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unknown - Communauté de communes - La Forêt - CC 20210707 CR Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CC 20210707 CR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, ComauvaurE ne CoHUNES dE Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire y

L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt GForêt Alsæce Mercredi, 7 juillet 2021 à 19h30 en visioconférence conformément à la loin°2021-689

du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

L'ULDGLLECLD GLS, susnonanossonssnmnss JU

Conseillers en fonction : 30

Conseillers présents: 27

Sous la présidence de M. Paui HEINTZ

Liste des présents :

M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR,

Mme Jeannine HUMMEL, M. Marc EGIZII, Mme Clothilde LOGEL, M. Serge KRAEMER, Mme Denise LOEWENKAMP,

M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS,

Mme Esther SCHEIB, M. Jean-Bernard WEIGEL, M. Marc MEYER, M. Christophe SCHIMPF, Mme Anne MATTER,

M. Pierre MAMMOSSER, Mme Béatrice HOELTZEL, , M. Christian KLIPFEL, M, Alain WURSTER, M. Olivier ROUX,

Mme Christiane GROSSHOLZ REHEISSER

Absents excusés donnant procuration:

M. Dominique STOHR (donne procuration à M. Christophe SCHIMPF)

Mme Nathalie SCHMITZ (donne procuration à M. Olivier ROUX)

Absent excusé :

M. Didier BRAUN

Assiste :

M. Olivier THOMASSIN

M. Serge KRAËMER est désigné secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt et un, sept juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de

communauté se sont réunis en visioconférence conformément à la loi n°2021-689 du 31 mai 2021

relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur la convocation qui leur a été adressée par le

Président le vingt-neuf juin conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière.

Ordre du jour et déroulement de la réunion :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 19 mai 2021

2. Développement économique - zone d'activités intercommunale de Soultz-Sous-Forêts: vente de parcelle dans la 3è'° tranche

4 Enfance petite-enfance :

4.1 Halte-garderie : approbation des arrêtés comptables 2020

4.2 Relais Assistants maternels :

a. Approbation des arrêtés comptables 2020

b. Choix de l'exploitant pour la gestion de la structure4.3 Accueils périscolaires :

a. Approbation des arrêtés comptables 2020

b. Choix du transporteur pour la desserte des accueils périscolaires

5 Demande de subventions : association Soultz Imagin

6 Environnement - Parc Naturel Régional des Vosges du Nord : engagement au soutien du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges

7 Divers

Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 19 mai 2021

Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil

communautaire du 19 mai 2021

Point deux de l’ordre du jour — zone d'activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts : vente d'une

parcelle dans la 3ème tranche

Le Président informe les conseillers communautaires qu'un traiteur local présent sur les marchés

locaux a manifesté son intérêt par courrier daté du 26 mai 2021 réceptionné le 28 mai 2021 dans les

locaux de la Communauté de communes pour implanter son activité dans la zone d'activités

intercommunale à Soultz-sous-Forêts.

Le Président précise que cet acteur est à la recherche de foncier pour un construire un hall de 400m?

abritant une unité de production et un espace de réception et de vente pour le click and collect ainsi

que de la vente sur place.

La parcelle convoitée par le pétitionnaire correspond au lot n°3 d'une superficie de 2 592m°? (cf plan

ci-dessous).

Foncier souhaité : lot n°3 d’une superficie de 2

592 m° MR IEE REe

—

Ve Haguenau - Strasbourg

Le Président précise enfin que le Bureau a, au regard de la nature de l'activité exercée, dans sa

séance du 8 juin 2021:

o considéré que le projet était en adéquation avec la vocation de la zone

o et décidé de soumettre le développement de cette activité à l'approbation du conseil

communautaire dans sa séance du 7 juillet 2021Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

Approuve la vente de la parcelle située dans la 3" tranche de la zone d'activités

intercommunale à Soultz-sous-Forêts correspondant au lot n°3 conformément au croquis

élaboré par le géomètre

o pour une superficie de 2 592m? cadastrée section 211-14 n°279/25 conformément au

procès-verbal d'arpentage

o au profit de la SCI Hopla Brésil

o au prix de 95 904,00 euros hors taxes (soit 3 700,00 euros hors taxes de l'are, prix fixé

par délibération n°97/2020)

Donne tout pouvoir au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération

Point trois de l'ordre du jour : Enfance petite-enfance

3.1. Halte-garderie - arrêtés comptables 2020

Vu

vu

vu

Vu

la délibération du 28 juin 2017 attribuant la gestion de la halte-garderie pour la période du 19

septembre 2017 au 31 août 2020

la délibération n°7/2020 en date du 22 janvier 2020 approuvant le budget de fonctionnement

pour l'exercice 2020 de la gestion de la halte-garderie,

la délibération n°9/2020 en date du 22 janvier 2020 approuvant la prolongation de la

délégation de service public pour une période de 6 mois à savoir du 1% septembre 2020 au 28

février

la délibération n°6/2021 en date du 27 janvier 2021 approuvant la participation prévisionnelle

de la Communauté de communes pour la période du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2020

Le Président présente et commente le décompte 2020 de la gestion de la halte-garderie transmis

par l’A.G.F. aux conseillers communautaires.

BILAN HALTE-GARDERIE - ANNEE 2020

Charges d'exploitation Prévisions Réalisations Différence %

Achat 7 569,00 € 4 743,41€ -2 825,59 € -37,3%

Services extérieurs 2 050.00 € 1309,55 € -740,45 € -36,1%

Autres services extérieurs 12 258,00 € SR TA) -4 000,28 € -32,6%

Impôts, taxes et versements assimilés 6 470,900 € 6 046,06 € -423,94 € -6,6%

Charges du personnel 93 260,00€ 79569,93€ -13 690,07 € -14,7%

Autre charges 8 391,90 € 8 466,50 € 75,50 € 0,9%

Charges excetionnelles 4 736,00 € 4 736,00 €

Total charges d'exploitation 129 998,00€ 113129,17€ -16 868,83 € -13,0%

Produits d'exploitation Prévisions Réalisations Différence %

C.A.F. (prestations de service) 47 720,00 € 30 484,73 € -17 235,27 € -36,1%

Autres participations (AE - subventon d'exr'oitation) 500.00 € 15 002,30 € 14 502.30 €

Communauté de communes de l'Outre-Forêt 67 598,00€ 6083820€ -6 759,80 € -10,0%

Autres produits (familles) 14 180,00 € 11120,75 € -3 059,25 € -21,6%

Produits exceptionels 445,83 € 445,83 €

Transfert de charges 5 658,58 € 5 658,58 €

Produits de gestion courante 4,70 € 4,70 €

Total produits d'exploitation 129 998,00 € 123 555,09 € -6 442,91 € -5,0%Conformément l’article 9 de la convention de service public, les versements effectués par la

collectivité pour un total de 60 838,20 euros se décomposent de la manière suivante :

- 22 533,00 euros en date du 06/02/2020 correspondant au versement de l'acompte de 50

% pour la période du 01/01/2020 au 31/08/2020

- 18 026,40 euros en date du 30/04/2020 correspondant au versement de l'acompte de 40%

pour la période du 01/01/2020 au 31/08/2020

- 20 278,80 euros en date du 08/02/2021 correspondant au versement de 90% sur la période

du 1/09/2020 au 31/12/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- approuve l'arrêté comptable de la de la halte-garderie tel que présenté par l'AGF pour des

dépenses à hauteur de 113 129,17 euros et des recettes à hauteur de 123 129,17 euros

- approuve la participation de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à hauteur de

60 838,20 euros

- approuve l'excédent pour un montant 10 425,92 euros

- les crédits sont inscrits au budget

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

3.2. Relais Petite Enfance

a. Approbation des arrêtés comptables 2020

Vu la délibération du 20 décembre 2017 attribuant la gestion du relais assistants maternels pour la

période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020,

Vu la délibération n° 8/2020 en date du 22 janvier 2020 approuvant le budget pour l'exercice

2020 relative à la gestion du relais assistants maternels

Le Président présente et commente le décompte 2020 de la gestion du Relais Assistants Maternels

transmis par l'A.G.F. aux conseillers communautaires.

BILAN RAM - ANNEE 2020

Charges d'exploitation

Achat

Services extérieurs

Autres services extérieurs

Impôts, taxes et versements assimilés

Charges du personnel

Autre charges

Total charges d'exploitation

Produits d'exploitation

CAF.

Autres participations (MSA)

Communauté de communes de l'Outre-Forêt

Subvention d'exploitation (renforcement missions CA.F.)

Produits gestion courante

Produits exceptioneis

Transfert de charges

Total produits d'exploitation

Prévisions

9 568,00 €

152000€

623400€

3 022,00 €

36 310,00 €

3 80000 €

60 454,00 €

Prévisions

25 989,00 €

350,00 €

27 205,00€

6 000,00 €

1000,00 €

60 544,00 €

Réalisations Différence

2149,29€ -7 418,71€

959,69 € -560,31€

1747,18€ -À 486,82 €

3 013,45 € -8,55 €

33773,50€ -2 536,50 €

3 800,00 € 0,00 €

4544311€ -15010,89 €

Réalisations Différence

19 540,54 € 6 448,46€

323,38 € 26,62 €

2720500 € 0,00 €

538,18 €

47 607,10 € 6475,08€

%

-17,5%

-36,9%

-72,0%

-0,3%

-7,0%

-24,8%

%

-25%

-8%

-46%

-21%Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- approuve l'arrêté comptable de la gestion du Relais Assistants Maternels tel que présenté par

l'AGF pour des dépenses à hauteur de 45 443,11 euros et des recettes à hauteur de 47 607,10 euros

- approuve la participation de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à hauteur de 27

205,00 euros

- approuve l'excédent pour un montant 2 163,99 euros

- les crédits sont inscrits au budget 2021

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

3.2. Relais Petite Enfance

b. Choix de l'exploitant pour la gestion du Relais Petite Enfance pour la période du 1% juillet 2021

au 31 décembre 2023

Vu le lancement de la consultation sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu en date du 5 mai 2021

Vu la réunion de la commission de sélection des offres réunie le 8 juin 2021

Vu le rapport d'analyse des offres (cf annexe n°1)

Le Président apporte des précisions à l'assemblée quant aux modalités retenues pour analyser

l'unique offre reçue. L'attribution de note n'étant pas pertinente tant pour la valeur financière que la

valeur technique, l'analyse a été réalisée en comparaison à la situation existante.

Le Président donne lecture du rapport d'analyse des offres (annexe n°1) transmis à l'ensemble des

conseillers communautaires en date du 30 juin 2021.

Après discussion, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'attribuer la gestion du Relais Petite Enfance à l'A.G.F. pour la période du 1% juillet 2021

au 31 décembre 2023.

- approuve la participation totale estimée de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à

hauteur de 69 733 euros sur toute la période de la convention de gestion.

- charge le Président des démarches y afférentes3.3 Accueils périscolaires :

c. Approbation des arrêtés comptables 2020

Le Président présente et commente le décompte 2020 de la gestion des accueils périscolaires

d'Aschbach, Betschdorf, Hatten et Soultz-sous-Forêts transmis par lALEF aux conseillers

communautaires.

es d'exploitation Prévisions Réalisations Différence

Achats (petit équipement, matériel et activités pédagogiques, alimentation. } 276 630,80 191 750,99 -84 879,81 €

Services extérieurs (Maintenance et réparation, assurances, transoprt. ) 23 1 80,00 1939236 -3 787,64 €

Autres services extérieurs (Déplacements, missions téléphonie, divers...) 5 820,00 5 771,95 -48,05 € Autres - - 0,00 €

Charges de personnel 623 359,69 554175,60 - 69184,09

Autres charges diverses de gestion 48 O1 3,77 52 987,84 4 974,07 €

Total charges d'exploitation 977 004,26 € 824 078,74 € -152 925,52 €

Produits d'exploitation Prévisions MERE Différence

Participations des familles 605 576,29 432 992,60 - 172 583,69 C.A.F. 70 720,00 57 869,94 - 1285006 Intervention permanent ALEF 7 - -

Communauté de communes 3001 61,94 286 079,76 - 1408218 Produits divers 546,03 5 106,07 4 560,04 Produits exceptionnels (transferts de charges) = 42 030,37 42 030,37

Total des produits d'exploitation 977004,26€ 824078,74€ -152925,52€

Compte tenu des avances versées en 2020 d'un montant de 176 158,18 euros, le restant dû est de

109 921,58 euros

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- approuve les décomptes 2020 de la gestion des périscolaires tel que présenté par l'ALEF

pour des dépenses à hauteur de 824 078,74 euros et des recettes à hauteur de 824 078,74

euros

- approuve la participation de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à hauteur de

286 079,76 euros

- approuve le versement du solde de la Communauté de communes pour un montant total de

109 921,58 euros

- les crédits sont inscrits au budget 2021

-__ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération3.3. Accueils périscolaires :

b. Choix du transporteur pour la desserte des accueils périscolaires

Vu le Code des Marchés Publics

Vu l'organisation de l'accueil et du transport des structures périscolaires de la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt

Le Président rappelle à l'assemblée,

Que 3 sociétés ont été consultées en date du 21 mai 2021:

e Anton

e |lkFoell

e Striebig

Que la date limite pour le retour des offres a été fixée au 11 juin 2021 à 12h00.

Que parmi les sociétés consultées, deux d'entre-elles ont émis une offre selon les modalités

suivantes :

Critères et sous critères Pondérotion

La valeur financière de l'offre (prix global) 70%

La valeur technique 30%

Les véhicules (nombre de véhicules composant lo flotte de l'entreprise et leurs caractéristiques — 20% âge...)

Présence d'un dispositif de contrôle de prise de service 10%

RU TETE Périscolaire à Betschdorf — desserte de Schwabvwiller 158,85 80,00

Périscolaire de Hatten — desserte de Rittershoffen Gars) 1 02,28 38,00 Périscolaire de Soultz-sous + orêts — desserte de Hermerswiller 177,75 80,00 Périscolaire de Soultz-sous—+ orêts — desserte de Schoenenbourg 170.19 80,00 Périscolaire de Souliz-sous + orêts — desserte de Surbourg &aïs) 1 02,28 38,00 Coût journalier (en euros TTC) 711,35 31 6,00 Coût prévisionnel annuel ur /a base de T44 jours de fonctionnement en euros TTC) 1 02 434,40 45 504,00

Que l'analyse des offres a permis d'attribuer les notes ci-dessous :

OCR Ile]

Valeur technique - Total / 30 points FOELL Nate KEOUS Note

esvénicuies /20 (membre ét caracénstiques) 12,06 j8 4! ‘Nombre 14 2,06 68 10 Moyenne d’ége at 1000 5 9,4

‘Présence d'un dispositif de contrôle de pase de service {10 points) 10 10

Torotnete technique 22.06 29,40

Conditions économiques - Total / 70 points FOELL Note KEOUS Note

Lo vaieur de l'ofire (Prix glahol TTC}

102 434,40€ 310 45 504,00€ 70.9

310 100

Note finale Ss35 99,40

ER ENCEINTES UE 2 1Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- décide de confier à la société Autocars ESCHENLAUER SA sis ZI Route de Drusenheim à

Soufflenheim le marché relatif au transport des accueils périscolaires de la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt pour l'année scolaire 2021- 2022 selon les conditions tarifaires

journalières suivantes :

Périscolaire à Betschdorf — desserte de Schwabwiller 158,85 80,00

Périscolaire de Hatten — desserte de Rittershoffen &oisy 102,28 38.00

Périscolaire de Souitz-sous + orêts — desserte de Hermerswiller 377,75 80,00

Périscolaire de Soultz-sous-F orêts — desserte de Schoenenbourq 170,19 80,00

Périscolaire de Souitzsous-F orêts — desserte de Surbourq {sars! 102,28 38,00 Coût journalier (en cures TTC) 711,35 31 6,00 Coût prévisionnel annuel Gur la base de ! 44 jours de fonctiaonnementen euros TTC) 102 434,40 45 504,00

-_ autorise le Président à signer la convention d'exploitation

- les crédits sont inscrits au budget 2021

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

Point quatre de l'ordre du jour — demande de subventions : association Soultz'Imagin

Le Président informe les conseillers communautaires de la sollicitation d'une demande de subvention

de l'association SOULTZ IMAGIN qui organise un spectacle historique intitulé « La traversée du

temps », soutenu par la ville de Soultz-Sous-Forêts et l'association Territoire 1870 permettant de

marquer l'anniversaire des 150 ans de la bataille de 1870.

Le Président informe l'assemblée que ce spectacle historique écrit par Raymond WEISSENBURGER et

mis en scène par Daniel HOELTZEL avec le concours du Théâtre Saint Nicolas de Haguenau, de la

troupe des Saltimbanques de l'Outre-Forêt et de l'association WEITBRUCH libéré se déroulera dans le

parc du Bruëh} à Souitz-sous-Forêts.

Cet évènement trilingue initialement prévu en été 2020 puis reporté en été 2021 pour cause de

pandémie se déroulera les 29, 30 et 31 juillet ainsi que les 1*, 5, 6, 7 et 8 août 2021 et prévoit

d'accueillir plus de 6 000 spectateurs. Pas moins de 50 acteurs et 140 figurants ainsi que 30 chevaux

spécialement dressés participeront à cet évènement.

Le Président signale enfin aux conseillers communautaires que cette demande a été soumise

préalablement aux membres du Bureau lors de la séance du 25 mai 2021 qui, au regard du

rayonnement de cette manifestation, ont proposé de soumettre à l'approbation des conseillers

communautaires l'octroi d'une subvention de 2 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire par 27 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

-__ Approuve le versement d'une subvention de 2 000 euros de la Communauté de communes

de l'Outre-Forêt à l'association SOULTZ IMAGIN pour l'organisation du spectacle historique

intitulé « La traversée du temps »

- Les crédits sont inscrits au budget 2021- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération

Point cinq de l'ordre du jour: Environnement - Parc Naturel Régional des Vosges du Nord: engagement ou soutien du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges

Sur l'invitation du Président, le 2è"e Vice-président Pierre MAMMOSSER rappelle que les Plans de

Paysages sont une démarche initiée par le Ministère de la transition écologique. Il s'agit d’un outil de

réflexion visant à établir une stratégie choisie et partagée par l'entrée du paysage.

Le 2ème Vice-président rappelle les 5 axes de développement touristique de la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt à savoir :

La poterie

Les énergies de la terre

Les villages pittoresques

Le patrimoine cultuel

Le tourisme de mémoire uw

D

Il précise que le territoire souffre d'une carence en matière d'hébergements touristiques mais que

cette problématique est prise en compte dans le cadre des réflexions menées dans la reconversion de

la friche — AFPA — à Soultz-sous-Forêts mais également au travers du P.L.H. en cours d'élaboration.

Le 2ème Vice-président précise par ailleurs que le territoire de l'Outre-Forêt dispose d’un autre levier

qu'est le tourisme d'itinérance d'une part par la présence du TER. qui irrigue le territoire mais

également par d'autres réseaux à l'instar des pistes cyclables en cours de déploiement et la densité

des réseaux de sentiers (chemin de Saint-Jacques de Compostelle, sentier de la ligne Maginot, sentier

du sel, circuit autour de Schœænenbourg et le GR*531 qui démarre à Soultz-sous-Forêts) permettant

de diriger les touristes tant vers l'intérieur que l'extérieur du territoire.

L'élaboration du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges a ainsi pour ambition

d'augmenter l'attractivité de l'itinéraire de randonnée et renforcer le plaisir d'habiter le territoire.

Avec comme colonne vertébrale le GR*53, de Wissembourg à Saverne sur 105 km, et ses deux

satellites, qui présentent également un tracé du nord au sud des Vosges, les GR*531 (dont le point de

départ est à Soultz-sous-Forêts) et GR*532, cette stratégie prend le paysage comme fondement pour aborder l'aménagement du territoire, la biodiversité, l'économie ou le tourisme.

Le Vice-président précise que c'est ce Plan de Paysage qui permet de construire le projet de

demande de financement FEDER — soutenir le développement du Massif des Vosges par la

valorisation touristique — projet centré sur le développement de la randonnée pédestre pour lequel la

Communauté de communes de l'Outre-Forêt a souhaité s'engager

La Communauté de communes a, au même titre que les Communautés de communes du Pays-de-

Niderbronn-les-Bains, Sauer-Pechelbronn et du Pays-de Wissembourg décidé d'être partie prenante

pour que les 4 Communautés de communes de l'Office de Tourisme de l'Alsace Verte s'inscrivent

dans cette opération et dégage une stratégie commune en matière de tourisme pédestre.

Le Vice-président informe l'assemblée qu'il est proposé à la Communauté de communes de l’Outre-

Forêt de s'engager dans le développement d'actions pour la mise en œuvre du Plan de Paysage de la

traversée du Massif des Vosges en qualité de partenaire pour les points suivants :S'investir dans le développement d'actions du Plan de Paysage sur son territoire :

Préfigurer et s'impliquer dans la mise en œuvre des actions en cours de

développement ou à développer:

Participer au comité de pilotage annuel du Plan de Paysage de la Traversée du

Massif des Vosges;

Faire vivre une politique publique pour donner de la visibilité à la richesse des

Vosges du Nord, à s'appuyer sur l'itinéraire de randonnée pour connecter villes,

villages et grand paysage, à enrichir nos paysages pour avoir plaisir à y habiter et

à accueillir et tous les autres objectifs visés par le Plan de Paysage de la

Traversée du Massif des Vosges :

S'impliquer, à travers son office de tourisme intercommunal, dans la promotion et

la commercialisation de la Traversée du Massif des Vosges et ses paysages

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité décide de :

S'investir dans le développement d'actions du Plan de Paysage sur son territoire ;

Préfigurer et s'impliquer dans la mise en œuvre des actions en cours de

développement ou à développer;

Participer au comité de pilotage annuel du Plan de Paysage de la Traversée du

Massif des Vosges ;

Faire vivre une politique publique pour donner de la visibilité à la richesse des

Vosges du Nord, à s'appuyer sur l'itinéraire de randonnée pour connecter villes,

villages et grand paysage, à enrichir nos paysages pour avoir plaisir à y habiter et

à accueillir et tous les autres objectifs visés par le Plan de Paysage de la

Traversée du Massif des Vosges :

S'impliquer, à travers son office de tourisme intercommunal, dans la promotion et

la commercialisation de la Traversée du Massif des Vosges et ses paysages

Autorise le Président à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, et à

signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

Point six de l'ordre du jour — divers :

1.

2.

Fonctionnement de la Communauté de communes la semaine du 16 août au 20 août 2021

inclus : it n’y aura pas d'accueil physique du public pendant cette période. Des permanences

téléphoniques seront tenues tous les après-midis de 13h30 à 16h00

Point sur l'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA et impact pour la

Communauté de communes : Le Président rappelle à l'assemblée l'entrée en application de

l'automatisation du FCTVA au 1®' janvier 2021 après deux reports.

Il précise que cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un

calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités

> L'assiette automatisée du FCTVA est définie par l'arrêté du 30 décembre 2020 qui fixe la liste des comptes éligibles

10> Le passage à une assiette essentiellement comptable entraîne des ajustements du périmètre des dépenses éligibles {dans son nouveau régime, certaines dépenses jusqu'ici inéligibles deviennent éligibles, et vice-versa.)

Parmi les dépenses désormais inéligibles : les dépenses inscrites au compte 2148 « constructions sur sol d'autrui — autres constructions » - nomenclature comptable utilisée pour les dépenses d'investissements liées à la construction des périscolaires notamment Surbourg dont les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises lauréates le 1° juin 2021.

Les services de l'Etat ont été saisis pour les alerter sur l'impact de cette réforme sur les finances de la

Collectivité. Les entreprises sont informées de cette problématique et par conséquent du décalage

du démarrage des travaux.

3. Intervention de M. Christophe SCHIMPF, Maire de Soultz-sous-Forêts: Le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal de Soultz-sous-Forêts, a dans sa séance du 5 juillet 2021, donné un avis favorable à l'extension de la zone d'activités en face du collège et autorise la Communauté de communes compétente en matière de développement économique à entreprendre les premières démarches y afférentes et notamment l'organisation d'une réunion de travail avec le propriétaire du foncier.

4. Intervention de M. Claude PHILIPPS, Maire d'Oberrædern: Le Maire souhaite connaître les

échéances de réouverture de la bretelle d'accès à Soultz-sous-Forêts. Le Président rappelle qu'une

expertise est en cours et que tant que l'expert n'aura pas rendu son rapport, il est difficile d'avoir une

lisibilité quant au démarrage des travaux de réfection de ladite bretelle.

5. Intervention de M. Jean-Claude KOEBEL, 1% Vice-président: le 1° Vice-président souhaite, au

regard des derniers épisodes orageux qui ont à nouveau engendré des coulées d'eaux boueuses,

qu'une réunion de la commission locale de l'Outre-Forêt en présence du SDEA soit organisée pour

qu'un inventaire et un chiffrage des travaux prioritaires garantissant la sécurité des populations soit

réalisé.

Le Président clôture la séance à 20h45.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance

de l'Outre-Forêt

Monsieur Paul HEINTZ Monsieur Serge KRAEMER

il