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Document publié le Mercredi 19 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20141119)
Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
Ll'Outre GForêt--
Conseillers élus:
Conseillers présents:
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 NOVEMBRE A 19H00
Liste des présents
Communes Conseillers Suppléants ASCHBACH Paul HEINTZ
Adrien WEISS
Christiane MUCKENSTURM
Jeannine HUMMEL
BETSCHOGRE Jean-Claude KOEBEL
Marie-France RIMELEN
Stéphane PRINTZ
François FENNINGER
AMEN Denise LOEWENKAMP
Didier BRAUN
HOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Odile ROEHRIG
RETSCHWILLER Charles GRAF
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
Pierre MAMMOSSER
SOULTZ-SOUS- FORETS Lucienne HAAS Béatrice HOELTZEL
Marie-José SCHALLER
SURBOURG Christophe SCHARRENBERGER Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
STUNDWILLER Alain WURSTER Absents excusés:
MM. Claude PHILIPPS, Sébastien SAMTMANN, Dominique STOHR (donne procuration à Mme Marie-José SCHALLER) et Thierry HOERR.
L'an deux mille quatorze le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de
Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 7 points :
1... Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2014
Décisions relatives à la gestion du Relais de Services à la Personne et du Relais Assistantes Maternelles
Contrat de territoire : bilan des réunions de négociation
Banque de matériels : achat de matériels supplémentaires
Décisions relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères
Elaboration du bulletin intercommunal : choix de l’imprimeur et modalités de distribution Divers
D
Nousw
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Mme Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2014
Le Conseil Communautaire approuve par 22 voix et 2 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 22 octobre 2014.
Point deux de l'ordre du jour: Décisions relatives à la gestion du Relais de Services à la Personne et du Relais Assistantes Maternelles
1) Gestion du Relais de Services à la Personne (S.A.P.)
Le Président cède la parole au 1* Vice-président Jean-Claude KOEBEL. Ce dernier rappelle aux conseillers communautaires que le vieillissement de la population est un phénomène inéluctable en France. 15% de la population du territoire de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt est âgé de plus de 65 ans. Les Français vivent donc plus longtemps mais pas forcément en bonne santé. La perte d'autonomie et le développement de certaines maladies rendent les conditions de vie difficiles aux séniors. Avec ce phénomène grandissant, la prise en charge des personnes âgées devient un enjeu majeur pour le territoire. La Communauté de Communes souhaite donc développer une politique en faveur du maintien à domicile.
C'est dans cet esprit que le Relais de Services à la Personne a été créé le 1° janvier 2010 sous l'égide
de la Communauté de Communes du Hattgau avec pour principaux objectifs de :
- Proposer une plateforme de ressources et un lieu d'accueil, d'information et
d'accompagnement des salariés du particulier employeur (aides à domicile, hommes-
femmes toutes mains...) et des particuliers employeurs.
- Identifier les besoins du public et proposer des actions adaptées pour y répondre.
D - Dynamiser l'activité des services à la personne sur le territoire et développer les emplois liés
aux services à la personne en participant à l'organisation de l'offre et de la demande dans ce
secteur.
- Promouvoir le Relais auprès des particuliers (adultes, enfants, seniors, aidants, personnes en
situation de handicap) et des associations ou structures locales (professionnels du secteur
médico-social)
- Assurer l'animation du secteur avec les structures existantes (clubs du troisième âge,
Espace d'Accueil Seniors -ESPAS- du Conseil Général du Bas-Rhin...)
Le 1* Vice-président précise qu'actuellement 28 personnes (11 assistantes de vie, 14 assistantes
ménagères et 3 personnes toutes mains) œuvrent pour les séniors. 365 contacts ont été enregistrés
par le Relais en 2013, notamment pour de l'assistance juridique dans l'élaboration des contrats.
Ilajoute ensuite qu'un projet de résidence séniors est en cours à Betschdorf et qu'une potentialité de
8 logements de ce type existe à Soultz-sous-Forêts. Le maintien de ce service sur le territoire
pourrait permettre à l'animatrice du Relais de suivre l'avancement de ces projets. Il informe enfin
l'assemblée que la convention de gestion du relais de services à la personne arrive à échéance le 31
décembre 2014.
Le Président reprend la parole et demande aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur les
propositions de la commission de « services à la population » et du Bureau réuni le 4 novembre à
savoir:
-_ Maintenir ce service pour une nouvelle année civile.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de :
- Maintenir le Relais de Services à la Personne pour l'année 2015
-_ Déployer les actions du Relais à l'ensemble du territoire de l'Outre-Forêt
- Suivre l'avancement de(s) projet(s) de résidence(s) séniors.
2) Gestion du Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
Le 1” Vice-président rappelle que le Relais Assistantes Maternelles est un lieu d'écoute, d'échange et p
d'information neutre ouvert aux parents, assistantes maternelles et enfants mis en place en 2009 sur
l'ensemble du territoire.
Pour les assistantes maternelles, il s'agit principalement d'un lieu d'échange et d'information aussi
bien sur le plan administratif que pédagogique.
Pour les parents et futurs parents, le relais est un lieu de renseignements sur les différents modes
d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Le RAM oriente les parents vers les Assistantes Maternelles
ayant des disponibilités et les renseigne sur les démarches à entreprendre lors d'une embauche.
Pour les enfants, le RAM organise des ateliers d'éveil autour de thèmes variés.
En 2013, 171 assistantes maternelles ont été recensées sur le territoire de l'Outre-Forêt. Le Relais a
enregistré 686 contacts en 2013, principalement pour de l'assistance juridique aussi bien envers les
parents que les assistantes maternelles. Le R.A.M. propose des activités collectives telles que des
activités d'éveil au contenu varié afin de favoriser la socialisation de l'enfant avant l'entrée à l'école.
Ces activités n'ont pas connu le succès escompté. En effet, seules 10 assistantes maternelles ont
assisté régulièrement en 2013 à ces activités.
Le Président estime que le R.A.M. est désormais arrivé à maturité et que la fonction de socialisation
de l'enfant peut aussi être assurée par les autres structures d'accueils de la petite enfance présentes
sur le territoire à l'instar de la halte-garderie, les Maisons d'Assistantes Maternelles ou encore les
micro-crèches. Les missions du R.A.M. pourraient donc être reconsidérées et recentrées sur l'information des modes
d'accueil individuel et collectif du territoire et l'assistance juridique. Afin de ne pas prendre de décision
hôtive, il est proposé d'attendre le prochain comité de pilotage qui se déroulera le 2 décembre en
présence du gestionnaire et de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin. Selon la décision, une
interruption temporaire du service pourrait être envisagée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de :
-_ D'attendre la tenue du comité de pilotage pour décider des modalités de reconduction de ce service.
Point trois de l'ordre du jour : Contrat de territoire : bilan des réunions de négociation
Le Président dresse aux conseillers communautaires le bilan des différentes réunions de négociation
avec les services du Conseil Général. Il rappelle brièvement que le montant de l'enveloppe allouée au
territoire pour la période de contractualisation (2015 à 2017) a diminué de 25% par rapport au
précédent contrat de territoire et s'élève désormais à 1 564 174.91 € répartie à 50% entre les projets
structurants et les opérations d'intérêt local. Trois réunions de négociation ont été nécessaires pour
parvenir à un consensus.
- AU niveau des projets structurants, le projet de piste cyclable Betschdorf — Rittershoffen sera
reporté au prochain contrat de territoire sauf si un projet structurant acté dans ce contrat de
territoire n'était pas réalisé. Une partie des subventions initialement affectées à ce projet a été
allouée à d'autres projets. L'autre partie a été reversée dans le « pot commun » de l'enveloppe des
opérations d'intérêt local.
- Le « pot commun » a été affecté aux projets suivants :
+ _ Betschdorf: projet de construction d'un groupe scolaire
e_Keffenach: réfection de l'église Saint-Georges
° _ Oberroedern: construction de nouveaux vestiaires du foot pour le club « honneur »
commun d'Oberroedern, Aschbach, Betschdorf, Hoffen et Rittershoffen (affectés aux
vestiaires du foot.
e_ Schoenenbourg: réhabilitation du presbytère
Le Président tient à souligner la qualité des échanges tant au niveau des communes que des services
du Conseil Général permettant de parvenir à un juste équilibre dans la répartition des subventions.
Point quatre de l'ordre du jour : Banque de matériels : achat de matériels supplémentaires
Le Président rappelle qu'il y a un reliquat de 20 000 € dans le Contrat de Territoire en cours pour
l'achat de matériels supplémentaires et que le Conseil Général apporte son soutien financier à
hauteur de 50% jusqu'au 31 décembre 2014.
Suite à la réunion de la commission de services à la population en date du 4 novembre 2014, et sur
proposition du Bureau réuni le même jour, le Président demande aux conseillers d'avaliser les choix
retenus et présentés ci-dessous : Prestataires Matériels Caractéristiques Quantité Montant HT | Frais de transport en Montant HT HT
Europodium Tonnelles + Tonnelle 6 x 4mossature alu (Marlenheim) ° _Bâches de toit 6 x 4 m coloris blanc S; 9366.27 € = 9366.27€ e Kit 3 parois pleines + 1 avec
porte coloris blanc
e__ Plaques delest 15 kg
Robert MEYER Pupitre ° Pupitre blanc sonorisé
(Kaltenhouse) + 40 Watts RMS
° | micro col de cygne - 1 lampe 1 699.84 € - 699.84 € - | micro HF
*_lecteur de carte SD + USB
AVLS Pupitre e Pupitre plexiglas non-sonorisé (Fresnes) ° embases XLR (pour micro col
de cygne)
e si sonorisation souhaitée : 1 1365.63€ - 1365.63€ nécessite acquisition micros +
câbles XLR + alimentation
fantôme (le cas échéant)
ATS Garnitures e 220cmx70cm
(Wasselonnne) * Pieds: structure en acier laqué e Plateau: sapin traité par IS 1870.35 € 160.00 € 2 030.00 € vernis
Caddie Grilles 10 1661.20 € 109.50 € 1770.70 € {Drusenheim) d'exposition
Montant total des achats HT 15 232.44 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - D'acheter le matériel présenté ci-dessus et autorise le Président à engager les démarches y afférentes.
Point cinq de l'ordre du jour : Décisions relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères
Le Président cède la parole au 4°" Vice-président de la Communauté de Communes et délégué
auprès du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM),
Georges ESCHENMANN.
Ilinforme l'assemblée que le conseil d'exploitation de la Régie chargée de la gestion des Ordures
Ménagères s'est réuni en date du 6 novembre 2014. Il précise que, dans le cadre de la mise en œuvre
de la redevance incitative, le SMICTOM souhaite connaître la décision de la Communauté de
Communes de l'Outre-Forêt quant à l'achat de bacs pucés. || précise ensuite que parmi les 5
Communautés de Communes qui adhèrent au SMICTOM, 2 ont d'ores et déjà pris une décision :
- La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn où la redevance incitative est déjà en
vigueur. La Collectivité a décidé de doter l'ensemble des foyers du territoire de bacs 120 litres avec
des puces basses fréquences
- La Communauté de Communes de la Plaine du Rhin a quant à elle décidé de doter les foyers
de son territoire de bacs de 240 litres avec des puces basses fréquences
Deux choix s'offrent désormais à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt :
- renouveler complètement le parc de bacs ménagers par des bacs équipés de puces
d'identification basses fréquences, subventionné à 50% par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin. || y a
lieu d'opter soit pour des bacs de 120 litres soit pour des bacs de 240 litres soit encore pour une
répartition entre ces deux tailles selon un prorata à définir. - Equiper le parc existant avec des puces autocollantes hautes fréquences, l'achat, la mise en
place et la constitution du fichier des redevables étant à organiser par la Communauté de Communes
et n'étant pas subventionnés par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
Le 4% Vice-président présente aux conseillers communautaires la proposition du conseil
d'exploitation à savoir d'opter pour les puces autocollantes hautes fréquences pour les bacs
existants, et d'acquérir pour les besoins futurs 600 bacs neufs et non pucés subventionnés à 50% par
le SMICTOM (300 bacs de 120 litres et 300 bacs de 240 litres à stocker par chaque commune au
prorata de la population). Il propose également aux conseillers communautaires de demander au
SMICTOM de prendre en charge les frais liés au puçage des bacs existants ainsi que l'équipement des
camions de ramassage du prestataire en systèmes de lecture hautes fréquences en lieu et place du
subventionnement à 50% du parc complet des bacs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
-_ D'acquérir des puces autocollantes hautes fréquences pour les bacs existants
-_ D'acquérir pour les besoins futurs 600 bacs neufs et non pucés subventionnés à 50% par le
SMICTOM (300 bacs de 120 litres et 300 bacs de 240 litres)
- D'engager des négociations financières avec le SMICTOM afin d'obtenir une équité financière
entre les différentes Communautés de Communes adhérentes en fonction de leur décision.
Point six de l'ordre du jour: Elaboration du bulletin intercommunal : choix de l'imprimeur et modalités de distribution
Le Président informe les conseillers communautaires que trois prestataires ont été sollicités pour
obtenir une estimation tarifaire pour l'élaboration de 7 000 bulletins 16 ou 20 pages (conception +
impression) et présente les devis réceptionnés :
Prestataire Caractéristiques Conception (en | Impression (en | Coût TTC (conception + impression) HT) HT)
Agile Business | + Papier recyclé Cyclus 2185.00 € 2112.00 € 5156.40€
(Oberhausbergen) 130 gr
Modern Graphic | + Papier: CMMFSC135 480.00 € 1697.00 € 2612.40 €
(Soufflenheim) gr/me
+ _ Impression : quadri
recto verso
Valblor (Illkirch) + _ Papier 135 g/m? 1000.00 € 2570.00 € 4 284.00 €
+ Couche moderne
mat blanc
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De confier la conception et l'impression du bulletin intercommunal à la société
Modern’ Graphic basée à Soufflenheim pour un montant toutes taxes comprises de 2 612.40 €
Quant aux modalités de distribution du bulletin, le Président évoque les alternatives qui se
présentent:
- Distribution par les communes
- Externalisation de la distribution
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De laisser le choix du mode de distribution à chaque commune
- _ D'informer la Communauté de Communes du choix retenu Point sept de l'ordre du jour : Divers
1) Schéma directeur d'organisation et de mutualisation des services
Le Président informe l'assemblée que le processus d'élaboration de la stratégie de mutualisation sera
lancé le 9 décembre prochain lors de la présentation de la démarche par le bureau d'études
EMPEIRIA au comité de pilotage. Deux journées seront ensuite consacrées à l'audition des acteurs
identifiés sur le territoire pour comprendre le fonctionnement et identifier les domaines de
compétences potentiellement concernés par la mutualisation. La restitution de ce pré-diagnostic au
comité de pilotage est fixée au 23 décembre.
2) D-ÆETR.: appel à projets 2015
M. Charles GRAF avise l'assemblée que la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI) s'est récemment réunie pour faire le bilan des projets subventionnés au titre
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2014. Il précise en outre que les
communes seront prochainement destinataires d'une circulaire relative à l'appel à projets pour 2015.
3) Rencontre avec les industriels et les acteurs économiques du territoire
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que la Communauté de Communes a engagé,
dans le cadre de sa compétence de développement économique, un cycle de réunions avec les
différents acteurs économiques du territoire. Une quinzaine d'acteurs économiques a donc participé
à un échange avec les membres du Bureau de la Communauté de Communes le 18 novembre autour
de la stratégie économique de la collectivité et l'urbanisme économique qui en découle. Le Président
précise que l'action sera reconduite en 2015.
4) Rencontre avec les industriels et les acteurs économiques du territoire
Madame Pascale LUDWIG informe les Maires qu'une visite de l'entreprise CATALENT France basée à Beinheim pourra être organisée dans le cadre de l'Amicale des Maires.
Le Président clôture la séance à 20h40.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Pascale LUDWIG