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Arrêté - 3arr 2022221floro tpdevoiement reseau aep avenue regt maisonneuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr 2022221floro tpdevoiement reseau aep avenue regt maisonneuve)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Li
Ule d'
B.P.
44 — 14123
IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
— DEVOIEMENT
DU
RESEAU
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
AVENUE
DU
REGIMENT
MAISONNEUVE
ARRETE
N°
2022/221
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
LA411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en date
du
21
septembre
2022
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
du
Régiment
Maisonneuve
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l'emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à
partir
du
3
octobre
2022
et
pour
une
durée
de
21
jours,
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
du
Régiment
Maisonneuve
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
la rue
sera
barrée
à la circulation
sauf aux
riverains,
véhicules
de
services
et secours.
Article
3 :
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 29
septembre
2022
Le
Maire,
TARD-LEGENDRE