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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 002 Approbation de l'ordre du jour du 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 002 Approbation de l'ordre du jour du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB02-DE
PASIMONC EMA - | ÇA conte ge source]
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON —Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE — Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO -— Rose-Marie ABRAHAM —
Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
N° 02 /2026
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 14 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB02-DE
N° 02 /2026
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 14 janvier 2026
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du conseil de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais :
LADMINISTRATION GENERALE
1. Signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.
IL PERSONNEL
1. Mise à disposition d’un agent de la commune de Rion-des-Landes auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour son service instruction des autorisations du droit des sols.
III — FINANCES
1. Demande de subvention DETR pour l’équipement informatique des écoles.
IV SCHEMA CYCLABLE
1. Demande de subvention au Département des Landes pour l’aménagement de la piste cyclable autour du Lac d’Arjuzanx et Adoption du plan de financement.
V - MEDIATHEQUE
1. Refonte de la Charte d’accueil des professionnels de la médiathèque du Pays Morcenais .
Actualisation de la charte d’utilisation des jeux vidéo de la médiathèque du Pays Morcenais .
Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la Médiathèque du Pays Morcenais . Actualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la médiathèque du Pays Morcenais . Actualisation du Règlement intérieur de la Médiathèque du Pays Morcenais. Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays Morcenais . Contrat de cession du droit de création artistique : « Broderie de mots ». Contrat de cession du droit de représentation d’atelier d’écriture: «Villes et Campagnes» .
9. Contrat de cession du droit de représentation de création artistique : « Le corps dans le Manga » .
10. Contrat de cession du droit de la représentation du spectacle : « Le véto libraire ».
D
DNAnES
VI - LUDOTHEQUE
1. Renouvellement conventions de mise à disposition de locaux avec les communes membres de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre des permanences mensuelles (jeux sur place et prêt de jeux) et des animations. Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB02-DE
VII - PETITE VILLE DE DEMAIN
1 Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2026 » - Abroge et remplace la délibération N° 154/2025 du 10 décembre 2025.
2 Avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation du territoire de Morcenx-la- Nouvelle.
VIIL - QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS
- Décision N°21/2025 : Attribution du marché à procédure Adaptée à la société SEGAT. Décision N°22/2025 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Arengosse — Ygos Saint Saturnin — Lesperon.
Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
Morcenx-la-Nouvelle, le 14 janvier 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte Bnforme que conformément à
R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi Mmqoie de recours 1é conire la présente
délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef transmission aux services de ribunal administratif de Pau
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http -/ftelerecours fr
article R421-I à Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-202601 14-2026DELIB02-DE