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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h00 par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 AP interdiction feux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LA
MARNE
-
a
2
Cabinet
du
préfet
iberté
.
.
,
.
Égalité
Direction
des
sécurités
DAMES
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
n°CAB
- DS
- BSI
— PSP
- 2026
-
47
portant
interdiction
temporaire
du
tir
de
feux
d'artifice,
d’incinération
de
végétaux,
des
feux
festifs
dans
le département
de
la
Marne
en
raison
d’un
épisode
caniculaire
Le
préfet
de
la Marne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'État
dans
le département ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L131-6
et
R.
223-1
à
R.
223-4
et
suivants
;
Vu
le
code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
131-1
à
L.
131-8
et
l'article
L.
131-6
conférant
au
préfet
la
compétence
pour
édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel ;
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
à
la
violation
d'une
obligation
de
sécurité ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants :
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
ses
articles
70
et
72;
Vu
le décret
du
23 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET
en
qualité
de
préfet
de
la
Marne;
Vu
l'arrêté
N°
NAT-16-03-27
du
8
avril
2016
réglementant
les
feux
de
plein
air
dans
le
département
de
la
Marne
;
Vu
la
carte
de
vigilance
de
Météo-France
du
24
juin
2026
plaçant
le
département
de
la
Marne
en
situation
de
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
25 juin
2026
à 12h00;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L. 122-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l’ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et de
la sécurité
des
populations ;
Considérant
que
l'épisode
de
chaleur
intense
et
durable
débuté
19
juin
2026
provoque
un
assèchement
sévère
de
la végétation
et des
sols
depuis
plusieurs
jours ;
1/3 Considérant
que
les
feux
d'artifice
de
divertissement,
les
feux
de
joie
et
les
feux
festifs
traditionnels
notamment
pour
la
Saint-Jean
constituent,
par
les
projections
de
matières
en
ignition,
un
risque
imminent
de
départ
de
feu
et de
propagation
rapide
Considérant
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l'État
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours
et
en
particulier
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
pour
faire
face
à
l'épisode
de
chaleur
extrême
;
Considérant
que
le
département
de
la
Marne
subit
un
épisode
de
sécheresse
particulièrement
important
concomitamment
à
une
vague
de
chaleur
d'une
sévérité
exceptionnelle
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
entraînent
un
risque
fort
de
départ
de
feu,
et
qu'il
appartient,
pour
les
prévenir,
de
réglementer
l'usage
des
feux
et
des
artifices
de
divertissement
dans
le département
;
Considérant
que
ce
risque
n'est
pas
limité
à une
seule
commune ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Marne ;
ARRÊTE
Article
1° :
Le
tir
et
l’utilisation
de
feux
d'artifice
(spectacles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1
à
F4
et
T1
à
T2),
l'incinération
de
végétaux
en
plein
air
ainsi
que
l'allumage
de
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux
de joie,
feux
de
camp)
et
de
barbecues
de
plein
air
(notamment
les
braseros,
méchouis
et
autres
dispositifs
à
flamme
nue)
sont
interdits.
Article
2
: Les
barbecues
à
usage
domestique
demeurent
autorisés,
sous
surveillance
avec
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
à
proximité
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
tous
combustibles
et végétaux.
Article
3 : Les
interdictions
édictées
à
l’article
1”
s'appliquent
à
compter
du
jeudi
25
juin
2026
à 12h00
et ce
jusqu'à
la
levée
de
la vigilance
rouge
canicule.
Article
4:
Pendant
la
durée
d'application
du
présent
arrêté,
l'instruction
et
l'octroi
des
autorisations
exceptionnelles
de
l'emploi
du
feu
prévues
à
l'arrêté
NAT-16-03-27
du
8
avril
2016
réglementant
les feux
de
plein
air dans
le département
de
la
Marne
sont
suspendus.
Article
5 : il peut
être
dérogé
au
présent
arrêté
pour
répondre
à une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
à
porter
atteinte
à
l'environnement
ou
à
des
nécessités
de
service
public.
2/3 Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
forces
de
l’ordre
sont
autorisées
à
verbaliser
les contrevenants
et
à procéder
à la saisie
du
matériel
pyrotechnique.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Article
8 : Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne,
monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Marne,
monsieur
le
colonel,
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
territorial
de
l'office
national
des
forêts
et
les
maires
du
département
de
la
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
Une
copie
sera
adressée
à
monsieur
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Reims
et
à
madame
la
procureure
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
2 &
JUIN
2076
3/3