Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°154 2024 DP 038 297 24 10064
Arrêté - Arrete n°118 2024 DP 038 297 24 10049
Arrêté - Arrete n°126 2024 DP 038 297 24 10051
Arrêté - Arrete n°132 2024 DP 038 297 24 10059
Arrêté - Arrete n°130 2024 DP 038 297 24 10058
Arrêté - Arrete n°34 2024 DP 038 297 24 10006
Arrêté - Arrete n°149 2024 DP 038 297 24 10047
Arrêté - Arrete n°71 2024 DP 038 297 24 10022
Arrêté - Arrete n°73 2024 DP 038 297 24 10025
Arrêté - Arrete n°46 2024 DP 038 297 24 10007
Arrêté - Arrete n°158 2024 DP 038 297 24 10063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°158 2024 DP 038 297 24 10063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
?
EX
L
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune ARANDON PASSINS
DECISION
S'OPPOSANT
A
DÉCLARATION
PREALABLE
ARRETE
N°158/2024
Le
Maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 04/09/2024,
- par
Monsieur
REVOL
Yann,
demeurant
1239
Route
du
Charbinat
38510
ARANDON-PASSINS,
- enregistrée
sous
le numéro
DP
038
297
24
10063,
- pour
des
travaux
ou
changement
de
destination
sur
construction
existante
: création
d’une
clôture
constituée
d’un
mur
plein
en
escalier
de
1.0
m
de
hauteur
surmonté
d’un
grillage
rigide
de
80
cm
de
hauteur
de
couleur
gris
anthracite
(sur
les
limites
de
propriété
Route
de
Bachelin
et Route
du
Charbinat),
création
d’une
clôture
constituée
d’un
mur
plein
de
40
cm
de
hauteur
surmonté
d’un
grillage
rigide
de
1.2
m
de
couleur
gris
anthracite
(sur
la limite
de
propriété
côté
lotissement),
et pose
d’un
portail
en
aluminium
couleur
gris
anthracite
RAL
7016
- sur
un
terrain
cadastré
0B-0879
- sis
1239
Route
du
Charbinat
38510
ARANDON-PASSINS.
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
422-1
a relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
PASSINS
approuvé
le 20/03/2023,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
la création
d’une
clôture
et la pose
d’un
portail.
CONSIDERANT
que
la parcelle
0B-0879
est située
en
zone
Uc
et en
zone
Uc-RV.
CONSIDERANT
que
la zone
Uc-RV
présente
un
risque
naturel
nommé
« ruissellement
sur versant
».
CONSIDERANT
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Passins
approuvé
le 20/03/2023,
Titre
1 —
Dispositions
applicables
à la zone
urbaine,
Section
3 — Dispositions
applicables
aux
secteurs
Uc,
Chapitre
I—
Destination
des
constructions,
usage
des
sols
et natures
d’activité,
Paragraphe
—
Secteurs
de
risques
:
« Dans
les secteurs
de
risques,
représentés
au
document
graphique
par
un
indice
spécifique,
les
occupations
et utilisations
du
sol doivent
également
respecter
les dispositions
du
titre IT du présent
règlement.
»
CONSIDERANT
que
la clôture
en
limite
de
propriété
Sud-Est
(côté
Route
de
Bachelin)
est située
en
zone
Uc-RV. CONSIDERANT
que
cette
clôture
est constituée
d’un
mur
plein
de
1.0
m
de
hauteur
surmonté
d’un
grillage
rigide
de
80
cm
de
hauteur.
CONSIDERANT
que
la zone
Uc-RV
est de
principe
d’interdiction.
ARRÊTE
Article
1 - Il est fait OPPOSITION
à la déclaration
préalable.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
1 ‘État dans
les
conditions prévues
à l'article
L 2431-
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
02/10/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN
Page
1 sur2
DP
038
297
24
10063 Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté
:
Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté
:
-
Peut
saisir
le maire
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Ce
recours
gracieux
a pour
effet de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
défavorable
de
l’administration.
Il convient
de
préciser
que
le silence
gardé
durant
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
gracieux
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui
fait courir
le délai
de
recours
contentieux
précité.
-
Peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
En
cas
de
rejet d’un
éventuel
recours
gracieux,
dans
les deux
mois
suivant
la naissance
d’une
décision
implicite
de
rejet ou
de
la notification
d’une
décision
expresse
de
rejet.
Ce
recours
peut
être
formé
par
un
dépôt
direct
au
greffe
du
Tribunal,
par
voie
postale
ou
sur
le site www.telerecours.fr
Page
2 sur 2
DP
038
297
24
10063