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Arrêté - VP2026 AV 0136 ODP S 15 boulevard de la Republique Travaux detancheite 26 05 au 10 06
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0136 ODP S 15 boulevard de la Republique Travaux detancheite 26 05 au 10 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de réfection de terrasse stationnement de véhicules de chantier (camion)
15 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE,
Du 26 mai 2026 au 10 jum 2026
N°VP 2026-AV-0136
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/05/2026 par laquelle SAS DELBES demeurant 35 rue de la Ferronnerie 12000 RODEZ représentée par PAULINE GARDES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicules de chantier (camion) 15 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS DELBES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : 15 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
* du 26/05/2026 au 10/06/2026, 8h00 à18h00, stationnement de véhicules de chantier (camion) sur la chaussée, afin de permettre la livraison de matériaux et l'évacuation de déchets par un camion grue.
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement
Article 2
IE conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
SAS DELBES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, SAS DELBES devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
SAS DELBES devra signaler Les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à
la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
LU - Sértode de; | | Occupation | Loealisation(s) “fi : Naîure - . | : D . ‘'Evif | PU! Unité |Quantités Montant
Redevance | Du 26/05/2026 au[ is BOULEVARD DE stationnement de véhiqule Forfait pour toute permission 20 forfait 20,00
d'occupation [qu 26/05/2026 au | 19/06/2026 LA REPUBLIQUE de chantier (camion) Redevançe par place de stationnement payant 3lpar jour | 4] 16|| 192,00 10/06/2026 | noutralisé - zoncs boulcvards et périphériques par place
er. | | | Montant total] 212,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0136-AR
Reçu le 13/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
7
DIFFUSION :
e SAS DELBES
délégation,
eûür Général des.Sé
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté É
Transmis en Préfecture le 1 3 MAI 2076
Publié le
43 MAI 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0136-AR
Reçu le 13/05/2026