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Déliberation - 2023 05 03 Deliberation Reglement interieur perisc
Déliberation - kyvn6b5fmstr56c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - kyvn6b5fmstr56c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
Département
du
Rhône
B
ULEL
Ÿ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2024
RHÔNE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
14
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 04/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Séverine
PERRUQUON
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
vingt-
heures
et
trois
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline
(arrivée
20h35),
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric
DEL
2024-04-14:
Délibération
donnant
autorisation
au
Maire
de
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
l’Arbresle
pour
la
mise
en
place
de
chantier
jeunes.
Rapporteur
:
Karine
MATHIEU
La
communauté
de
communes
lance
à
destination
des
jeunes
du
territoire
en
partenariat
avec
les
communes
intéressées
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
chantiers
jeunes. Ces
chantiers
ont
pour
objectifs
de
proposer
aux
jeunes
une
première
découverte
du
monde
du
travail
en
leur
offrant
des
missions
d'intérêt
collectif,
tout
en
valorisant
leur
engagement
et
l'estime
d'eux
même.
Ils
permettent
aussi
aux
jeunes
de
financer
des
projets
individuels
ou
collectifs.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
ce
dispositif
afin
d'accueillir
entre
4 à 6 jeunes
du
08 juillet
au
12 juillet
2024.
La
mission
confiée
lors
de
ce
chantier
sera
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
salle
de
repli
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
l’éducation
nationale
« fond
d'innovation
pédagogique
».
La
commune
aura
à
sa
charge
l’organisation
matérielle
et
humaine
de
ce
chantier
ainsi
que
le
versement
de
la
gratification
de
100
£ aux
jeunes.
La
communauté
de
commune
en
qualité
de
partenaire
versera
une
subvention
à
la
commune
du
montant
des
gratifications
versées.
La
mise
en
œuvre
de
ce
chantier
appelle
la
signature
d’une
convention
entre
la
CCPA
et
la
commune
annexée
à
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé,
Excusés
:
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Séverine
PERRUQUON Monsieur
Ludovic
BOURBON
pouvoir
à
Jean-François
CHEVALIER Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
Monsieur
Pierre-Alexis
NICOLAS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
17
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
avec
la CCPA
pour
l’année
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
avril
2024
A
Bully
Le
Maire,
Charles-HenriBERNARD La
secrétaire
de
séance
Séverine
PERRUQUON
on
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240409-202404_20240414-DE Reçu le 16/04/2024