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Arrêté - VP2026 AV 0239 ODP S Boulevard Flaugergues Refection de couverture 15 06 au 31 07
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0239 ODP S Boulevard Flaugergues Refection de couverture 15 06 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de réfection de couverture
stationnement de véhicule de chantier (7h45 à 16h00), installation
d'échafaudage et stationnement de Engin de levage (7h45 à 16h00)
BOULEVARD FLAUGERGUES,
Du 15 juin 2026 au 31 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0239
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article KR. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 27/05/2026 par laquelle SAS PAUL BARRIAC demeurant ROUTE DES LANDES 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Monsieur PAUL BARRIAC demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (7h45 à 16h00), installation d'échafaudage et stationnement de Engin de levage (7h45 à 16h00)
BOULEVARD FLAUGERGUES, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté VP2026-AV-0201 du10 juin 2026,
Article 2
Le bénéficiaire (SAS PAUL BARRIAC) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Les conditions
suivantes :
BOULEVARD FLAUGERGUES
+ Du 15/06/2026 au 31/07/2026, stationnement de véhicule de chantier (7h45 à 16h00) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s} de stationnement s Du 15/06/2026 au 01/07/2026, 7H45 à 16h00, installation d'échafaudage sur le trottoir o Surface occupée en rm : 34 mètre(s) carré(s)
+ Du 15/06/2026 au 01/07/2026, stationnement de Engin de levage (7h45 à 16h00) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 5 mêtre(s) carré(s)
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
SAS PAUL BARRIAC responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. SAS PAUL BARRIAC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainst que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0,90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 5
SAS PAUL BARRIAC devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’atrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra dernander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières,
La signalise arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0239-AR
Reçu le 18/06/2026 Article 6 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont Les modalités sont les suivantes :
Péridude Occupation | Localisation(s) - Nature Turif PU] Unité |QuantltésIMontant
Redevance |- Du 15/06/2026 au [BOULEVARD stationnement de véhicule de [Forfait pour toute permission 26|forfait 29,00
d'occupation [qu 15/06/2026 au [31/07/2026 FLAUGERGUES [chantier (7h45 à 16h00) Redevance par place de stationnement payant Alpar jour sl 4711 705,00 31/07/2026 neutralisé - zoncs boulevards et périphériques par place
du 15/06/2026 au [Du 15/06/2026 au installation d'échafaudage Redevance pour chaussée on trottoir occupé G2lpar jour | 34| 17 115,60 01/07/2026 01/07/2026 par m° stationnement de Engin de 0,21par jour S| i7 17,00 levage (7h45 à 16h00) par m°
Montant total
Article 7
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 8
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de fa publication de la décision concernée.
Article 9
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le ________4{8 JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
+ SAS PAUL BARRIAC et par détégation,
énéral des Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié Le 1 ô JUN 2026
18 JUIN 7076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0239-AR
Reçu le 18/06/2026