Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 25 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 25 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 25 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 16 février 2021 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : 14

Présentiel : Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Aurélie CELLIER et Monsieur Philippe DUFOUR – Adjointe et Adjoint au Maire ; Messieurs Thibaut FUGIER et Bertrand LACCOURS conseillers délégués ; Mesdames Nadia BERCKMANS, Chantal CASTELAIN, Marine DE TAFFIN, Laurence GODARD-DEBIZET et Christelle LAGRAVE ; Messieurs Eric FRON-ORTIN, Cyril HASBROUCQ, Laurent MEYNIER et Joël VERDIER. – Conseillers municipaux.

Absente excusée : 1

Madame Béatrice DE JESSE LEVAS (donne pouvoir à Laurent MEYNIER).

Secrétaire de séance : Monsieur Eric FRON-ORTIN.

ORDRE DU JOUR

✓ Approbation du PV du 25 janvier 2021

✓ Délibération n°04-2021 : Attribution de la protection fonctionnelle aux élus ✓ Délibération n°05-2021 : Mise en place du RIFSEEP

✓ Délibération n°06-2021 : RPI - Convention du RPI

✓ Informations : SIVU – SIEPA – SMICVAL – CALI

✓ Informations : Ressources humaines et COVID-19

✓ Informations diverses

✓ Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Monsieur Eric FRON-ORTIN, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande à l’ensemble des conseillers d’ajouter deux délibérations dans l’ordre du jour : - Délibération n°07-2021 : DETR – Sécurisation d’un escalier à l’école de Savignac de l’Isle - Délibération n°08-2021 : Département – Demande de subvention pour la sécurisation d’un escalier à l’école de Savignac de l’Isle

Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord.

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

Délibération n°4-2021 : Juridique – Attribution de protection fonctionnelle aux élus de la Commune de Savignac de l’Isle

VU les articles L. 2121-29 et L.2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2123-35 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : « La commune est tenue de protéger le Maire, ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté »,

VU la demande de Madame le Maire sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour tous les élus de Savignac de l’Isle, en cas de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions,

CONSIDERANT que cette protection consiste principalement à régler les frais d’avocat des élus.

Il est précisé qu’une déclaration devra être établie auprès de la SMACL,assureur de la collectivité, qui prendra en charge cette affaire au titre du contrat « protection fonctionnelle des élus ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents

Art. 1er – Décide d’accorder la protection fonctionnelle aux élus de la commune de Savignac de l’Isle ;

Art. 2 – Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Délibération n°05-2021 : Mise en place du RIFSEEP

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, (car votre choix semble d’appliquer le décret de la fonction publique d’Etat en matière de régime indemnitaire et indisponibilité physique)

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (puisqu’il est précisé un versement selon l’entretien professionnel), Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Madame le Maire informe que depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transportable à la Fonction Publique Territoriale. Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - éventuellement, d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Le RIFSEEP se substitue notamment aux primes existantes telles que l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM), l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS).

Elle rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d’Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret.

Dans ce cadre, Madame le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la Commune et instaurer l’IFSE et le CIA afin de remplir les objectifs suivants : - prendre en compte les évolutions réglementaires

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes, - valoriser l’exercice de la fonction dans le régime indemnitaire et sortir de la logique de grade, - favoriser le développement des parcours professionnels au sein de la fonction publique, - susciter l’engagement des collaborateurs

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- Les personnels bénéficiaires,

- La nature des primes qui seront versées dans la collectivité,

- Le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d’Etat ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’Etat constituent la limite maximale qui s’impose aux collectivités,

- Les critères de modulation du régime indemnitaire,

- La périodicité de versement.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’instaurer à compter du 1er avril 2021 (date postérieure à la délibération) le RIFSEEP au sein de la commune selon les modalités ci-après :

1-BENEFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois listés ci- dessous :

▪ Les adjoints techniques

▪ Les adjoints administratifs

Les primes et indemnités pourront être versées :

▪ aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

▪ aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.

2–L'INDEMNITE LIEE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants : ▪ encadrement, coordination, pilotage, conception

▪ technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions ▪ sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son environnement professionnel

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel. Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés ainsi,

▪ 4 pour les catégories A

▪ 3 pour les catégories B

▪ 2 pour les catégories C

Compte tenu des effectifs employés par la commune de Savignac de l’Isle, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seront compris entre 0 et le montant maximum figurant dans chaque tableau ci-dessous :

Filière administrative

Adjoints administratifs territoriaux (Catégorie C)

Groupe Emplois IFSE –

Montant maximum

annuel

CIA –

Montant maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire de mairie 4 800,00 € 490,00 € 5 290,00 € Groupe 2 / / /

Filière technique

Adjoints techniques territoriaux (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE –

Montant

maximum

CIA –

Montant

maximal

Montant

maximum

annuelMairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

annuel annuel

Groupe 1 Agent polyvalent 1 500,00 € 165,00 € 1 665,00 € Groupe 2 Agent

d’entretien/périscolaires

720,00 € 82,00 € 802,00 €

Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :

▪ en cas de changement de fonctions

▪ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

▪ au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent

3–LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciée dans les conditions de l’entretien professionnel.

Seront appréciés notamment :

▪ L'implication au sein du service

▪ Les aptitudes relationnelles

▪ Le sens du service public

▪ La réserve, la discrétion et le secret professionnels

▪ La capacité à travailler en équipe et en transversalité

▪ Adaptabilité et ouverture au changement

▪ La ponctualité et l'assiduité

▪ Le respect des moyens matériels

▪ Le travail en autonomie

▪ La rigueur et la fiabilité du travail effectué

▪ La réactivité face à une situation d’urgence

▪ Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes ▪ Son implication dans les projets du service

▪ Ses démarches d'évolution dans son domaine d'intervention

▪ La disponibilité

▪ Esprit d’innovation et créatif

▪ (le cas échéant) la capacité à transférer ses connaissances

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

▪ 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A ▪ 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B

▪ 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C. Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4–LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

a.LA PERIODICITE DE VERSEMENTMairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

La part fonctionnelle "IFSE" de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué. La part liée à la manière de servir "CIA" sera versée annuellement, au mois de novembre.

b.MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il serait fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Les primes suivront le sort du traitement pendant :

▪ les congés annuels ;

▪ les congés de maladie ordinaire

▪ les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

▪ les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'adoption.

Le versement des primes sera suspendu totalement :

- à partir :

▪ de douze mois de congés de maladie ordinaire

- pendant :

▪ le congé de longue maladie

▪ le congé de longue durée

▪ le congé de mise à disponibilité

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de maladie de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce 1er congé de maladie lui demeurent acquises.

Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

▪ d’autorisations spéciales d’absence,

▪ de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

▪ de temps partiel thérapeutique

Le versement des primes serait suspendu pendant les périodes :

▪ congés de formation professionnelle,

▪ en cas de suspension de fonction

▪ en cas d’exclusion temporaire de fonction dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

c.MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL

Pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel les montants de primes retenus sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement.

d.ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Les attributions individuelles pour l’IFSE et le CIA du régime indemnitaire font l'objet d'un arrêté individuel du Maire.

L'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel a une validité limitée à une année. L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) a une validité permanente.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

Le Maire attribuera les montants individuels entre 0 et les montants maximums prévus dans les tableaux susvisés.

e.CUMULS

Le RIFSEEP est cumulable avec :

− La Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

POUR : 14

ABSTENTION : 1 précise que c’est à l’état de valoriser le grade des agents et non à la commune de pallier au manque de reconnaissance

CONTRE : 0

ADOPTE les propositions de Madame le Maire relatives aux conditions d’attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de réexamen des indemnités, ainsi qu’aux montants mentionnées dans la présente délibération sous réserve de l’avis Favorable du Comité Technique.

PRECISE

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet après la saisine du Comité Technique

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement.

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques

Délibération n°06-2021 : Convention portant regroupement pédagogique intercommunal du Bois de l’Isle

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités locales :

Considérant le cadre liant les communes de SAINT MARTIN DU BOIS et SAVIGNAC DE L’ISLE au sein du regroupement pédagogique intercommunal du Bois de l’Isle créé en 1991 par l’inspection Académique de la Gironde.

Considérant la convention établie en 2017 statuant sur les principes de répartition des charges de gestion, Considérant les charges de plus en plus nombreuses,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre une convention adaptée aux nouvelles réalités démographiques des communes membres,

Considérant la présentation de la nouvelle convention relative aux modalités de gestion des services indispensables au fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du Bois de l’Isle ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la nouvelle convention du RPI du bois de l’Isle.

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques

Délibération n°07-2021 : D.E.T.R. : Sécurisation d’un escalier extérieur de l’école « Rosa Bonheur » par le remplacement complet de sa structure

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’état de l’escalier extérieur desservant le 1er étage de l’école « Rosa Bonheur » de Savignac de l’Isle est détérioré et montre des signes d’usure qui nécessitent, après avis professionnels, un remplacement complet de sa structure.

Madame le Maire rappelle que celui-ci est utilisé quotidiennement par les élèves, les enseignants, les parents d’élèves et le personnel communal.

Afin de sécuriser cette structure et par rapport au coût de ce projet de 33.064,90 € H.T, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation d’un escalier extérieur de l’école « Rosa Bonheur » par le remplacement complet de sa structure

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant

H.T

Taux de

subvention

DETR

Taux de

subvention

demandé au

Département

Montant H.T

avec la

subvention -

DETR

Montant H.T

avec la

subvention

du

Département

Autofinancement

33 064,90 € 35 % 25 % 11 572,72 € 8 266,22 € 13 225,96 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

Délibération n°08-2021 : Département – Demande de subvention pour la sécurisation d’un escalier extérieur de l’école « Rosa Bonheur » par le remplacement complet de sa structure

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’état de l’escalier extérieur desservant le 1er étage de l’école « Rosa Bonheur » de Savignac de l’Isle est détérioré et montre des signes d’usure qui nécessitent , après avis professionnels, un remplacement complet de sa structure.

Madame le Maire rappelle que celui-ci est utilisé quotidiennement par les élèves, les enseignants, les parents d’élèves et le personnel communal.

Afin de sécuriser cette structure et par rapport au coût de ce projet de 33.064,90 € H.T, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’une subvention auprès du Département de la Gironde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation d’un escalier extérieur de l’école « Rosa Bonheur » par le remplacement complet de sa structure

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une subvention à hauteur de 25 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant

H.T

Taux de

subvention

DETR

Taux de

subvention

demandé au

Département

Montant H.T

avec la

subvention -

DETR

Montant H.T

avec la

subvention

du

Département

Autofinancement

33 064,90 € 35 % 25 % 11 572,72 € 8 266,22 € 13 225,96 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de la subvention sera imputée à l’article 1323 de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Information : SIVU – SIEPA – SMICVAL - CALI

• SIVU :

L’assemblée générale du vendredi 12 février a été assez houleuse et écourtée. Il règnait dans cette réunion un climat très tendu qui ne permet pas de focaliser l’énergie des élus vers ce qui est sensé être la cause animale. En ce qui concerne le budget il y a un manque de visibilité, les explications demandées à ce sujet sont restées sans réponses.

Un groupe de travail doit être organisé afin de voir ce qui est réalisable en investissement notamment avec le legs qu’a reçu le syndicat.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 février 2021

• SIEPA :

Concernant l’eau potable il y a une augementation de prix.

Le Syndicat demande aux communes de les informer de tous leurs travaux voiries envisagés. Ceci permettra au Syndicat une programmation adaptée et coordonnée avec les collectivités.

SMICVAL :

• L’élue référente informe l’assemblée que la commune en partenariat avec l’association Savignac en Transition et le SMICVAL ont proposé aux habitants de la commune des composteurs. 30 familles savignacaises se sont vues distribuées des composteurs demandés.

o 2 composteurs bois ont été installés au cimetière communal.

• La Commune de Savignac de l’Isle engagée par la signature de la charte « Zéro waste » en partenariat avec l’association Savignac en Transition et le SMICVAL propose aux savignacaises et savignacais de la commune de participer à un défi famille « Zéro Déchet ». 10 kits seront distribués aux familles volontaires.

Information : Ressources humaines et COVID-19

• Madame le Maire informe l’ensemble des membres du conseil du départ à la retraite de Jacques ARTOLA, agent de maîtrise au service technique, au 1er avril 2021. La situation sanitaire ne permettant pas d’honorer à sa juste valeur ses 35 ans de service passés à la commune, Madame le Maire, accompagnée de quelques membres du conseil municipal et du personnel, offrira un cadeau pour symboliser cette cessation d’activité. Le conseil municipal lors d’une cérémonie ultérieure espère lui rendre un hommage public.

Monsieur VERDIER, conseiller municipal , devient l’élu référent du service technique. A partir du 1er avril Monsieur Alain PICAUD, agent technique aura sa quotité de travail hebdomadaire à 31 heures au lieu de 21 heures actuellement.

La collectivité fera appel à des associations d’insertion pour effectuer des travaux ponctuels.

• COVID-19 : Le nouveau protocole à l’école a été mis en place : 3 services cantine correspondant aux 3 classes.

Information diverses

• Madame le Maire informe les élus que les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021.

Questions diverses

• Madame DE TAFFIN demande si nous pouvons réfléchir à des éventuelles solutions pour faire face aux incivilités et dégradations au niveau du parking, du court de tennis et du city-stade.

• Monsieur FRON-ORTIN propose en mettant en avant des arguments environnementaux et d’ économies d’énergies qu’une étude soit réalisée sur la possibilité d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit dans les villages.

• Le prochain municipal aura lieu le lundi 29 mars 2021 à 18h15 et portera sur le vote du budget communal 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.