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Procès Verbal - Proces Verbal 17 01 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 17 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers absents excusés : 3
Nombre de Conseillers absents non excusés :
Date de convocation du Conseil Municipal
10 Janvier 2023
Le dix-sept janvier deux mil vingt-trois à 18h15, le Conseil
Municipal de la Commune de SAVIGNAC DE L’ISLE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Chantal GANTCH, Maire.
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS ABSENT
Excusés
ABSENT
« non-excusé »
ABSENTS
ayant voté
par
procuration
Maire : Mme Chantal GANTCH X
Adjoints : M. Philippe DUFOUR X
Mme Aurélie CELLIER X
M. Joël VERDIER X
Conseiller délégué : Thibaut FUGIER X
Conseillers : Mme Nadia BERCKMANS X
Mme Chantal CASTELAIN X A. CELLIER
Mme Béatrice DE JESSE LEVAS X
Mme Marine DE TAFFIN X
M. Éric FRON-ORTIN X
Mme Laurence GODARD-DEBIZET X
M. Cyril HASBROUCQ X
M. Bertrand LACCOURS X C. GANTCH
Mme Christelle LAGRAVE X
M. Laurent MEYNIER X
Madame Béatrice DE JESSE LEVAS a été élue secrétaire de Séance
Madame Chantal CASTELAIN a donné procuration à Madame Aurélie CELLIER Monsieur Bertrand LACCOURS a donné procuration à Madame Chantal GANTCH
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2023 ➢ Approbation du PV du 12 décembre 2022
➢ Délibération n°01-2023 : Demande de DETR 2023 – projet n°1 – Installation de de chauffage réversible dans l’ensemble du groupe scolaire (3 classes, garderie et cantine) ➢ Délibération n°02-2023 : Demande de subvention auprès du département – Installation de chauffage réversible dans l’ensemble du groupe scolaire (3 classes, garderie et cantine) ➢ Délibération n°03-2023 : Demande de DETR 2023 – projet n°2 – Achat d’un columbarium complémentaire
➢ Délibération n°04-2023 : Demande de subvention : DSIL 2023 – Rénovation énergétique pour l’ensemble du groupe scolaire et de la Mairie
➢ Délibération n°05-2023 : Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le CDGFPT de la Gironde ➢ Informations :
- Présentation projet de Rénovation énergétique et d’économie d’énergie - Motion SMICVAL
➢ Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Béatrice DE JESSE LEVAS, désignation approuvée à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire demande à l’ensemble des conseillers de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
➢ Délibération n°06-2023 : DSIL Rénovation énergétique école, mairie et salle des fêtes ➢ Délibération n°07-2023 : Département rénovation énergétique et bâtiments Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 a été approuvé et signé à l’unanimité des votants.
N°01-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réduire les coûts énergétiques et les impacts environnementaux qui concernent l’ensemble du groupe scolaire.
Des consommations énergétiques de plus en plus importantes sont dues au chauffage électrique (convecteurs anciens) et à la chaudière au gaz ancienne génération.
Afin de réduire les charges de fonctionnement en termes de chauffage, par rapport aux deux seuls devis en notre procession, le projet détaillé proposé par l’EURL ACTION CLIMATIQUE 100 % FROID de l’ordre de 21 588,41 € H.T. correspond aux critères demandés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présentes,
Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :
Réduction des charges de fonctionnement en installant des chauffages réversibles dans l’ensemble du groupe scolaire « Rosa Bonheur »
Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Demande de DETR 2023 : INSTALLATION DE CHAUFFAGE
REVERSIBLE DANS L’ENSEMBLE DU GROUPE SCOLAIRE
ORDRE DU JOUR Montant H.T Taux de subvention
DETR
Montant DETR Montant autofinancement
21 588,41 € 35 % 7 555,94 € 14 032,47 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde
N°02-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réduire les coûts énergétiques et les impacts environnementaux qui concernent l’ensemble du groupe scolaire. Des consommations énergétiques de plus en plus importantes sont dues au chauffage électrique (convecteurs anciens) et à la chaudière au gaz ancienne génération.
Afin de réduire les charges de fonctionnement en termes de chauffage, par rapport aux deux seuls devis en notre procession, le projet détaillé proposé par l’EURL ACTION CLIMATIQUE 100 % FROID de l’ordre de 21 588,41 € H.T. correspond aux critères demandés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :
Réduction des charges de fonctionnement en installant des climatisations dans l’ensemble du groupe scolaire « Rosa Bonheur »
Art.2 : SOLLICITE le versement d’une subvention à hauteur de 25 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T Taux de subvention
département
Montant subvention du
département
Montant
autofinancement
21 588,41 € 25 % 5 397,10 € 16 191,31 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de cette subvention sera imputée à l’article 1323 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne
N°03-2023
Département - Demande de subvention : INSTALLATION DE
CHAUFFAGE REVERSIBLE DANS L’ENSEMBLE DU GROUPE
SCOLAIRE
Demande de DETR 2023 –
ACHAT D’UN COLUMBARIUM COMPLEMENTAIRE Madame le Maire informe le conseil municipal que le columbarium actuel est quasiment complet. La nécessité de prévoir l’acquisition d’une structure complémentaire est indispensable afin de répondre aux demandes de nos administrés sur ce mode de sépulture. Un minimum de 9 cases doit être envisagé.
Plusieurs devis de différentes sociétés ont été proposés.
Le projet proposé par l’entreprise OGF situé à Libourne correspond aux différents critères définis. Cette réalisation est d’un montant de 8 425,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1er : APPROUVE l’achat d’un columbarium complémentaire de 9 cases et DECIDE de retenir la proposition suivant le devis établi par l’entreprise OGF.
Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T.
Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant HT Taux de subvention
DETR
Montant DETR Montant autofinancement
8 425,00 € 35 % 2 948,75 € 5 476,25 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde
N°04-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réduire les coûts énergétiques et les impacts environnementaux qui concernent l’ensemble du groupe scolaire.
Des consommations énergétiques de plus en plus importantes sont dues au chauffage électrique (convecteurs anciens) et à la chaudière au gaz ancienne génération.
La Mairie doit faire l’objet pour les mêmes raisons d’un remplacement de menuiseries anciennes (une porte-fenêtre et une fenêtre) dans le bureau administratif. Constat : une déperdition énergétique dû à un simple vitrage.
Pour ce dossier le coût global s’élève à 23 488,41 € HT.
Un devis par l’entreprise EURL ACTION CLIMATIQUE 100% FROID, d’un montant de 21 588,41 € H.T. relatif à la pose d’un chauffage réversible dans l’ensemble du groupe scolaire.
Un devis par l’entrepreneur Ludovic GALINEAU d’un montant de 1900 € H.T. pour le remplacement des menuiseries vétustes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1er : APPROUVE le projet et DECIDE de retenir les propositions présentées. Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 30 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Demande de DSIL 2023 Rénovation énergétique Montant H.T Taux de subvention
DSIL
Montant DSIL Montant autofinancement
23 488,41 € 30 % 7 046,52 € 16 441,89 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la DSIL sera imputée à l’article 1321 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde
N°05-2023
Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal que La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.
Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vu confier par le législateur, au terme d’une expérimentation au bilan positif, la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire pour les litiges de la fonction publique territoriale.
L’exercice de cette mission s’est défini sur la base d’une expérimentation de trois années et d’un travail collaboratif entre le Conseil d’Etat, les juridictions administratives et la Fédération Nationale des Centres de Gestion.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a en effet inséré un nouvel article 25-2 dans la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui oblige les centres de gestion à proposer, par convention, la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213- 11 du code de justice administrative.
La mission de médiation préalable obligatoire est ainsi assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.
Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans
certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde En y adhérant, la collectivité choisit que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 établit la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire ainsi qu’il suit :
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
- Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, les refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un
avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du
code général de la fonction publique ;
- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des
fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret
n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus
inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantisse le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.
Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation préalable obligatoire, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde.
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2 ;
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Vu la délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire ;
Vu la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la coopération régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans l’exercice de la médiation préalable obligatoire ;
Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion ;
Vu le modèle de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire figurant en annexe proposé par le Centre de Gestion de la Gironde ;
Sur le rapport de Madame le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,
DÉCIDE :
- De rattacher la collectivité au dispositif de médiation préalable obligatoire prévu par l’article L 213- 1 du Code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.
N°06-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réduire les coûts énergétiques et les impacts environnementaux qui concernent l’ensemble du groupe scolaire, la mairie et la salle des fêtes. Des consommations énergétiques de plus en plus importantes sont dues au chauffage électrique (convecteurs anciens) et à la chaudière au gaz ancienne génération (école).
La Mairie doit faire l’objet pour les mêmes raisons d’un remplacement de menuiseries anciennes (une porte-fenêtre et une fenêtre) dans le bureau administratif. Constat : une déperdition énergétique dû à un simple vitrage.
La salle des fêtes doit faire l’objet d’une rénovation totale du plafond pour une meilleur isolation (dalles et réfection des poutres) et également de l’éclairage (néon) par du LED.
Pour ce dossier le coût global s’élève à 27 838,41 € HT.
Un devis par l’entreprise EURL ACTION CLIMATIQUE 100% FROID, d’un montant de 21 588,41 € H.T. relatif à la pose d’un chauffage réversible dans l’ensemble du groupe scolaire.
Un devis par l’entrepreneur Ludovic GALINEAU d’un montant de 1 900 € H.T. pour le remplacement des menuiseries vétustes.
Un devis par l’entreprise Nicolas BRODU d’un montant de 4 350 € H.T. pour des travaux de rénovation plafonds et de l’éclairage par la pose de dalles LED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1er : APPROUVE le projet et DECIDE de retenir les propositions présentées.
Demande de DSIL 2023 : Rénovation énergétique Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 30 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T Taux de subvention
DSIL
Montant DSIL Montant autofinancement
27 838,41 € 30 % 8 351,52 € 19 486,89 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la DSIL sera imputée à l’article 1321 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde
N°07-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réduire les coûts énergétiques et les impacts environnementaux qui concernent l’ensemble du groupe scolaire, la mairie et la salle des fêtes. Des consommations énergétiques de plus en plus importantes sont dues au chauffage électrique (convecteurs anciens) et à la chaudière au gaz ancienne génération (école).
La Mairie doit faire l’objet pour les mêmes raisons d’un remplacement de menuiseries anciennes (une porte-fenêtre et une fenêtre) dans le bureau administratif. Constat : une déperdition énergétique dû à un simple vitrage.
La salle des fêtes doit faire l’objet d’une rénovation totale du plafond pour une meilleur isolation (dalles et réfection des poutres) et également de l’éclairage (néon) par du LED.
Pour ce dossier le coût global s’élève à 27 838,41 € HT.
Un devis par l’entreprise EURL ACTION CLIMATIQUE 100% FROID, d’un montant de 21 588,41 € H.T. relatif à la pose d’un chauffage réversible dans l’ensemble du groupe scolaire.
Un devis par l’entrepreneur Ludovic GALINEAU d’un montant de 1 900 € H.T. pour le remplacement des menuiseries vétustes.
Un devis par l’entreprise Nicolas BRODU d’un montant de 4 350 € H.T. pour des travaux de rénovation plafonds et de l’éclairage par la pose de dalles LED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1er : APPROUVE le projet et DECIDE de retenir les propositions présentées. Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 30 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T Taux de
subvention
département
Montant
Département
Montant autofinancement
27 838,41 € 25 % 6 959,60 € 12 527,29 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la DSIL sera imputée à l’article 1323 de cette opération.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
DEPARTEMENT demande de subvention :
Rénovation énergétique et bâtiment - M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde
INFORMATIONS
- Présentation projet de rénovation énergétique et d’économie d’énergie Monsieur FRON-ORTIN conseiller municipal présente un power point avec la synthèse de deux rapports : -bilan rapporté par l’ALEC sur l’état actuel des biens communaux (groupe scolaire et salle des fêtes) en matière de consommations énergétiques et les préconisations à entreprendre pour réduire les coûts d’énergies.
- un rapport du CAUE établie par un architecte paysagiste sur la végétalisation des espaces publics Il rappelle que ce projet est l’issu d’un travail de 2 ans et demi par la commission aménagement communal sur l’axe rénovation énergétique composée de 4 élus.
- Motion concernant le projet du SMICVAL sur la refonte des modalités de collecte Madame Christelle LAGRAVE, conseillère municipale présente sa motion :
Réunis en assemblée générale le mardi 6 septembre 2022, la refonte des modalités de collecte des déchets en porte à porte a été adoptée au profit d’un système visant à l’installation de points de collectes collectifs reposant sur un système de redevance incitative
- Considérant que les élus partagent pleinement les objectifs de réduction des déchets
- Considérant que ces délibérations pourront impacter la vie quotidienne et les finances des
habitants de la commune de SAVIGNAC DE L’ISLE comme ceux des 137 autres communes
concernées par le SMICVAL,
- Considérant la visite de Monsieur Guinaudie Sylvain Président du SMICVAL lors du conseil
municipal du 12 octobre 2022 pour une présentation du projet alors que la décision a déjà été
prise le 06 septembre 2022,
- Considérant la difficulté des personnes âgées et à mobilités réduites à se déplacer avec des sacs
parfois lourds pour accéder aux conteneurs,
- Considérant l’insuffisance de concertation en amont avec les élus et l’absence de concertation
avec les habitants de SAVIGNAC DE L’ISLE pour l’arrêt des passages en PAP,
- Considérant la multiplication de citoyens opposés à la mise en place de l’arrêt du ramassage en
PAP
- Considérant la brutalité de l’adoption de ces délibérations,
- Considérant la régression de la mission du SERVICE PUBLIC suscité par cette réforme,
- Considérant le manque d’adaptabilité de ce plan au contexte rural local,
- Considérant le risque prévisible d’augmentation des dépôts sauvages,
- Considérant la dégradation sanitaire de notre village que peux amener cette nouvelle mise en
place de ramassage,
Face à ces enjeux désastreux pour l’avenir de notre commune SAVIGNAC DE L’ISLE, et le devenir de nos administrés,
- Refuser la décision du SMICVAL de mettre un terme à la collecte des déchets en PAP,
- Demande un moratoire sur les délibérations du SMICVAL en attendant une véritable
concertation puisse avoir lieu.
La gestion des déchets est un enjeu important dans le cadre de la préservation de notre planète, qu’elle mérite donc de lui appliquer les réformes les plus efficaces et particulièrement dans la limitation de la production des déchets ; Madame BERCKMANS Nadia conseillère municipale, demande que cette motion soit votée à bulletin secret :
POUR : 5
CONTRE : 9
ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
Madame Laurence GODARD-DEBIZET conseillère municipale souhaite aborder le fonctionnement horaire de la garderie.
Pour faire suite au mail des représentants des parents d’élèves sur ce sujet en autres, Mme Le Maire après avoir consulté les agents concernés rapporte que l’organisation actuelle ne semble pas justifiée une modification de l’amplitude horaire.
La collectivité ne peut pas adapter ses services pour des organisations parentales individuelles ponctuelles. Le coût de la garderie est conséquent (fonctionnement, masse salariale) pour une recette minime par rapport à la facturation de 2.50€ par enfant et par jour (3h30).
Mme Le Maire s’est entretenue avec une représentante des parents d’élèves afin de répondre à leurs questionnements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.