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Convocation - 2024D047 CL convention Stade CEM 1
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D047 CL convention Stade CEM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT- Commune
Séance du mardi 15 octobre 2024
Date de la convocation : 01/10/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 01/10/2024
quinze octobre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 13 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 13 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Fabien
Pour :7 ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, Contre : 0 Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali Abeténtlon:-6 MOURGUES, Syivain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
David BOUQUIN
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D047 - Objet : Convention d'utilisation du centre sportif Marceau Crespin
Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée au Club de Foot de Montrodat (FCM) se concrétise par la prise en charge de la location du stade, des vestiaires du Centre Sportif Marceau CRESPIN (CSMC) du Complexe Euroméditerranéen.
Le CSMC allonge la période de location par rapport aux année passées en débutant la mise à disposition le 05 Août 2024 jusqu'au 31 Mai 2025 à la demande du Club de Foot car désormais ce dernier fait parti de la D3 Aveyron Lozère et ils joueront des matchs jusqu'à la fin du mois de mai 2025.
Cela se répercute sur le montant de la location dont le nombre d'heures évolue de 98h00 à 147h00. Le montant de la location s'élève à 3500 € pour la saison 2024-2025.
De plus, en raison de l'augmentation du tarif de l'électricité, le CSMC facturera en plus l'électricité à la mairie au frais réel de la consommation du stade.
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande la pose d'un compteur électrique spécifique au stade. Et le
club de foot s'engage à effectuer après chaque utilisation un relevé du compteur qu'il transmettra en mairie.
Pour l'utilisation du gymnase, le Club de Foot préviendra le CSMC et prendra en charge les frais
afférents. Date de transmission de l'acte: 18/10/2024 Date de reception de l'AR: 18/10/2024
048-214801037-2024D047-DE
AGEDI Cette mise à disposition reste malgré tout intéressante pour la Commune qui rencontreraïit de nombreuses difficultés à entretenir l'ancien stade dont le coût de revient serait supérieur à la location.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Centre Sportif Marceau CRESPIN du Complexe Euroméditerranéen.
Adopté à la majorité (à main levée)
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
Le Maire,
Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/_120
et publié ou notifié
le _/_120
Date de transmission de l'acte: 18/10/2024
Date de reception de l'AR: 18/10/2024
048-214801037-2024D047-DE
AGEDI