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Document publié le Mercredi 25 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 25062014)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseillers élus:
Conseillers présents:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
PMU: eo Al
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des présents
DU 25 JUIN A 19H00
Communes Conseillers Suppléants ASCHBACH Paul HEINTZ
Adrien WEISS
Christiane MUCKENSTURM
Jean-Claude KOËBEL
BETSENOORF Jeanine HUMMEL
Marie-France RIMELEN
Stéphane PRINTZ
François FENNINGER
HASIEN Denise LOEWENKAMP
Didier BRAUN
HOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Claude PHILIPPS
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
Pierre MAMMOSSER
Lucienne HAAS
SOULTZ-SOUS- FORETS Dominique STOHR
Béatrice HOELTZEL
Marie-José SCHALLER
STUNDWILLER Pierre HURST
Christophe SCHARRENBERGER
SUPROUSE Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
Absents excusés :
Messieurs MM Charles GRAF, Eric HUBERT, Sébastien SAMTMANN (donne procuration à M.
Adrien WEISS), Alain WURSTER (remplacé par Pierre HURST) L'an deux mille quatorze le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, les membres du conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président propose aux Conseillers Communautaires de modifier l'ordre du jour de la façon suivante :
3) Approbation du budget 2014 de l'ALEF pour la gestion des périscolaires d'Aschbach,
Betschdorf et Hatten
Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité l'ordre du jour modifié de la manière suivante :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2014
2. Choix du gestionnaire des accueils périscolaires de la Communauté de Communes de l'Outre- Forêt pour la période du 1°" septembre 2014 au 31 août 2017
3. Approbation du budget 2014 de l'ALEF pour la gestion des périscolaires d'Aschbach, Betschdorf et Hatten
4. Modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC)
5. Décision relative à la durée d'amortissement par catégorie de matériel (études, équipements...) 6. Renouvellement de l'engagement de la Communauté de Communes en matière de protection sociale complémentaire
7. Rendu sur la séance constitutive du SMICTOM du 6 juin
8. Divers
M. Georges ESCHENMANN est désigné secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour : Approbation du PV du 21 Mai 2014 :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 21 mai 2014.
Point deux de l'ordre du jour : Choix du gestionnaire des accueils périscolaires de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017 :
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires les principales étapes de cette procédure de passation de délégation de service public (D.S.P.) pour la gestion et l'exploitation des 4 accueils périscolaires (Aschbach, Betschdorf, Hatten et Soultz-sous-Forêts) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt.
Par délibération en date du 13 février 2014, le Conseil Communautaire a ainsi acté le lancement de
ladite procédure de D.SP. et validé le Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières (C.C.A.T.P.) y afférent.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie :
- le 20 mars 2014 pour procéder à l'analyse des candidatures,
- le 22 avril pour procéder à l'ouverture des plis relative aux offres des candidats admis, - le 3 juin pour analyser les offres reçues en l'occurrence celles de l'Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF), l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin
(AGF) puis la Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin.
1 Deux critères de jugement ont été pris en compte :
- La valeur financière pour 49%
- La valeur technique pour 51%
Le Président donne lecture du rapport d'analyse des offres (annexe n°1) transmis à l'ensemble des conseillers communautaires en date du 6 juin et présenté puis débattu lors de la réunion du Bureau le 10 juin. Il précise que la proposition du choix du délégataire émane de l'analyse des dossiers et de l'audition des candidats.
Après discussion, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'attribuer la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires de la Collectivité à l'ALEF pour la période du 1°" septembre 2014 au 31 août 2017.
- approuve la participation totale estimée de la Communautés de Communes de l'Outre-Forêt à hauteur de 664 431.24 € sur toute la période de la D.SP.
- charge le Président des démarches y afférentes
Point trois de l'ordre du jour: Approbation du budget 2014 de l'ALEF pour la gestion des périscolaires d'Aschbach, Betschdorf et Hatten :
Le Président informe l'assemblée que le gestionnaire des périscolaires d'Aschbach, Betschdorf et Hatten (l'ALEF) avait par courrier daté du 4 février 2014 proposé le budget de fonctionnement 2014 à hauteur de :
- 28 690.68 € pour Aschbach
- 130 170.83 € pour Betschdorf
- _51672.12 pour Hatten
Dont une participation totale estimée de la Communauté de Communes de 84 292.40 € pour le 1° semestre 2014.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la participation totale estimée de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt à hauteur de 84 292,40 € pour 2014. Cette somme est inscrite au budget primitif 2014 - Approuve le versement de la subvention aux modalités définies dans la convention de gestion - Charge le Président des démarches y afférentes
Point quatre de l'ordre du jour: Modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le Président informe les membres de la notification par les services de la Préfecture des contributions concernant le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C). Il précise en outre que ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Un nouveau critère d'évaluation de la richesse du bloc local (EPCI + communes) a été pris en compte : le potentiel financier agrégé (PFIA). Défini à l'article L. 2336-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il correspond au Potentiel Fiscal Agrégé majoré de la somme des dotations forfaitaires perçues par les communes de l'ensemble intercommunal l'année précédant l'année de répartition.
vw Conformément à l'article L 2336-3 du CGCT, sont contributeurs au FPIC les ensembles
intercommunaux dont le PFIA par habitant est supérieur à 0.9 fois le PFIA par habitant moyen constaté au niveau national soit :
e Potentiel financier agrégé par habitant moyen en 2014 au niveau national : 672.17
e__ Potentiel financier agrégé par habitant moyen de l'ensemble intercommunal (Cdc de l'Outre- Forêt + communes membres) : 617.31
L'ensemble intercommunal (Cdc de l'Outre-Forêt + communes membres) est donc contributeur net à
hauteur de 6 278.00 €.
La répartition du FPIC, selon le droit commun, s'établit de la manière suivante :
e Part de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : 1 483.00 €
e Part des communes membres : 4 795.00 €
Trois modes de répartition sont possibles :
e Conserver la répartition dite « de droit commun »
e__ Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »
e Opter pour une répartition « dérogatoire libre »
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide de
conserver la répartition dite « de droit commun ».
Point cinq de l'ordre du jour: Décision relative à la durée d'amortissement par catégorie de
matériel (études, équipements...) :
Le Président signale aux conseillers communautaires qu'il convient, suite à la fusion des Communautés de Communes, de fixer les durées d'amortissement par catégorie de matériel et propose les durées suivantes :
e Logiciels (2 ans)
e Mobilier (10 ans)
+ Matériel informatique (2ans)
e_ Pour le matériel de bureau électrique ou électronique (10 ans)
e Pour les frais d'études (lan)
+ En matière de subvention d'investissement concernant l'équipement (lan)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide de
fixer les durées selon la proposition ci-dessus.
Point six de l'ordre du jour : Renouvellement de l'engagement de la Communauté de Communes en matière de protection sociale complémentaire :
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Soultzerland avait, lors de sa séance du 19 décembre 2012, décidé d'adhérer à la convention de participation mutualisée pour ses agents pour les risques « SANTE » et « PREVOYANCE » mais également d'accorder sa participation
financière.
Le Comité Technique Paritaire a été à nouveau saisi, suite à la fusion des Communautés de Communes du Hattgau et du Soultzerland, et a émis un avis favorable à ce renouvellement d'adhésion au nom de
la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt lors de sa séance du 26 mai 2014.
4 Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le renouvellement de cet engagement au nom de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt.
Point sept de l'ordre du jour : Rendu sur la séance constitutive du SMICTOM du 6 juin :
Le Président cède la parole à M. Claude PHILIPPS, délégué de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin. Ce dernier relate à l'assemblée la séance constitutive du SMICTOM et décline les membres du Bureau :
e__ Président : M. Philippe GIRAUD
e 1” Vice-président : M. Jean-Max TYBURN
+ 2?" Vice-président : Mme Marie-Line WEISS
+ _3*"* Vice-président : M. Claude PHILIPPS
° 4°" Vice-président : M. Alphonse MEYER
M. PHILIPPS fait part des points abordés lors de la dernière réunion du Bureau et du comité directeur :
e Chaque Vice-président a en charge les déchèteries de son territoire
e Modification des tournées de collectes depuis le 1°" juin
+ Mise en œuvre de la redevance incitative : seule la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin a pour le moment opté pour le remplacement des bacs actuels par de nouveaux bacs ménagers pucés financés à hauteur de 50% par le SMICTOM.
Point huit de l'ordre du jour : Divers :
1) Positionnement de la halte-garderie :
Retour sur la rencontre avec la C.A.F. et le gestionnaire de la halte-garderie le 16 juin concernant le positionnement de cette structure dans le paysage global de la politique petite enfance de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et notamment par rapport aux micro-crèches. Le fonctionnement actuel de la structure, hormis la pause méridienne, tend à se rapprocher (notamment par la proportion des contrats annuels/réguliers) d'une micro-crèche et ne plus correspondre pleinement à la vocation première de la halte-garderie qui avait plutôt pour objectif d'accueillir les enfants de manière occasionnelle.
L'objectif est donc de redonner à la halte-garderie sa fonction d'origine d'accueil occasionnel. Le transfert de la halte-garderie prévu pour la rentrée de septembre 2014 est donc une opportunité pour adapter le mode de fonctionnement actuel. Quelques places seront ainsi réservées à ce type d'accueil.
Le Président ajoute également que la halte-garderie est fermée pour congés du 4 au 22 août inclus. La réouverture est prévue le lundi 1°" septembre 2014 pour procéder au déménagement et accueillir ainsi les enfants dans des conditions optimales.
2) Rendu de la réunion avec Jeunesse et Sports relative à la capacité d'accueil des 4 accueils périscolaires et à leur évolution possible :
Le Président informe les conseillers communautaires que la Communauté de Communes avait sollicité les services de « Jeunesse et Sports » pour faire l'état des lieux sur les capacités d'accueil des 4 structures et connaître leur évolution possible. Cet échange a ainsi permis de mieux appréhender les critères pris en compte pour délivrer les agréments. Le 1°" Vice-président Jean-Claude KOËBEL précise que des préconisations en termes de superficies des locaux (exemple : 3m° par enfant pour les salles d'activités) existent mais que ce seuil peut être abaissé en fonction du contexte environnant (mobilisation de salles notamment).
3) Information relative à une décision de la commission de surendettement :
Le Président informe l'assemblée de la notification par le Trésorier de la décision de la commission de surendettement. La créance concernée par l'effacement s'élève à 1 163.35 €.
4) Motion de soutien de l'AMF du Bas-Rhin pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat :
Le Président donne lecture de la motion (annexe n°2) puis la soumet à l'approbation du Conseil Communautaire qui à l'unanimité des membres présents l'approuve et autorise le Président à engager
les démarches y afférentes.
5) Organisation d'une formation de manipulation d'extincteurs incendies :
Mme Pascale LUDWIG, Maire de Keffenach, fait part de son souhait de formation au maniement des
extincteurs pour la secrétaire de Mairie. Elle souhaite ainsi connaître si des besoins similaires étaient recensés dans les autres communes pour pouvoir organiser une formation groupée. Le Président propose de se renseigner auprès des organismes formateurs pour connaître les modalités
de mise en œuvre d'une formation de ce type.
6) Rythmes scolaires :
Le 2?" Vice-président M. François FENNINGER mentionne toute la difficulté rencontrée par les collectivités pour mettre en œuvre la nouvelle organisation du temps scolaire à l'école et les contraintes à venir pour les parents.
Au niveau de la Communauté de Communes, la réforme des rythmes scolaires semble achevée
notamment au niveau de l'organisation du transport périscolaire pour desservir les différentes
structures.
Le Président clôture la séance à 20h30.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes Le secrétaire de séance
de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Monsieur Georges ESCHENMANN