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Arrêté - Arrete n°34 2024 DP 038 297 24 10006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°34 2024 DP 038 297 24 10006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E
=
DECISION
S'OPPOSANT
A
“DÉCLARATION
PRÉALABLE
Commune ARANDON PASSINS
ARRETE
N°34/2024
Le
Maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le
05/02/2024,
- par
Monsieur
LEGALLE
David,
demeurant
70
Route
du
Chateau
38510
Arandon-Passins,
- enregistrée
sous
le numéro
DP0382972410006,
- pour
le changement
de
destination
du
garage
en
chambre,
surface
16.80m°.
Transformation
de
la
porte
de
garage
en
baie
vitrée,
- sur
un
terrain
cadastré
0C-0479
- sis
70
Route
du
Château,
38510
Arandon-Passins,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
R
421-1
et suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
422-I
a relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
PASSINS
approuvé
le 20/03/2023,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
au
changement
de
destination
du
garage
en
chambre
d’une
surface
de
16.80m?
ainsi
qu’au
remplacement
de
la porte
de
garage
par
une
baie
vitrée,
CONSIDERANT
que
la
maison
d’habitation
est
située
dans
un
ensemble
de
lot
d’habitation
à
caractère
architectural
identique,
CONSIDERANT
le
Chapitre
II —
Caractéristiques
Urbaines
Architecturales
Environnementales
et
Paysagères
applicable
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Passins,
approuvé
le
20/03/2023,
paragraphe
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et paysagère
:
«En
Ub,
l’objectif
principal
d’insertion
du
projet
doit
être
de
ménager
la
perception
visuelle
d’une
continuité
bâtie.
Par
le
traitement
de
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
doivent
viser
à
assurer
une
continuité
visuelle
qui,
si
elle
n’est
pas
assurée
entièrement
par
le
bâti,
doit
m’être
par
les
clôtures
sur
voie
et
doivent
s’intégrer
au
paysage
environnant
en
prenant
en
compte
:
a.
Des
caractéristiques
du
contexte
urbain
dans
lequel
ils s’insèrent.
»
CONSIDERANT
que
la
baie
vitrée
ne
s’intègre
pas
dans
l’ensemble
architectural
des
maisons
d’habitation
avoisinantes,
ARRÊTE
Article
1 - Il est fait OPPOSITION
à la déclaration
préalable
Fait
à
ARANDOMPAISSL?
Maria
SAND
Le
27/02/2024
à
Lu
QAEZ
NE)
Le
Maire
LA
\0
ALAN
EE
7
4
LAS
Ex
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté
:
Voies
et délais
de
recours
: Toute
personne
souhaitant
contester
le présent
arrêté :
x
-
Peut
saisir
le
maire
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
gracieux
a
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
défavorable
de
l'administration.
Il
convient
de
préciser
que
le
silence
gardé
durant
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
gracieux
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux
précité.
-
Peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
En
cas
de
rejet
d’un
éventuel
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
naissance
d’une
décision
implicite
de
rejet
ou
de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet.
Ce
recours
peut
être
formé
par
un
dépôt
direct
au
greffe
du
Tribunal,
par
voie
postale
ou
sur
le site
www.telerecours.fr