Arrêté - ARR 2025 07 595

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Arrêté - ARR 2025 07 595 Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 07 595)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports, « DIRECTION GENERALE DES SERVICES »

ARRETE N° 2025.07.595

SPECTACLE SONORISÉ PYROTECHNIQUE, LASER ET DRONES DANS LA BAIE DES LECQUES - SPECTACLE LE 9 AOÛT 2025 - REPORT POSSIBLE AU 10 AOÛT 2025 SELON CONDITIONS METEOROLOGIQUES

REPETITIONS TECHNIQUES LES 7 ET 8 AOÛT 2025

Nous Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer,

Vu la Règlementation Européenne (UE) 2019/947 du 24 mai 2019, relative aux règles et procédures d’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu le Code de l’Aviation Civile, notamment l’article L. 133-1 et suivants, relatifs à la police de circulation des aéronefs

Vu l’arrêté Préfectoral n° 081/2009 réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen; restrictions éventuelles apportées par la proximité d’équipements aéroportuaires, respect des règles de sécurité à proximité des sécurités des monuments historiques, Vu l’arrêté Préfectoral du 16 mai 2013 réglementant l’emploi du feu,

Vu la décision n° 2025.03.40 du 5 mars 2025 portant attribution du marché de prestation de services de conception d’un spectacle pyrotechnie, drones, faisceaux laser le 6 juillet 2025 à la Société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA (RUGGIERI), dont le siège social est sis 6, boulevard Joffrery, CS 30213, 31000 Muret, en date du 5 mars 2025,

Vu l’arrêté n°2025.07.562 du 1er juillet 2025 relatif à l’événement précité,

Considérant le fait que le spectacle a dû être reporté pour des raisons de sécurité, en raison des conditions météorologiques du 6 juillet 2025 (vent et pluie),

Considérant que le spectacle sonorisé de pyrotechnie, drones, faisceaux laser aura finalement lieu le 9 août 2025, à partir du nouveau port des Lecques et de deux barges positionnées dans la baie des Lecques et comprenant des artifices de catégories F3 et F4 pour une quantité totale de matière active de 530 kg,

Considérant la possibilité que les conditions météorologiques du samedi 9 août soient défavorables au déroulement global du spectacle, une date de report est dores est déjà prévue le dimanche 10 août 2025,

Considérant que les répétitions des drones (technique et générale) auront lieu durant les nuits du 7 au 8 août 2025 et du 8 au 9 août 2025, de 23h00 à 6h00,

Considérant l’instruction relative au traitement des manifestations pyrotechniques de la Préfecture Maritime de la Méditerranée en date du 5 Mai 2004,

Considérant le risque spécifique de chute des drones et la mise en œuvre nécessaire d’un périmètre d’exclusion totale à l’aplomb de la zone d’évolution,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et d’assurer une gestion optimale des ports, des digues, du rivage, de la plage et de la baie pendant le spectacle pyrotechnique, laser et drones,

ARRETONS

Article 1 : La circulation, la baignade et toutes les activités nautiques pratiquées en mer et à partir du rivage, y compris avec des engins de plage et des engins immatriculés ou non sont interdites du fait de la manifestation susvisée : Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250710-ARR202507595-AR Date de télétransmission : 10/07/2025

Date de réception préfecture : 10/07/2025- du jeudi 7 août 2025 à 23h00 au vendredi 8 août 2025 à 6h00,

- du vendredi 8 août 2025à 23h00 au samedi 9 août 2025 à 6h00,

- du samedi 9 août 2025 de 19h00 à minuit,

La zone règlementée concerne la Baie des Lecques et représente un périmètre de sécurité de 300 m de diamètre autour des pas de tir situés depuis deux barges positionnées dans la baie et un périmètre d’exclusion dans la zone d’envol et de circulation des drones. Elle inclut également l’intégralité du vieux port des Lecques, une partie du nouveau port des Lecques et le site de la Société Nautique du Golfe des Lecques (SNGL).

Article 2 : Le présent acte autorise les prestataires du marché public précité à utiliser le site du Vieux Port des Lecques (digues et quais) comme plateforme de décollage des drones dans le cadre du déroulé du spectacle cité en objet de cet arrêté.

Article 3 : Tous les sites précités doivent rester accessibles aux services de secours, aux représentants de la force publique, ainsi qu’aux agents de l’Etat chargés des contrôles.

Article 4 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et toutes les activités pratiquées sur la zone de carénage du nouveau port des Lecques sont interdites du samedi 9 août 2025 de 7h00 à 12h00 du fait de préparation de la manifestation pyrotechnique.

La zone règlementée concerne l’intégralité de l’aire technique, dont la zone de carénage. L’accès et le stationnement seront réservés uniquement aux camions et véhicules des artificiers.

Article 5 : En cas de conditions météorologiques défavorables au déroulement du spectacle sonorisé de pyrotechnie, drones, faisceaux laser le samedi 9 août 2025, le spectacle sera reporté au dimanche 10 août 2025. L’ensemble des mesures précitées seront applicables dans les mêmes horaires et modalités que celles prévues le 9 août 2025 en cas de report.

Article 6 : La sécurité incendie sera assurée par les Sapeurs-Pompiers. Toutes dispositions seront mises en place par les services municipaux pour l’information au public.

Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 10 juillet 2025

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20250710-ARR202507595-AR

Date de télétransmission : 10/07/2025

Date de réception préfecture : 10/07/2025