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Arrêté - 3ARR 2023 056 SIGNATURE 2023
Arrêté - 3ARR 2023 053 BERNASCONI Branchement AEP
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 053 BERNASCONI Branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
ee
CALVAD
Ule d
B.P. 44— 14123 IFS
Len
S
Tél : 02-31-35-27-27
SAR
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
BERNASCONI
TP
— RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
— RUE
DES
ROSIERS
ARRETE
N°
2023/053
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
LA11-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
6
février
2023
de
la
société
BERNASCONI
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau
potable
rue
des
Rosiers
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d'assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
BERNASCONI
TP
est
autorisée
à réaliser,
à
partir
du
13
février
2023
et
pour
une
durée
de
10
jours,
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
d’eau
potable
rue
des
Rosiers
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
sur
la
portion
de
voirie
concernée
par
les travaux
sera fermée
à la circulation
dans
les deux
sens
de
circulation.
Article
3
:
La
société
BERNASCONI
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
BERNASCONI
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
BERNASCONI
TP
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS ; - Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 7 février 2023