de
cette
APCP
comme
suit :
Projet
Autorisation
de
Réalisé
en
Crédits
de
Crédits
de
programme / total
2022
paiement
paiement
TTC
2023
2024
Révision
PLU
80
000€
15
326,79€
37
392
€
27
281,21€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
DE
MODOFIER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
révision
du
PLU
»
D’AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
en
investissement
Présentation
M.
FONTAINE
: Autorisation
de
programme
de
crédit
de
paiement
pour
la
révision
de
son
plan
local
d'urbanisme
c'est la
même
chose.
L'étalement
se
fait de
la
manière
suivante
: en
2022,
il était prévu
35
000
€,
il a
été
réalisé
15 326
€.
Crédit
de
paiement
en
2023
prévu
en
2022,
de
35
000
on
passe
à 37 392€
et en
2024,
il était prévu
10
000
€,
on
passe
à
27
281,21
€.
8-Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
requalification
de
la
Rue
de
la
République
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
rappelle
le
projet
structurant
porté
par
| équipe
municipale,
visant
à
requalifier
la
rue
de
la
République,
à
la
rendre
accessible
et
attractive,
à
favoriser
l'accès
à
ses
commerces,
et
donc
à
dynamiser
la
vie
économique
locale,
et
à
rendre
sa
place
aux
piétons
et
aux
cycles
pour
des
mobilités
apaisées.
Ce
projet
structurant
sera
mis
en
œuvre
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
le
Département
et
fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
FEtat
(DETR).
A
ce
stade,
seules
les
études
et
maîtrise
d'œuvre
sont
intégrées
à
cette
autorisation
de
programme. En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
14 Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
où
plus
tardivement
lors
d'une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
en
2022
d’octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme / total
paiement
paiement
paiement
TTC
2022
2023
2024
Requalification
354
620€
123
700€
97
280€
74
780€
rue
de
la
République Maitrise œuvre
et
études
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
231
1-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
requalification
de
la
Rue
de
la
République, CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
CONSIDERANT
le
retard
pris
dans
les
études
liées
au
projet,
les
crédits
de
paiement
prévus
n'ont
pas
été
consommés
en
totalité
d’où
la
proposition
modificative
de
cette
APCP
comme
suit
:
15 Projet
Autorisation
Réalisé
en
Crédits
Crédits
Crédit
de
de
2022
de
de
paiement
programme
/
paiement
paiement
2025
totai
TTC
2023
2024
Requalification
354
620€
40
000€
18
000€
148
310€
148
310€
rue
de
la
République
Maitrise
œuvre
et
études
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Eudovic).
DE
MODOFIER
lautorisation
de
programme
pour
l'opération
«
Requalification
rue
de
la
République» D’AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
en
investissement
M.
FONTAINE
: L'étalement
est le suivant.
Le
crédit
de
paiement
en
2022
prévu
précédemment
était de
123
700
€,
il a été
de
40
000
€.
Le
crédit
en
2023
était prévu
à
97
280
€ et il sera
de
18
000
€
En
2024,
il
était prévu
74
780
€,
il passe
à
148
310
et en
2025
à
148
310.
9-Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Vidéoprotection
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
rappelle
que
la
majorité
municipale
souhaite
déployer
une
politique
soutenue
de
prévention
et
de
dissuasion
de
la
délinquance.
Pour
ce
faire,
elle
propose,
en
complément
de
l'augmentation
des
effectifs
de
la
police
municipale,
du
travail
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
de
la jeunesse,
des
services
sociaux,
de
la
gendarmerie
et
la
création
futur
d'un
CLSPD,
d'accompagner
l'ensemble
de
ces
dispositifs
de
prévention
et
de
dissuasion
par
l'ajout
d’un
dispositif
de
vidéoprotection.
Ce
dernier
sera
développé
sur
la
base
du
diagnostic
sécurité
réalisé
par
les
référents
sureté
de
la
gendarmerie
Nationale.
Les
objectifs
du
dispositif
seront
notamment
de :
Dissuader
par
la
présence
ostensible
des
caméras
et
des
panneaux
d'affichage
;
De
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
notamment
aux
abords
des
commerces,
des
ERP,
des
parkings
publics
et
plus
généralement
de
la
voie
publique
;
D'aider
les
victimes
par
l'identification
des
auteurs
de
dégradations,
vols
et
incivilités.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d’une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
16 Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
en
2022
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant :
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme / total
paiement
paiement
paiement
TTC
2022
2023
2024
Vidéo
20
000€
10
000€
10
000€
protection études Vidéo
250
000€
50
000€
100
000€
100
000€
protection achats
et
travaux Total
270
000€
60
000€
110
000€
100
000€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
vidéoprotection,
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d’une
décision
modificative
CONSIDERANT
le
retard
dans
l'exécution
des
travaux,
les
crédits
de
paiement
prévus
n'ont
pas
été
consommés
en
totalité
d'où
la
proposition
modificative
de
cette
APCP
comme
suit
:
Projet
Autorisation
de
Réalisé
Crédits
de
Crédits
de
programme
/ total
en
2022
paiement
paiement
TTC
2023
2024
Vidéo
20
000€
5 400€
10
440€
4
160€
protection études
17 Vidéo
250
000€
0€
163
000€
87
000€
protection achats
et
travaux Total
270
000€
5
400€
173
440€
91
160€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D’Adopter
avec
15
voix
Pour
et
7
voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
DE
MODIFIER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
vidéoprotection
»
D'AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
en
investissement
M.
FONTAINE
: Même
démonstration.
I! était
prévu
en
2022
10
000
€ sur
un
total
de
60
000
€,
on
en
a
dépensé
5 400
€.
Le
crédit
de
paiement
en
2023
prévu
en
2022
était
de
110
000,
il passe
à
173
440
€
En
2024,
il était
prévu
200
000
€ qui
passe
à
91
160
€.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Ce
point
va
étre
certainement
adopté.
Je
pense
que
ça
doit
être
un
point
de
négociation
qui
a
fait
que
l'ex
premier
adjoint
est
revenu
avec
vous.
M.
LAVOST
: Mme
CAHUZAC,
pour
information
je
ne
suis
pas
ex
premier
adjoint,
je
suis
toujours
le premier
adjoint jusqu'à
preuve
du
contraire.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non
on
vous
avait
enlevé
votre
délégation.
M.
LAVOST
: Oui,
mais
pas
l'appellation
de
premier
adjoint
et je
suis
toujours
le premier
adjoint.
10-
Questions
Diverses
:
Rives
Gauche
:
M.
DUCOURTIOUX
:
Je
ne
poserai
pas
la première
question
puisqu'on
a eu
la réponse par
les
services
qui
était
la
non
réception
de
l'invitation.
On
peut juste
mettre
une
alerte
peut
être
sur
l'ambiance
qui
est
en
ce
moment
dans
les
services
et
qui
peut
amener
à
quelques
loupés.
Pouvez-vous
nous
expliquer
la
force
de
pavoisement
et
de
cérémonie
en
ce jour
de
commémoration
de
la
réédition
allemande
de
cérémonie
et d'hommage
devant
le
mur
des
fusillés
?
M.
le
Maire
: L'organisation
des
cérémonies
commémoratives
avait
une
logique
particulière
sous
le
mandat
qui
nous
à
précédé.
Je
prends
l'exemple
du
Mur
des
fusillés
qui
n'était
pas
un
lieu
de
recueillement
uniquement
pour
le
13 juillet.
Avec
les
services
nous
avons
travaillé
à
une
logique
commémorative
qui respecte
l'Histoire.
Ainsi
pour
le
8 mai,
le
monument
aux
morts
de
l’ancien
cimetière,
est
le
lieu
principal
de
commémoration.
I}
est
à
la
fois
légitime
historiquement
et a
un
espace
sécurisé
qui permet
la
tenue
de
la
cérémonie
publique.
Néanmoins
puisqu'il
existe,
là
encore
pour
des
raisons
historiques,
un
monument
avenue
Jean
Jaurès,
un
dépôt
de
gerbe
est
effectué
par
le
maire
au
nom
de
la
Ville.
18 M.
DUCOURTIOUX
:Monsieur
le
maire,
le
groupe
Rives
Gauche
a
demandé
au
nom
de
l'équité
vis
à
vis
du
groupe
majoritaire
la
possibilité
d'avoir
une
tribune
sur
la
page
Facebook
de
la
ville.
En
effet,
cette
page
est
régulièrement
utilisée
pour
mettre
en
avant
les
actions
de
la
majorité
municipale
alors
qu'elle
ne
devrait
être
utilisée
que
pour
faire
de
la
communication
et
de
l'information
générale.
Nous
voudrions
connaître
aujourd'hui
votre
réponse
ainsi
qu'une
date
de
rendez-vous
puisqu'il
nous
a
été
promis
un
rendez-vous
des
groupes
minoritaires
et
de
la
majorité,
faute
de
quoi
et
comme
nous
l'avons
déjà
signifié,
nous
serions
dans
l'obligation
de
saisir
le
tribunal
administratif
qui
a
déjà
à
plusieurs
reprises
donné
raison
aux
oppositions.
M.
le
Maire
:C’est
un
débat
que
nous
avons
eu
plusieurs
fois
avec
vous
et
auquel
nous
avons
répondu
en
vous
proposant
une
rencontre
afin
de
voir
ce
qui
est
envisageable
pour
garantir
l'équité
en
matière
de
communication.
Concernant
la
date
de
rendez-vous
c'est
aux
services
de
voir
ce
qui
peut
se
faire
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun
mais
cela
sera
assez
rapide
comme
nous
vous
l'avons
dit.
Rives
en
Transparence
:
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:Les
commerces
ont
souffert
de
la
crise
COVID
et
tentent
tous
de
se
relever.
Nous
avons
encore
la
chance,
excusez-moi,
de
disposer
à
Rives
de
commerces
de
proximité
et
de
lieux
de
restauration.
Ce
qui
interroge,
c'est
de
voir
que
ces
derniers
font
l'objet
d'une
concurrence
plus
rude,
notamment
lorsque
des
associations
proposent
le
samedi
midi
de
la
restauration
à proximité
et
prennent
ainsi
une
partie
de
leur
clientèle
potentielle.
Ma
question
pour
essayer
d'éviter
un
peu
cela,
c'est
de
savoir
si
ces
actions
sont
certes
des
moyens
pour
les
associations
d'avoir
des
ressources
supplémentaires,
mais
ne
serait-il
pas
possible
d'éviter
cette
concurrence
de
proximité
? Et
puis,
je
rappelle
aussi
que
le
samedi,
on
peut
éviter
aussi
ce
qui
est
sur
le
parvis
de
la
mairie
quand
il y
a
des
mariages.
M.
le
Maire:
Nous
partageons
votre
souci
d'associer
à
la
fois
la
relance
des
activités
commerciales
sédentaires
et
garantir
aux
associations
des
sources
de
revenus.
C'est
un
exercice
subtil
et
délicat
qui
demande
un
travail
entre
la
Ville,
les
associations
et
les
commerçants.
Jusqu'à
présent
nous
n'avons
pas
eu
de
retours
négatifs
des
commerçants
car
je
pense
qu'ils
comprennent
eux
aussi
que
les
associations
sont
des
partenaires
importants
; voire
ils
s'investissent
eux-mêmes
au
sein
de
ces
structures.
Quoiqu'il
en
soit
nous
continueront
d'être
vigilants.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Très
bien,
vous
aurez
des
retours
quand
ils
fermeront.
Nous
vous
avions
récemment
interpellé
sur
le
fait
que
les
élus
d'opposition,
conseillers
municipaux
je
le
rappelle,
n'étaient
pas
ou
peu
invités
aux
évènements
marquants
organisés
par
la
municipalité.
La
cérémonie
du
8
mai
n’a
pas
failli
à
la
ligne
de
conduite
que
vous
vous
êtes
fixée.
Comment
admettre
que
les
élus
d'opposition
apprennent
par
d'autres
voies
que
l'information
et
l'invitation
dues
à
tous
les
élus,
la
tenue
et
les
horaires
de
ces
cérémonies
ou
autres
?
Pour
quels
motifs
les
élus
d'opposition
sont-ils
aussi
fréquemment
écartés
? La
démocratie
tout
autant
que
la
transparence
sont
des
exercices
difficiles
et
sans
le
respect
de
ces
derniers,
le
déni
de
démocratie
se
caractérise
M.
le
Maire
:La
réponse
a
été
apportée
au
groupe
Rives
gauche
et
la
question
n'a
pas
lieu
d'être
puisque
l'ensemble
des
élus
a
été
conviés.
Avant
de
clore
ce
conseil,
je
tiens
à
remercier
les
collègues
qui,
au-delà
des
clivages
politiques
et
autres,
mettent
en
priorité
l'intérêt
de
notre
commune.
Que
chacun
s'exprime,
c'est
la
démocratie,
mais
il est
indispensable
de
répondre
au
mieux
aux
responsabilités
qui
nous
ont
été
confiées
par
ceux
qui
nous
ont
élus.
Nos
votes
de
ce
soir
permettront
la
continuité
et
la
réalisation
de
ce
qui
a
été
initié.
La
volonté
qui
nous
anime
est
de
pouvoir
donner
aux
rivoises
et
aux
rivois
le
plaisir de
bénéficier
de
réalisations
d'investissements
nécessaires
qui
leur
ont
été
proposés
et
qui
sont
des
projets
structurants.
Nous
ne
reculerons
devant
aucun
effort
pour
avancer
dans
ce
programme
évoqué
durant
et
depuis
les
élections.
19 L'épisode
que
l'équipe
municipale
a dépassé
montre
l'attachement
de
celle-ci à sa
commune
et prouve
sa
volonté
d'avancer.
Ce
vote
du
budget
en
est
sa
concrétisation.
x
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à
19H41
Le
Maire,
Julien
STEVANT
20