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Convocation - 2025D057 Transfert de voirie de la tranche 1 du lot Boriette CL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D057 Transfert de voirie de la tranche 1 du lot Boriette CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 30 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 22/10/2025
date d'affichage : 22/10/2025
trente octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER,
Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D057 - Objet : Transfert de la voirie de la tranche 1 du lotissement de la Boriette
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
- les travaux relatifs au lotissement de la Boriette ont fait l'objet du permis d'aménager n°PA04810319C0001M01 autorisé en date du 03/09/2020,
- tous les lots de la tranche 1 sont vendus,
Il convient désormais que la voirie exécutée sous maîtrise d'ouvrage de la Commune et maître d'oeuvre SOGEXFO soit transférée à la Commune.
Après concertation et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ce transfert pour une valeur de 1000 € qui confère à la commune le foncier des voies de la tranche 1 et leurs entretiens.
Adopté à l'unanimité (à main levée) Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____