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Compte-Rendu - 9eer7l4ab74witt
Compte-Rendu - 330cm57pnnnupaw
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 330cm57pnnnupaw)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BULLY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2014
Compte de gestion 2013 locaux commerciaux
M Guigon présente les chiffres du compte de gestion, conformes à la comptabilité administrative, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes Résultat de
l’exercice
Résultat de
l’exercice
précédent
Résultat de
clôture 2013
Fonctionnement 7 698,90 72 053,08 64 354,18 20 763,59 64 354,18
Investissement 38 107,54 20 763,59 - 17 343,95 - 54 058,83 - 71 402,78
Total 45 806,44 92 816,67 47 010,23 - 33 295,24 - 7 048,60
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2013 du budget annexe locaux commerciaux.
Compte administratif 2013 locaux commerciaux
M Guigon présente les chiffres du compte administratif, conformes au compte de gestion, selon le tableau ci-dessous
Dépenses Recettes Résultat de
l’exercice
Résultat de
l’exercice
précédent
Résultat de
clôture 2013
Fonctionnement 7 698,90 72 053,08 64 354,18 20 763,59 64 354,18
Investissement 38 107,54 20 763,59 - 17 343,95 - 54 058,83 - 71 402,78
Total 45 806,44 92 816,67 47 010,23 - 33 295,24 - 7 048,60
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2013 du budget annexe locaux commerciaux.
Compte de gestion 2013 budget principal
M Guigon présente les chiffres du compte de gestion, conformes à la comptabilité administrative, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes Résultat de
l’exercice
Résultat de
l’exercice précédent
Résultat de clôture
2013
Fonctionnement 508 694,43 1 160 501,94 171 077,58 266 142,57 171 077,58
Investissement 728 115,56 436 5,59 - 219 421,13 328 163,63 108 742,50
Total 1 717 539,92 1 669 196,37 - 48 343,55 594 306,20 279 820,08
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2013 du budget principal.
Compte administratif 2013 budget principal
M Guigon présente les chiffres du compte administratif, conformes au compte de gestion, selon le tableau ci-dessous
Dépenses Recettes Résultat de
l’exercice
Résultat de
l’exercice précédent
Résultat de clôture
2013
Fonctionnement 508 694,43 1 160 501,94 171 077,58 266 142,57 171 077,58
Investissement 728 115,56 437 5,59 - 219 421,13 328 163,63 108 742,50
Total 1 717 539,92 1 669 196,37 - 48 343,55 594 306,20 279 820,08
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2013 du budget principal.
Affectation du résultat 2013 du budget annexe locaux commerciaux
M Guigon rappelle les chiffres approuvés lors du vote du compte administratif et propose d’affecter le résultat du budget annexe locaux commerciaux 2013 de 64 354,18 € en section d’investissement à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2014, pour assurer une part de l’autofinancement de la section. MAIRIE DE BULLY
2
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour affecter le résultat du budget annexe locaux commerciaux 2013 de 64 354,18 € en section d’investissement à l’article 1068 du budget 2014.
Affectation du résultat 2013 du budget principal
M Guigon rappelle les chiffres approuvés lors du vote du compte administratif et propose d’affecter le résultat du budget principal 2013 de 171 077,58 € en section d’investissement à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2014 pour un montant de 152 925,00 €, pour assurer une part de l’autofinancement de la section, et de reporter en section de fonctionnement du budget 2014 la somme de 18 152,58 €.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour affecter le résultat du budget principal 2013 pour un montant de 152 925,00 €, en section d’investissement à l’article 1068 du budget 2014, et de reporter en section de fonctionnement du budget 2014 la somme de 18 152,58 € à l’article 002.
Budget locaux commerciaux – prise en charge déficit par budget principal Monsieur le Maire rappelle que les budgets supplémentaires principal et locaux commerciaux approuvés précédemment lors de la présente séance ont prévu le versement d’une subvention du budget principal au budget annexe locaux commerciaux de 7 050,00 € afin de résorber le déficit de celui-ci à la clôture de l’exercice 2013.
Il convient d’approuver formellement ce versement en votant la présente délibération. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter une subvention de 7 050,00 € du budget principal au budget locaux commerciaux.
Vote du budget supplémentaire locaux commerciaux 2014
M Guigon rappelle les travaux de la commission générale, la délibération décidant l’affectation du résultat 2013, et présente le projet de budget supplémentaire, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 049,60 7 049,60
Investissement 71 402,78 71 402,78
Total 78 452,38 78 452,38
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter le budget supplémentaire locaux commerciaux 2014 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Vote du budget supplémentaire principal 2014
M Guigon rappelle les travaux de la commission générale, la délibération décidant l’affectation du résultat 2013, et présente le projet de budget supplémentaire, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 57 686,00 57 686,00
Investissement 255 340,50 255 340,50
Total 313 026,50 313 026,50
Accord du conseil municipal, par dix huit voix pour et une abstention, pour voter le budget supplémentaire principal 2014 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Dotation école privée Saint Vincent année 2014
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat d’association intervenu entre l’école privée et l’Etat en 1989, le Conseil Municipal doit déterminer le montant de la dotation qui sera versé à l’école privée Saint Vincent pour l’année 2014, sur la base des dépenses réalisées et votées au compte administratif de l’année 2013.
Le montant des dépenses de fonctionnement 2013 pour l’école publique est de 87 538,84 € pour un nombre d’élèves de 135, soit un coût par élève de 648,44 €.
Le nombre d’élèves fréquentant l’école privée Saint Vincent lors de l’année scolaire 2013/2014 était de 50. La dotation 2014 est égale à 50 x 648,44 soit 32 421,79 €.
La dépense de chauffage pour l’école publique s’élevant à 7 625,00 € pour six classes, l’école Saint-Vincent ayant trois classes, la participation pour le chauffage s’élève à 3 812,50 €.
La dotation totale 2014 pour l’école privée Saint-Vincent est de 36 234,29 €. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter une dotation pour l’école privée Saint Vincent relative à l’année 2014 de 36 234,29 €. MAIRIE DE BULLY
3
Convention avec les associations Bullyloises et extérieures
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Teissier, qui présente le projet de convention qui régit les modalités de mise à disposition de locaux et d’équipement aux associations.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver le projet de convention de mise à disposition de locaux et de leurs équipements à titre gratuit aux associations Bullyloises et extérieures, pour les associations suivantes : Maison des Jeunes et de la Culture de L’Arbresle, Amicales de boules de Bully, Amicale des Pompiers, Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre, gym pour tous, bibliothèque de Bully, Bully-gym, club bon accueil, club photo, comité d'animation, FC Bully, société de chasse, vie et tradition, sou des écoles, tennis, associations des classes.
A 89 - Elections membres Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame la Présidente du Conseil Général du Rhône, l’a invité à réunir le conseil municipal afin qu’il procède à l’élection des propriétaires appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.
Monsieur le Maire a proposé aux membres actuels de la commission, qui ont déjà beaucoup travaillé et se sont investis dans cette mission, de se porter à nouveau candidat. Ceux-ci ont tous accepté. Il s’agit de Messieurs Roger GUIGARD, Bernard LAROCHE, Daniel REYNARD.
Ils répondent aux différents critères définis par le Code rural, à savoir :
- être propriétaire de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, - être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après les conventions internationales,
- jouir de leurs droits civiques,
- avoir atteint l’âge de la majorité,
Il est procédé à l’élection, à bulletin secret, dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. MM Roger GUIGARD et Daniel REYNARD sont désignés titulaires et M Bernard LAROCHE suppléant.
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle doit proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste de quarante personnes, afin de nommer les commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, sur la proposition de ses communes membres.
C’est pourquoi la commune est sollicitée afin de proposer deux titulaires et deux suppléants appelés à siéger dans cette commission.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Une liste de candidats est dressée, et proposée au vote. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver la liste de proposition des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs suivante :
- commissaires titulaires : Anne-Marie DERNONCOURT et Michel VECCHIA - commissaires suppléants : Marc GUIGON et Gilberte DUMONT
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que le rapport sur la qualité et le prix du service de l’eau potable sera prochainement présenté en conseil municipal.
Monsieur le Maire confirme à Mme Sornet que la convention avec la Lyonnaise des Eaux relative à la télé-relève des compteurs pourra être signée prochainement.
M Vecchia demande quand sera débattu le sujet de la formation des élus, et indique qu’il est intéressé notamment par le domaine de la comptabilité publique.
M Guigon indique qu’une somme de 1 000,00 € est inscrite au budget à cet effet.
Mme Gouttenoire confirme que l’activité du club de tennis est très réduite, et demande si une relance du club via une annonce dans le Lien pourrait être judicieuse.
M Cote s’interroge sur l’opportunité de la création d’une section tennis au sein du FC Bully. M Eyraud se charge de prendre contact avec les personnes responsables et intéressées et de coordonner une réflexion à ce sujet.
Il annonce que 2 équipes de boules du club de Bully sont qualifiées pour le championnat de France de 4ème division.
Mme Dumont estime qu’il n’y avait pas beaucoup de monde à la fête de la musique. Elle se demande si le fait de mutualiser avec des communes voisines permettrait d’avoir plus d’affluence. De manière générale, elle estime que l’avenir est dans le regroupement de communes. MAIRIE DE BULLY
4
M le Maire suggère d’en parler au comité d’animation, et d’étudier peut être dans un premier temps un feu d’artifice en commun. Il convient de prendre contact avec les élus de Saint Germain Nuelles et de Sarcey à ce sujet.
M Teissier indique qu’une exposition sur le voyage de collégiens du canton au camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz-Birkenau sera visible à la bibliothèque du 28 juin au 5 juillet. Une collégienne viendra témoigner le 28 juin à la bibliothèque.
M le Maire rappelle que l’exposition sur les deux méharistes Arbreslois, le général Guibaud et le colonel Prévost, est accessible au public tout l’été à La Salette.
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD