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Arrêté - 20251103 PM AM 131 Circulation travaux EIFFAGE Port AIGLP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20251103 PM AM 131 Circulation travaux EIFFAGE Port AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par EIFFAGE.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de réaménagement sur le Port de la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’interdire la circulation à toute personne sur la passerelle.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 12 novembre 2025 jusqu’au 19 décembre 2025 en raison des travaux de réaménagement sur le Port de la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation sera interdite à toute personne sur la passerelle.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe.
La signalisation de déviation est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 03 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20251103_PM_AM_131
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 04/11/2025
Qualité : Aiguillon la Presqu'ile - DGS