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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D117 2025 Subvention récupérateur eau de pluie biffé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D117 2025 Subvention récupérateur eau de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Rassemblons toutes les énergies
DECISION
N°
117/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D'EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe délibérant
au Président,
Vu
la
délibération
n°65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l’acquisition de récupérateurs
d’eau
de pluie,
Vu
les statuts de la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l'installation de dispositif de récupération
des
eaux
de pluie
»,
Considérant
l’attribution aux
usagers
d’une
subvention
à l’acquisition
d’un récupérateur d’eau
de pluie
domestique
à hauteur
de
50%
dans
la limite
de 40
€ par
bénéficiaire,
Considérant
que
la demande
de
subvention
présentée
par
MS
conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une subvention d’un montant de 40€ à Mme DS
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante»,
compte
65741
«Ménages
».
Fait à Etréchy, le 957 août 209$
Le
Président,
JeanMarc FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la
Ÿ
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans les deux
mois suivant
la réponse au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de
deux mois
valant
rejet implicite de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2
rue des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy — 01 83
63 70 90