Arrêté - ARR 2025 07 562

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 07 595

Arrêté - ARR 2025 06 509 feux 06 07 25

Arrêté - ARR 2025 06 463 feux 06 07 25

Déliberation - ARR 2025 07 614 a ARR 2025 07 617

Arrêté - ARR 2025 07 574

Arrêté - ARR 2025 07 571

Arrêté - ARR 2025 07 589

Arrêté - ARR 2025 07 567

Arrêté - ARR 2025 07 581

Arrêté - ARR 2025 07 599

Arrêté - ARR 2025 07 562 Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 07 562)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports, « DIRECTION GENERALE DES SERVICES »

ARRETE N° 2025.07.562

SPECTACLE PYROTECHNIQUE, LASER, VOLTIGE ET DRONES DU 6 JUILLET 2025 ET PREPARATIFS DES 4 ET 5 JUILLET 2025

ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2025.06.509

DU 17 JUIN 2025

Nous Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer,

Vu la Règlementation Européenne (UE) 2019/947 du 24 mai 2019, relative aux règles et procédures d’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu le Code de l’Aviation Civile, notamment l’article L. 133-1 et suivants, relatifs à la police de circulation des aéronefs

Vu l’arrêté Préfectoral n° 081/2009 réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen; restrictions éventuelles apportées par la proximité d’équipements aéroportuaires, respect des règles de sécurité à proximité des sécurités des monuments historiques,

Vu l’arrêté Préfectoral du 16 mai 2013 réglementant l’emploi du feu,

Vu la décision n° 2025.03.40 du 5 mars 2025 portant attribution du marché de prestation de services de conception d’un spectacle pyrotechnie, drones, faisceaux laser le 6 juillet 2025 à la Société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA (RUGGIERI), dont le siège social est sis 6, boulevard Joffrery, CS 30213, 31000 Muret, en date du 5 mars 2025, Considérant le spectacle pyrotechnie, voltige, drones, faisceaux et les répétitions (technique et générale) qui auront lieu les 4, 5 et 6 juillet 2025, à partir du nouveau port des Lecques et de deux barges positionnées dans la baie des Lecques et comprenant des artifices de catégories F3 et F4 pour une quantité totale de matière active de 530 kg,

Considérant l’instruction relative au traitement des manifestations pyrotechniques et la Préfecture Maritime de la Méditerranée en date du 5 Mai 2004,

Considérant le risque spécifique de chute des drones et la mise en œuvre nécessaire d’un périmètre d’exclusion totale à l’aplomb de la zone d’évolution,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et d’assurer une gestion optimale des ports, des digues, du rivage, de la plage et de la baie pendant le spectacle pyrotechnique, laser et drones,

ARRETONS

Article 1 : Le présent acte abroge et remplace l’arrêté n°2025.06.509 du 17 juin 2025.

Article 2 : La circulation, la baignade et toutes les activités nautiques pratiquées en mer et à partir du rivage, y compris avec des engins de plage et des engins immatriculés ou non sont interdites du fait de la manifestation susvisée :

- du vendredi 4 juillet 2025 à 23h00 au samedi 5 juillet à 5h00,

- du samedi 5 juillet à 23h00 au dimanche 6 juillet à 5h00,

- du dimanche 6 juillet de 19h00 à minuit, Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250701-ARR202507562-AR Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025La zone règlementée concerne la Baie des Lecques et représente un périmètre de sécurité de 300 m de diamètre autour des pas de tir situés depuis deux barges positionnées dans la baie et un périmètre d’exclusion dans la zone d’envol et de circulation des drones. Elle inclut également l’intégralité du vieux port des Lecques, une partie du nouveau port des Lecques et le site de la Société Nautique du Golfe des Lecques (SNGL).

Article 3 : Le présent acte autorise les prestataires du marché public précité à utiliser le site du Vieux Port des Lecques (digues et quais) comme plateforme de décollage des drones dans le cadre du déroulé du spectacle cité en objet de cet arrêté.

Article 4 : Tous les sites précités doivent rester accessibles aux services de secours, aux représentants de la force publique, ainsi qu’aux agents de l’Etat chargés des contrôles.

Article 5 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et toutes les activités pratiquées sur la zone de carénage du nouveau port des Lecques sont interdites du dimanche 6 juillet de 7h00 à 12h00 du fait de préparation de la manifestation pyrotechnique.

La zone règlementée concerne l’intégralité de l’aire technique, dont la zone de carénage. L’accès et le stationnement seront réservés uniquement aux camions et véhicules des artificiers.

Article 6 : La sécurité incendie sera assurée par les Sapeurs-Pompiers. Toutes dispositions seront mises en place par les services municipaux pour l’information au public.

Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 1er juillet 2025

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20250701-ARR202507562-AR

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025