unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal Seance du 12 MARS 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal Seance du 12 MARS 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Proces Verbal Seance du 12 MARS 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Famille, AMOIMORCENAES p FFE 4 Con! cé © de source

| PROCES VERBAL

-DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 12 MARS 2025

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15

(arrivée de Mme Abraham)

Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5

| Délégués absents : 1 Votants : 20

Date convocation : 06 MARS 2025

Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la

Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE —

Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN

Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU

Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS

Excusés : Yannick VILLATORO

Absents : Luc SCOGNAMIGLIO

Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Hélène COUSSEAU comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité. Après l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour ci-dessous :

I - ADMINISTRATION GENERALE

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Pierre REMY pour présenter la délibération ci-dessous.Madame Rose-Marie ABRAHAM entre en séance.

1. Approbation du changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et

modification des statuts

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunales applicable aux syndicats mixtes fermés

VU L'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2021/659 portant création du Syndicat Adour Midouze issu de la fusion du syndicat du moyen Adour landais (SIMA) et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM),

VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’articlel.1 portant sur la forme du Syndicat Adour Midouze,

VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’articlel.3 portant sur les membres du Syndicat Adour Midouze,

VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’article1.4 portant sur le siège du syndicat,

VU la délibération N°2025 CS 01 du 29 janvier 2025 de l’Institution Adour portant sur le transfert de siège de l’Institution Adour à compter du 1° avril 2025 au 970 allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,

VU la délibération N° 2025 02 du 4 février 2025 du Syndicat Adour Midouze portant sur le changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM),

Considérant la convention de mise à disposition de moyen entre l’Institution Adour et le syndicat Adour Midouze, notamment l’article 2 portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels

Considérant l’effectivité du transfert du siège de l’Institution Adour (actuellement 38 rue Victor Hugo 40025 Mont de Marsan Cedex) au 970 allée Jean d’Arcet 40280 Haut-Mauco à compter du 1° avril 2025

Au vu de l’avancement du chantier de construction, la livraison du bâtiment sera effective au 1% mai 2025,

Le siège du Syndicat Adour Midouze sera donc transféré à compter du 10 mai 2025 au 970 allée Jean d’Arcet 40280 Haut-Mauco.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE le projet de changement de siège social et modification des statuts du Syndicat Adour Midouze.

II - PERSONNEL

1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent du CIAS du Pays Morcenais auprès

de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la gestion administrative de

l’aire de grand passage des gens du voyageVu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à LS12-9 et L512- 12 à L512-15,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention ci-annexé,

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a sollicité le CIAS du Pays Morcenais pour qu’il mette à sa disposition un agent pour occuper la fonction de responsable de la gestion administrative de l’aire de grand passage (AGP) des gens du voyage pour les années 2025, 2026 et 2027.

Monsieur le Président rappelle que le CIAS du Pays Morcenais dispose dans ses effectifs d’un agent qui possède l’expérience nécessaire pour occuper ce poste.

Il est précisé que la mise à disposition portera, pour chaque année civile 2025, 2026 et 2027, sur la période d’ouverture annuelle de l’aire de grand passage, soit du 1% avril au 30 septembre de l’année N.

Compte tenu des réunions préparatoires et de bilans qui ont lieu en dehors de la période

d'ouverture de l’aire de grand passage, Monsieur le Président propose de conclure une

convention avec le CIAS du Pays Morcenais pour la mise à disposition de cet agent pour

occuper la fonction de responsable de la gestion administrative de l’aire de grand passage des gens du voyage sur l’année civile complète.

La Communauté de Communes du Pays Morcenais remboursera au CIAS du Pays Morcenais le salaire brut chargé de l’agent mis à disposition au prorata du temps passé en activité.

La convention prend effet au 1% avril 2025 pour une durée de trois années. Elle peut être

renouvelée par périodes d’une durée maximale de trois ans.

Après en avoir délibéré,

le Conseil communautaire à l’unanimité

EST INFORME de la demande de mise à disposition.

APPROUVE les termes de la convention proposée.

AUTORISE M. le Président à signer cette convention.

DIT que les dépenses s’y rapportant sont inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

III — VOIRIE

1. Adhésion au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements

publics »

Madame Roxanne OLIVIER rappelle que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a la compétence sur les Z.A.E. (zones d'aménagement économiques).En ce qui concerne l’éclairage public de ces ZAE, c’est à la Communauté de Communes du Pays Morcenais de prendre en charge la consommation électrique. Mais la Communauté de Communes du Pays Morcenais n’ayant jamais adhéré au SYDEC, aujourd’hui ce sont les communes, sur lesquelles sont implantées ces ZAE, qui prennent en charge l’entretien et la maintenance des foyers lumineux.

Afin de remédier à cette situation, il est proposé de bénéficier du concours du SYDEC, d’y adhérer au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics ».

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SYDEC,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Morcenais souhaite adhérer au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics »,

Après en avoir délibéré,

le Conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’adhérer au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics ».

DIT que les dépenses s’y rapportant sont inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

À ce jour, la Communauté de Communes n'a pas pris la compétence de « mise en lumière des

équipements publics ». Pour pouvoir régler les factures d'électricité des ZAE en lieu et place

des communes, il est nécessaire que la Communauté de Communes acquière cette compétence.

2. Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) par le

SYDEC sur la commune de Lesperon — Plan de financement.

Vu le transfert de compétence en matière de la maîtrise de la demande en énergie au SYDEC,

Considérant l’implication de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans la Transition énergétique et écologique en s’engageant notamment vers une mobilité plus verte,

Monsieur le Président présente à l’assemblée la proposition du SYDEC pour l'installation

d’une IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) sur la commune de

Lesperon au niveau de la Place René COUSSEAU.

Le projet consiste à la fourniture, pose et raccordement d’une borne de type LAFON PULSE

25, à la signalisation horizontale pour les deux places de stationnement, à la fourniture, pose et raccordement du panneau de signalisation verticale et au contrôle, réception et mise en

œuvre.

Le coût total de l’installation s’élève à 18 806,46€ HT soit 22 567,75€ TTC.Monsieur le Président présente comme suit le plan de financement et précise que l’installation

bénéficie de subventions de divers organismes pour la réalisation et que 8,4 % du HT sont à la

charge de la Communauté de Communes :

- Subvention ADVENIR 4 000,00 €

- Subvention FACE 6 380,66 €

- Subvention DEPARTEMENT 2 734,57 €

- Participation SYDEC 4 106,89 €

- Communauté de Communes 1 584,34 €

18 806,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE le projet d'installation d’une borne IRVE sur le parking de la Place René

Cousseau sur la commune de Lesperon.

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

DIT que le reste à charge incombant à la Communauté de Communes s’élève à 1 584,34 €

qu’elle reversera sur fonds libre sous forme de participation au SYDEC.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025.

AUTORISE le Président à engager la dépense et à signer les documents nécessaires à la

réalisation de cette installation.

Monsieur le Président souligne que cela fait partie du plan normal qu'avait prévu le SYDEC ; la dernière installation étant celle d’Ygos Saint Saturnin.

Monsieur REMY précise que la borne est installée depuis deux mois. La Commune a dû faire une plateforme en béton avec obligation de la peindre en noir ou bleu avant l'installation. A ce jour, le branchement n'est pas encore effectué par le SYDEC.

IV - MEDIATHEQUE

1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Lectures médiévales ».

Madame DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose la lecture-spectacle « Lectures médiévales » de l’association En avant toute à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le 24 janvier 2025 à 18h.

Ce spectacle d’une durée d’1h, s’adresse aux adolescents dès 14 ans et adultes

Le coût global de cette action est de 680 euros TTC répartis comme suit :

> Prix de cession : 680 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l'opération « Lectures médiévales » telle que proposée,DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant de la prestation s’élève à 680 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Madame DUCOUT précise que cette animation transporte les spectateurs dans un voyage

littéraire et musical autour d’un roman du Moyen Age.

2. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin: « Spécial

Disney ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose « un atelier dessin » spécial Disney avec l’association My manga Academia à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 1* février 2025 de 14h à 17h.

Cet atelier d’une durée de 3 h, s’adresse aux enfants dès 8 ans

Le coût global de cette action est de 375 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession pour une classe : 125 euros TTC

> Prix de la cession pour le public de la médiathèque : 250 euros TTC

Après avoir délibéré

le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l’opération « un atelier dessin » spécial Disney avec l’association My manga Academia telle que proposée,

DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant global de la prestation s’élève à 375 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

3. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier Artelandes: « les

Caricatures ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose « Les caricatures » avec l’association Artelandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 15 février 2025

à 10h.

Cet atelier d’une durée de 2h, s’adresse aux adultes et enfants dès 10 ans

Le coût global de cette action est de 140 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 140 euros TTC

Après avoir délibéréLe conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération intitulé « les Caricatures » avec l’association Artelandes telle que proposée,

DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant global de la prestation s’élève à 140 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

4. Contrat de cession du droit de représentation une conférence bien-être: « Les

spécificités féminines ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « les spécificités féminines» par Céline Bessaguet, thérapeute à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle en partenariat avec le collectif de la prévention sociale sur les droits de la femme, le samedi 8 mars 2025 de 10h à

12h h.

Cette conférence d’une durée de 2h, s’adresse aux enfants dès 14 ans et aux adultes.

Le coût global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit :

> Prix de cession : 150 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération intitulée « les spécificités féminines » par Céline Bessaguet, thérapeute telle que proposée,

DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant global de la prestation s’élève à 150 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Monsieur le Président ajoute que le 8 mars s'est également déroulé un spectacle autour des droits des femmes joué par des comédiennes amatrices locales « Battle de Meufs ». C'était un spectacle dynamique, drôle, fin, intelligent et un très bon moment à passer tous ensemble.

5. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier : « Beauté ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais propose « Beauté au quotidien » du cabinet d’esthétique L’évasion d’Alicia à la Médiathèque de Lesperon, le Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h.

Cet atelier d’une durée de 2 h, s’adresse aux enfants dès 12 ans et aux adultesLe coût global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 150 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l'opération intitulée « Beauté au quotidien » du cabinet d’esthétique

L’évasion d’Alicia telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque de Lesperon,

DIT que le montant global de la prestation s’élève à 150 €.

AUTORISE M. ie Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

6. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Zig-zag ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « Zig-zag» de la Cie Les Amulecteurs à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 15 mars 2025 à 11h, dans le cadre de la semaine de la petite enfance 2025.

Ce spectacle d’une durée de 35mn, s’adresse aux enfants dès 6 mois.

Le coût global de cette action est de 600 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 600 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération intitulée « Zig-zag» de la Cie Les Amulecteurs telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant global de la prestation s’élève à 600 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

7. Contrat de cession du droit de représentation de la lecture- spectacle : « Le pin des

Landes ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Le pin des Landes » par Dominique Commet à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le Vendredi 18 avril 2025 à 18h, dans le cadre de Festiplantes.

Cette lecture-spectacle d’une durée d’1h, s’adresse aux adolescents dès 14 ans et adultes.Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 300 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l'opération intitulée « Le pin des Landes » par Dominique Commet telle que proposée,

DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, dans le cadre de Festiplantes,

DIT que le montant global de la prestation s’élève à 300 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

8. Contrat de cession du droit de représentation de l’atelier : « Peinture acrylique ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Peinture acrylique » de l’association Artelandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 12 avril 2025 à 10h.

Cet atelier d’une durée de 2h, s’adresse aux enfants dès 10 ans et aux adultes

Le coût global de cette action est de 140 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 140 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l'opération intitulée « Peinture acrylique » de l’association Artelandes telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant global de la prestation s’élève à 140 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

9. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de bricolage : « Réalisation de

nichoirs ».

Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « réalisation de nichoirs » avec l’association Mine de rien à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 19 avril 2025 de 10h30 à 12h, dans le cadre de Festiplantes.Cet atelier d’une durée de 1h30, s’adresse aux enfants des 10 ans accompagnés d’un adulte.

Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 300 euros TTC

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECTIDE d'engager l’opération intitulée « réalisation de nichoirs » avec l’association Mine de rien telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, dans le cadre de Festiplantes,

DIT que le montant global de la prestation s’élève à 300 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

10. Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle enfant : « Tambouille ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Tambouille » avec l’association Crim (Centre de rencontres interventions musicales) à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le mercredi 23 avril 2025 à 11h.

Ce spectacle d’une durée de 1h, s’adresse aux enfants dès 6 mois.

Le coût global de cette action est de 800 euros TTC répartis comme suit :

> Prix de cession : 730 euros

> Frais de déplacement : 70 euros

Après avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération intitulée « Tambouille » avec l’association Crim (centre de rencontres interventions musicales) telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant global de la prestation s’élève à 800 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Madame DUCOUT précise que ce spectacle se déroule autour d’une recette électro culinaire

à laquelle elle invite les membres de l'assemblée.

11. « Sollicitation Aide aux Manifestations Lecture Publique » Conseil Départemental des

Landes. 2025.Madame Nicole DUCOUT précise que les animations de la Médiathèque du Pays Morcenais

sont essentielles au fonctionnement et au développement de l’établissement. Elles permettent d’accroître sa visibilité et de valoriser la relation avec les usagers.

Ces manifestations étant destinées à la promotion de la Lecture Publique, Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental des Landes à hauteur de 45% au titre du

règlement concernant l’aide aux manifestations des bibliothèques.

Madame Nicole DUCOUT propose le plan de financement suivant :

D PROJETS Dépense

Lectures médiévales dans le cadre de la nuit de la lecture dès 14 ans / 680 €

adultes

Atelier de Manga : public scolaire, enfants dès 8 ans, adolescents et 375 €

adultes

4 Ateliers de création artistique en partenariat avec l’association « 560 €

Artelandes », dès 14 ans -

Atelier-conférence : Les spécificités féminines (troubles menstruels, 150€

ménopause.….), dans le cadre de la semaine de la femme le 8 mars dès 12 ans. Partenariat avec le dispositif de « Prévention sociale »

Spectacle enfant : Zig-zag, « Amulecteurs » dans le cadre du partenariat 600 € de la « Semaine de la petite enfance » enfants dès 6 mois

Lecture-spectacle : Le Pin des Landes, dans le cadre du partenariat « 300 € Festiplantes » de Morcenx-la-Nouvelle dès 14 ans,

Atelier bricolage : Réalisations de nichoirs dans le cadre du partenariat 140 € « Festiplantes » à Morcenx-la-Nouvelle, dès 10 ans avec l’accompagnement d’un adulte,

Spectacle enfant musique électro, chansons dès 6 mois « Tambouille » 730 €

Conférence de Mariette Job, nièce d'Hélène Berr dans le cadre des 80 300 € ans de la libération des camps. dès 14 ans. En partenariat avec le collège, l’amicale laïque de Morcenx-la-Nouvelle

Atelier bien-être sur le Do-in et Shiatsu (massages) à partie de 14ans 120 €

Spectacle « Mangouye » dans le cadre de la fête de la musique, dès 4 600 €

ans : danse, musique, kamishibaï, contes

Lecture à haute voix : « Jean Chalosse, le moutonnier des Landes ». En 230 €

partenariat avec la librairie « La Lanterne » de Morcenx-la-Nouvelle;

dès 14 ans

Théâtre : « La Fontaine Fabulé » dès 14 ans. Les fables de la fontaine 900 €

misent en scène dans le cadre des journées du patrimoine

Conférence d’histoires de l’art, « Les grands maîtres de l’aquarelle du 300 €

XVIIIe à nos jours dès 14 ans, dans le cadre du partenariat du festival de

l’aquarelle à Morcenx-la-Nouvelle ainsi que le musée des beaux-arts de

Bordeaux.

Contes et histoires merveilleuses, dans le cadre de la « Biblis en folie » 300 €

dès 6 mois

« Tempi-Temtoa », en partenariat avec l’association Chantons sous les 450 €

p'tits pins dès 6 mois

Bornes arcades dès 8 ans, en partenariat avec le Ludobus « FestiJeux » 690 €

de Morcenx-la-NouvelleSpectacle « La rondes des parapluies », dès 3 ans, autre commune du 332 € _réseau de Lecture publique (Arengosse)

Spectacle de contes avec des marionnettes « Couac, le vilain canard » 500 € dès 2 ans, Association. Regards de 2 mains, autre commune du réseau de Lecture publique. (Onesse-Laharie) :

Spectacle « Petit jaune et Petit bleu" une autre façon de découvrir | 793,60 € l'amitié et le regard des autres sur celle-ci. Spectacle théâtrale et pictural adapté aux enfants dès 2 ans. Samedi 20 décembre 2025 à 11h Morcenx-

la-Nouvelle.

Montant total des projets 9 050,60 € Subventionnement du Conseil Départemental des Landes 4 072,77 € (45% dans la limite de 5000€) ne

| Participation de la Communauté de Communes 4 977,83 €

Le Conseil Communautaire,

Après débat, à l’unanimité

AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à l’orgamisation de ces manifestations

SOLLICITE le Conseil Départemental des Landes pour une subvention d'Aide aux Manifestations des bibliothèques à hauteur de 45%

ADOPTE le plan de financement tel que proposé

V-RPE

1. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux des communes

d'Arengosse. Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-Laharie pour les services RPE et LAEP

de la Communauté de Communes.

Vu la modification statutaire dans son article 9 « Actions sociales » intégrant la création du service Relais Assistants Maternels Itinérant par délibération n° 72/2011.

Vu la modification statutaire dans son article 9 « Actions sociales » intégrant la création du service LAEP, sa gestion et son animation par délibération n° 16 /2013.

Considérant que les conventions de mise à disposition des locaux des communes d’Arengosse, Lesperon, Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-Laharie, pour les services RPE et LAEP sont arrivées à échéance au 1 janvier 2025,

Madame Nicole DUCOUT propose de renouveler la convention de mise à disposition de ces locaux à compter du 17 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE le renouvellement des conventions pour le service RPE — LAEP selon les conditions telles que définies pour les communes d'Arengosse, Lesperon, Morcenx-la-Nouvelle

et Onesse-Laharie.

AUTORISE le Président à signer le renouvellement des quatre conventions à intervenir portantremboursement d'une quote part des frais de nettoyage et de consommation des fluides de ces bâtiments mis à disposition du RPE et du LAEP

DIT que ces documents sont applicables sur l’ensemble des communes du territoire à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

Monsieur le Président remercie les communes d'accueillir les services de la Communauté de Communes leur permettant ainsi, d'intervenir en proximité car il vaut mieux déplacer les services plutôt que de demander aux parents de faire la route.

Madame DUCOUT ajoute que les assistantes maternelles sont très demandeuses des

animations du RPE.

VI - LUDOTHEQUE

1. Convention dans le cadre de prêts de jeux avec la Ludomédiathèque de CASTETS.

La Ludomédiathèque de CASTETS, dans le cadre des manifestations ludiques organisées au mois de mai 2025 à CASTETS, a sollicité le Ludobus pour le prêt des grands jeux en bois.

Madame Nicole DUCOUT propose d’établir une convention entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la Ludomédiathèque de CASTETS afin d’officialiser ce partenariat, qui permettra le prêt de jeux réciproque pour des manifestations ludiques, dans une idée de complémentarité et de mise en réseau entre ludothèques.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité

AUTORISE le prêt de jeux auprès de la Ludomédiathèque de CASTETS pour des animations ludiques.

AUTORISE monsieur le Président à signer les conventions de prêts de jeux entre la

Communauté de Communes du Pays Morcenais et la Ludomédiathèque de CASTETS à Morcenx-la-Nouvelle.

VII - QUESTIONS — INFORMATIONS DIVERSES

Madame DUCOUT présente le livret de la semaine de la petite enfance du 15 au 22 mars 2025. Le thème cette année est « encore ! jouer à l'infini » dont la marraine est KIMIKO, une auteure

et illustratrice de livres d'enfants. Dans ses animations, elle fera faire des dessins aux enfants qui seront par la suite exposés dans la salle Jean Jaurès le samedi 22 mars.

La médiathèque du Pays Morcenais propose :

- un spectacle « zig zague »,

- le dispositif « Lire pour vivre libre(s) » avec la remise, comme cela se fait depuis quelques années déjà, dans chaque village, d’un livre, et de la carte de la médiathèque aux enfants nés entre 2023 et 2024.

- des lectures dans la semaine et un atelier pop-up.Le RPE propose :

- des animations dans les écoles maternelles en lien avec les enseignantes et les

centres de loisirs.

- des ateliers autour du jeu et des jouets avec la participation de CLEM - et animation d'un échange/débat, autour de l’environnement sain pour les 1000 premiers jours de l'enfant, avec Lisa Retailleau (infirmière).

La Librairie « La Lanterne » proposera des ateliers (laçage pour les tout-petits), le ludobus des animations et une bougeothèque avec du matériel adapté aux tout-petits, le cinéma proposera une séance à partir de 2 ans.

Beaucoup de partenaires se sont mobilisés pour faire de cette semaine de la Petite Enfance, un moment fort dans lequel est reconnu tout l'intérêt que l'on peut porter à nos tout-petits.

Monsieur le Président ajoute qu'il est intéressant de voir que les services publics de la Communauté de Communes se sont mobilisés mais aussi les partenaires du territoire. Il faut noter aussi qu'il y a des propositions d'animations tous les jours de la semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Le secrétaire de séance le Président

Hélène COUSSEAU