unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal CDC 14 JANV 26

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal CDC 14 JANV 26 Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal CDC 14 JANV 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Aménagement du territoire, PAYSMORC conte | g4 É de sanurct ENA

PROCES VERBAL

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 14 JANVIER 2026

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14

Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2

Délégués absents : 5 Votants : 16

Date convocation : 08 JANVIER 2026

Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU

L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) — Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE — Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN

Absents excusés : Anaïs FROUSTEY -— Claude LABORDE -— Paul CARRERE

Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO -— Rose-Marie ABRAHAM

— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT

Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Hélène COUSSEAU comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité. Après l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, il réitère ses vœux pour l’année 2026 à l’assemblée et passe à l’ordre du jour ci-dessous :LADMINISTRATION GENERALE

1. Signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux

» pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

Monsieur Jean-Luc DUBROCA est désigné rapporteur pour la présente délibération

Préambule

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO propose aux collectivités (toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les «autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges)) de passer une convention-type d’accompagnement et de soutien financier pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Les communes rurales de moins de 1500 habitants devront s’associer via la Communauté de Communes afin de pouvoir conventionner. Il leur sera proposé ultérieurement de délibérer pour adhérer à ce dispositif proposé par l’Eco Organisme CITEO.

+

Quant à elle, la Collectivité assure dans le cadre d’une action du groupement qu’elle

représente, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions

d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des

déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la Communauté de Communes du Pays Morcenais

pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

proposée par CITEO il est proposé d’autoriser le Président à signer ladite Convention

avec CITEO.Objet de la délibération

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1° : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Monsieur le Président ajoute que les déchets abandonnés diffus sont un vrai souci auquel les collectivités sont toutes confrontées. Chacun autour de la table peut témoigner d’une expérience d'un tas de déchets retrouvé dans un chemin forestier ou quelque part dans un lieu un peu discret. Au vu de cela, CITEO, propose un accompagnement pour la Communauté de Communes avec une aide financière forfaitaire par habitant. Ce montant est loin de couvrir les coûts réellement induits par ce type de déchets mais cela servira de repère pour établir un bilan montrant ainsi les actions portées sur le territoire. L'aide sera perçue par la Communauté de Communes puis reversée aux communes adhérentes par délibération.

Monsieur Dourthe demande si le nettoiement des déchets appartient aux communes quel que soit l'endroit même si c'est une propriété privée ?

Monsieur le Président répond qu'il n'a pas de certitude sur ce point mais que si les déchets sont déposés en forêt, retrouver le propriétaire risque d'être une démarche longue et que l'on risque l'effet « boule de neige » et avoir un dépôt beaucoup plus conséquent. Il pense que les communes ont tout intérêt à enlever les déchets déposés. Laquestion sera posée à CITEO et au Syndicat d’Elimination des Déchets pour obtenir une précision sur ce point de règlementation et une réponse écrite sur l’enlèvement des déchets sera transmise à chaque commune.

Monsieur REMY demande pour quelle raison ce n'est pas le SEDHL qui signe cette convention dans la mesure où ces déchets vont repartir dans les bennes de ce service ?

Monsieur le Président précise qu'il n'est pas certain que ces déchets partent dans les bennes du SEDHL car tout dépendra du type de déchets ramassés et si l’exutoire n'est pas le SEDHIL, la commune devra en assumer les coûts. Il précise que si la Communauté de Communes est signataire de la convention c'est parce que cela est expressément mentionné dans le cahier des charges de CITEO car les communes de moins de 1500 habitants ne peuvent y adhérer seules.

II PERSONNEL

1. Mise à disposition d’un agent de la commune de Rion-des-Landes auprès de la

Communauté de Communes du Pays Morcenais pour son service instruction des

autorisations du droit des sols.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires

des livres Ier et II du code général de la fonction publique,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant les besoins de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans le service instruction des autorisations du droit des sols suite à un départ en retraite, Considérant que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a besoin d’un agent qualifié, pour un temps limité, afin d’assurer la continuité du service,

Madame Hélène COUSSEAU indique que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a sollicité la Commune de Rion-des-Landes pour qu’elle mette à sa disposition un de ses agents pour son service instruction des autorisations du droit des sols, pour 4h00 par semaine, soit 11,43% de son temps de travail.

Madame Hélène COUSSEAU informe le Conseil communautaire que la Commune de Rion-des-Landes dispose dans ses effectifs d’un agent possédant l’expérience et les compétences nécessaires.

Madame Hélène COUSSEAU propose de conclure une convention avec la Commune de Rion-des-Landes à compter du 01/02/2026 pour une durée de 11 mois.La Communauté de Communes du Pays Morcenais remboursera à la Commune de Rion- des-Landes le salaire brut chargé de l’agent mis à disposition au prorata du temps passé en activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

EST INFORME de la demande de mise à disposition

APPROUVE les termes de la convention proposée,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,

DIT que les crédits s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Président ajoute que c'est une solution transitoire pour une dizaine de mois. Il remercie la commune de Rion des Landes pour la mise à disposition d'un de ses agents dans l'attente de la formation du remplaçant du responsable de l’ADS.

III — FINANCES

1. Demande de subvention DETR pour l’équipement informatique des écoles.

Monsieur Frédéric PRADERE rappelle à l’assemblée que la Communauté de

Communes du Pays Morcenais est compétente, de par ses statuts, en matière

d’informatisation des écoles publiques maternelles et primaires du Pays Morcenais.

Descriptif du projet :

Le projet consiste à équiper les 13 écoles du territoire en matériels informatiques

(disques durs, PC, souris, VPI, casques, enregistreur audio, ...) afin de faciliter

l'apprentissage des élèves du Pays Morcenais.

Le montant estimatif de ces équipements s’élève à 13 006,95 € HT soit 15 608,34 € TTC, après avis de la commission NTIC du 12 janvier 2026.

Ces achats peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat au titre de la

DETR/DSIL à hauteur de 30% du montant HT et du Département des Landes au titre de

la CRTE à hauteur de 20 %

Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :

Montant total des travaux : 13 006,95 € HT

DETR 3 902,08 € soit 30% des dépenses subventionnables Département 2601,39€ soit 20 % des dépenses subventionnables Autofinancement 6503,48€ soit 50% des dépenses subventionnables

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

DECIDE :

e De l’achat des équipements informatiques tels que décrits ci-dessus

e _ D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé

e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/DSIL)e De solliciter les aides financières du Département des Landes au titre du

CRTE

e Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Monsieur PRADERE informe que les demandes sont restées cette année des plus classiques sans dépasser l'estimation budgétaire allouée par la Communauté de Communes. La commission réunie le 12 janvier n'a pas eu d'arbitrage à formuler pour évaluer avec les Directeurs des écoles leurs réels besoins. Les besoins formulés ont êté essentiellement des PC de direction, quelques PC pour les élèves en location Alpi, des vidéoprojecteurs interactifs et du petit matériel (sacoche, souris,..).

IV SCHEMA CYCLABLE

1. Demande de subvention au Département des Landes pour l’aménagement de la

piste cyclable autour du Lac d’Arjuzanx et Adoption du plan de financement.

Monsieur Jean-Luc DUBROCA rappelle à l’assemblée que la Communauté de

Communes du Pays Morcenais est compétente, de par ses statuts, pour la création et

aménagement de pistes cyclables ou voies vertes d’intérêt communautaire et en

cohérence avec le schéma cyclable communautaire.

Descriptif du projet :

Le projet consiste à l’aménagement de deux parties de la piste pour 27 300 € HT soit

32 760 € TTC autour du Lac d’Arjuzanx, inscrite dans le cadre du schéma cyclable (fiche

N° 35 du schéma directeur) et située sur le domaine du Département des Landes.

Les travaux chiffrés à hauteur de 32 760 € TTC seront réalisés de la manière suivante :

purges des matériaux existants,

- fourniture et pose de géotextile,

- fourniture et pose de grave naturelle sur 15 cm d’épaisseur

fourniture et pose d’un stabilisé renforcé sur 5 cm d’épaisseur.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Bautiaa, compétente en la matière, et dont le

devis est joint en annexe.

Considérant que la piste du Lac fait partie du domaine départemental, monsieur Jean-

Luc DUBROCA propose à l’assemblée de solliciter une aide au financement du

Département des Landes à hauteur de 30 % des travaux avec lequel il conviendra de

formaliser les modalités de la mise en œuvre de la réalisation du projet.

Il propose en conséquence le plan de financement suivant :

Montant total des travaux : 27 300 € HT

Département des Landes 30% 8 190 €

Communauté de Communes du Pays Morcenais 70 % 19110 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimitéACCEPTE réalisation des travaux d'aménagement de la piste autour du Lac d’Arjuzanx

tel que proposé.

SOLLICITE le Département des Landes à hauteur de 30 % pour la réalisation de ces

travaux.

ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé

DIT qu’il il conviendra de formaliser avec le Département des Landes les modalités de

la mise en œuvre de la réalisation de ce projet

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Monsieur le Président précise qu'une nouvelle réflexion a été menée par rapport à ce qui était prévu dans le schéma cyclable pour rester davantage dans la logique du site en ne réalisant pas un aménagement global, mais uniquement certaines parties non roulantes, en restant dans un esprit naturel. Cet aménagement permet de faire quelques économies par rapport au plan financier initialement prévu ce qui permettra d'investir sur les autres projets cyclables.

V - MEDIATHEQUE

1. Refonte de la Charte d’accueil des professionnels de la médiathèque du Pays

Morcenais .

Madame Nicole DUCOUT propose une refonte de la Charte d’accueil des professionnels (Enseignants, groupes, associations, institution éducative, Centre de loisirs). La précédente charte était seulement destinée aux enseignants.

Cette charte formalise les accueils des différents organismes et personnes concernées. Dans sa composition, elle présente le règlement des accueils de la Médiathèque avec les horaires, les formats d’accueils, les responsabilités des animateurs ou accompagnateurs, ainsi que l’offre documentaire disponible et les possibilités de prêts.

Madame Nicole DUCOUT précise que cette délibération notifie cette charte d’accueil des professionnels à porter sur la délibération générale

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE la mise en place de la charte d’accueil des professionnels

ADOPTE les modalités des accueils des professionnels.

2. Actualisation de la charte d’utilisation des jeux vidéo de la médiathèque du Pays Morcenais .

Madame Nicole DUCOUT propose, pour la bonne gestion du fonds documentaire de la Médiathèque, une actualisation de la charte de l’utilisation des jeux vidéo.

Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité de jouer à des jeux vidéo à la médiathèque du Pays Morcenaïis.Ces supports sont à utiliser sur place en respectant la charte d’utilisation de l’établissement. En cas d’exaction ou détérioration des manettes ou autres matériels d’accompagnement, il sera demandé à l’usager de rembourser ou remplacer à l’identique celui-ci.

Le remboursement sera reversé à la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE l’opération de remplacement du document de la médiathèque, ADOPTE l’actualisation de la charte d’utilisation des jeux vidéo.

3. Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la Médiathèque du Pays

Morcenaïis .

Madame Nicole DUCOUT propose, l’actualisation de la charte de prêt de liseuse de la Médiathèque dont la présentation est rendue plus lisible et plus simple.

Les usagers du réseau de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d’emprunter des liseuses chargées de livres. Celles-ci s’empruntent au même titre qu’un support livre avec sa carte d’adhérente à jour.

En cas de perte ou détérioration de la liseuse, il sera demandé à l’usager de rembourser ou remplacer à l’identique celle-ci

Le remboursement sera reversé à la Communauté de Communes du Pays Morcenais et inclus au budget d’acquisition du matériel de la Médiathèque.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE et ADOPTE l’actualisation de la charte de prêt des liseuses

4. Actualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la médiathèque du Pays

Morcenais.

Madame Nicole DUCOUT propose la réactualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la Médiathèque de Pays Morcenais dont la présentation simplifiée est rendue plus lisible.

Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d'emprunter des œuvres d’art (peinture, sculpture, et autres compositions...) au même titre qu’un autre support comme les livres.

Ce contrat de prêt régit l’organisation de la circulation des œuvres auprès des usagers. En cas de perte ou détérioration d’une œuvre, il sera demandé à l’usager de rembourser celle-ci.Le remboursement sera versé par l’usager à l’association Artelandes qui se chargera de faire le remboursement total à l’artiste.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE la réactualisation du contrat de prêt d’une œuvre d’art

ADOPTE le contrat de prêt d’une œuvre d’art

5. Actualisation du Règlement intérieur de la Médiathèque du Pays Morcenais.

Madame Nicole DUCOUT propose, pour la bonne gestion de l’organisation de la Médiathèque, l’actualisation du règlement intérieur précisant le nombre d’impression, l’arrêt d’utilisation de CD pour gravure et le prêt de jeux vidéos.

Les usagers, lors de leurs inscriptions à la Médiathèque du Pays Morcenais s’engagent à respecter le règlement intérieur du réseau de lecture publique intercommunal du Pays Morcenais qui est constitué de 4 médiathèques et 3 e-média.

Dans son ensemble ce réseau est un service public qui s’appuient sur le « Manifeste de l'UNESCO » en proposant une offre culturelle, scientifique, éducative et sociale.

Il est demandé aux usagers d’avoir un comportement respectueux et courtois dans le respect de toutes et tous.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE et ADOPTE l’actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque du Pays morcenais.

6. Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays Morcenais .

Madame Nicole DUCOUT propose, pour une bonne gestion de l’espace multimédia de la Médiathèque, « l’actualisation de la charte multimédia » avec notamment l’accès à internet aux mineurs et l’interdiction d’utilisation de supports externes limitant les risques malveillants.

Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d’utiliser un espace équipé d’outils numériques à la médiathèque du Pays Morcenais.

Cet espace est encadré par une charte d’utilisation. En cas d’exaction, ou attitudes non conformes à cette charte et au règlement intérieur, il sera demandé à l’usager de respecter le règlement ou celui-ci sera exclu provisoirement de l’espace.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE l’opération de respect de l’organisation de l’espace,

ADOPTE l’actualisation de la charte multimédia.7. Contrat de cession du droit de création artistique : « Broderie de mots ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera un atelier de création artistique « Broderie de mots» avec Madame Lucille Rat à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le Samedi 10 janvier 2026 à 10h.

Cet atelier de création d’une durée de 2h s’adresse aux enfants dès 12 ans

Le cout global de cette action est de 152 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 152 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération pour un atelier de création artistique « Broderie de mots » avec Madame Lucille Rat telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 152 €

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.

8. Contrat de cession du droit de représentation d’atelier d’écriture: «Villes et

Campagnes».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « un atelier d’écriture : Villes et Campagnes » avec madame Hélène Deslandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 24 janvier 2026 de 10h à 12h.

Cet atelier d’une durée de 2h s’adresse aux enfants dès 12ans

Le cout global de cette action est de 120 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 120 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération pour un atelier d’écriture « Villes et campagnes » avec Madame Hélène Deslandes telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 120 €,

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.

109. Contrat de cession du droit de représentation de création artistique : « Le corps

dans le Manga » .

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « un atelier de création artistique : le corps dans le Manga» avec madame Eliza Jordan à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le vendredi 30 janvier de 14h à 15h30 et samedi 31 janvier 2026 de 14h à 17h.

Ces ateliers d’une durée d’1h et de 3h s’adressent aux enfants dès 7ans

Le cout global de cette action est de 480 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 400 euros TTC

> Frais de déplacement : 80 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération pour un atelier de création artistique : « le corps dans le Manga» avec madame Eliza Jordan telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 480 €

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.

10. Contrat de cession du droit de la représentation du spectacle : « Le véto libraire ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera du théâtre « le Véto Libraire » avec la Compagnie les Barbus à la Médiathèque de Morcenx-la- Nouvelle, le vendredi 23 janvier 2026 à 18h

Ce spectacle d’une durée d’1h, s’adresse aux enfants dès 7 ans

Le cout global de cette action est de 600 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 500 euros TTC

> Frais de déplacement : 100 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l'unanimité

DECIDE d’engager l’opération pour la représentation d’un spectacle « Le véto libraire » avec la Compagnie les Barbus telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 600 €

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

11DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.

Madame DUCOUT rajoute que dans le cadre des animations de la médiathèque dont les prestations sont gratuites :

- Le 9 janvier dernier Monsieur Jean-Claude LALANNE, personnalité de

Morcenx-la-Nouvelle, a présenté son livre de poésies et de proses intitulé « sur les sentiers de Calune ». Cette présentation gratuite a regroupé 22 personnes. - le jeudi 22 janvier à 18H, la classe de CM2 de l’école publique d’Arengosse, avec son enseignante Magali DELOI, participe au championnat départemental de lecture à haute voix. Cette prestation est ouverte à tout public, parents et élèves, mais aussi aux autres personnes qui souhaitent venir y assister et se déroule à Arengosse dans l’e-media.

- Le 30 janvier, à 18 h à Lesperon, aura lieu un moment d'échanges et de témoignages intitulé « un siècle d'histoire et de patrimoine » mettant en lumière le patrimoine économique du territoire de 1850 à 1950.

VI- LUDOTHEQUE

1. Renouvellement conventions de mise à disposition de locaux avec les communes

membres de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du

service Ludobus dans le cadre des permanences mensuelles (jeux sur place et

prêt de jeux) et des animations.

VU la délibération communautaire n° 139/2019 portant conventionnement de mise à disposition de locaux avec les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles.

Monsieur le Président rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant.

Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps, l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Il utilise pour ce faire, des locaux mis à disposition notamment pour le jeu sur place et prêt de jeux aux familles.

Monsieur le Président fait alors lecture de conventions d’occupation de locaux communaux dans le cadre de cette activité, à savoir :

-__ Arengosse : Accueil Périscolaire, Foyer Rural, Salle polyvalente

- _ Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes

-__ Lesperon : Foyer Rural et salle Charles DUFART

- Onesse-Laharie : Foyer Rural

- Ousse Suzan : Salle Multi Activités

- Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes

- _ Ygos Saint Saturnin : Salle des fêtes

Ces conventions étant arrivées à échéance, Monsieur le Président propose de les renouveler pour 3 ans à compter du O1 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

12APPROUVE au profit du Ludobus du Pays Morcenais, les termes des conventions de mise à disposition des locaux des communes de :

- Arengosse : Accueil Périscolaire, Foyer Rural, Salle polyvalente

- Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes

- __ Lesperon : Foyer Rural et salle Charles DUFART

- Onesse-Laharie : Foyer Rural

- _ Ousse Suzan : Salle Multi Activités

- _ Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes

- __ Ygos Saint Saturnin : Salle des fêtes

DIT que ces conventions ont une durée de 3 ans à compter du O1 janvier 2026 AUTORISE le Président à signer ces conventions

AUTORISE le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de ces conventions

VII - PETITE VILLE DE DEMAIN

1 Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2026 » -

Abroge et remplace la délibération N° 154/2025 du 10 décembre 2025.

Le Président rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 12/2022 portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,

VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Morcenx-La-Nouvelle n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »

VU la délibération n° 70/2023, portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,

VU la délibération n° 109/2025, portant sur la modification de la quotité de temps de travail de l’agent contractuel salarié, du 1° octobre 2025 au 31 décembre 2025,

Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouhevyre.

Considérant, qu’au regard de l’avancée des projets de revitalisation dans chacune des communes, la quotité de temps de travail de l’agent a été modifiée à compter du 1% octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon les modalités suivantes :

- Du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025 :

- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,

- 25% commune de Labouheyre.

Considérant que cette quotité de temps de travail doit être maintenue jusqu’au 31 mars 2026.

13Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle et de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour 2026 pourra être financée pour partie par l’ANCT selon les pourcentages de participations suivants :

Plan de financement prévisionnel 2026 : 10 696,57 €

- ANAH à hauteur de 50%, soit : 5 348,29 €

- Etat (ANCT) à hauteur de 25%, soit : 2 674,14 €

- _ Autofinancement des collectivités à hauteur de 25%, soit : 2 674,14 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

DECIDE d'approuver la poursuite de la quotité de temps de travail jusqu’au 31 mars 2026,

DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2026,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet

2 Avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation du territoire de

Morcenx-la-Nouvelle.

PREAMBULE :

La convention ORT/PVD de Morcenx-la-Nouvelle, conclue initialement le 09 novembre 2022 avec l’Etat et le Conseil départemental des Landes, fixait les modalités de mise en œuvre de l’opération de revitalisation de territoire et du programme « Petites Villes de Demain », afin de revitaliser le centre-ville du territoire de la commune de Morcenx-la- Nouvelle.

Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées

et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent

de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis dans

l’avenant n°1 ci-joint.

VU la délibération n°2022.147 du 20 octobre 2022 de la Commune de Morcenx-la- Nouvelle autorisant M. Le Maire à signer la convention ORT / PVD,

VU la délibération n° 130/20221019-point 1.4 du 19 octobre 2022 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, autorisant M. Le Président à signer la convention ORT / PVD,

VU la signature de la convention « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire le 9 novembre 2022 par l’ensembles des parties, pour une durée initiale de 3 ans 4 mois et 13 jours, jusqu’au 31 mars 2026.

14CONSIDERANT que cette convention portait sur deux objets complémentaires : L'opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,

Le programme « Petites Ville de Demain » porté par l’agence nationale de la cohésion des territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux préfets de région.

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune et la Communauté de Communes du Pays Morcenais, dans la mise en œuvre du projet de revitalisation, à rester dans le dispositif,

CONSIDERANT qu’il est opportun de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.

DECIDE d'adopter la prorogation de la convention pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 selon les modalités ci-dessous :

- Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit

jusqu’au 31 décembre 2026,

- Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 10 ans, soit

jusqu’au 31 décembre 2036,

- Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE, la prorogation de la convention ORT / PVD,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 et tout document permettant son exécution.

VIIL - QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS

- Décision N°21/2025 : Attribution du marché à procédure Adaptée à la société SEGAT.

- Décision N°22/2025 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Arengosse — Ÿgos Saint Saturnin — Lesperon.

- Le prochain conseil communautaire aura lieu le 11 février et sera le dernier de la mandature. À cette occasion, Monsieur le Président propose, un moment de convivialité, autour d'un dernier verre de l'amitié.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h ».

Le secrétaire de séance Le Président