Compte-Rendu - 8v3oyzot1wxj3bm

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Compte-Rendu - 8v3oyzot1wxj3bm Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8v3oyzot1wxj3bm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, MAIRIE DE BULLY

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2016

1) La Poste – avis du conseil municipal sur la création d’un relais poste commerçant ou d’une agence postale communale

Monsieur le Maire présente le dossier et rappelle les différentes réunions et présentations qui se sont déroulées sur ce sujet La baisse importante de la fréquentation constatée sur le bureau de poste de Bully a conduit La Poste à mener une réflexion pour pérenniser le service postal sur la commune par l’intermédiaire d’un relais Poste commerçant. Monsieur le Maire explique que cette option peut être substituée par la création d’une agence postale communale et propose au conseil municipal d’émettre un avis sur ces deux propositions. Il indique que deux commerçants seraient en mesure de reprendre cette activité. - Pour relais Poste commerçant: 15 voix

- Pour une agence postale communale: 2 voix

- Abstention : 2

Accord du conseil municipal à la majorité de quinze voix, pour la solution d’un relais Poste commerçant.

2) Soutien à l’investissement public local – demande de subvention pour les travaux de mise en

accessibilité des établissements recevant du public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée en séance du conseil municipal le 9 mai 2016. Il propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du soutien à l’investissement public local. Le financement de l’opération peut être prévu de la façon suivante :

Montant de l’opération 139 491,26 € H T Subvention de l’Etat soit 139 491,26 * 60 % 83 695,00 €

Financement de la Commune par l’emprunt 55 796,26 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus, et autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local auprès des services de l’Etat.

3) Etablissement d’Accueil du jeune Enfant - approbation de l’Avant Projet Définitif et du montant de l’opération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes du projet, ainsi que la présentation de l’Avant Projet Définitif en commission générale le 17 mai 2016. L’assemblée est invitée à approuver l’Avant Projet Définitif proposé par l’équipe de maîtrise d’œuvre, et le montant prévisionnel de l’opération de travaux de 754 700,00 € HT, hors mobilier, équipements de cuisine et éclairage extérieur.

Madame Gouttenoire indique qu’elle ne comprend pas l’intérêt de la démarche « paille », que le futur bâtiment ne sera pas intégré dans la rue, et que le coût des travaux est très important pour le budget communal. Monsieur Cote précise que le coût au m² est de 2 200 €, plutôt inférieur au coût moyen d’opération équivalente estimé à 2 500 €. Madame Dumont rappelle que l’estimation initiale était de l’ordre de 500 000 à 600 000 €. Monsieur le Maire précise les étapes de l’appel d’offres, et indique que les marchés signés avec les entreprises seront vraisemblablement en-deçà de l’estimation de la maîtrise d’œuvre. Pour autant, Madame Dumont pense que le projet est au-dessus des moyens de la commune. A la question de Monsieur Doino, il est précisé que la subvention d’équilibre de la commune pourrait passer de 42 000 € à 100 000 € lorsque l’établissement fonctionnera à 24 places, sachant que le tarif facturé aux parents est fixé par un barème de la CAF. Monsieur Guigon est favorable au projet, mais pas au budget, supérieur de 30 % à un projet plus « basique ». Accord du conseil municipal, par seize voix pour, une voix contre et deux abstentions, pour approuver l’Avant Projet Définitif du 17 mai 2016 proposé par Arkétype studio, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour fixer l’enveloppe prévisionnelle de l’opération de travaux à 754 700,00 € HT, hors mobilier, équipements de cuisine et éclairage extérieur, et autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire pour ce bâtiment.

4) Approbation bail appartement communal place du Fournil

Monsieur le Maire indique que l’appartement situé au-dessus de La Poste sera vacant le 8 juillet 2016, et qu’il convient de déterminer le montant du loyer. Monsieur Guigon indique que le loyer actuel est de 529,55 €, et que la valeur locative de celui-ci est fixée à 569 €. Il fait trois propositions de montants de loyer mensuel, de 560, 570 ou 580 €. Une proposition de loyer à 600 € est formulée. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur les montants de 580 ou 600 €, et précise que si la commune souhaite rendre accessible le logement aux jeunes de la commune, il ne faut pas trop augmenter le loyer.

Monsieur Chène ne prenant pas part au vote,

- Pour un loyer de 600 € mensuels : 11 voix

- Pour un loyer de 580 € mensuels : 6 voix

- Abstention : 1MAIRIE DE BULLY

2

Accord du conseil municipal à la majorité de onze voix, pour approuver le montant du loyer mensuel, fixé à 600 €, et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail d’habitation d’une durée de 6 ans.

5) Dotation école privée Saint Vincent année 2016

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat d’association intervenu entre l’école privée et l’Etat en 1989, le Conseil Municipal doit déterminer le montant de la dotation qui sera versé à l’école privée Saint Vincent pour l’année 2016, sur la base des dépenses réalisées et votées au compte administratif de l’année 2015. Le montant des dépenses de fonctionnement 2015 pour l’école publique est de 77 184,26 € pour un nombre d’élèves de 150, soit un coût par élève de 514,56 €. Le nombre d’élèves fréquentant l’école privée Saint Vincent lors de l’année scolaire 2054/2016 est de 53. La dotation 2016 est égale à 53 x 514,56 soit 27 271,68 €. La dépense de chauffage pour l’école publique s’élevant à 6 932,52 € pour six classes, l’école Saint-Vincent ayant trois classes, la participation pour le chauffage s’élève à 3 466,26 €. La dotation totale 2016 pour l’école privée Saint- Vincent est de 30 737,94 €.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter une dotation pour l’école privée Saint Vincent relative à l’année 2016 de 30 737,94 €.

6) Tarif restauration scolaire

Monsieur le Maire indique que la société chargée de la restauration scolaire a proposé un avenant au contrat conservant les mêmes tarifs pour l’année scolaire à venir. Monsieur Guigon présente le tableau des coûts constituant le prix du repas, et propose - une augmentation du prix du repas, qui s’établirait à 4,20 €

- le maintien du prix du repas à 4,17 €

Le conseil municipal se prononce sur le montant du prix du repas de :

- 4,20 € : neuf voix

- 4,17 € : huit voix

- Deux abstentions

Accord du conseil municipal à la majorité de neuf voix pour fixer le prix du repas au restaurant scolaire municipal à 4,20 €, à compter de la rentrée de septembre 2016.

7) Mutuelle communale – délégation de l’étude au CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Duclos, qui présente le dossier. Elle indique que 3 communes de la CCPA ont déjà mis en place une mutuelle communale. Une réflexion à l’échelle de la communauté de communes a été lancée, en vue de mutualiser de manière pluri communale. Madame Duclos sollicite l’avis du conseil municipal sur, d’une part le lancement de l’étude, et d’autre part l’opportunité de confier cette étude au CCAS. Monsieur le Maire précise qu’étant donné le caractère social de ce dossier, la conduite de l’étude pourrait opportunément être confiée au CCAS, sachant que la décision finale appartiendra au conseil municipal.

Accord du conseil municipal, par dix huit voix pour et une abstention, pour approuver le lancement d’une étude en vue de la mise en place d’une mutuelle communale, et donner pouvoir au Centre Communal d’Action Social de Bully pour mener cette étude.

8) Don terrain Le Guéret

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dernoncourt qui présente le dossier. Elle indique que la société SW investissement propose de donner gratuitement à la commune un terrain de 101 m² environ, sis sur la parcelle B 776. Le propriétaire prendrait à sa charge également tous les frais liés à ce don. Accord du conseil municipal par dix huit voix pour et une abstention, pour accepter le don gratuit d’un terrain d’une surface de 101 m² situé sur la parcelle B 776.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que Monsieur Saint Bonnet, policier municipal, a demandé sa mutation, et quittera son poste cet été. Il précise par ailleurs, que le remplacement du policier municipal de Fleurieux a été effectué.

Une commission générale relative à la demande de classement de 17 œuvres de Le Corbusier au patrimoine mondial de l’Unesco aura lieu le 30 mai, en présence du maire de Eveux.

Madame Brun Peynaud indique que le comité d’animation recherche des partenaires pour la fourniture de ravitaillement à l’occasion de la course Bully X Trem Race, ainsi que des bénévoles.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD