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Arrêté - 3arr2022240floro tpdevoiemt reseau aep av maisonneuveprolongation tx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022240floro tpdevoiemt reseau aep av maisonneuveprolongation tx)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
des
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
—- DEVOIEMENT
DU
RESEAU
AEP
AVENUE
DU
REGIMENT
MAISONNEUVE
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
ARRETE
N°
2022/240
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2022-221
en
date
du
29
septembre
2022
pour
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
du
Régiment
Maisonneuve à
Ifs
;
VU
la demande
en
date
du
13
octobre
2022
de
la
société
FLORO
TP
pour
une
interruption
puis
une
reprise
des
travaux
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
du
Régiment
Maisonneuve
à Ifs
initialement
prévus
pour
une
durée
de
21
jours
à
partir
du
3
octobre
2022
sont
interrompus
du
17
au
21
octobre
2022
dans
Pattente
des
analyses
et
programmation
des
raccordements
et
repris
à
partir
du
24
octobre
2022
pour
une
durée
d’une
semaine.
Article 2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
rue
sera
barrée
à
la
circulation
sauf aux
riverains,
véhicules
de
services
et secours.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 14 octobre
2022
-LEGENDRE