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Arrêté - Arrete n°132 2024 DP 038 297 24 10059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°132 2024 DP 038 297 24 10059)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Be
,
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune ARANDON PASSINS
DECISION
S'OPPOSANT
A
DÉCLARATION
PREALABLE
ARRETE
N°132/2024
Le
Maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 01/08/2024,
- Par
Monsieur
CHIRAT
Jean
Louis,
demeurant
284
Route
de
Sermerieu
38510
Arandon-
Passins, - Enregistrée
sous
le numéro
DP0382972410059,
- Pour
des
Travaux
sur
construction
existante
avec
la création
d’une
toiture
sur
un
garage
existant
- Sur
un
terrain
cadastré
UA-0133
- sis
284
Route
de
Sermérieu
38510
Arandon-Passins,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
déclaration
en
date
du
02/08/2024,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
422-1
a relatif
aux
communes
décentralisées,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
PASSINS
approuvé
le
20/03/2023,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
en
des
travaux
sur
construction
existante
avec
création
d’une
toiture
sur
un
garage
existant,
CONSIDERANT
que
le
garage
existant
est
situé
sur
le
terrain
cadastré
AD-133,
CONSIDERANT
que
le
projet
est
déclaré
comme
étant
situé
sur
le
terrain
cadastré
UA-0133,
CONSIDERANT
que
le
projet
et
le
garage
existant
ne
sont
pas
situés
sur
la
même
parcelle
cadastrale,
ARRÊTE
Article
1 - Il est fait OPPOSITION
à la
déclaration
préalable
Fait
à ARANDON
PASSINS
Le
27/08/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
1 sur 2
DP
038
297
24
10059 Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté
:
Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté
:
-
Peut
saisir
le
maire
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
gracieux
a
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
défavorable
de
Padministration.
Il
convient
de
préciser
que
le
silence
gardé
durant
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
gracieux
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux
précité.
-
Peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
En
cas
de
rejet
d’un
éventuel
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
naissance
d’une
décision
implicite
de
rejet
ou
de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet.
Ce
recours
peut
être
formé
par
un
dépôt
direct
au
greffe
du
Tribunal,
par
voie
postale
où
sur
le site
www.telerecours.fr
Page
2
sur
2
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