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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D52 2025 Subvention récupérateur eau de pluie biffé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D52 2025 Subvention récupérateur eau de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Rassemblons toutes les énergies
DECISION
N°
52/2025
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D'EAU
DE
PLUIE
Le Président, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant au
Président,
Vu
la
délibération
n°65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
lacquisition
de récupérateurs
d’eau
de
pluie,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l'installation
de dispositif de récupération
des
eaux
de
pluie »,
Considérant
l'attribution
aux usagers
d’une
subvention
à l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de pluie
domestique
à hauteur
de 50%
dans
la limite de 40 € par bénéficiaire,
Considérant
que la demande
de subvention
présentée par Mn
cs: conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une subvention
d’un
montant de 35€ à Mm
BR
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
65741
« Ménages
».
Fait à Etréchy,
le
14
aval
902$
Il sera
rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de la présente
décision.
La présente décision peut,
dans un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire l'objet d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai
de deux
mois
valant
rejet
implicite
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Étréchy
—01
83
63
70
90