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Arrêté - 20251215 PM AM 144 Circulation Battuesanglier BdForet AIGLP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20251215 PM AM 144 Circulation Battuesanglier BdForet AIGLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.427-7 du Code de l’Environnement,
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-DDTM85-775 du 11 décembre 2025.
Vu la demande formulée par le Lieutenant de Louveterie.
CONSIDERANT les dégâts périodiques occasionnés par les sangliers sur la commune.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la battue administrative aux sangliers, il y a lieu d’interdire la circulation (piétons, vélos, EDPM, chevaux) sur Boulevard de la Forêt à partir de l’intersection de la Rue des Dunes jusqu’à l’intersection de l’Avenue des Chardons sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le mercredi 17 décembre 2025 de 13H00 à 16H30 il y a lieu d’interdire la circulation (piétons, vélos, EDPM, chevaux) sur Boulevard de la Forêt à partir de l’intersection de la Rue des Dunes jusqu’à l’intersection de l’Avenue des Chardons sur la commune de L’Aiguillon-la- Presqu’île.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu’île dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours au contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Lieutenant de Louveterie, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 15 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20251215_PM_AM_144
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D’EFFECTUER UNE BATTUE AUX SANGLIERS
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 16/12/2025
Qualité : Aiguillon la Presqu'ile - DGS