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Arrêté - 20251128 PM AM 137 Circulation Feuartifice21decembre Parc AIGLP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20251128 PM AM 137 Circulation Feuartifice21decembre Parc AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
VU les Décrets N° 77-90 du 27 janvier 1977, N° 77-240 du 7 mars 1977 et 77.372 du 28 mars 1977 portant révision du Code de l’Administration Communale et codification des textes législatifs applicables aux communes et notamment les articles L 131-1, L 131-2 et L 131-3, VU les Décrets N° 77-91 du 27 janvier 1977, N° 77-241 du 7 mars 1977 et 77-373 du 28 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes et notamment les articles R 131-1, R 131-2 et R 131-3,
VU les arrêtes interministériels des 27 mars et 30 octobre 1973, 10 juillet et 15 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I – 1ère partie (Généralités) 2ème partie (Signalisation de danger) 3ème partie (Intersections et régimes de priorité) 4ème partie (Signalisation de prescription) 6ème partie (Signaux lumineux de circulation) 7ème partie (Marques sur chaussées) et 8ème partie (Signalisation Temporaire)
VU le Code de la Route.
CONSIDERANT qu’en raison du feu d’artifice du 21 décembre 2025 il convient de réglementer l’arrêt, le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de L’Aiguillon-la- Presqu’île.
A R R Ê T E :
Article 1 : L’arrêt, le stationnement et la circulation seront interdits le 21 décembre 2025 à partir de 08H00 jusqu’à la fin du feu d’artifice sur une partie du Parc.
Article 2 : L’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules, des vélos et des piétons seront interdits le 21 décembre 2025 à partir de 08H00 jusqu’à la fin du feu d’artifice sur la digue qui se situe derrière le Parc dans sa partie comprise entre l’intersection de la Passerelle et l’intersection du Chemin des Coquelicots.
Article 3 : A cet effet, une signalisation réglementaire sera mise en place au début de la manifestation et enlevée une demi-heure après la fin de celle-ci par et sous la responsabilité des services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des barrières et véhicules interdisant les accès.
Département de la
Vendée N°
20251128_PM_AM_137
ARRÊTÉ PROVISOIRE FEU D’ARTIFICE DU 21 DÉCEMBRE 2025, ARRET, STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Tranche-sur-Mer, - Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement de la Vendée, - Madame la Cheffe de Centre des Sapeurs-Pompiers de L’Aiguillon-la-Presqu’île, - La Police Municipale de L’Aiguillon-la-Presqu’île,
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 28 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Aiguillon la Presqu'ile - DGS